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Propositions de loi de Philippe Vigier

125 propositions de loi signées

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23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol

07/11/2017 — Proposition de loi N° 332 relative à la simplification du marché du travail

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen

24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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