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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Il est très important de développer de grands pôles universitaires dans les métropoles, et de soutenir l'innovation. Le fait que votre ministère soit de plein exercice et intègre l'innovation est à cet égard une excellente nouvelle. Pour autant, alors que, entre les métropoles, de nombreux territoires connaissent des situations problématiques du fait de la fermeture d'entreprises et des pertes d'emploi qui en résultent, les infrastructures restent toujours très concentrées. Pourtant, et en exagérant un peu, une start-up n'a besoin pour se développer que d'un ordinateur et de haut débit – les annonces du Président de la République en la matière sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Cette transition numérique est une chance qu'il faut saisir pour relancer l'activité économique dans les territoires ruraux et les villes moyennes, particulièrement dans les zones les plus pauvres. Je suis moi-même une élue du département de l'Aude, deuxième département le plus pauvre de France, et je peux vous dire que nous avons besoin de ce genre de choses. Nous avons d'ailleurs des projets de développement de start-ups, mais toutes les infrastructures, tous les moyens sont concentrés à Paris et dans les métropoles. Vous avez évoqué des appels à projets pour les territoires, mais la démarche a rarement été concluante et les moyens ne suivent guère. ...
Question orale du 18/10/2017 : Situation de la viticulture
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et j'y associe les députés La République en marche de la région Occitanie. Les viticulteurs de cette région viennent de subir trois années difficiles et, les récoltes ayant été touchées successivement par le gel et la grêle, elles ont chuté de 30 % par rapport à l'année dernière. Les conséquences risquent d'être irréversibles pour le tissu économique local. L'une des explications est la réticence des viticulteurs à recourir aux dispositifs d'assurance contre les aléas climatiques. En effet, en France, seuls 20 % des exploitants s'assurent, contre près de 80 % en Allemagne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin La priorité stratégique « hydrocarbures responsables » que vous souhaitez supprimer sert à développer des carburants à faible impact environnemental et je ne crois pas opportun d'y mettre un terme. En outre, en privant l'IFPEN de la moitié de la subvention publique qu'il perçoit, vous risquez de mettre à mal la réalisation de ses autres missions qui sont le développement de la mobilité durable et la mise en place d'énergies nouvelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin Cette question est intéressante mais fait déjà l'objet d'une documentation très fournie. Je vous invite par exemple à consulter le rapport du sénateur Michel Berson sur le CIR rédigé en 2012 ou, pour des informations plus récentes, la revue de littérature établie par l'Observatoire français des conjonctures économiques en avril dernier. Les documents budgétaires contiennent également des informations actualisées sur le CIR, tout comme le rapport spécial de notre collègue Amélie de Montchalin. Je donne donc un avis défavorable à cette demande de rapport car nous disposons déjà d'une information très riche sur le CIR.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin L'augmentation des crédits de l'ANR ne se fait pas au détriment du soutien à la recherche de base. En effet, le projet de budget pour 2018 propose d'augmenter les crédits des organismes de recherche de 87 millions d'euros et ceux des laboratoires de 25 millions d'euros. En outre, l'augmentation des crédits à l'ANR est une nécessité : le taux de sélection des projets est tombé à des niveaux historiquement bas et la part des financements sur projets est plus basse en France qu'à l'étranger. Enfin, le nouveau programme que vous proposez de créer n'est assorti d'aucun indicateur de performance et ne pourrait donc pas s'inscrire dans le cadre des règles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin Vous souhaitez obtenir des garanties sur la trajectoire pluriannuelle des crédits. Le triennal prévoit une croissance de 1,5 milliard d'euros à horizon 2020 auxquels s'ajoutent 7,5 milliards de crédits extrabudgétaires dans le cadre du grand plan d'investissement, dont les deux tiers soutiendront la recherche et l'innovation. En outre, il me semble que gager la hausse des crédits sur la recherche duale n'est pas souhaitable car le budget du programme est stabilisé depuis deux ans.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux affectés à la culture scientifique. Mais le dispositif de votre amendement ne correspond pas à son exposé sommaire : au lieu d'abonder le programme 186 qui porte sur la recherche culturelle et scientifique, vous abondez le programme 172. De fait, cet amendement se trouve être un amendement de repli de l'amendement n° II-AC18 que nous venons de discuter. Mes arguments sont les mêmes et j'y suis donc défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin Je donne un avis défavorable à cet amendement car de nombreuses informations sont disponibles dans les documents budgétaires ainsi que dans le bilan social de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publié chaque année par les services du ministère. N'oublions pas que la plupart des enseignants vacataires ont un emploi et n'exercent donc leurs activités d'enseignement qu'à titre secondaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par les annexes budgétaires qui contiennent des éléments chiffrés sur les moyens consacrés à la recherche sur la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Le rapport de notre collègue pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gérard Menuel comporte également des éléments précis et actualisés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »
