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Résultats 1 à 50 sur 227 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Je suis député de Brest, et les coquilles Saint-Jacques pêchées dans notre rade sont également excellentes. (Sourires.) La profession, vous l'avez dit, est très désireuse de développer la formation et l'attractivité du métier, car les plus jeunes sont nombreux à vouloir embarquer. Disposez-vous d'éléments qui pourraient nous intéresser sur la réforme de la formation professionnelle et sur celle de l'apprentissage, qui doivent intervenir d'ici à la fin de l'année ? Aujourd'hui, les jeunes ne peuvent pas embarquer à bord des bateaux de pêche côtière en raison d'une réglementation terrienne totalement inadaptée – en matière d'amplitudes horaires ou de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Ma question pourrait se résumer en un seul mot : Louvois. La semaine dernière, lors d'une émission télévisée, le Premier ministre a été interpellé par une épouse de militaire. Quand on entend un tel témoignage, on se dit que tout n'est pas réglé. Pouvez-vous nous faire un point sur le calendrier de mise en oeuvre du système Source Solde ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Comme mon collègue, je me fais le porte-parole des sections départementales de l'Union nationale des combattants (UNC) qui, depuis l'élection du président de la République, m'ont relancé à plusieurs reprises sur la promesse qu'il avait faite, avant son élection, sur l'extension de la carte du combattant pour les combattants en Algérie après 1962, de 1962 à 1964. Cette promesse a bien été formulée par le président de la République. Avez-vous des éléments à ce sujet, et au sujet d'une possible mise en oeuvre ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Pouvez-vous nous communiquer le taux de fidélisation de vos personnels ? Nous en avons encore parlé récemment avec Florence Parly, ainsi qu'avec le chef d'état-major des armées. Nous avons pu évoquer, par exemple, la situation des bateaux anglais qui restent à quai car il n'y a plus personne pour les armer. Élu local depuis une quinzaine d'années, j'ai le sentiment de voir un turnover important parmi les gendarmes ; beaucoup de jeunes gendarmes quittent la gendarmerie, souvent d'ailleurs pour la police municipale où il y a moins de contraintes. Avec le chef d'état-major, nous avons également évoqué le plan famille des armées : avez-vous la même chose à la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Amiral, je vous poserai deux questions courtes. La première concerne le maintien en condition opérationnelle (MCO), ô combien stratégique pour la marine. Pourriez-vous nous préciser la politique de la marine, notamment s'agissant de l'ouverture à la concurrence ? Député du Finistère, je sais que certaines entreprises regrettent que les activités de MCO ne soient pas toujours ouvertes à la concurrence. Une augmentation de l'externalisation et de l'ouverture à la concurrence ne serait-elle pas un moyen de réduire les coûts ? Ma seconde question concerne la filière drones. Il me semble qu'il y a là une piste industrielle intéressante. À la suite de la décision ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Vous avez évoqué cet enjeu majeur qu'est la fidélisation de nos personnels, en particulier ceux de la marine nationale. L'amiral Prazuck, que nous avons auditionné le 11 octobre dernier, a souligné que le métier de marin use : l'attractivité, la fidélisation et le maintien des compétences sont donc des enjeux majeurs. Il a également rappelé que la tension pour concilier vie professionnelle et vie privée était plus grande chez les marins, en raison de l'éloignement et des déménagements fréquents, en lien avec les affectations. Il a pointé la difficulté matérielle qu'éprouvent les conjoints pour retrouver un emploi : le taux de chômage des conjoints des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
