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Propositions de loi de Pierre Dharréville

168 propositions de loi signées

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04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2330 portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2138 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

16/07/2019 — Proposition de loi N° 2151 visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

08/07/2019 — Proposition de loi N° 2090 visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer

28/06/2019 — Proposition de résolution N° 2084 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1999 visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1899 visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1900 tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

12/04/2019 — Proposition de loi N° 1863 visant à renforcer la lutte contre le logement indigne

11/04/2019 — Proposition de résolution N° 1827 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

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