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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Nous avons le plaisir d'accueillir, avec la Commission des affaires économiques, deux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), M. Jean-Pierre Cabrol et Mme Amandine Roggeman, ainsi que Mme Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et M. Julien Blanchet, rapporteur général de cette Convention. Vous être parmi nous pour nous présenter le bilan de votre expérience, ainsi que votre analyse sur la méthode de travail utilisée. Au-delà, nous sommes bien sûr intéressés par le fond des propositions émises par la Convention. Pourriez-vous nous en présenter les grands axes, en mettant en lumière ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale

Barbara Pompili La crise actuelle nous a fait prendre conscience de notre profonde fragilité. Nous devons surmonter une pandémie qui trouve une grande partie de ses causes dans les atteintes à l'environnement. Ses lourdes conséquences économiques et sociales révèlent la vulnérabilité de nos économies et leur manque de résilience. C'est tout notre mode de développement qui doit être interrogé à la lumière de cette expérience. Elle a démontré la nécessité de valoriser les circuits courts, de relocaliser certaines activités, mais aussi de promouvoir celles qui permettent la transition écologique et qui sont pourvoyeuses d'emplois non délocalisables. Il nous faut ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Nous vous remercions. Nous notons l'importance des sujets de l'évaluation et de la résilience de nos sociétés face au changement climatique. Votre expertise est précieuse pour avancer sur ces dossiers et soumettre des propositions au Gouvernement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Cette audition porte sur l'après-crise et les modalités de la relance. Les atteintes à l'environnement, dont la déforestation et le trafic d'animaux sauvages, sont l'une des causes de l'épidémie. L'urgence sanitaire ne doit pas faire oublier l'urgence climatique. Pour surmonter la crise économique et sociale qui suit la crise sanitaire, les plans de soutien et de relance se multiplient sans toujours intégrer les réflexions sur les limites de notre modèle de développement, alors qu'ils constituent l'opportunité de le réorienter vers une transition écologique concrète et inclusive. Nous souhaitons vous entendre sur les voies d'une relance verte, connaître ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 26/05/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, co-rapporteure

Barbara Pompili Durant ces deux mois, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a souhaité écouter les acteurs de terrain et analyser la réponse des pouvoirs publics dans les secteurs relevant de sa compétence. Pour ce faire, elle a choisi une démarche collective associant l'ensemble des commissaires et organisé de nombreuses auditions, seule ou en lien avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous nous sommes concentrés sur la gestion de crise et l'analyse de ses conséquences immédiates, mais avons aussi souhaité comprendre comment on en était arrivé là. ...

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Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19

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Barbara Pompili

La crise que nous traversons n'est pas seulement sanitaire, économique et sociale : elle révèle le dysfonctionnement profond de notre modèle de développement, qui n'est plus soutenable. Elle est un des symptômes de l'effondrement de ce que nous prenions à tort pour un équilibre. Plus de la moitié de l'humanité vit aujourd'hui confinée. Certains, inconscients ou cyniques, proposent un retour à la normale. Mais ce qui est profondément anormal, c'est d'avoir nous-mêmes provoqué cette crise. Nous en sommes les premiers responsables, par nos atteintes aux écosystèmes. En disant cela, je n'assène pas une opinion : je relaie des travaux scientifiques dont la ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/05/2020

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Barbara Pompili

, présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les collectivités locales, quel que soit leur échelon, sont en première ligne pour affronter la crise. Celle-ci a mis en lumière des initiatives et des solidarités territoriales ainsi que la nécessité d'une réponse différenciée selon les territoires, qu'il faudra garder à l'esprit pour aborder l'après-crise. Comment analysez-vous la façon dont le couple État-collectivités locales a géré la crise ? Comment vos services ont-ils épaulé les territoires, en particulier ceux qui se trouvent le plus en difficulté ? Comment envisagez-vous la suite, notamment l'avenir du ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Barbara Pompili