L'ensemble des vingt-deux métropoles françaises sont comprises dans le dispositif, sauf Brest et Saint-Étienne – ville de mon collègue Jean-Michel Mis, cosignataire de l'amendement. C'est là une forme de rupture d'égalité. De surcroît, la métropole de Saint-Étienne est en cours de création. Quant à Brest, elle connaît une forte pression immobilière. Je vous rappelle que les métropoles ont été créées pour permettre aux grandes agglomérations françaises d'agir de manière efficace sur les territoires et de répondre aux besoins de leurs administrés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Ainsi que l'a évoqué mon collègue Charles de la Verpillière, je m'interroge sur les capacités du logiciel à évoluer. Seul le service public peut accepter de tels délais : un logiciel acheté en 2013 ou 2014 sera pleinement opérationnel en 2020 ! Cela se voit rarement dans le privé et constitue une source d'inquiétude. Le logiciel pourra-t-il intégrer les données afférentes aux ressources humaines, les nouveaux modes opératoires, la révision générale des organisations à venir, les demandes de la Cour des comptes en matière de traçabilité comptable et budgétaire ? Le logiciel ne sera-t-il pas déjà obsolète à l'issue de ces sept ans ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Je crois savoir que, lorsqu'un militaire du rang arrive au terme de son contrat, on lui propose d'intégrer la garde nationale. Pouvez-vous me confirmer ce point, et m'indiquer quel est le taux de réponse dans chaque arme ? Il me semble qu'à Brest, le taux de réponse pour la marine nationale est très élevé, ce dont je me félicite – j'ai d'ailleurs eu l'occasion à plusieurs reprises de rencontrer d'anciens marins devenus réservistes, qui sont parfaitement intégrés et très heureux de pouvoir ainsi continuer à servir leur pays.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
On a longuement évoqué les relations entre le privé et les hôpitaux militaires. Vous avez notamment rappelé la volonté de rompre avec une sorte d'isolement historique et de vous ouvrir aux autres territoires de santé, ce qui est une très bonne chose. Brest accueille l'HIA Clermont-Tonnerre qui a signé un accord avec le CHU de la ville. Cet accord s'est traduit par la fermeture et le transfert de services entiers de l'HIA vers le CHU, provoquant l'inquiétude des personnels dont le nombre a diminué de 20 %. À l'avenir, allez-vous accélérer la mise en place de telles coopérations ou, au contraire, marquer une pause ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
La composante « patrouille maritime » est sous tension car l'activité sous-marine est de plus en plus forte – malheureusement trop forte – dans l'Atlantique, notamment à cause de l'activité russe près de nos côtes. Les Britanniques comptent sur nous, ayant eux-mêmes abandonné cette composante. Que prévoit la LPM concernant l'avion de patrouille maritime Atlantique 2 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Hier, nous avons entendu l'amiral Prazuck, chef d'état-major de la marine. Nous nous sommes, bien entendu, félicités de la remontée en puissance des équipements, même s'il nous faut apporter un bémol car le système de drone aérien pour la marine, qui suscite une forte attente, ne sera pas opérationnel avant 2028. Néanmoins, l'amiral Prazuck nous a confié qu'il n'était pas inquiet, car la DGA travaille à ce programme avec Naval Group ou Airbus. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'état d'avancement des études ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je partage cette prudence. Pour avoir été longtemps président d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), je peux vous dire que les sapeurs-pompiers volontaires n'ont pas droit aux congés. Pourtant, ils servent aussi leur pays tous les jours. Ils peuvent quitter leur poste de travail si l'employeur le veut bien et après signature d'une convention avec le SDIS.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Le présent amendement apporte les précisions nécessaires pour faire explicitement apparaître dans la législation nationale que les missions civiles et militaires de la gendarmerie s'exercent également, au-delà de la mer territoriale, à bord des navires battant pavillon français. Depuis le 1er août 2016, le Premier ministre peut confier à la marine nationale des missions à bord des bateaux. Les gendarmes maritimes sont régulièrement déployés à bord des navires, assurant des liaisons entre la France métropolitaine et la Grande-Bretagne notamment, mais aussi ailleurs. Les missions de police qui sont exécutées par la gendarmerie maritime sont prévues à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Amiral, je suis heureux de vous voir heureux. Je ne reviendrai pas sur les avancées de la LPM, qui amènera modernisation et renouvellement des équipements, tout en garantissant notre autonomie stratégique. En