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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je voudrais ajouter un point : mon département a fait le choix d'externaliser tout ce qui concerne la demi-pension et l'entretien des bâtiments. Les gestionnaires ne gèrent donc plus les achats dans ces deux domaines et cela se passe très bien. Ils se sont recentrés à 100 % sur la gestion du budget lié à la pédagogie. Ils ne comprendraient pas leur positionnement dans une hiérarchie fonctionnelle au niveau du département, puisqu'ils sont centrés sur des actions pédagogiques et sur la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a, en effet, choisi de leur confier ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je maintiens l'amendement, car les besoins sont considérables en matière de création d'hébergements pour ces enfants, et les communes ne peuvent pas construire indéfiniment des logements de toutes sortes : celles qui peinent à atteindre l'objectif fixé par la loi SRU se concentrent sur celui-ci, c'est-à-dire sur les logements sociaux. Par conséquent, les structures d'accueil se créent dans des communes exemptées de l'obligation d'un parc social parce qu'elles se trouvent en pleine ruralité, sans transports en commun, ce qui n'aide pas les enfants à s'intégrer, à accéder à un collège, à un lycée, à la culture.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Des structures associatives telles que SOS villages d'enfants accueillent dans les logements qu'elles gèrent des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En raison de leur vocation sociale, elles bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 % – disposition adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la future loi de finances pour 2021 – pour la construction ou l'extension de ces bâtiments, comme les logements sociaux. Par conséquent, l'amendement vise à intégrer ces logements au bilan SRU des communes, afin de promouvoir l'implantation locale de ces structures qui œuvrent à la protection de l'enfance et contribuent à la mixité ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont la construction de nouveaux logements est contrainte, voire très contrainte, du fait de la présence prépondérante sur leur territoire de forêts et de bois appartenant à l'État. De ce fait, il arrive que plus de 50 % du territoire de certaines communes soient tout à fait inconstructibles et qu'il n'y ait plus aucun terrain disponible.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l'augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " dont le montant dépasse 675 millions d'euros. Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques. S'agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d'euros. Ils sont stables, abstraction faite d'une augmentation liée à un transfert ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Outre la formation des pilotes, des questions importantes se posent avec les assurances.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Oui, mais j'espère que M. le ministre délégué viendra voir ce qu'il en est dans ma circonscription et écouter les acteurs.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Par cet amendement, je réitère une proposition que j'avais déjà formulée dans le précédent PLF, que Mme Pompili et M. Djebbari avaient jugé intéressante mais que nous n'avions pas pu adopter. Il s'agit d'appeler votre attention sur la nécessité de développer l'aviation électrique, qui est prometteuse et très attendue, car moins bruyante et moins polluante que l'aviation thermique. Nous pourrions flécher vers ce secteur 2 millions d'euros provenant du produit de l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur les carburants utilisés dans l'aviation de tourisme privé. En effet, l'article 59 de la loi de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Cet amendement du groupe La République en marche auquel j'associe particulièrement mes collègues Stéphanie Atger et Pierre-Alain Raphan a pour objectif d'intégrer explicitement dans la proposition de loi les enjeux du handicap, de l'illettrisme et de l'illectronisme. Il précise tout d'abord que les services, les activités et les outils proposés par les bibliothèques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. C'est un enjeu majeur pour favoriser l'accessibilité des collections. La lutte contre l'illettrisme doit également figurer parmi les missions des bibliothèques. Présidente du groupe d'études sur l'illettrisme et ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd'hui après avoir fait l'objet d'un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel qui connaît de nombreuses mutations depuis plusieurs années. L'essor du numérique a fait bondir notre consommation de contenus dématérialisés, et avec elle, le risque de piratage des œuvres. Les périodes de confinement ont été propices au piratage audiovisuel, qui engendre une perte de valeur de plus d'un 1,3 milliard ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Comme je l'ai dit dans la discussion générale, ce texte est important, attendu par la filière culturelle, cohérent et nécessaire. Il nous permettra de renforcer la lutte contre le piratage, d'adopter un mécanisme de régulation et de protéger notre patrimoine audiovisuel. Nous l'attendons depuis plus d'un an puisque son examen au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a commencé en mars 2020. C'est avec fierté que nous voterons ce soir en faveur du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Cet article, introduit par le Sénat, rehausse le plafond anticoncentration pour les services de télévision locale : aujourd'hui fixé à 12 millions d'habitants, le Sénat l'a d'abord relevé à 30 millions en commission, avant de le fixer à 20 millions en séance publique. Ces dispositions ont cependant été adoptées sans réelle étude d'impact. