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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

87 propositions de loi signées

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13/02/2018 — Proposition de loi N° 654 tendant à interdire la production de fourrure animale en France

06/02/2018 — Proposition de loi N° 617 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers

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26/01/2018 — Proposition de résolution N° 576 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique

11/12/2017 — Proposition de loi N° 460 portant renforcement de la répression en matière économique

30/11/2017 — Proposition de loi N° 398 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

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