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Propositions de loi de Pierre-Henri Dumont

365 propositions de loi signées

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18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2635 visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2673 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste

Cosignataire (1 commentaire)

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2507 relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

17/12/2019 — Proposition de loi N° 2476 visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2477 visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2459 instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus

05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2449 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

04/12/2019 — Proposition de loi N° 2482 visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2387 instituant une obligation de déclaration domiciliaire

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2390 visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2348 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques

Cosignataire (4 commentaires)

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