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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
À l'issue du deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier indiquait que les Britanniques devaient clarifier leur position. De source ouverte, on croit comprendre que les Britanniques n'ont pas établi d'arbitrage politique sur les sujets de fond touchant à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les citoyens européens vivant au Royaume-Uni, d'une part, et concernant, d'autre part, la liberté de circulation des Britanniques dans l'Union – et notamment de ceux qui sont établis ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
La Chine est engagée dans un processus de projection en Afrique. Elle possède une base permanente à Djibouti. Pour assurer son développement à l'étranger, elle a besoin de carburant : elle doit maîtriser et protéger ses lignes d'approvisionnement. Des tensions se font jour en mer avec les États-Unis, comme en témoignent les accrochages autour des îles Spratleys. Dans ce contexte, quelle est la place de la marine nationale française en mer de Chine ? Quelle stratégie la France doit-elle adopter ? Enfin, on mesure les velléités expansionnistes d'une puissance souveraine au tonnage de sa flotte de guerre. Qu'en est-il de la flotte chinoise ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Ce texte indispensable pose aussi la question de nos propres moyens, c'est-à-dire des moyens affectés aux SDIS, et celle de la crise du volontariat en France. Le modèle français reposant sur des professionnels et des volontaires, cette situation conduit à une véritable crise des effectifs dans certains départements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
L'amendement AS180 vise à étendre la composition du comité technique aux représentants des professions de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Les termes « contexte » et « motivations » sont larges, peu définis et nécessitent d'être précisés. L'imprécision de la rédaction rend nécessaire cet ajout que je propose, « sous réserve du respect du secret médical », car, même si c'est redondant, cela garantit que rien ne se cache derrière les mots.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je le retire, mais il est tout de même désagréable de s'entendre dire que l'on n'a pas eu la bonne version du texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Il s'agit d'encadrer l'article et de laisser au médecin la faculté d'apprécier en fonction du contexte et de ses motivations si les éléments relèvent ou non du secret médical.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Dans l'intervention de M. Didier Quentin, je relève particulièrement son analyse sur le porte-avion. Chacun connaît l'importance d'une flotte de porte-avions pour la projection des forces. Malheureusement, la France ne dispose que d'une seule unité de ce type de bâtiment et lorsque l'on sait qu'il doit rester périodiquement à quai, pour de longs mois, l'ensemble de nos capacités de défense et de projection s'en trouve altéré. Il est fondamental que des crédits soient dégagés pour la construction d'un deuxième porte-avion.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Comme l'a rappelé M. Didier Quentin, la concentration de l'armée allemande sur des missions logistiques tient à son histoire…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Il ne faudrait pas que la réduction des effectifs et la typologie améliorée des postes se fassent au détriment de la qualité. Je reviens de l'antenne Chateaubriand à Jérusalem qui a été gérée par un volontaire de 22 ans, ce qui n'était pas efficace. La situation est rectifiée aujourd'hui puisqu'il y a une directrice qui est en capacité de faire fonctionner l'institut. Il faut que les personnels affectés à nos locaux soient à la hauteur des enjeux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Ne pourrions-nous pas conditionner la délivrance des visas à la coopération en matière de laissez-passer consulaires ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si les étudiants étrangers qui viennent en France retournent ensuite dans leur pays pour les ensemencer de la valeur ajoutée ainsi produite. Enfin, élu du Calvados, je tiens à signaler que nous commençons à sentir une augmentation des flux migratoires sur le port de Ouistreham.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je suis cosignataire de l'amendement qui réaffecte une part des financements innovants à l'AFD, que porte Hervé Berville. Nous pensons que ce fléchage est le meilleur moyen pour s'assurer que l'argent arrive au bon endroit. Pouvez-vous revenir sur ce point ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017
