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Propositions de loi de Pierre-Henri Dumont

365 propositions de loi signées

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14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

02/10/2020 — Proposition de résolution N° 3359 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3324 visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3327 visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3270 visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3205 visant à supprimer le parquet national financier

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3209 visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2873 visant à soutenir les proches aidants

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3157 visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire

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