Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 180 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Mon intervention a pour objet la mobilité domicile-travail dans les territoires urbains, en particulier pour les Franciliens travaillant dans la métropole parisienne. L'accès aux transports est un enjeu majeur, mais aussi une source d'inégalités. En effet, les usagers – dont je suis – qui empruntent ces transports sont confrontés à la vétusté de certaines installations ainsi qu'à de nombreux retards qui les pénalisent au quotidien. Le Président de la République a pris la mesure de la situation, et a annoncé, à l'occasion de l'inauguration de la LGV Paris-Rennes, vouloir donner la priorité à la rénovation et l'amélioration des transports du quotidien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Ma première question concernait l'ouverture du marché et les écarts de compétitivité… vous y avez répondu. Ma deuxième question portait sur les innovations et les nouvelles mobilités… vous y avez répondu. Je veux donc simplement vous remercier pour votre présentation exhaustive car, en fait, je n'ai pas de troisième question… (Rires et applaudissements). En outre, nous aurons l'occasion de nous revoir, puisque j'ai l'honneur d'être la rapporteure de la mission d'information, dont a parlé Mme la présidente, sur l'application de la loi Savary.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Que pensez-vous des initiatives locales comme celle prise par une crèche de Limoges et une maternité de Guéret pour bannir les perturbateurs endocriniens ? Ces initiatives ne sont-elles pas à encourager et à accompagner à l'échelle nationale ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Fidèles à la COP21, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'engager pleinement ce quinquennat dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Dans ce contexte, les transports représentent un enjeu majeur car ils sont à la fois facteurs d'inégalités sociales et territoriales et premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Compte tenu de la saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux transports du quotidien. Le groupe MODEM et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Les contrats de transition écologique font suite aux TEPCV qui ont eux-mêmes succédé aux agendas 21. L'État s'était engagé sur 554 TEPCV avec une sous-budgétisation évaluée à 350 millions d'euros, ce qui laisse craindre que de nombreuses conventions signées avec l'État ne se retrouvent gelées ; certains acteurs territoriaux redoutent que les projets de TEPCV qui ne seront pas prêts à temps soient abandonnés. Pour les collectivités territoriales, quelle continuité existe-t-il entre les agendas 21, les TEPCV et les contrats de transition écologique ? Dans un besoin de vision à long terme et de stabilité, les changements successifs de programmes ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet La loi a élargi les possibilités de réaliser des palpations de sécurité par les services de sécurité internes des entreprises de transport (essentiellement la Suge à la SNCF et le GPSR à la RATP) ; elle a rendu possible les interdictions d'accéder aux trains dans certains cas. Ces mesures sont entrées en application, mais les agents des services de sécurité internes des transporteurs regrettent les circonstances très strictes qui encadrent les palpations de sécurité et qui leur interdisent, sauf circonstances très exceptionnelles, de fouiller la plupart des suspects. En effet, une autorisation préalable du préfet, qui détermine précisément les lieux et les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet En matière de lutte contre la fraude, les préconisations sont les suivantes : – prévoir une sanction en cas de fuite d'un contrevenant postérieurement à l'ordre donné par l'OPJ de le retenir (actuellement, la loi ne prévoit de sanction que pour ceux qui prennent la fuite avant que l'OPJ soit prévenu) ; – demander au ministre de l'intérieur d'adresser une directive aux OPJ pour les inciter à émettre un avis favorable au relevé d'identité chaque fois qu'un équipage de police ou de gendarmerie est envoyé sur place ; – créer un fichier de fraudeurs commun à l'ensemble des transporteurs publics de manière à mieux réprimer la fraude d'habitude qui, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet La dernière préconisation en matière de lutte contre la fraude consiste à conditionner la remise d'un certain nombre d'actes administratifs, notamment les visas, à l'apurement des dettes en matière de fraude aux transports en commun publics. Le troisième et dernier titre de la loi Savary résulte de l'initiative parlementaire de notre collègue, alors députée de Seine-Maritime, et porte sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Le sentiment d'insécurité dans les transports en commun est particulièrement fort pour leurs usagères. Ce ressenti ne correspond pas toujours à une insécurité avérée, et n'est pas uniquement lié à des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet La thématique des violences faites aux