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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, vous avez annoncé la création de 500 Maisons sport-santé, et nous nous réjouissons de cette initiative. Vous avez indiqué que pourraient y travailler tous les acteurs du sport ainsi que des coaches spécifiques pour accompagner les pratiquants et que ces maisons pourraient offrir une possible reconversion à des sportifs de haut niveau. Vous avez également déclaré ne vouloir oublier personne. Or, 500 maisons de santé, cela fait moins d'une par circonscription. Pouvez-vous nous préciser la stratégie d'implantation de ces maisons ? Envisagez-vous leur articulation, en vue d'une meilleure synergie, avec des dispositifs institutionnels déjà ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé la nécessité de développer les démarches en ligne. L'ensemble des services publics sont aujourd'hui mobilisés pour parvenir à une plus grande dématérialisation des démarches administratives, mais dématérialiser n'est pas simplifier. Il ne faudrait pas que le numérique ajoute de nouvelles difficultés à celles rencontrées dans les démarches administratives elles-mêmes. Par ailleurs, le recours aux rendez-vous physiques reste important. Le risque de non-recours et d'abandon d'une démarche est grand. Êtes-vous en relation avec les différents ministères afin que la transition numérique s'accompagne d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Le dispositif sport-santé sur ordonnance a fait l'objet de multiples expérimentations dans le territoire national. Le ministère a-t-il demandé des évaluations de ces dispositifs, à l'image du rapport détaillé présenté par la ville de Strasbourg ? L'objectif est-il plutôt d'accompagner chaque collectivité, donc d'en demeurer à une action à l'échelle locale, ou bien de s'inspirer de ces initiatives et des résultats obtenus pour instaurer un dispositif plus standard à l'échelle nationale ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
ARTE France est une société dont le capital est détenu à la fois par des entreprises publiques et des organismes d'État - soit à hauteur de 45 % par France Télévisions, 25 % par l'État, 15 % par Radio France et 15 % par l'Institut National de l'Audiovisuel (INA). Dans le même temps, ARTE France possède 3,29 % du capital de TV5 Monde, chaîne dans laquelle France Télévisions et l'INA sont également partie prenante. Cet enchevêtrement est-il efficace en termes de collaboration et de gouvernance ? Quels seraient les obstacles et les risques à regrouper sous une même bannière, qui pourrait être France Médias Monde par exemple, l'ensemble de l'audiovisuel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Au-delà du plan Étudiants et du post-bac, ma question porte sur les études post-licence. Vos prédécesseurs ont avancé la sélection à la première année de master suite à une décision du Conseil d'État, alors qu'elle s'effectuait auparavant entre la première et la deuxième année. La mesure adoptée en décembre 2016 est entrée en vigueur à la rentrée universitaire 2017, et les étudiants dont l'entrée en master est refusée bien qu'ils soient titulaires d'une licence portent recours devant le recteur, qui doit alors formuler trois propositions d'admission. Le 28 septembre dernier, madame la ministre, vous annonciez que sur les 2 200 étudiants ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
S'agissant des politiques culturelles, l'Union européenne agit en respectant le principe de subsidiarité : chaque pays traite comme il l'entend les questions liées à la culture et l'Union vient en complément. Elle soutient ainsi l'ensemble des intervenants, des collectivités locales aux associations, en passant par les professionnels du secteur. Cette approche européenne permet parfois d'aller plus loin que ne le feraient des politiques nationales isolées. C'est le cas du marché unique de l'audiovisuel ou du programme visant à rendre l'internet plus sûr pour les enfants. Mais, on a parfois l'impression que les politiques menées visent davantage à soutenir les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Pour ma part, j'ai une question pour chaque ministre. La première, qui s'adresse au ministre de l'éducation nationale, porte sur l'éducation prioritaire. Je salue la mesure de dédoublement des CP et je ne reviendrai pas ici sur les écoles orphelines. Cependant, la conception actuelle de l'éducation prioritaire entraîne des effets pervers, et je constate que des acteurs peuvent en arriver à souhaiter la ghettoïsation de certains établissements, afin de conserver la labellisation et les moyens qui l'accompagnent. Monsieur le ministre, comment garantir à la fois une meilleure mixité sociale et le maintien des moyens là où ils sont nécessaires pour lutter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Je m'associe aux remerciements déjà adressés au rapporteur pour la qualité du travail accompli sur les articles dont notre commission est saisie. Je partage pleinement votre avis concernant le VI de l'article 28 du texte, qui vise à exempter les organismes de HLM de recourir à la procédure de concours d'architecture, et je pense que la commission soutiendra elle aussi largement votre avis.