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Propositions de loi d'Olivier Dassault

263 propositions de loi signées

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02/10/2019 — Proposition de loi N° 2264 visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2149 tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2087 visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2000 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1962 Un capital-décès pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1894 visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1902 visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1854 tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

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