Danièle Hérin La commission européenne publie régulièrement des statistiques détaillées sur la participation des acteurs français au programme Horizon 2020. Elles fournissent la plupart des données que vous réclamez : taux de sélection des projets (10,7 % en 2015 à l'échelle du programme), nombre de projets financés (3 242 au 31 mai 2017), total des subventions obtenues par la France (2,7 milliards d'euros soit 10,6 % du total des subventions versées)... J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Danièle Hérin J'ai conduit cette mission d'avis sur les crédits de la recherche en collaboration avec Pierre Henriet. Depuis plusieurs années, les organismes nationaux de recherche des universités souffrent de plusieurs handicaps : une politique de financement sur projets mise en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui bénéficie à des équipes de recherche au détriment des soutiens de base aux laboratoires, un faible taux de sélection des projets soumis par les chercheurs à l'ANR qui décourage les chercheurs, en particulier les jeunes, une diminution des crédits accordés aux établissements de recherche, des suppressions de postes d'enseignant-chercheur et de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Danièle Hérin Très bien !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
Monsieur le ministre, au sein du master MEEF – métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation – , les futurs enseignants apprennent leur métier en deux ans, voire un an pour un tiers d'entre eux. Cette durée s'avère trop courte pour permettre aux étudiants d'appréhender leur profession, d'approfondir les méthodes pédagogiques et de se mettre en situation d'exercice. Par ailleurs, la formation continue des enseignants est très insuffisante, laissant souvent les professeurs seuls face aux problèmes rencontrés avec leur classe. Si la réforme qui a abouti à la mise en place des ESPE – écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Les politiques de dématérialisation des démarches administratives menées récemment ont pu éloigner de l'administration les citoyens ne maîtrisant pas les outils numériques. Le baromètre du numérique 2017 souligne ainsi que 12 % des Français ne se connectent jamais à internet, tandis que 18 millions d'entre eux s'estiment peu ou pas compétents pour utiliser un ordinateur. Cette fracture numérique touche d'abord les zones rurales et périurbaines et concerne principalement les personnes âgées, non diplômées ou à bas salaire. Dans ces conditions, l'État doit veiller à prévenir un tel écueil dans le cadre de sa stratégie nationale d'orientation de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Vous avez dressé la liste de villes qui accueilleront les forums territoriaux. Peut-être est-ce le fait du hasard, mais il s'agit essentiellement de métropoles. Des forums territoriaux ne se dérouleront ils jamais dans des territoires ruraux ou des villes moyennes ? Ce serait pourtant indispensable. Il y a en effet des spécificités particulières liées à l'éloignement, mais aussi au fait que beaucoup de personnes devront être accompagnées dans le domaine du numérique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Ma question ne concerne pas la recherche elle-même, mais ses retombées : en d'autres termes, le CNRS au service de la société. Quelle politique de diffusion des compétences et des connaissances du CNRS envisagez-vous de mettre en oeuvre à destination des territoires et du grand public en général, qu'il s'agisse de la présence physique du personnel du CNRS – l'objectif étant l'excellence, comme vous l'avez dit –, mais aussi de l'utilisation des nouvelles technologies ou encore de l'usage de l'audiovisuel ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'article 28 porte sur le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, qui vise à structurer le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment pour remédier à son morcellement sur le territoire, rendre les établissements plus visibles et attractifs à l'international, et favoriser la coordination entre formation et recherche sur un territoire donné. Ces regroupements, créés par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – LRU – puis renforcés par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, sont de trois types : fusion, communauté d'universités et ...
Question orale du 30/01/2018 : Création d'un capes ou d'une agrégation d'informatique
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je connais l'importance que vous accordez à la transition ou plutôt à la révolution numérique qui est en cours. Elle a des incidences sur nos comportements quotidiens et sur tous les secteurs de l'économie, en créant de nouveaux métiers ou en faisant évoluer les métiers existants. Le défi est à la fois sociétal et économique. Dès lors, l'informatique doit entrer dans le socle commun de compétences de tous les citoyens, au même titre que le français ou les mathématiques. Dès janvier 2016, le président Obama a lancé le programme « l'informatique pour tous », en ...