J'aimerais revenir sur les propos qu'a tenus M. le ministre tout à l'heure sur les agences de l'eau. Nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements pour les exclure du dispositif. Nous avons conscience qu'elles déposent déjà leurs disponibilités sur les comptes du Trésor, mais elles sont très inquiètes aujourd'hui. Elles craignent un effet de ciseau lié à la baisse de leurs revenus et au mécanisme de plafond mordant. En outre, les nouvelles missions qui leur ont été confiées entraîneront une augmentation de leurs dépenses, tout comme les mesures d'urgence auxquels elles doivent répondre : mesures sur les réseaux d'eau et d'assainissement, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020

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Barbara Pompili, Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Une mobilisation nationale et européenne est nécessaire pour réussir la relance verte. M. le Président Pascal Canfin, je vous remercie.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020

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Barbara Pompili, Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Raisonner à partir de nos frontières nationales pour appréhender les enjeux de la crise n'a guère de sens car, comme le virus, elle n'a pas de frontière. Les atteintes à la biodiversité et aux habitats favorisent l'apparition de nouveaux virus – les zoonoses – et ont contribué à celle de la pandémie. L'urgence sanitaire se double donc d'une urgence écologique. Nous devons y répondre collectivement. L'Union européenne a un rôle majeur à jouer. Si elle a pu se montrer timide dans la gestion de la crise, rappelons que la santé publique relève des États membres. Nous devons envisager le monde d'après dans un contexte de crise économique et sociale. Il ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 05/05/2020

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Barbara Pompili, corapporteure

Barbara Pompili Je m'associe aux remerciements adressés à tous les salariés des secteurs stratégiques, qui nous ont permis d'avoir la vie la plus normale possible dans les circonstances que nous connaissons. Nous serons très attentifs à ce que l'État fera pour aider le secteur stratégique du transport et aux contreparties qu'il demandera en matière environnementale. Ainsi, pour ce qui est d'Air France, il faudra définir quels sont les agrocarburants éligibles aux aides et, en ce qui concerne la SNCF, voir si le fret ferroviaire peut être développé. Il est indispensable que le ministère de la transition écologique et solidaire soit associé à l'élaboration de la relance ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/04/2020

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Barbara Pompili, corapporteure

Barbara Pompili Un des principaux enjeux du déconfinement sera l'accès des personnes retournant au travail aux transports en commun dans des conditions optimales de sécurité sanitaire, notamment aux heures de pointe. Pourra-t-on décaler certains horaires de travail et, éventuellement, poursuivre le recours au télétravail ? Coordonnez-vous votre action avec le ministère des transports ? Certains territoires, tels que les zones touristiques, de montagne ou littorales, sont particulièrement exposés à la baisse de l'activité. Des mesures spécifiques seront-elles prises pour accompagner les saisonniers et les entreprises ? On relève des lenteurs dans la prise en compte des ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

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Barbara Pompili, co-rapporteure

Barbara Pompili J'interviens au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et j'associe particulièrement à ma question Élisabeth Toutut-Picard. Les liens entre la santé humaine et l'environnement dans lequel nous évoluons sont connus depuis longtemps : tout est interconnecté. On sait que le Covid est d'origine animale, et des études nombreuses montrent que la destruction des forêts, des écosystèmes et de la biodiversité favorisent l'essor des zoonoses. Personnellement, je pense que le facteur environnemental au sens large – les atteintes à la biodiversité mais aussi la pollution de l'air ou l'exposition aux substances chimiques et aux ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/04/2020

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Barbara Pompili, co-rapporteure