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Compte tenu de la façon dont il s'insère dans le code de la propriété intellectuelle, cet amendement vise les droits d'auteur concernant les oeuvres audiovisuelles. Il ne concerne ni les droits voisins, ni les éditeurs de presse. Il faut bien conserver la distinction entre les droits d'auteur, qui constituent un droit de création, un droit intellectuel, et les droits voisins qui sont en droit d'investissement, un droit économique. Il faut bien différencier les deux pour pouvoir préserver les rémunérations tant des journalistes que des éditeurs de presse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Chaque année, à l'occasion de l'examen des crédits budgétaires, les aides à la presse font l'objet d'évaluation détaillée par le Parlement sur la base de questionnaires adressés au Gouvernement. L'exercice est encore renforcé cette année dans le cadre du « Printemps de l'évaluation ». La ministre de la culture sera ainsi auditionnée par la commission des finances sur l'évaluation des aides à la presse, en présence de la rapporteure spéciale, Mme Marie-Ange Magne, qui établira ensuite un rapport d'évaluation. Dans ce contexte, la remise d'un rapport spécifique par le Gouvernement sur la rénovation des aides à la presse semble superfétatoire. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif poursuivi puisque, d'une part, l'obligation de fournir des informations sur l'exploitation des oeuvres n'est imposée qu'au cessionnaire des droits – les plateformes numériques ne sont pas cessionnaires des droits des éditeurs, elles bénéficient seulement d'une autorisation de diffusion. D'autre part, l'obligation de fournir des informations ne porterait que sur l'exploitation des oeuvres et des interprétations. Dans ces conditions, seuls les auteurs et les artistes-interprètes pourraient bénéficier de ces informations, les éditeurs ne seraient pas concernés. Le groupe La République en Marche votera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Je ne vais pas évoquer à mon tour la nécessité pour les éditeurs et les agences de presse de se voir reconnaître un droit voisin car vous avez déjà parfaitement rappelé l'état des débats. Je souhaitais revenir sur plusieurs points abordés lors de votre intervention ou mentionnés dans votre projet de rapport, que j'ai lu avec beaucoup d'attention. J'ai participé à vos côtés à l'ensemble des auditions et tous les interlocuteurs n'étaient pas nécessairement unanimes sur l'opportunité même de ce droit voisin. Nous devons avoir conscience que cette question ne pourra se régler qu'à l'échelle ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/05/2018
Je voulais vous demander si vous n'aviez pas l'impression que le travail tout à fait nécessaire, que vous menez, est sans fin, dès lors que lorsqu'une substance est interdite, les industriels en trouvent toujours d'autres ! Je prends l'exemple des nanoparticules, dont l'étiquetage aujourd'hui laisse à désirer. Quand des régimes alimentaires se développent à l'initiative de citoyens qui ont la volonté de manger mieux, les industriels s'adaptent. Je prendrai l'exemple des charcuteries véganes qui, sous couvert d'un « manger mieux » contiennent parfois des substances – que je ne vais pas qualifier ici, mais je vous invite à regarder les étiquettes… À ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
Vous avez indiqué tout à l'heure que cette molécule ne provoquait pas de tumeurs chez l'animal.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
Dès lors, il me paraît difficile de renverser la charge de la preuve car, dans un tel dispositif, on ne pourrait pas tester la molécule sur l'homme, puisqu'on a un doute sur sa toxicité.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