Question orale du 30/01/2018 : Création d'un capes ou d'une agrégation d'informatique
Je vous remercie, madame la ministre. Il existe en effet au CAPES tout comme à l'agrégation de mathématiques une option informatique. Cependant, on constate depuis plusieurs années – et la tendance s'accentue – que le milieu économique réclame un développement de l'enseignement de l'informatique et une reconnaissance de la discipline en tant que telle. Si le CAPES actuel de mathématiques option informatique et la nouvelle agrégation sont des avancées, il faut aller plus loin. Les milieux académique et professionnel souhaiteraient que l'informatique devienne une matière à part entière.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La présente proposition de loi apporte une solution pragmatique et consensuelle à une question qui, depuis l'adoption de la loi NOTRe en 2015, a suscité de nombreux débats dans l'enceinte du Parlement et parmi les élus locaux. Ce texte revêt ainsi une grande importance politique pour nos territoires, notamment ruraux et montagnards. J'en ai pleinement conscience, étant moi-même élue dans l'Aude, une circonscription composée de nombreuses communes rurales et faiblement peuplées. Avec cette première proposition de loi, nous nous adressons donc en particulier aux élus des territoires isolés. Je souhaite ici saluer la méthode de concertation qui a été menée ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
C'est pourquoi le texte de la proposition de loi aménage et assouplit la loi NOTRe en introduisant le mécanisme de la minorité de blocage. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des communes rurales et de montagne, pour lesquelles le transfert peut induire plus de contraintes à cause d'une démographie ou d'une topographie bien spécifiques. Ces communes et celles qui le souhaitent pourront s'opposer au transfert des compétences si elles parviennent à constituer une minorité de blocage au sein de leur intercommunalité. Ce blocage doit intervenir avant le 1er juillet 2019. Il revêt en outre un caractère transitoire, puisque nous fixons la date butoir du ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
… dont elles ont besoin pour envisager plus sereinement le transfert des compétences.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Pour conclure, je considère que le travail de la commission sur ce texte a permis d'apporter deux avancées importantes. D'abord, le champ de la compétence assainissement a été précisé : elle intègre désormais de façon formelle la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. Ensuite, le mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats mixtes a été assoupli pour les communautés d'agglomération. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 27/03/2018 : Attentats dans l'aude
Monsieur le Premier ministre, j'ai le triste honneur de vous interroger en tant que députée de la circonscription de l'Aude qui comprend Trèbes et Carcassonne, où ont eu lieu les terribles attaques de vendredi dernier. Ce jour-là, à onze heures, dans ce territoire rural, Jean Mazières, viticulteur à la retraite habitant Villedubert circulait à la sortie de Carcassonne ; Christian Medvès exerçait son métier de chef du rayon boucherie du supermarché connu de tous à Trèbes ; Hervé Sosna, maçon à la retraite, entrait dans le magasin. Le drame. Quelques heures plus tard, ces trois personnes étaient décédées. Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame a sacrifié ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
L'objet de l'amendement CE1712 est, en cas de situation financière le justifiant, de mettre en demeure l'organisme de remédier à sa situation dans un délai raisonnable ou de lui présenter les mesures qu'il s'engage à prendre en vue de remédier à sa situation. À défaut, la société de coopération peut décider, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, après avoir au préalable consulté les organes dirigeants de l'organisme concerné, la cession totale ou partielle du patrimoine de cet organisme ou sa fusion avec un autre organisme du groupe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
L'amendement CE951 vise à exclure de l'obligation d'appartenir à un groupe les organismes qui gèrent uniquement des foyers-logements et à ne pas mettre en difficulté l'équilibre économique d'établissements qui agissent fortement pour l'hébergement et l'insertion des personnes plus fragiles dans les territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
Danièle Hérin Nous avions mis en avant, dans notre avis budgétaire de l'automne dernier, le thème de l'innovation. Nous avions regardé quel était le financement public accordé à l'innovation, à savoir le budget de l'État consacré au transfert de la recherche vers les entreprises, en étudiant le financement des instituts Carnot, les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et le CIR. Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part de votre position sur l'exécution du budget en 2017 et surtout nous indiquer les perspectives qui pourraient suivre ? J'aimerais maintenant soulever un problème qui est à la limite de cette mission mais qui me semble devoir ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2018 : Pilotage de la recherche publique
Monsieur le président, mes chers collègues, en France, la recherche et le développement ont toujours tenu une place centrale parmi les centres d'intérêt des gouvernants. Aujourd'hui, je le répète, notre pays occupe la cinquième place mondiale en matière de dépenses de recherche publique, lesquelles représentent 0,86 % du PIB français, soit un taux supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, malgré une nette progression, depuis 2016, des crédits de la MIRES, la mission « recherche et enseignement supérieur », qui comprend l'essentiel des financements de la recherche publique, ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Oh !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2018
Danièle Hérin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2018
Danièle Hérin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2018
Danièle Hérin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2018
Danièle Hérin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2018
Danièle Hérin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
(disponible uniquement en vidéo)
