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Propositions de loi de
Philippe Vigier
125 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
11/03/2019 — Proposition de résolution N° 1725 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la coopération parlementaire franco-allemande
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Auteur
22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
18/12/2018 — Proposition de loi N° 1480 portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion
Cosignataire
26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Cosignataire
12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de loi N° 1346 relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1322 visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1326 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Cosignataire (
1 commentaire)
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1162 instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
Cosignataire
09/07/2018 — Proposition de résolution N° 1125 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Cosignataire
04/07/2018 — Proposition de loi N° 1109 instaurant un engagement national
Cosignataire
11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
03/06/2018 — Proposition de loi N° 1119 visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
Cosignataire
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