Je rejoins votre position. Nous voulons en effet attirer les intelligences de nos pays partenaires, encore faudrait-il ne pas les « décapiter » en les privant de leurs futures élites. Permettre des allers-retours serait un moyen d'éviter ce type d'effet indésirable. J'ai participé la semaine dernière à l'Assemblée générale de l'Institut français et je pense qu'il pourrait être utile de favoriser les synergies entre les opérateurs qui assurent le rayonnement de la culture et du modèle français. Il faut avoir en tout cas une politique offensive, car il me semble qu'au sein des nouvelles générations l'usage du français se perd, de même que l'attractivité ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Je suis député du littoral, dans le Calvados. Sur les plages du Débarquement, le trait de côte recule. À Météo France, qu'est-ce qui fonde la pertinence d'un modèle ou son évolution ? Vous avez partiellement répondu à cette question, en comparant les modèles que vous utilisez pour évaluer le parcours des cyclones. Mais pourriez-vous nous apporter des précisions quant à ces modélisations ? Nous avons parlé de statistiques et de fréquences, mais a-t-on observé des particularités dans la distribution des événements climatiques ? En effet, les fréquences ne nous renseignent pas sur la distribution de ces séries statistiques.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Hier, avec certains de mes collègues, au Conseil de l'Europe, j'ai eu l'opportunité de rencontrer des membres de la délégation britannique. J'ai été surpris de leur réaction. On sent bien qu'ils sont en manque d'informations, et que de notre côté, c'est plutôt hermétique. Surtout, ils ont mentionné l'hypothèse – croyance ou réelle pensée politique ? – qu'il existait une opportunité d'échapper au Brexit. Il s'agissait bien évidemment, d'une délégation britannique très pro-européenne. Est-ce possible ou non ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Député du Calvados, et plus particulièrement de la ville de Bayeux – vous voyez à quoi je fais référence (Sourires) – je voulais faire observer qu'il n'y a pas que l'attractivité de Paris : il y a aussi celle de la Normandie et de ses universités de Rouen, de Caen et du Havre. De plus, certains Britanniques bénéficient de prestations de santé sur notre territoire. Il faut donc également mettre en avant la qualité de notre système de santé. D'autre part, la délégation britannique au Conseil de l'Europe m'a fait part de ses préoccupations à l'égard de Gibraltar : qu'en est-il de cette question stratégique ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
C'est donc irréversible, c'est-à-dire que la réaction inverse, qui contribuerait à réduire l'acidité, n'a pas lieu naturellement ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
L'acidification des océans est-elle une réaction thermodynamique réversible ou irréversible ? Si c'est réversible, cela obéit-il à un phénomène « tampon » ? Dans ce cas, quels facteurs naturels seraient de nature à enclencher le mouvement inverse ? Vous avez, Madame Cazenave, montré l'élévation du niveau de la mer et de ses perspectives pour 2100. S'agit-il d'une augmentation exponentielle ? Vous avez également évoqué l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour étudier le littoral. Je suis député du Calvados, où a été observé ces derniers temps un recul du trait de côte, parfois sur quatre mètres, parfois avec des excavations sur trois mètres ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Le CEREMA a notamment pour charge de consolider la gouvernance des risques pour mieux les gérer. Dans ma circonscription du Calvados, les villes d'Arromanches-les-Bains, Ver-sur-Mer et Asnelles ont été touchées par le passage de la tempête Éléonore. La compétence GEMAPI est importante ; qu'entendez-vous par : « accompagner la prise de compétence GEMAPI » ? depuis le 1er janvier 2018, la compétence sur l'entretien des digues au titre de la GEMAPI est remontée aux intercommunalités. Pendant la phase de transition, qui finance les édifices, et comment s'organise ce financement ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
La taxe qui pourrait être levée incrémentera certes un budget, mais pour le futur. À Arromanches-les-Bains, les dommages subis par la digue sont d'ores et déjà évalués à 2,5 ou 3 millions d'euros. Face à ces montants très élevés, le maire se demande qui va payer, sachant que si la compétence a bien été transférée à l'intercommunalité, le législateur a prévu une période de transition au cours de laquelle les intercommunalités ne sont pas obligées de financer, mais simplement d'accompagner… Est-ce à dire que nous devons nous tourner vers ceux qui étaient auparavant les responsables de l'entretien de la digue, et trouver auprès d'eux le financement ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
On me fait observer, lorsque je visite les villes touchées par la tempête Eleanor, que les ouvrages ont pour effet de détourner l'eau de mer vers d'autres parties du territoire, qui subissent à leur tour des dégâts. Quelles lumières vos expertises peuvent-elles apporter sur les conséquences de cette canalisation de la mer ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Est-ce que nous ne pourrions pas aussi utiliser ce genre de dispositifs pour améliorer la couverture santé à l'intérieur de notre propre pays ? Il existe en Alsace-Moselle un régime plus favorable qui permet la prise en charge à 90 % des soins contre 70 % ailleurs. Est-ce que l'on ne pourrait pas l'appliquer ailleurs ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
