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Propositions de loi d'Olivier Dassault

263 propositions de loi signées

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03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3419 visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3416 visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3319 visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem

14/09/2020 — Proposition de résolution N° 3297 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites

17/07/2020 — Proposition de loi N° 3222 constitutionnelle visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3152 visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3154 visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

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