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous apporter en séance des éléments sur la pertinence du plafond actuel, resté inchangé depuis 2004. Vous allez ainsi proposer, avec Mme la rapporteure Aurore Bergé, un amendement commun qui fixe ce plafond à 17 millions d'habitants, soit un quart de la population ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je retire l'amendement, mais ce n'est pas très clair : Mme la rapporteure nous dit que la consommation des programmes inclut le SMAD, tandis que Mme la ministre nous dit que les services à la demande ne sont pas concernés.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il convient de saluer l'adoption en commission d'un amendement visant à assurer aux éditeurs l'accès gratuit aux données de distribution de leurs programmes. Je vous propose, avec cet amendement, de préciser les conditions d'accès des éditeurs soumis au régime du must carry aux données relatives à la distribution et à la consommation de leurs programmes. Nous devons nous assurer que cet accès aux données est bien lié à la consommation de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je retire l'amendement, mais j'espère que ce dispositif sera opérationnel très prochainement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Malgré la transposition de la directive SMA, il apparaît nécessaire d'affirmer l'obligation de reprise de l'ensemble des services de l'audiovisuel public, car tous les distributeurs ne semblent pas reprendre l'intégralité du signal. Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que les contrats passés avec les distributeurs portent sur les conditions de reprise, d'acheminement et de mise à disposition du signal de ces services « dans toutes leurs composantes », afin de prendre en considération l'intégralité du signal, y compris les versions à destination des personnes en situation de handicap : versions sous-titrées, en langue des signes ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Afin de garantir l'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3, l'article 10 quater prévoit l'obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de reprendre par défaut, sur le canal 3, les services correspondants par voie hertzienne terrestre à la zone de service. Il faut néanmoins offrir aux abonnés la possibilité d'opter à tout moment pour une autre déclinaison du programme concerné. Le Sénat a souhaité, en accord avec le Gouvernement, que l'obligation de reprise instaurée par cet article tienne compte des contraintes techniques qui s'imposent aux distributeurs. Il s'agit de ne pas leur imposer un renouvellement ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l'ont rappelé cet après-midi, mais ce n'est pas en prévoyant qu'un membre de l'ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S'il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité des outre-mer et à d'autres mesures que nous examinerons tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
en France, par la mise en place d'une obligation de restitution des services interactifs sur la télévision. Même si j'y étais plutôt favorable à titre personnel, je comprends que ces mesures puissent paraître disproportionnées, le développement de la HBBTV n'en étant qu'à ses débuts – on ne peut donc en mesurer précisément l'impact sur les constructeurs ou les fournisseurs d'accès à internet. Nous allons avoir l'occasion d'y revenir au cours de la discussion car je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre de la culture. Plusieurs dispositions relatives à l'audiovisuel public ont été ajoutées au texte, notamment la reprise de ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il y a plus d'un an, nous adoptions en commission le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. La crise sanitaire a mis un terme à la poursuite de son examen mais plusieurs mesures d'urgence ont été prises depuis. Ainsi, en décembre dernier, nous avons autorisé le Gouvernement à transposer la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio (CABSAT 2) – autant d'avancées majeures pour ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Proposé par le Parlement des enfants, il vise à mener une expérimentation dans laquelle les collectivités introduiraient des protéines à base d'insectes dans les menus de la restauration collective scolaire.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je défends l'amendement de Céline Calvez, issu d'une proposition des élèves de l'école George Sand de Levallois-Perret dans le cadre du Parlement des enfants, concernant les menus servis dans les cantines scolaires. Il vise à mesurer l'empreinte carbone des repas afin que celle-ci reste comprise en 1 100 et 1 800 équivalent CO2.