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Propositions de loi d'Olivier Marleix

192 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2939 de défiscalisation des chèques-vacances

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2937 visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2948 visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2870 portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2872 relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2883 visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2635 visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

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