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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Ensemble, nous devons plus que jamais faire nôtres ces mots de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l'Europe : « la paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ». Vive l'Ukraine libre, vive la République et vive la France.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens, comme les Estoniens, les Lettons, les Lituaniens, les Moldaves, les Roumains, les Polonais et tant d'autres peuples qui ont vécu sous la bannière de l'Union soviétique ne font pas confiance à la Russie et ont cherché à s'en protéger. La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens aspirent à la démocratie et à la liberté, et parce qu'à leur suite, les Russes et les Biélorusses auraient pu être tentés de se demander : « pourquoi pas nous ? ». Aujourd'hui, le président Poutine a perdu la guerre qu'il mène depuis vingt ans : une guerre d'influence, de désinformation et de déstabilisation, qui cherche à saper les ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
…voulu par le peuple ukrainien, qui a jeté dehors son président prorusse Viktor Ianoukovitch, provoquant la colère de Moscou qui, en représailles, a annexé la Crimée et soutenu deux républiques séparatistes dans le Donbass. La guerre a eu lieu parce que le Kremlin ne supporte pas l'idée de voir l'Ukraine se libérer de son emprise et lui préférer l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Revenons sur l'absurdité de ce conflit, qui repose sur un mensonge : la situation a basculé lorsque, le 17 décembre dernier, les autorités russes dévoilaient deux propositions de traités à destination des États-Unis et de l'OTAN. Elles ne l'ont pas fait avec l'intention de négocier une nouvelle architecture de sécurité en Europe, car on ne mobilise pas la moitié de son armée le long de la frontière de son voisin pour discuter de sécurité ou de paix ! C'était un leurre, un chantage, un ultimatum qui nous était présenté. Les termes en étaient les suivants : l'OTAN devait s'engager à cesser tout élargissement à l'Est ; les membres de l'OTAN devaient ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
J'ai aussi une pensée chaleureuse pour les Français de Russie et du Bélarus. Ce drame et les nécessaires sanctions qui ont été décidées auront un effet irrémédiable sur le cours de leurs vies. Je tiens à les assurer du plein soutien de la France, en commençant par nous tous ici réunis. Nous ne les oublions pas. Je salue tous ceux qui, au-delà des frontières ukrainiennes, n'ont pas hésité à manifester publiquement leur désapprobation, leur incompréhension et leur colère, notamment les sportifs, artistes, universitaires et citoyens russes et biélorusses qui, en dépit de la désinformation menée par leurs États respectifs, risquent leur liberté pour ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Je vous remercie pour eux. Tous ensemble, ils réalisent un travail admirable pour informer et soutenir nos ressortissants sur place. Je salue le courage exceptionnel de ces hommes et de ces femmes qui travaillent dans des conditions éprouvantes et sont toujours en route vers Lviv. Chers collègues, n'ayons plus jamais la main qui tremble lorsque nous voterons les budgets du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : nos diplomates font honneur à nos valeurs. Aujourd'hui, à Lviv, ils sont au plus près de nos compatriotes et de nos amis ukrainiens dans cette épreuve. J'adresse une pensée fraternelle à nos collègues parlementaires ukrainiens – cette nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
« Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international […] avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins ». Tels sont les premiers ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer ensemble, à travers cette proposition de résolution, la situation de la Birmanie. Mon collègue Michel Herbillon et moi-même sommes les initiateurs de ce texte transpartisan qui associe désormais 500 députés cosignataires, tous groupes politiques confondus, que je salue. Pourquoi un tel intérêt de notre assemblée pour ce qui se passe en Birmanie, un pays loin de chez nous, dont on parle malheureusement trop peu et que nos compatriotes connaissent mal ? Il se trouve que la Birmanie est un des quarante-neuf pays qui composent ma très large circonscription, laquelle s'étend de l'Ukraine à la Nouvelle-Zélande. Après ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Non, pas du tout !