C'est une question déontologique. Dans un système dans lequel la charge de la preuve serait renversée, les tests pourraient éventuellement être réalisés sur des souris. Or, on en conclurait que la molécule n'est pas toxique, et elle pourrait être mise sur le marché.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Je vous rejoins tout à fait en ce qui concerne cette classification de la transformation des aliments, mais je considère que c'est un indicateur parmi d'autres, et il serait peut-être quelque peu réducteur de se référer à lui seul. Je prendrai deux exemples. Premièrement, un aliment peu ou pas transformé n'est pas forcément bon pour la santé : tout dépend des produits phytosanitaires qu'il a rencontrés jusque-là et que l'on a ingérés. C'est pourquoi il convient d'ajouter cet indicateur. Deuxièmement, les intolérances au gluten. On sélectionne aujourd'hui des variétés de blé pour leurs propriétés de panification et de pastification. Certains de vos ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/06/2018
Certains sels de table et de cuisine peuvent être enrichis en iode. Le PNNS 2015 proposait de faire la promotion de la consommation de sel iodé, tout en souhaitant une limitation de la consommation de sel, ce qui semble peu cohérent. Qu'en est-il selon vous, sachant que le sel iodé résiste très mal à la cuisson et à l'humidité ? Les industriels ajoutent-ils du sel iodé dans leurs produits ? Sommes-nous en manque d'iode ? Nous pouvons en consommer grâce aux poissons qu'il faudrait cependant aussi éviter car ils posent d'autres problèmes. Tous les sels doivent-ils être enrichis en iode ?
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/06/2018
Est-il pertinent que le PNNS encourage la consommation de sel iodé alors que l'on ne constate pas de carence en iode ?
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 03/07/2018
Permettez-moi de commencer par revenir sur un sophisme : le fait que des poisons naturels existent ne peut servir à justifier la production de poisons industriels. Aujourd'hui, de nombreux industriels se retranchent derrière la stricte lettre de la loi, laquelle ne peut interdire une substance tant que sa toxicité n'a pas été prouvée. Il n'appartient pas aux industriels de démontrer l'innocuité des substances qu'ils utilisent – ce qui pose des problèmes et arrange certaines affaires. À titre personnel, ce système ne me convient pas. Certains industriels sont de bonne volonté mais d'autres nous apportent des réponses désespérantes qui me persuadent qu'il ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 03/07/2018
La question qui se pose au législateur est la suivante : peut-on compter sur les industriels pour favoriser une alimentation plus saine, ou faut-il nécessairement passer par la contrainte, faire évoluer le système qui consiste actuellement à prouver la toxicité d'un produit a posteriori, voire modifier les tests de toxicité eux-mêmes ? Des représentants du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) nous ont en effet expliqué que ces tests n'étaient peut-être plus à la page et qu'ils méritaient sans doute d'être modernisés pour tenir compte de nouveaux paramètres apparus après leur création. En clair, le législateur peut-il compter sur la bonne ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 10/07/2018
Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit à propos de la réduction de la teneur en sel. Si j'ai bien compris, vous étiez engagés dans le PNNS 2009 pour diminuer la teneur en sel de vos produits. Poursuivez-vous encore cette démarche ? Si oui, jusqu'où envisagez-vous d'aller ? Vos bâtonnets de poisson, qui sont principalement à destination des enfants, contiennent un gramme de sel pour cent grammes de produit. J'entends que vous êtes bien positionnés par rapport à vos concurrents, mais je pense cependant que l'on peut faire encore mieux. Encore ne faudrait-il pas remplacer le sel par quelque chose qui risquerait d'être plus nocif, juste pour garantir le ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 10/07/2018
Il y a sept ou huit ans, il me semble que l'un de vos prédécesseurs avait lancé une alerte sur la raréfaction de la ressource en poissons. Il avait exposé dans la presse la volonté de ne plus pêcher certaines espèces, de répercuter le prix de cette raréfaction en augmentant de 15 à 25 % les prix pour que le consommateur prenne conscience que la ressource n'est pas inépuisable. Je crois qu'il liait cette raréfaction à la surpêche mais aussi au réchauffement climatique. Sept ou huit ans après, où en est-on ? Findus s'engage-t-il concrètement dans ces process pour préserver le climat et la pêche, donc la ressource ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/07/2018