revanche, qu'en est-il de l'innovation, quatrième volet de votre propos introductif, et en particulier des drones ? C'est le seul bémol que je mettrais à un éloge de la LPM concernant la marine : les drones aériens – systèmes de drones aériens de la marine (SDAM) – ne seront pas livrés avant 2028 ! Sur quels types de programmes voulez-vous d'ailleurs que la marine s'oriente ? Préférez-vous celui de Thales, le drone hybride à capacité de navigation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Le projet de LPM confirme la pertinence de couvrir les cinq fonctions stratégiques de défense. Mais le même texte affirme que ces fonctions doivent être rééquilibrées entre, d'un côté, l'autonomie stratégique nationale et, de l'autre, l'Europe. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ? Est-ce à dire que pour les fonctions « prévention » et « connaissance et anticipation » nous y allons avec les autres mais que, s'agissant de la fonction « intervention » nous l'assumons encore un peu seuls ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/04/2018
Mes questions sur les valeurs locatives et l'autonomie des départements ont trouvé réponse. Ce qui nous intéresse tous, c'est le calendrier des arbitrages. On a évoqué la contribution à venir du gouvernement, celles des commissions, de notre délégation, le rapport Richard-Bur. Est-ce que le vote, en fin d'année, après la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, d'une grande loi de financement des collectivités locales ne serait pas le bon moment pour que le Gouvernement présente ses arbitrages aux parlementaires ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Votre rôle d'expertise est essentiel pour nous, car dans l'affaire qui nous occupe, l'information est venue tardivement. Il y avait pourtant obligation de faire remonter les anomalies, et les premières ont été détectées en 2005.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Le dispositif est-il sous-traité à une entreprise ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
L'ANSES assure des missions d'expertise et de recherche, mais aussi de veille et de vigilance. Il ressort des auditions précédentes que l'entreprise Lactalis faisait effectuer des autocontrôles par des laboratoires privés, qui ont détecté des salmonelles. Ces laboratoires ont-ils l'obligation de fournir à l'ANSES ces résultats ? Qui en est informé ? Vous venez de dire que les laboratoires d'analyse vous ont fait remonter ces résultats, était-ce à votre demande ? Comment se fait le lien entre l'ANSES et les laboratoires qui travaillent pour une entreprise ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Il nous a effectivement été expliqué que tous les laboratoires n'étaient pas agréés. Vous nous avez donc dit que le laboratoire avait obligation d'informer son client, et que celui-ci était tenu de faire remonter cette information aux services vétérinaires. Quel est le fondement juridique de cette obligation ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Vous considérez que les contrôles ne sauraient être délégués à des organismes privés, et je partage vos craintes, mais ne pourrait-on pas les déléguer à des organismes publics, tels que des laboratoires publics ? J'ai été maire il n'y a pas longtemps : dans les mairies, les cantines, les cuisines, les contrôles sont fréquents, aléatoires, et cela fonctionne plutôt bien.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Avec le recul, quel regard portez-vous sur cette crise ? Au fil des auditions, il nous est apparu qu'il y avait 250 000 cas de salmonelles par an… et seulement 38 dans l'affaire Lactalis.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018
D'abord, quelle est la qualité de l'information donnée sur les numéros verts de téléphone mis à la disposition du public ? Quel est le niveau de formation des téléopérateurs, diffusent-ils un message tout fait – le savez-vous ou pourrions-nous essayer de le savoir ? Sont-ils payés par l'entreprise ou par l'État ? Ensuite, les autocontrôles sont-ils réalisés en interne ou confiés à un laboratoire extérieur ? Dans ce cas n'a-t-il pas obligation de transmettre aux services de l'État les éléments de risque qu'il décèle ? Dans le Finistère, dont j'ai été conseiller départemental, nous avons dû défendre les laboratoires publics soumis à forte ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