femmes a suscité de multiples questions. L'obligation définie à l'article 22 de la loi Savary d'établir un bilan de ces violences n'est toujours pas mise en oeuvre aujourd'hui, même si l'article L. 1632-1 du code des transports prévoit qu'elle relève de la responsabilité des autorités organisatrices de transports (AOT). Il est indispensable que la Représentation nationale veille à son application, éventuellement avant la prochaine loi d'orientation, car aucune statistique n'a encore été transmise. Sinon, comment répondre concrètement aux différentes situations ? Ces violences recouvrent des cas de harcèlements, de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet Pour répondre à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, la RATP a indiqué avoir demandé 659 enquêtes de criblage ; 309 dossiers ont été traités et 20 avis d'incompatibilité ont été rendus. La SNCF n'a pas donné de chiffres. Mais une fois que l'enquête administrative a conclu à une incompatibilité, il est très compliqué de licencier un employé. Selon des règles proches de la fonction publique, un reclassement doit d'abord être étudié ; un licenciement n'intervient que si ce reclassement ne peut se faire. Nous pensons que le reclassement n'est pas la meilleure solution lorsqu'une incompatibilité est prononcée pour une raison de sécurité – c'est l'objet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet Concernant la mise en place d'un « concentrateur », évoquée par Mme Florence Lasserre-David, et la réponse que pourrait apporter l'ARAFER, j'avais abordé cette question lorsque nous avons auditionné son président, sans obtenir de réponse. Pour répondre à cette question, ainsi qu'à celle de la fiabilisation des données et au fait qu'il faudrait un unique fichier pour l'ensemble des fraudeurs, un concentrateur a été désigné : c'est l'Union des transports publics et ferroviaires. Ce ne sera donc pas l'ARAFER. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur l'échéance de mise en place de cette plateforme, qui permettrait de réunir l'ensemble des données. Nous ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet Mme Sandrine Le Feur a souhaité savoir si la « loi Savary » a répondu à certaines des attentes des transporteurs. Le retour que nous avons eu pendant les auditions est que la loi était attendue par les transporteurs et qu'elle a en partie répondu à leurs attentes, notamment sur les caméras de sécurité. Ils nous ont fait part de leur satisfaction. Nous avons également pu être témoins des contrôles en civil à la gare du Nord au mois de septembre dernier. Il s'avère que l'agressivité est moindre et que les personnes n'ayant pas payé leur titre de transport acceptent plus facilement de payer les amendes. Le dispositif ayant été mis en place en juillet 2017, il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Le Gouvernement a affirmé son ambition de refonder le système ferroviaire en se concentrant sur les trains du quotidien. La ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, s'est vu remettre récemment par le Conseil d'orientation des infrastructures, un rapport qui trace différentes perspectives afin d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les vingt prochaines années. M. Jean-Cyril Spinetta doit lui remettre également dans les prochains jours un rapport attendu sur le modèle du transport ferroviaire. Ces différentes réflexions doivent aboutir à la présentation d'un projet de loi sur les mobilités en avril. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Le paquet Mobilité présente des avancées utiles pour structurer le secteur routier, comme la volonté d'encadrer l'utilisation des véhicules utilitaires légers, la lutte contre les sociétés « boîtes aux lettres » ou l'instauration d'un principe « pollueur-payeur ». Il n'en reste pas moins que certaines mesures ne vont pas encore assez loin ou se révèlent inquiétantes. La France se doit de défendre une concurrence saine et loyale. Elle ne peut accepter des régressions par rapport au droit existant. Les points de divergence avec la Commission européenne portent notamment sur le cabotage, le détachement des travailleurs ou encore le repos en cabine, autant de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/03/2018
Dans votre rapport, vous dressez un constat sévère mais juste de l'état de notre système ferroviaire : déficit de la SNCF, dégradation des infrastructures, performances insatisfaisantes. Vous soulignez néanmoins les nombreux atouts du système ferroviaire français qui, si nous y consacrons les moyens, a toutes les capacités de se développer et d'affronter l'ouverture prochaine à la concurrence. Pour ce faire, vous invitez l'État à relever plusieurs défis. Le premier d'entre eux tient à la modernisation du réseau. Les Français paient de plus en plus cher pour un service qui fonctionne de moins en moins bien, j'en ai encore fait l'expérience ce matin en prenant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Au vu de votre expérience, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi, monsieur, que votre nomination soit proposée par le