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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

87 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5203 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5204 visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5003 visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5000 visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4645 visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4615 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4475 visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4305 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3960 visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine

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