Madame la ministre, effectivement, la construction européenne s'essouffle et l'Union européenne est devenue le bouc émissaire idéal, instrumentalisé par un grand nombre de partis politiques, au sein même des États membres - souvent d'ailleurs pour masquer leurs propres erreurs et manquements. Il me semble important de relancer la démocratie européenne, et les consultations citoyennes qui sont menées en Europe sont une réelle opportunité de promouvoir cette dynamique ascendante pour construire l'Europe de demain. Les participants sont plutôt des personnes qui, soit ont déjà une certaine connaissance de l'Europe, soit une certaine appétence pour le sujet. De ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 18/09/2018
Merci, monsieur le ministre, de venir échanger avec nous dans le cadre de cette commission d'enquête. Pour ma part, je voulais vous interroger sur le plan Ecophyto 2+. Le plan Ecophyto, adopté en 2008, avait pour objectif de diminuer de moitié en dix ans l'utilisation des produits phytosanitaires. Or, d'après les chiffres du comité de suivi, le nombre de doses unités a augmenté de 12,4 % entre 2009 et 2017. Le plan Ecophyto 2, adopté ensuite, affiche le même objectif – diminuer de moitié l'utilisation des produits phytosanitaires en dix ans – mais la période de référence devient 2015-2025. Cette fois, on a constaté une forte diminution des usages non ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018
Effectivement, le principe de la gratuité du déjeuner n'est pas celui que nous avons retenu.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018
Pour renchérir sur les propos de ma collègue, je citerais l'exemple de la commune de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, dont la cantine scolaire est 100 % bio, mais elle a su limiter les coûts en luttant contre le gaspillage. Pour prendre la mesure du gaspillage, il suffit de reprendre les chiffres de l'ADEME : on jette trente kilos de nourriture par an et par habitant, dont sept kilos de produits encore emballés… Il faut apprendre à mieux acheter pour moins jeter.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018
Les prix sont sans doute plus élevés dans les magasins bio, mais il existe d'autres modes d'approvisionnement. Je pense à un maraîcher bio de ma circonscription qui fait de la vente directe le samedi matin. Il s'est rendu compte qu'il ne fixait peut-être pas bien ses prix : dans certains cas, ils étaient même inférieurs à ceux pratiqués dans la grande distribution pour des produits non bio importés d'Espagne ou d'ailleurs. Le coût d'une alimentation saine peut être plus élevé si nous gardons notre habitude d'aller faire nos achats en magasin – ce qui est pratique – mais on peut en limiter l'impact financier si nous cherchons dans les autres circuits ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018
Je rappelle que c'est le Conseil supérieur des programmes, une instance indépendante, actuellement présidée par Souâd Ayada, qui est compétent pour définir les contenus en vigueur à l'école élémentaire et au collège. Par ailleurs, le plan de lutte contre la pauvreté prévoit deux mesures en lien avec les préoccupations exprimées dans le rapport : premièrement, la création d'un fonds pour financer des petits-déjeuners dans les écoles prioritaires, qui constitue une façon de mettre l'accent sur la qualité de ce que mangent les enfants, ainsi que sur l'importance de manger le matin ; deuxièmement, l'incitation à mettre en place une tarification sociale ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/09/2018
Je reviens de façon plus précise sur une question abordée par Jean-Louis Bourlanges. Le 12 septembre dernier, le Parlement européen votait à une majorité de plus des deux tiers une résolution recommandant la mise en oeuvre de l'article 7 du Traité à l'encontre de la Hongrie pour risque clair de violation grave de l'État de droit au vu des dérives du gouvernement de M. Orbán. La plupart des dirigeants européens ont soutenu cette initiative, y compris le chancelier Kurz. Mais dans le gouvernement autrichien, certains ministres appartenant au Parti populaire européen (PPE) ont soutenu la mise en oeuvre de l'article 7 tandis que d'autres, membres du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Madame la présidente, je reviendrai brièvement sur la francophonie, le sujet ayant été largement abordé. La semaine dernière, s'est tenu à Erevan le dix-septième Sommet de la francophonie. Grâce à l'essor démographique, en particulier en Afrique, la langue française progresse en nombre de personnes, mais la pression doit être continuellement maintenue dans les grandes instances internationales pour que le français y soit respecté. Si en quantité, la progression est bien là, en termes d'influence nous avons encore énormément d'efforts à réaliser. Par la diffusion d'une vision française face aux géants de l'information et la