Les droits politiques sont essentiels pour l'intégration d'un individu dans une communauté. Or, avec le Brexit, ces droits seront perdus. Ne versons pas dans l'angélisme. La France a déjà du mal à accorder le droit de vote à des étrangers qui résident sur son sol depuis des années, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Nous ne sommes pas animés d'un esprit punitif. C'est au contraire une attitude bienveillante qu'il faut adopter et j'espère qu'elle est partagée par tous ici aujourd'hui. Vice-président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, je trouve triste ce qui est en train de se produire. Cela dit, il faut peut-être faire de ce divorce une ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
Je parlais bien des droits politiques, donc du droit de vote qui me paraît fondamental pour s'intégrer à une communauté. À partir du moment où il y a divorce, ces droits sont perdus. Libre ensuite à chaque nation d'accorder ou non le droit de vote aux étrangers, comme vous le dites. Cela met notre pays face à ses propres responsabilités et à sa volonté d'intégrer les étrangers qui résident sur son sol. De nombreuses questions sont posées à la France mais aussi à l'Europe. Pour la première fois, un pays membre se sépare de l'Union européenne. Que fait-on en tant qu'Européens ? Ne doit-on pas aller plus loin dans les statuts attachés à la citoyenneté ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
La problématique de la citoyenneté se pose à différents niveaux : avec le Brexit mais aussi avec les migrants qui arrivent en Europe et qui, pour certains, ont perdu leur nationalité. La notion d'identité est donc au coeur de l'actualité de l'Europe. Elle doit interpeler la totalité des pays européens. C'est une question d'humanité et de bienveillance.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
M. Legras a évoqué l'absence des moyens américains dans l'océan Indien et M. Vautard l'opportunité d'une résolution kilométrique si nous voulons disposer de modèles plus pertinents. Tout cela pose en fait la question des moyens. Si je comprends bien vos explications, il reste sur la surface de notre globe des zones blanches, du moins des zones insuffisamment couvertes, alors qu'une meilleure couverture permettrait de donner plus de pertinence aux modèles de simulation. Il faut se donner les moyens de disposer de données instantanées et de cartographier en temps réel les zones de présence probable des facteurs susceptibles de déclencher des cyclones. Il serait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Selon votre rapport sur la loi de programmation militaire, la France se donne pour objectif une autonomie dans sa stratégie de défense, mais exprime aujourd'hui, notamment dans les discours du Président de la République, une volonté de se doter d'une défense européenne, donc d'une stratégie de défense européenne. Cet objectif national à court terme et cet objectif européen à long terme ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction ? Par ailleurs, vous évoquiez le secret de la défense nationale, notamment le secret qui s'attache aux opérations et au nucléaire. En visite au Royaume-Uni, j'ai pu constater qu'une commission parlementaire s'y consacrait aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Monsieur le ministre d'État, de nombreux Français sont sensibles à la question des pesticides et s'interrogent sur la dangerosité de ces agents pour leur famille et pour ceux qui les utilisent. Face à ces interrogations et face aux enjeux pour l'environnement, la raison doit l'emporter – la raison plus que l'émotion. Or la raison doit être servie par des agences, qu'elles soient publiques ou privées, capables de rendre des résultats cohérents. Les différences doivent être statistiquement faibles si la rigueur et la cohérence scientifiques sont au rendez-vous. Force est de constater qu'il n'en est rien : les résultats sont souvent contradictoires. Comment, ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Vous avez parlé d'un programme spatial conduit avec le Royaume-Uni. Vu leur possible future sortie de l'Union européenne, cette coopération pourrait-elle être remise en cause ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Aujourd'hui, pour mettre les satellites dans l'espace, il faut des lanceurs d'engins. Qu'en est-il de la capacité européenne face au nouveau lanceur d'Elon Musk qui fait grand bruit ces dernières années ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