Barbara Pompili Pour les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que je représente, le sujet fondamental est celui de l'adaptation de la réponse de l'État à la diversité de nos territoires qui sont différemment frappés par l'épidémie. Selon qu'ils sont urbains ou ruraux, métropolitains ou outre-mer, leur résilience et leur capacité à affronter la crise sont variables. Dans un contexte qui exige évidemment une grande réactivité et donc une certaine concentration de la prise de décisions, jusqu'à quel point et comment les services de l'État sont-ils en mesure d'adapter leurs interventions à la diversité des territoires ? On ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir pris le temps de répondre à toutes ces questions, qui portent sur un sujet nous intéressant tous – c'est vraiment de l'aménagement du territoire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je pense que tous nos collègues se joignent à votre hommage : nos permanences parlementaires sont de mini maisons France Services.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour évoquer la constitution du réseau des maisons France Services. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Le sujet intéresse particulièrement notre commission, qui est chargée de l'aménagement du territoire. Les maisons France Services, qui font suite aux maisons de services au public (MSAP), visent à offrir des services publics de proximité et accessibles à tous. Leur réseau est en cours de constitution. Le Gouvernement a annoncé 2 000 maisons d'ici à 2022, avec une ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire

Barbara Pompili C'est évidemment avec un grand plaisir et une certaine fierté, que je pense partagés sur plusieurs bancs, que nous nous apprêtons à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je suis persuadée que nous faisons collectivement oeuvre utile en engageant, avec ce texte, des changements essentiels dans nos modes de production et de consommation. Nous l'avons abondamment dit en première lecture, tout l'enjeu de ce texte est d'engager la transition vers une nouvelle approche de l'économie. Le fait que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à un accord ...

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Intervention en hémicycle le 09/01/2020 : Débat sur le projet hercule

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Barbara Pompili

J'associe à ma question ma collègue Émilie Cariou, membre de la commission des finances et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, elle aussi préoccupée par les questions de finances et de transparence de l'électricien national. Après la restructuration d'Areva et les nombreux déboires de la filière nucléaire et dans un contexte de fort ralentissement de l'industrie nucléaire dans le monde, l'entreprise EDF étudie aujourd'hui une nouvelle organisation visant à séparer deux entités, EDF Bleu et EDF Vert. Outre les objectifs d'adaptation des réseaux et de développement des énergies renouvelables, EDF et son parc ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Madame la ministre, cher président Roland Lescure, chers collègues, je vous adresse, à mon tour, mes meilleurs voeux pour cette année 2020 : qu'elle vous apporte tout le bonheur et la santé, et qu'elle nous permette de réaliser de grandes choses ensemble. En ce qui concerne la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle a plutôt bien commencé puisque nous avons trouvé un accord avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je m'en réjouis et y vois un signe positif pour 2020 en matière de développement durable et pour ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l'entrée en vigueur de la loi, il y a un premier rendez-vous au sein de la commission ; deux rapports de ce type ont d'ailleurs été prévus lors du dernier bureau, auquel Mme Beauvais, ici présente, participait. Il s'agit, à ce moment-là, d'examiner la mise en oeuvre de la loi et notamment de vérifier si les décrets d'application ont été pris. Trois ans après, un rapport évalue les conséquences d'une loi : c'est une mission plus longue, menée par la commission qui était saisie au fond. Ce sont les règles habituelles.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili J'éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu'il est parfois très difficile d'appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées à ces situations particulières. Aujourd'hui, certaines demandes de dérogations sont justifiées. Le contenu de l'article 12 M est donc pertinent car il rend possible une adaptation à la situation guyanaise. L'amendement de repli de M. Serville permettait peut-être d'apporter un peu de souplesse même si, étant très attachée à la protection ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Il s'agit du dernier amendement que je défendrai ce soir. Même si la plupart des collectivités font beaucoup d'efforts et obtiennent de beaux résultats en matière de traitement des déchets, certaines continuent de demander la création de nouvelles installations d'incinération, alors qu'elles n'explorent pas les moyens les plus efficaces pour réduire leur quantité de déchets finaux, de telle sorte que des déchets compostables, réemployables et recyclables finissent dans des incinérateurs. Il existe pourtant des marges de manoeuvre importantes pour réduire ces flux de déchets et, à terme, minimiser le recours à l'incinération afin de respecter la ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c'est-à-dire les objets publicitaires.

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