promotion d'une culture ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Le programme 140 prévoit, pour les enseignants de REP+, le versement d'une prime dès cette année, puis de 1 000 euros supplémentaires à la rentrée 2019. Qu'en sera-t-il pour les personnels enseignant dans les écoles orphelines, qui accomplissent un travail remarquable auprès d'élèves issus de milieux défavorisés dans des territoires prioritaires qui, pour des raisons administratives, ne sont pas classés REP ? Pouvez-vous envisager de faire un geste en leur faveur, notamment lorsque les rectorats, conscients de la problématique des écoles orphelines, les font bénéficier des dispositifs d'éducation prioritaire, sauf dans le domaine salarial, qui n'est pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
La pratique du sport doit être considérée comme un outil des politiques de santé, au niveau préventif pour réduire certains risques, au niveau curatif, avec par exemple le sport sur ordonnance à destination des patients souffrant d'affections de longue durée. La stratégie nationale sport-santé, lancée en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé, prévoit notamment la labellisation de « maisons sport-santé ». Votre prédécesseure, Mme Laura Flessel, a annoncé en mars la création de 500 de ces maisons sur tout le territoire. Êtes-vous toujours dans cette optique, et pouvez-vous nous préciser leur rôle, la chronologie de leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Madame la ministre, lors de la réunion ministérielle de 2014 de l'Agence spatiale européenne, les États contributeurs ont décidé de renouveler la gamme de lanceurs européens VegaC, Ariane62 et Ariane64, décision cruciale pour rester compétitifs face à l'arrivée de nouveaux acteurs. Le Centre spatial guyanais, Arianespace, Airbus, Thales sont autant de fleurons français ou à participation française qui ont conduit la France à s'engager financièrement dans les lanceurs. De fait, notre pays a moins investi que ses voisins anglais ou allemands dans la filière aval des satellites, de leurs applications et des services associés, une filière aval plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018
Madame la présidente, je souhaitais vous interroger sur les droits de diffusion du sport, et notamment sur la retransmission des Jeux olympiques et paralympiques, mais vous avez déjà répondu à cette question. Je vais donc passer mon tour. Mais je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre intervention.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018
La connaissance scientifique et l'expertise sont plus que jamais au coeur des débats de société et des prises de décision, et face à ces choix fondamentaux, le citoyen a besoin de pouvoir se référer à une expertise reconnue, afin d'éviter les manipulations à l'heure de la « post-vérité ». L'engagement des personnels de recherche constitue un levier essentiel dans la diffusion de cette culture scientifique. La diffusion des savoirs est d'ailleurs une des missions dévolues à l'INSERM, et un certain nombre d'actions sont mises en place afin de promouvoir les travaux et les résultats des chercheurs. Pour que cette diffusion soit la plus efficace possible et, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018
L'amélioration technique de Parcoursup se fera année après année et nous sommes nombreux à souhaiter nous engager dans ce travail à vos côtés, madame la ministre. Le calendrier de la phase principale fait partie de ce qui doit d'évidence être amélioré, et les ajustements techniques renforceront encore les résultats déjà obtenus. Les chiffres le montrent : pour cette première année d'utilisation, Parcoursup a permis l'entrée d'un plus grand nombre de boursiers dans l'enseignement supérieur, une plus grande mobilité géographique et l'accès de plus nombreux bacheliers professionnels et technologiques aux filières courtes. Qu'adviendra-t-il des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019
Fannette Charvier, rapporteure
Fannette Charvier Il me paraît pour le moins exagéré de parler d'une « dérive sécuritaire » au sein des établissements scolaires et je rappelle que l'utilisation des données biométriques et de la vidéosurveillance est encadrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ce qui constitue une garantie suffisante en termes de protection des libertés. J'émets donc un avis défavorable aux trois premiers amendements présentés. Pour ce qui est des fouilles et des portiques de détection des métaux dans les établissements scolaires, l'amendement AC335 est satisfait, puisque les élèves ne peuvent pas être contraints de subir une fouille de leurs ...
