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Propositions de loi de Pierre Dharréville

168 propositions de loi signées

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23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2833 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires

23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2831 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une relance écologique et sociale de l’industrie

08/04/2020 — Proposition de résolution N° 2817 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2809 visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture

18/03/2020 — Proposition de résolution N° 2757 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

17/03/2020 — Proposition de loi N° 2755 relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale

17/03/2020 — Proposition de loi N° 2756 tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités

03/03/2020 — Proposition de loi N° 2719 pour une retraite universellement juste

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2648 visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2647 visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2646 visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2640 visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières

07/02/2020 — Proposition de résolution N° 2628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2512 visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2469 visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso"

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2479 visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2470 visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"

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