Dossiers parlementaires de Nicole Dubré-Chirat
- Respect des principes de la république, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre I (84 interventions)
- Organisation des communes nouvelles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (32 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (12 interventions)
- Système universel de retraite (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
- Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (3 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (2 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (2 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français (1 intervention)
- Développement de la participation citoyenne (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (1 intervention)
- Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
