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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

87 propositions de loi signées

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09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3867 visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3564 visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3507 renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3510 tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail

02/10/2020 — Proposition de loi N° 3372 visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

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