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Permettez-moi de démontrer combien l'État a soutenu financièrement notre réseau pendant la crise et même avant. Depuis la loi de finances pour 2020, la subvention de l'AEFE a été augmentée de 25 millions d'euros, une enveloppe a été ouverte l'année suivante pour financer le plan de sécurisation des établissements du réseau, à hauteur de 9 millions d'euros. Tout cela a été reconduit dans la loi de finances initiale pour 2022, la subvention pour charges de service public de l'AEFE ayant atteint 417 millions d'euros, sans compter le montant alloué aux bourses et aides à la scolarité qui revêtent une importance cruciale pour ce modèle. Enfin, pour faire face ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Ce texte est le fruit d'un très important travail d'analyse et de concertation effectué par l'auteure de la proposition de loi, la sénatrice et ancienne députée Samantha Cazebonne, qui avait remis début 2019 au Gouvernement un rapport d'envergure sur l'avenir du réseau d'enseignement français de l'étranger. À titre liminaire, je souhaiterais insister sur le fait que notre réseau d'enseignement français à l'étranger est un formidable vecteur d'influence et de rayonnement pour la France, notamment auprès des deux tiers d'élèves étrangers, qui deviendront de véritables ambassadeurs de notre pays. L'importance de ce réseau a été soulignée depuis le début de ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Oui, vous avez dans vos circonscriptions des enfants qui vont partir à l'étranger – s'il vous plaît, encouragez-les à rejoindre notre réseau – ou qui en reviennent, riches d'une expérience unique. Même chose pour de très nombreux enseignants dans vos écoles, vos collèges, vos lycées – je salue leur engagement. En clair, ce texte attendu à l'étranger vous concerne aussi : il s'inscrit dans la séquence ouverte par le Président de la République en mars 2018 lors de la présentation du plan pour la langue française et le plurilinguisme. Il avait alors fixé l'objectif ambitieux de doubler le nombre d'élèves accueillis dans notre réseau à horizon 2030. Il ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Si ce texte semble loin de vos sujets de terrain, chers collègues, je veux vous convaincre du contraire.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Une grande partie d'entre eux ont néanmoins eu accès à la vaccination localement, à la demande de nos ambassades et de notre gouvernement, mais certains de ces vaccins ne sont pas homologués. On espère, sans le savoir, que ceux-ci offrent néanmoins une protection que peut mesurer la sérologie. Celle-ci n'étant pas stable dans le temps, il faudrait fixer un taux minimal d'anticorps ainsi qu'une trajectoire d'évolution de celui-ci dans le temps. Cela permettrait de donner à ces personnes un passe sanitaire, solution préférable à l'obligation de se soumettre à un test virologique toutes les quarante-huit heures. Ces Français n'ont pas pu rentrer dans leur pays ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à inclure la sérologie dans le passe sanitaire – avec un taux d'anticorps nécessaire qu'il faudra fixer – afin de répondre aux préoccupations des personnes qui arrivent de l'étranger, notamment les Français, qui sont près de 3 millions et dont certains ont pu se faire vacciner grâce à l'initiative du gouvernement français – la solidarité nationale a permis de protéger le petit nombre d'entre eux qui n'avaient accès à aucune vaccination. Je tenais à saluer cette action et à vous en remercier.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire s'appliquera pour les transports de longue distance à partir du début du mois d'août. Or les personnes arrivant de l'étranger sur le territoire national n'en disposeront pas nécessairement, alors qu'elles prévoient peut-être de prendre le TGV pour se déplacer et rejoindre La Rochelle, Toulon ou Lille. Cet amendement vise à leur garantir l'accès à un test virologique à leur arrivée sur le territoire français, ce qui leur procurerait un passe sanitaire valable quarante-huit heures et leur permettrait ainsi d'atteindre leur destination finale.