Président de la République pour la fonction de président de l'ACNUSA. Comme l'indiquait ma collègue Mme Zivka Park, les nuisances aériennes ne sont pas un sujet anodin dans la mesure où près de 7 millions de personnes subissent ces nuisances sonores. Pour nombre d'entre elles, c'est finalement un véritable problème de santé. Vous nous avez déjà donné un certain nombre de réponses. J'ai cependant deux questions supplémentaires. Depuis plusieurs mois, des élus et des associations du parc naturel régional du Gâtinais, au sud ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Aude Luquet Madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue M. Michel Vialay avec qui j'ai rédigé ce rapport. Le constat commun qui se dégage de nos travaux est, d'une part, que la quasi-totalité des textes réglementaires prévus ont été publiés et, d'autre part, que ceux-ci traduisent de manière satisfaisante les intentions ayant présidé à la rédaction de cette loi. En cela, nous ne pouvons que saluer le travail du Gouvernement pour assurer dans des délais globalement satisfaisants l'application d'un texte dense et complexe. Toutefois, quelques mesures ne sont pas entrées en application. Je prendrai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Aude Luquet Permettez-moi de revenir sur la question de la transmission aux employeurs des informations relatives à la perte de permis de conduire par les conducteurs d'autobus. L'administration n'a pas mis en oeuvre la disposition législative concernée, qui relève du champ de compétence du ministère des transports. Pourquoi cet article n'est-il pas appliqué ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Les textes instituant l'AFITF prévoient que l'agence est compétente à la fois pour le financement des infrastructures et les équipements qui en sont l'accessoire indissociable. Cela vous permet donc d'avoir un rôle actif dans le soutien aux innovations dans le domaine des transports. Quelle est votre vision sur ces innovations et comment comptez-vous impliquer l'agence dans la transition vers une mobilité plus durable et connectée ? Enfin, vous êtes maire de la ville d'Angers et président de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole. Ces fonctions sont-elles conciliables avec celle de président de l'AFITF en termes de disponibilité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
Je souhaite revenir à l'ouverture à la concurrence, à l'aune des expériences européennes. En Allemagne, la Deutsche Bahn a conservé 80 % de ses prestations et a augmenté sa fréquentation tout en rajeunissant son parc roulant, sans pour autant améliorer la régularité de ses trains, tout cela au prix d'une augmentation non négligeable des tarifs. En Italie, le prix des billets a baissé mais l'état des lignes régionales continue de se dégrader. Au Royaume-Uni, les tarifs ont bondi de 30 %, le réseau demeure vétuste et les retards se multiplient. Selon vous, madame la ministre, quels enseignements devons-nous tirer de ces expériences européennes pour réussir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
Le Grand Paris Express est un enjeu industriel pour la France et une véritable attente pour les territoires, tant en termes d'attractivité, de développement économique que de mobilité pour les habitants. Ces territoires, justement, attendent de l'État que les délais soient respectés. Or pour faire face à un plan de réalisation devenu irréaliste, le Premier ministre a récemment annoncé un nouveau calendrier pour le Grand Paris Express, tout en réaffirmant la fin des travaux en 2030 en réclamant, toutefois, un plan d'optimisation des coûts et davantage de transparence. Je voudrais revenir sur ces deux notions. D'une part, celle du coût. Lorsqu'il s'agit de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Je souhaite appeler votre attention sur les agressions sexuelles dans les transports en commun. En effet, en 2015, un rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes indiquait que 100 % des utilisatrices des transports en commun avaient été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou d'agression sexuelle. Ce sentiment d'insécurité dans les transports en commun est amplifié par la situation de promiscuité inhérente à ce mode de déplacement, particulièrement en période de forte affluence, dont les agresseurs, notamment ceux que l'on appelle les frotteurs, profitent pour passer à l'acte. Or l'article 222-28 du code pénal, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je rejoins les arguments qui viennent d'être présentés au sujet de la condition d'ancienneté : cette restriction supplémentaire ne me paraît pas justifiée. Elle risque de limiter la vente de logements sociaux alors que les objectifs sont loin d'être atteints dans ce domaine.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/05/2018
Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il vise à compléter l'alinéa 8 en ajoutant à la circonstance aggravante de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique le cas où le conducteur refuse de se soumettre à un tel dépistage.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/05/2018