Madame la ministre, le sommet franco-britannique du 18 janvier 2018 a été l'occasion d'afficher de grandes ambitions en termes d'échanges culturels entre la France et le Royaume-Uni, dans un contexte où le Brexit rend plus que jamais essentiel le resserrement des liens entre nos deux nations. L'annonce du prêt de la tapisserie de Bayeux, sous réserve que les conditions scientifiques de restauration et de préservation de l'oeuvre soient respectées, a suscité un réel enthousiasme outre-Manche, et c'est une chance et un coup de projecteur formidable pour la Normandie – je suis moi-même député du Calvados. De même, l'annonce de la création d'un mémorial à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je voulais revenir sur vos propos Madame la Présidente. Vous avez parlé de diplomatie parlementaire. Je pense qu'il y a un réel enjeu aujourd'hui pour la Commission des Affaires étrangères. Il serait pertinent de définir un cadre un petit peu plus formel sur ce qu'on entend par « diplomatie parlementaire ». Moi-même étant membre du Conseil de l'Europe, et d'autres parlementaires membres d'assemblées parlementaires internationales trouvons que c'est un enjeu et une connaissance à avoir. Il serait donc intéressant d'aller plus loin, pour les parlementaires que nous sommes dans cette formation, dans ce besoin de connaître de manière plus précise l'espace dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Madame la présidente, MM. les rapporteurs. Vous avez presque répondu à ma question. Elle portait une nouvelle fois sur le brain drain, ce qui fait que notre pays captées ressources de l'intelligence et constitue un réel enjeu. Je vais établir un parallèle avec nos propres politiques car souvent on prend la politique sous l'angle asile et immigration. J'avais déjà soulevé cette question en réunion de groupe. C'est-à-dire qu'on n'a qu'une partie de la problématique, celle qui nous concerne nous et qui fait que les gens viennent chez nous. Mais on n'envisage jamais le départ c'est-à-dire le départ de nos propres nationaux et le retour au pays de ces personnes. ...
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 28/03/2018
Les responsabilités juridiques des chefs d'entreprise en cas d'accident du travail sont claires. En revanche, pouvez-vous nous éclairer sur la responsabilité des salariés lorsqu'ils refusent les mesures de protection, comme dans l'exemple que vous avez évoqué ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 04/04/2018
Vous parlez des leviers qui existent. Mais, s'agissant des nanoparticules et de leur implication suspectée dans des processus toxiques, il y a indigence d'information puisque la nanotoxicologie n'existe pas. On se trouve dans cette situation paradoxale de vouloir protéger les salariés qui travaillent dans ces filières, mais de ne disposer d'aucune preuve scientifique de la toxicité pour l'homme de ces nanoparticules – ou pour certaines seulement, par recoupement de données. On se retrouve en fait avec des interactions stochastiques entre tout un univers de particules et ces particules toxiques. Finira-t-on par interdire complètement la consommation par l'homme de ...
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 18/04/2018
Depuis le début de cette audition, on parle des entreprises. M. Dharréville a fait allusion au cas des associations. Mais qu'en est-il de l'État ? Quelles responsabilités a-t-il vis-à-vis de ses agents, où qu'ils soient ? Quelles procédures de contrôle existent ? Un autre organisme a-t-il la charge de ce contrôle ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 18/04/2018
Qui est votre homologue, pour les agents de l'État ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 23/05/2018
Pouvez-vous nous donner des informations à caractère clinique sur les risques émergents ? Disposez-vous de données, par exemple, sur les intoxications aux nanoparticules ou aux perturbateurs endocriniens ? Par ailleurs, aujourd'hui, quels sont nos moyens d'investigation à l'échelle de la nano-toxicologie ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 12/04/2018
Vous nous avez indiqué que la médecine du travail dépendait encore du ministère du travail. Comme nul ne peut être juge et partie, ne pourrait-on imaginer qu'elle relève du ministère de la santé, quitte à ce que sa réglementation reste à la charge du ministère du travail ? Vous avez également soulevé la question de la formation dispensée aux infirmiers et aux médecins. Les premiers, contrairement aux seconds, ne peuvent pas se spécialiser dans la médecine du travail ; ils ne sont donc pas formés à exercer leur métier dans un secteur qui a ses spécificités, notamment réglementaires, et ses protocoles de travail propres. Je souhaiterais donc que vous ...
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 12/04/2018
Je me suis probablement mal fait comprendre : je voulais parler de votre formation professionnelle en tant que médecin du travail, et non de celle des médecins généralistes. Il est vrai qu'il est difficile pour une infirmière d'être plongée dans l'univers de l'entreprise sans avoir suivi préalablement une formation spécifique. En revanche, un médecin qui s'oriente vers une spécialité en médecine du travail doit, comme tout autre professionnel, prendre l'initiative d'actualiser ses connaissances dans le cadre des dispositifs prévus à cet effet. C'est sur ce point que je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer.
