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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

87 propositions de loi signées

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15/06/2020 — Proposition de résolution N° 3091 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2920 visant à créer un mécanisme d’assurance des pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

16/03/2020 — Proposition de résolution N° 2753 en application de Article 34-1 de la Constitution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

06/03/2020 — Proposition de résolution N° 2752 en application de Article 34-1 de la Constitution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2675 tendant à supprimer l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2529 visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »

18/12/2019 — Proposition de résolution N° 2490 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste réforme des retraites

18/11/2019 — Proposition de loi N° 1749 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.

14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

09/10/2019 — Proposition de loi N° 2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2000 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1958 visant à favoriser le développement du bioéthanol

17/05/2019 — Proposition de résolution N° 1917 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019

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