On estime à plus de 600 000 le nombre de personnes circulant aujourd'hui en France sans permis. Afin de prendre en compte cette réalité et le risque que cela représente, il convient d'ajouter aux circonstances aggravantes prévues à l'article L. 236-1 du code pénal celle d'un conducteur n'étant pas titulaire du permis de conduire ou ayant vu son permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/05/2018
Je suis d'accord pour qu'on le retravaille. Je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/05/2018
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 en ajoutant à la circonstance aggravante de conduite sous l'emprise de stupéfiants le cas où le conducteur refuse de se soumettre à un tel dépistage et à le considérer comme un délit, et ainsi d'être en cohérence avec les dispositions relatives aux circonstances aggravantes en cas d'atteinte involontaire aux personnes dans un accident de la route.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Je voudrais, monsieur le ministre d'État, introduire mon propos en citant Barry Commoner, biologiste américain, qui disait que la première règle de l'écologie est que les éléments sont tous liés les uns aux autres. C'est sur ce lien entre les différents enjeux écologiques que j'aimerais vous interroger. Il nous faut aujourd'hui faire preuve, pour préserver la biodiversité, d'une volonté égale à celle avec laquelle nous menons la lutte contre le changement climatique. Ces deux causes apparaissent comme complémentaires et indissociables. Pensez-vous, par conséquent, qu'elles soient suffisamment liées entre elles pour que l'une n'ait pas un impact négatif sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018
L'intitulé de votre ministère, « cohésion des territoires », résume à lui seul le défi que nous avons, collectivement, à relever. La cohésion, c'est le lien quasi indestructible entre les différentes parties d'un tout. Or dans certains territoires, ce lien a été abîmé, voire rompu. Il faut remettre du lien dans nos territoires et nos quartiers. Les enjeux sont importants et les engagements sur ce quinquennat multiples. Je voudrais insister sur deux d'entre eux. Sur le logement digne pour tous d'abord, j'ai posé une question au Gouvernement sur ces milliers de femmes et d'hommes qui, chaque jour, dorment dans la rue. Le groupe Modem soutient la volonté du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
En décembre prochain, la Pologne va accueillir la COP24. Dans le même temps, elle autorise la construction d'une nouvelle centrale à charbon d'une capacité de 1 000 mégawatts, allant à rebours des engagements pris lors de la COP21. Avec de telles initiatives, j'aimerais avoir votre sentiment sur la crédibilité de l'Union européenne dans son combat contre le changement climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2018
Au nom du Mouvement Démocrates et apparentés, je remercie les rapporteurs pour avis pour cette présentation et pour la qualité de leur travail. Je souhaite revenir sur l'état de notre réseau routier, évoqué par M. Damien Pichereau, et qui préoccupe nos concitoyens. Comme l'a montré le récent audit commandé par la ministre des transports, l'état de nos routes et ouvrages d'art est fortement dégradé et confirme une nouvelle fois ce que chaque usager de la route constate au quotidien. La situation critique est identique dans tous les transports du quotidien : d'un côté, les lignes à grande vitesse sont toujours plus performantes et, de l'autre, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2018
Madame De Temmerman, dans votre rapport, vous souhaitez que nous élaborions, en nous inspirant du modèle finlandais, une nouvelle structure budgétaire qui prendrait en compte les ODD pour améliorer l'acceptabilité des mesures fiscales contraignantes prises en application de la trajectoire carbone. Comment envisagez-vous l'intégration des ODD dans les futures lois de finances ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018
Madame la ministre, j'ai entendu votre ambition d'inventer les mobilités du XXIe siècle. Pour y parvenir, il est aussi nécessaire de garantir la liberté d'aller et de venir pour tous, y compris et surtout pour les personnes à mobilité réduite. Même si des fonds sont alloués à l'AFITF pour la mise aux normes des infrastructures, se pose encore la question de l'accessibilité aux transports, notamment dans les gares. Pour illustrer mes propos, je prendrai l'exemple de la gare de Melun : 40 000 voyageurs par jour, une accessibilité sans cesse reportée à cinq, voire à dix ans. Quels moyens votre ministère compte-t-il engager pour rattraper le retard accumulé en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018
Nous sommes un certain nombre à penser qu'il est nécessaire que les collectivités territoriales puissent s'adresser à un interlocuteur unique. L'agence, telle qu'elle a été définie, couvre un champ très large, or il est nécessaire d'agir rapidement. Pouvez-vous nous dire quel est le calendrier envisagé pour sa mise en place ? Quand sera-t-elle en mesure de fonctionner ?
