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Propositions de loi de
Nicolas Dupont-Aignan
87 propositions de loi signées
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13/05/2019 — Proposition de loi N° 1905 tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité
Auteur
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante
Cosignataire
02/05/2019 — Proposition de résolution N° 1878 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l'éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à l'encontre de la population civile du Yémen
Auteur
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1857 visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention viande issue d'abattage rituel avant sa mise sur le marché
Auteur
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Cosignataire
04/03/2019 — Proposition de loi N° 1706 tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Auteur
25/01/2019 — Proposition de loi N° 1618 constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République
Auteur
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1588 visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
Auteur
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1273 visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Auteur
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Cosignataire
30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 886 visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée
Auteur
23/04/2018 — Proposition de loi N° 773 constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
Auteur
04/04/2018 — Proposition de loi N° 828 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Auteur
27/03/2018 — Proposition de résolution N° 814 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 713 tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre
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