C'est donc grâce à la « mémoire » du service que vous avez effectué un rapprochement entre les événements de 2017 et ceux de 2005 ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 17/04/2018
Vous avez parlé de 16 contrôles effectués entre 2005 et 2017, ce qui est très peu : s'agit-il de contrôles officiels ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 17/04/2018
Comment expliquez-vous que le laboratoire départemental ait trouvé des salmonelles lors des contrôles officiels que vous avez diligentés alors que les autocontrôles réalisés par Lactalis – deux mille au total, si j'ai bien compris – n'avaient rien donné, ce qui fait que cette usine ne faisait l'objet d'aucune mesure de vigilance particulière ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 17/04/2018
Comment se fait-il que Lactalis ait attendu le début de décembre pour procéder à ces autocontrôles sur l'environnement ? S'il l'avait fait avant, il aurait découvert bien plus tôt qu'il y avait un problème de salmonelles – si tant est qu'il ne l'ait pas su.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
Vous avez parlé de 200 000 cas de salmonellose, de 4 400 hospitalisations et de 72 décès. Chaque décès donne-t-il lieu à une enquête ? Recherche-t-on la souche ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
Si je comprends bien ce que vous nous avez dit tout à l'heure, s'il n'y avait pas eu la crise de 2005, vous n'auriez pas pu identifier celle de 2017… Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/04/2018
Le fait que les 33 communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année rend sans doute mon esprit plus léger ; aussi voudrais-je évoquer un sujet moins grave, celui de la répartition des sièges communautaires. J'entrevois en effet un risque de décrochage entre les élus communaux et les élus des EPCI. Et alors que l'on parle beaucoup de ruralité et de la place des communes dans le dispositif, je pense que leur représentativité pourrait être renforcée à peu de frais, non pas en augmentant le nombre de sièges au sein des EPCI, mais en modifiant leur répartition. Vous me répondrez sans doute que les élus communaux peuvent participer aux ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 14/05/2018
Le laboratoire est-il choisi par l'entreprise ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Vous êtes une grande entreprise avec des procédures précises, des cahiers des charges et, en l'espèce, cela n'a pas fonctionné. Alors que s'est-il passé ? Nous voulons le savoir.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Et il n'y a pas eu de remise de prix sur ces produits ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Vous dites avoir appris la deuxième alerte par la radio. Mais il y a un cahier des charges obligeant le fournisseur à prévenir l'enseigne, et un numéro vert. Que s'est-il passé dans ce cas ? Avez-vous interrogé Lactalis, vous êtes-vous retourné contre cette entreprise qui était liée par un contrat ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Au-delà du « savon » que vous leur auriez passé, vous êtes-vous retournés contre Lactalis en raison du préjudice subi ? On a un peu le sentiment qu'on dit « ce n'est pas grave, nous avons appris cela par la presse ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Lactalis est-il toujours référencé chez vous ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Alors, quelles actions avez-vous entreprises pour que, demain, Lactalis respecte le cahier des charges si une telle situation se reproduit ? Sur le plan juridique, qu'ont fait vos avocats ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Savez-vous combien d'appels a reçus votre numéro vert et s'agit-il d'une plateforme interne ou externalisée ? Ensuite, combien de produits rapportés en magasin ont-ils été remis en rayon, et qu'avez-vous fait pour que cela ne se renouvelle pas ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Et les produits ramenés remis en rayon ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 14/05/2018
Vous conservez combien de temps ces échantillons ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 14/05/2018
Pouvez-vous nous rappeler la procédure quand un autocontrôle est positif dans une exploitation ? L'entreprise à laquelle vous vendez la production suspend-elle tout de suite la commercialisation, ou faut-il attendre un deuxième contrôle ? Vous demande-t-on de nettoyer tous les tanks, de tout changer ?