Intervention en hémicycle le 11/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Je profite de l'occasion offerte par cet amendement pour appeler l'attention de mes collègues sur le fait que les Français de l'étranger voteront les 29 et 30 mai prochains pour leurs représentants de proximité. Ces derniers, au nombre de 442, éliront ensuite six sénateurs – ce qui, je le sais, en fait rêver quelques-uns. Dans certains pays, le scrutin pourrait ne pas se tenir en raison de conditions sanitaires profondément volatiles. Je voudrais souligner à cet égard que le Gouvernement a respecté l'avis rendu le 18 février dernier par le Conseil scientifique. Dans le cadre d'un atelier qui s'est déroulé le 10 mars à l'Assemblée des Français de ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet La sécurité et la promotion de la paix constituent également des points centraux de l'accord. Celui-ci offre, par exemple, un cadre pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption, la cybercriminalité ou encore le blanchiment de capitaux. L'accord ouvre aussi des perspectives d'approfondissement de la coopération culturelle et scientifique de nature à satisfaire un besoin dont m'ont fait part des chercheurs français présents en Australie. L'accord rappelle, enfin, notre attachement commun aux principes démocratiques, aux droits humains et à l'État de droit. L'Australie et l'Union européenne, en particulier la France, professent un même soutien au ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet …et j'ai pu constater moi-même que la lutte contre le changement climatique, même si elle est inégalement menée, y est une réalité. Ainsi, monsieur Lecoq, un quart de la consommation d'électricité en Australie provient déjà d'énergies renouvelables. Un ménage australien sur cinq a des panneaux solaires sur son toit et dispose d'une batterie.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Je tiens à souligner que, malgré des remous politiques, la conscience environnementale australienne est réelle. L'Australie a un objectif de zéro émission carbone en 2050…
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire de Marielle de Sarnez, devant laquelle j'avais présenté mon rapport le 19 février 2020. Sous sa présidence, la commission des affaires étrangères s'était alors prononcée en faveur de l'adoption de ce projet de loi. Permettez-moi aussi d'adresser au peuple australien mes vœux de prompt rétablissement au lendemain de la crise sanitaire qui l'a également frappé ; je le sais sur la bonne voie. Mais je déplore le blocage par la commission européenne des exportations de vaccins contre le coronavirus vers l'Australie. La sortie de crise sera mondiale ou ne sera pas. Un partenariat à géométrie variable ne me semble pas ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
…cet accord parle d'avenir, car il offre la possibilité d'aspirer à un monde meilleur et permet une collaboration plus étroite entre l'Union européenne et le Japon, sur des sujets essentiels comme la paix et la stabilité internationale. L'accord s'inscrit en outre pleinement dans l'affirmation d'une politique régionale ambitieuse en Asie et plus particulièrement sur l'axe indo-pacifique, dont le Japon est l'un des piliers. Parce qu'il fournit des canaux de dialogue, la fluidité des échanges entre nos deux régions sera renforcée et nous pourrons contribuer ensemble à la stabilité d'une région où – il ne faut pas être un expert des relations internationales ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
En ce mois d'avril, alors que nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, le pays du soleil levant célèbre les sakura, les cerisiers en fleur ; c'est un instant de contemplation de l'éphémère, mais surtout, un temps de partage. Or quel symbole plus puissant de l'amitié, du partage entre nos peuples que l'adoption de cet accord ? C'est un bel accord, un très bel accord, même ; l'un de ceux qui marquent l'histoire. Il s'inscrit dans une dynamique de renforcement et de consolidation d'une relation bilatérale déjà riche et dense. Cette relation, formalisée depuis plus d'un ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
Rejeter cet accord, ce serait repartir, comme vous le voulez, d'une page blanche, mais ce serait tirer un trait de plume sur 160 ans de relations diplomatiques ; ce n'est pas du tout la bonne méthode. Bien au contraire, il faut approuver l'accord et avancer en étant fermes sur ce en quoi nous croyons et certains de ce que nous voulons défendre. Par conséquent, j'invite mes collègues à rejeter la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