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'attends avec impatience de travailler avec vous. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement d'appel propose d'inclure dans le système de compensation, en complément des projets d'absorption du carbone, des investissements visant à développer les aéronefs ainsi que les équipements aéronautiques et aéroportuaires bas-carbone ou décarbonés. Cela permettrait, entre autres, de mieux accompagner la transition écologique de l'aviation légère et sportive, en soutenant davantage le financement des avions électriques, bien moins polluants et moins bruyants. C'est un enjeu dont s'emparent déjà les fédérations sur nos territoires, soit avec leurs moyens propres, soit avec des subventions locales. Il me paraît toutefois nécessaire que l'État ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le retire car il est satisfait par un amendement adopté précédemment.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à préciser dans un décret les conditions d'ouverture et de contrôle spécifiques aux écoles étrangères. Plusieurs catégories d'écoles étrangères sont reconnues : les écoles extraterritoriales, qui dérogent évidemment à la loi française ; les écoles dépendant d'accords intergouvernementaux, qui, dérogeant elles aussi à la loi française, sont régies par le droit international mais que le ministre connaît et qui font l'objet de contrôles ; enfin, les écoles hors contrat étrangères qui respectent les règles s'appliquant aux écoles hors contrat mais qui ont le droit, reconnu par l'article L. 121-3 du code de l'éducation, de ne pas poursuivre ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à préciser qu'au dépôt de la demande d'autorisation d'instruction en famille, l'enfant reste instruit selon les mêmes modalités, c'est-à-dire qu'il reste à l'école, s'il est scolarisé, ou en famille, s'il suit une instruction en famille. Cet amendement complète l'amendement no 2591, cosigné par tout le groupe, qui précise qu'en cas de retrait soudain et nécessaire d'un enfant inscrit dans un établissement public ou privé, notamment dans des situations de harcèlement ou de phobie scolaire, l'enfant peut être instruit dans la famille avant même l'obtention de l'autorisation demandée en application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation. ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Il propose qu'un décret en Conseil d'État précise les pièces justifiant la disponibilité et les capacités de la personne qui assurera l'instruction en famille.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Mon précédent amendement relatif à la disponibilité des responsables de l'enfant ayant été rendu sans objet, je le propose à nouveau : en plus de leurs capacités, les familles doivent justifier de leur disponibilité pour assurer l'instruction de leur enfant.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Je me suis moi aussi interrogée sur la question de la maîtrise de la langue française et de l'enseignement majoritairement en langue française. J'ai rencontré plusieurs familles étrangères – des expatriés de Lituanie, d'Afrique du Sud ou d'Allemagne – dont les enfants pratiquent actuellement l'instruction en famille, contrôlée et validée par des inspecteurs de l'éducation nationale, alors que ces familles parlent très peu le français et ne l'enseignent que comme une seconde langue, tout l'enseignement se faisant dans leur langue maternelle. En effet, ces enfants vont retourner dans leur pays d'origine et passer des examens dans un autre système éducatif. ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
En commission spéciale, nous avons examiné plusieurs amendements portant sur la capacité des parents à assumer l'instruction en famille. Cependant, quels que soient le diplôme des parents et leur capacité, il faut aussi tenir compte de leur disponibilité, critère que nous voulons introduire par le biais de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
En début de soirée, nous avons défendu à l'article 15 l'augmentation de la TICPE ; j'ai tenté d'obtenir un coup de pouce pour financer l'aviation électrique et pour que l'aviation légère se tourne vers des motorisations moins polluantes et moins bruyantes. Je propose ici de nouveau le transfert de 2 millions d'euros pour aider les aéroclubs et les écoles de pilotage à se doter d'une flotte plus verte.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Avec Jean-Noël Barrot et une dizaine de mes collègues de la majorité, j'ai travaillé sur la transition écologique de l'aviation de loisir. Notre amendement risquant de tomber du fait de l'adoption de l'amendement de la commission, je l'ai transformé en sous-amendement. Il vise à affecter 2 millions d'euros au lieu de 2,47 millions. Ce montant infime permettrait aux écoles de pilotage de faire évoluer leur flotte vers des avions électriques, de créer des licences ou des certificats pour piloter ce type d'avions et, à terme, de développer les avions électriques en France car la demande se développera à mesure qu'il y aura plus de personnes qualifiées pour les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
