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Propositions de loi d'Olivier Marleix

192 propositions de loi signées

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20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3313 visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3322 visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3270 visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3262 visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %

04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3254 visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3264 visant à relancer l'activité des associations sportives

27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3225 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2873 visant à soutenir les proches aidants

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 3199 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

08/07/2020 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

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