Monsieur Lecoq, j'entends vos réserves – plus que vos réserves, votre opposition – à l'accord, mais je voudrais vous rappeler qu'un accord sert à poser des règles là où il n'y en a pas. Cet accord-cadre, cet accord de partenariat, permet de fixer les conditions dans lesquelles nous allons discuter et de présenter ce en quoi nous croyons, ce que nous défendons, ce que sont nos valeurs. Pour comprendre les relations antérieures entre la France et le Japon, et entre l'Union européenne et le Japon, il faut savoir que c'est une culture dans laquelle la durée est profondément importante. L'accord ne remet pas en cause ce en quoi nous croyons, certainement pas ; il ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
… et peut-être vers un ailleurs qui pourrait nous échapper. Je ferai miens ces mots de Robert Badinter : « Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie. »
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
Car ne nous y trompons pas : dès lors que le présent texte sera promulgué, le poids de ce possible fera basculer notre société toute entière vers de nouveaux raisonnements, vers une nouvelle relation à la vie et à la mort, …
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
Le ministre l'a rappelé : nous abordons là un sujet intime et je vais vous faire part de ma réflexion personnelle avec beaucoup d'humilité. Il me semble que ce qui manque le plus, aujourd'hui, c'est que la mort réintègre nos vies : nous cherchons en effet par tous les moyens à la repousser, à prolonger nos vies, ce que je trouve infiniment regrettable. Peut-être que nous pourrions ajouter au présent débat celui sur le fait de savoir comment faire pour nous réapproprier notre mort. Mais c'est vraiment comme médecin que j'entends m'adresser à vous. Mon action se fonde évidemment sur le serment d'Hippocrate selon lequel je ne dois jamais provoquer la mort ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Place de la france face à la révolution des nbic
Anne Genetet L'an dernier, la France a connu une multiplication par quatre du nombre des cyberattaques lancées contre ses entreprises et ses administrations les plus sensibles. Depuis le début de l'année, les attaques sont devenues hebdomadaires et n'épargnent personne. Les hôpitaux, en première ligne pour soigner les malades de l'épidémie de covid-19, sont devenus récemment les cibles privilégiées du rançonnage, qui consiste à paralyser l'ensemble du système informatique d'une structure jusqu'au versement d'une rançon. Le mois dernier, les informations personnelles et médicales de plus de 500 000 Français, issues d'une trentaine de laboratoires d'analyses médicales, ont ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Place de la france face à la révolution des nbic
Anne Genetet Monsieur le secrétaire d'État, que répondez-vous au refus idéologique, militant, voire électoraliste, opposé à la 5G ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Place de la france face à la révolution des nbic
Anne Genetet NBIC : ce sigle, que personne ne sait énoncer, cache une compétition féroce, dont la France et l'Europe pourraient être exclues. Elles font face en effet à deux géants qui ont mis sur la table des moyens considérables pour développer leurs propres outils et leurs propres normes. Il nous faut donc définir, de manière urgente et coordonnée, une stratégie européenne qui combine investissements de conséquence, personnels compétents et installation de sites de production. Sur ce dernier aspect, la crise du Covid-19 a mis en lumière notre dépendance. Sans réaction européenne massive et rapide, ce seront des secteurs cruciaux de notre quotidien que nous mettrons ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Je défendrai toute la série d'amendements qui concernent le même sujet : le « volontourisme », cette dérive du volontariat qui fait passer pour une action humanitaire ou de développement un séjour touristique de courte durée, qui implique le plus souvent des volontaires non qualifiés. Je renvoie ceux que le sujet intéresse au documentaire de Chloé Sanguinetti, Le Volontouriste. C'est une dérive à combattre. L'amendement no 333 vise à éviter que la distinction entre les termes de volontariat et de bénévolat d'une part, et le terme de volontourisme d'autre part, ne soit limitée à loi de 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise à simplifier le cadre légal imposé aux collectivités territoriales qui souhaitent conclure des conventions de partenariat avec des autorités locales étrangères au titre d'actions de coopération ou d'aide au développement. Dans l'état actuel du droit, les collectivités sont en effet obligées de définir un budget au stade de la convention, ce qui est irréaliste.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise à rappeler qu'une politique d'APD cohérente avec nos choix stratégiques se doit de prendre aussi en considération l'axe indo-pacifique.
Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république
En mai dernier, les Français résidant hors du territoire national devaient élire les conseillers des Français de l'étranger ; la tenue de ces élections a été repoussée au mois de mai prochain. Les conseillers des Français de l'étranger sont des élus de terrain qui statuent sur des sujets tels que les bourses scolaires, l'aide sociale, les subventions accordées aux associations qui viennent en aide à nos concitoyens établis hors de France. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour remercier le Gouvernement de son effort sans précédent en faveur de nos communautés, qui, elles aussi, vivent des temps très difficiles en raison de la crise sanitaire. Les ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2020 : Stratégie vaccinale contre la covid-19
Le vaccin sera « un bien public mondial ». Tels ont été les mots prononcés par le Président de la République, dès le 4 juin dernier, lors du dernier sommet mondial sur la vaccination. Un bien public mondial, car il ne saurait être ni un outil d'influence, ni l'objet de tractations diplomatiques, ni une source d'enrichissement. Un bien public mondial, partout et pour tous, parce que la menace à laquelle nous faisons face actuellement ne se préoccupe ni de frontières, ni de nationalité, ni de PIB. Un bien public pour la France, pour l'Europe et pour le monde. Le vaccin sera d'abord un bien public pour la France, conformément à nos valeurs républicaines ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
En l'occurrence, il serait opportun d'illustrer combien le CICR est utile. Je voudrais évoquer la mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, dont le rapport a été rédigé par Jean-François Mbaye. Les besoins relatifs au droit international humanitaire peuvent être mis en parallèle avec ceux du Comité international de la Croix-Rouge et avec le besoin de protection des humanitaires pendant leurs missions, qui sont de plus en plus difficiles – on le voit en ce moment.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens à réagir à l'excellent amendement de notre excellent collègue Vincent Ledoux. Les zones de conflits ne cessent en effet de s'étendre depuis une dizaine d'années, si bien que les besoins augmentent considérablement. La France est une contributrice importante du CICR, et je partage tout à fait l'exigence de clarté que vous formulez à l'endroit des crédits affectés au Comité. Le CICR est également un outil du multilatéralisme, qui est essentiel. Le Président de la République a souvent rappelé son attachement au multilatéralisme, ainsi que la nécessité de le faire vivre. Je sais que les rapports, ce n'est pas forcément ce que préfère le ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué et, compte tenu des réponses encourageantes qu'ils m'ont faites, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Contrairement à Mireille Robert, qui a énuméré des breuvages tous plus formidables les uns que les autres, je ne suis pas certaine de vous faire rêver avec cet amendement, d'autant que je n'ai pas son accent mélodieux. Néanmoins, je vais faire rêver de nombreux Français, vivant dans les circonscriptions d'Amélia Lakrafi, de Roland Lescure, de M'jid El Guerrab ou de Meyer Habib, qui ne peut être là ce soir. Ces Français vivent en dehors de l'espace économique européen et possèdent un petit logement en France, dont ils tirent un petit loyer qui complète leur revenu ou leur pension de retraite – ou qui constitue un capital retraite parce qu'ils ne peuvent ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vient corriger la réforme de l'imposition des contribuables non-résidents entamée il y a deux ans. Il concerne plus particulièrement les revenus perçus en France par des contribuables domiciliés à l'étranger, qui sont environ 260 000. Cette réforme a conduit, pour certaines catégories de contribuables, à une augmentation considérable de leur imposition, de l'ordre de 200 %, ce qui n'était évidemment pas acceptable. Un moratoire avait été proposé. À cet égard, je voudrais souligner le travail de construction mené conjointement par le Gouvernement, les associations de contribuables et les parlementaires pour stabiliser cette réforme et faire ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Je tiens à remercier le rapporteur pour cette importante avancée attendue par des milliers de Français. Cet amendement ne couvre pas seulement les résidences principales et les résidences secondaires, visées par votre sous-amendement, madame Panot, mais aussi les résidences occasionnelles. Je suis moi aussi une députée de terrain, chers collègues, et je peux citer des prénoms : Sandra, Michel, Pedro, Rachid et d'autres. Ils n'habitent pas en France – et nous n'avons pas à juger leurs choix de vie qui les ont attachés à un autre pays – , mais ils possèdent des logements dans notre pays qui constituent leur capital-retraite car, là où ils vivent, ils n'ont ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ce tout petit amendement concerne les employés du ministère des affaires étrangères bloqués en France. Il vise à leur faire recouvrer la totalité de leur traitement, plutôt que de recourir à un fonds de solidarité.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Soit, je le retire, mais l'expérimentation s'est déjà faite, in vivo !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
La crise sanitaire a obligé à rapatrier 260 000 Français bloqués à l'étranger. Nos postes diplomatiques ont été débordés d'appels téléphoniques dont certains ont été déviés vers la France. L'amendement vise à créer un centre d'appels téléphoniques – qui, du reste, est déjà à l'étude dans le projet de budget pour 2021, mais dont il faut accélérer le développement, d'où cette demande de crédits de 5 millions d'euros : il ne s'agit que de donner un coup de pouce à un projet qui est déjà dans les tuyaux.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je retire l'amendement mais je compte sur le Gouvernement pour communiquer les informations nécessaires concernant cette aide sociale.
