Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Annexe N° 42 au Rapport N° 1302 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Rapport d'information N° 1236 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
- Rapport N° 1212 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Rapport d'information N° 1172 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales
- Rapport d'information N° 1149 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport N° 1105, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).
- Avis N° 1097 sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