… et vous savez donc sans doute qu'il n'y a actuellement que deux aérodromes en France à être équipés de bornes de recharge pour les avions électriques. C'est bien de promouvoir la fabrication d'avions français et d'inciter l'industrie aéronautique française à construire des avions électriques, mais qui achètera ces avions si les aérodromes français ne sont pas équipés de bornes de recharge ? Nous souhaitons que les aéroclubs et les écoles de pilotage bénéficient d'un soutien financier afin qu'ils remplacent leurs avions à moteur thermique par des avions à moteur électrique, ou bien qu'ils équipent les aérodromes en bornes de recharge, afin de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
En tant que députée des Yvelines, j'ai moi aussi un aérodrome dans ma circonscription – c'est d'ailleurs pratiquement le cas de tous les députés, car il y a 500 aérodromes en France. Les personnes se trouvant à proximité de ces infrastructures subissent des nuisances sonores liées à la formation des pilotes, qui nécessite de nombreux décollages et atterrissages, ce dont ils se plaignent. Afin de remédier à cette situation, nous souhaitons que le développement de l'aviation électrique puisse bénéficier d'une incitation. Pour cela, nous proposons avec notre amendement d'aider les aéroclubs, les écoles de pilotage et les aérodromes à installer des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je demanderai au président Studer si une réflexion peut être engagée au sein du Parlement sur l'avenir des programmes destinés à la jeunesse dans l'hypothèse d'une fermeture de France 4. Dans l'immédiat, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le présent amendement a pour objectif d'établir un rapport évaluant les dépenses relatives à la jeunesse, à l'éducation ou à l'animation de France Télévisions au 1er semestre 2021. Principale chaîne du service public diffusant des programmes prioritairement destinés à la jeunesse, France 4 devrait cesser d'émettre en août 2021 au profit de la plateforme non linéaire Okoo. Pourtant, tout au long du premier confinement, la chaîne France 4 a montré tout son intérêt pédagogique en prenant une grande part au dispositif « Nation apprenante » et elle a par ailleurs obtenu de très bons résultats d'audience. Elle a aussi permis d'informer la jeunesse sur ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous nous apprêtons à examiner le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que celui du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Avec une hausse de près de 20 millions d'euros par rapport à 2020, le budget général de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établit à plus de 606 millions d'euros. Ces crédits, en nette augmentation, illustrent le soutien de l'État à ces filières durement touchées par la crise sanitaire et s'inscrivent dans la continuité des décisions déjà prises tout au long de cette année. En effet – dois-je le rappeler – , 384 millions d'euros ont été ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
En 2014, l'éducation nationale a publié des protocoles de simplification des tâches ainsi qu'un référentiel métier des directeurs d'école qui précise les trois domaines de responsabilité du directeur. Si la période de confinement a démontré l'importance des usages numériques pour maintenir les liens éducatifs entre les directeurs d'école, le personnel enseignant et les familles, et faciliter le travail au quotidien du corps enseignant, elle en a aussi montré les limites et les difficultés. Un rapport permettrait d'évaluer les simplifications opérées dans chacun des domaines de responsabilité du directeur d'école depuis 2014 et d'identifier celles qui ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
Il précise qu'en plus des outils numériques et matériels fixes financés par les communes et destinés à équiper l'école, comme les tableaux numériques interactifs – TNI – , le réseau internet, les ordinateurs fixes voire les tablettes pour les élèves, il conviendrait de mettre à disposition du directeur d'école les moyens de communication nécessaires à la réalisation de ses missions. En effet, dans le référentiel des métiers, il est bien précisé que le directeur d'école fait le lien entre l'école et les familles, la mairie, la direction académique et les enseignants. La mise à disposition par l'éducation nationale d'un minimum d'outils de ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Penser le monde de demain, c'est tirer les conséquences de cette crise sanitaire inédite, adapter nos manières de vivre et mettre le progrès technologique au service des individus. À ce titre, le numérique est une opportunité, à condition qu'il soit à la portée de tous. À mon sens, le succès de la France dans la révolution industrielle numérique dépend de la manière dont elle répondra à trois enjeux. Le premier concerne la capacité d'apprentissage tout au long de la vie. Présidente du groupe d'études consacré à l'illettrisme et à l'illectronisme, je suis très sensible à la question de l'inclusion numérique. Si le coût des équipements ou l'accès ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il précise que seraient concernés tous les établissements, médicalisés ou non, qui accueillent des personnes âgées. Pendant la période de confinement, nous avons en effet rencontré des problèmes dans certains EHPA, qui ne sont pas médicalisés et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les EHPAD.
Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il a été rédigé par Stella Dupont, qui ne souhaite pas le retirer. Je précise par ailleurs qu'une proposition de loi est effectivement en cours d'élaboration pour revoir les décharges dont bénéficient les directeurs d'école, mais qu'elle ne produira pas d'effets avant la fin de l'année scolaire. Il s'agissait donc de prendre un arrêté portant sur la période particulière du confinement.
Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Nous avons largement évoqué la réouverture des écoles, mais nous n'avons pas beaucoup parlé des directeurs d'école, qui font l'objet de cet amendement. Je rappelle qu'il s'agit d'enseignants, instituteurs ou professeurs des écoles, qui ont été nommés dans l'emploi de directeur d'école et qui, pour assumer leurs fonctions, reçoivent une décharge d'heures – souvent quelques heures par mois, parfois quelques heures ou quelques demi-journées par semaine. Les décharges à temps plein restent exceptionnelles et ne concernent que 10 à 20 % des directeurs d'école. La plupart d'entre eux continuent donc d'exercer leurs fonctions d'enseignants pendant la majorité ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement vise à faire du caractère rechargeable l'un des critères de performance environnementale permettant aux producteurs de bénéficier d'une prime accordée par l'éco-organisme. La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et son emballage nécessite moins de plastique. De plus en plus d'entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd'hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Cependant, ces produits ne sont pas encore assez visibles et attractifs pour les consommateurs et nombreux sont les ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020 présente des crédits en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année dernière à périmètre courant et nous saluons cette augmentation. Le programme 180 « Presse et médias » enregistre une hausse de 4 millions d'euros pour soutenir ce secteur qui traverse une crise profonde, liée à la transition numérique et à la baisse structurelle du lectorat. À ce titre, les crédits alloués à l'AFP augmenteront de 4,5 % par rapport à 2019 : sa dotation courante est revalorisée de 1,5 million d'euros et une aide exceptionnelle de 4,5 millions d'euros lui est accordée ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
L'article 8 a été introduit au Sénat par l'ancien ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de l'examen de la proposition de loi en séance. Il visait à assouplir les règles de rattachement d'une commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale dans le cas où les communes regroupées en une commune nouvelle sont issues de plusieurs EPCI. Actuellement, les élus de la commune nouvelle votent pour choisir l'EPCI auquel ils souhaitent rattacher la commune nouvelle. Toutefois, le préfet a la possibilité de passer outre cette décision en saisissant la CDCI, qui doit alors se prononcer sur ce rattachement par un vote à la ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet
Il tend à donner aux acteurs visés par l'obligation de retrait les moyens techniques de se conformer à celle-ci. En proposant une formule plus générique que celle actuellement employée dans le texte, il vise à leur permettre, à la suite d'une décision demandant d'empêcher l'accès à un contenu ou à un site, de recourir à la technique la plus appropriée à leur niveau pour faire cesser le dommage. En effet, si les hébergeurs sont techniquement en mesure de retirer un contenu à la source, les fournisseurs d'accès ne peuvent agir que par un blocage au niveau du nom de domaine du site.
Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet
Mme Aurore Bergé est le premier signataire de cet amendement qui a pour objectif de réintégrer l'hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Il permet que l'autorité administrative s'adresse soit à l'hébergeur soit au fournisseur d'accès à internet pour faire cesser le dommage, à l'instar du dispositif prévu au 8 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par la proposition de loi.
