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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de votre nomination, de votre engagement sans faille en faveur des deux grands enjeux de la culture que sont, d'un côté, la diversité culturelle, et, de l'autre, l'éducation au sensible en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, ce que vous avez appelé vous-même votre cohérence. Ma question porte sur un sujet d'actualité. J'aimerais évoquer les graves conséquences de l'attitude de la société Canal Plus vis-à-vis des auteurs et donc de la création. Le Président de la République et vous-même avez fait de la juste rémunération des auteurs une des priorités de ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Madame la présidente, vous nous avez fait un exposé extrêmement complet : à quoi sert la télévision publique ? C'est bien la question que l'on doit se poser. Quels sont les objectifs poursuivis par cette transformation et ces réformes ? La place de l'audiovisuel public est un problème politique et culturel majeur puisqu'il s'agit à la fois de notre indépendance vis-à-vis de plateformes comme Amazon et Netflix qui ont des contenus puissants et attractifs, du financement de la création dans toute sa diversité, d'une réponse à la diffusion toujours plus grande des fakes news mais aussi de la diffusion de la culture et l'éducation sensible à l'image, chère ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Madame la ministre, vous parliez d'expérimentations. On entend régulièrement que l'École polytechnique va être séparée de l'université Paris-Sud et que les écoles d'ingénieurs vont se répartir entre les deux. Pourriez-vous nous indiquer où en est ce projet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
L'actualité de l'audiovisuel est marquée par l'affaire du non-paiement des droits d'auteur dus aux sociétés de gestion collective par Canal +. La juste rémunération des auteurs est indispensable au maintien de la diversité et de la vitalité de la création. Aujourd'hui, le CSA ne dispose pas des outils nécessaires pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Souhaitez-vous que le législateur élargisse vos compétences et vos pouvoirs en la matière ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Par vos interventions, vous donnez, comme le Président de la République l'a demandé à ses ministres, du sens à votre action, et je vous en remercie. J'en viens à ma question. En 2015, sur 16 millions de Français licenciés dans une fédération agréée, 6 millions seulement étaient des femmes. Cette disparité est encore plus criante dans les fédérations olympiques, puisque celles-ci comptent 2,6 millions de licences féminines, contre 6,1 millions de licences masculines. Par ailleurs, il n'y a que 285 femmes parmi les 1 600 conseillers sportifs, et seuls 11 des 115 présidents de fédération sportive sont des femmes. Je souhaiterais donc savoir si vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Je tiens à apporter mon soutien à Mme Saragosse : nous sommes tous conscients du travail de transformation qu'elle a accompli au cours de ses deux mandats en termes de transformation, qu'il s'agisse de gestion, d'économies ou d'optimisation, avec un grand sens social, mais aussi en termes de transformation des usages car, avec peu de moyens, vous avez su trouver des dispositifs qui – nous y sommes tous sensibles – touchent les jeunes en favorisant l'éducation à l'image, au son et au journalisme, un sujet cher à notre président. Certes, France Médias Monde n'a que peu de moyens par rapport à l'audiovisuel extérieur d'autres pays comme l'Allemagne ou le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
On a évoqué l'importance des activités d'éducation artistique, culturelle et sportive pendant le temps scolaire et la nécessité de réduire, grâce au fonds de soutien, les fractures territoriales et sociales qui persistent dans ce domaine. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le rôle des caisses d'allocations familiales (CAF) en la matière ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Nous sommes fiers, madame la ministre, que vous ayez choisi la méthode adoptée par la majorité qui consiste à transformer en accompagnant – il est vrai que sur ce point, nous avons des divergences fondamentales avec d'autres collègues. Votre démarche reposant sur une construction avec les parties prenantes et sur la traduction de vos intentions dans la réalité nous semble opportune. Vous l'appliquez à l'intégration de tous les bacheliers en fonction de leurs souhaits profonds, en les guidant et en les accompagnant, mais aussi à la lutte contre l'échec, voire le sentiment d'échec – vous avez à cet égard évoqué les dispositifs contre l'orientation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Je m'interrogeais uniquement sur les compétitions suivantes !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
En 2015, le groupe américain Discovery, propriétaire d'Eurosport, a acquis les droits de retransmission des jeux Olympiques de 2024 pour l'ensemble de l'Europe. En conséquence, pour la première fois, les chaînes ne négocieront pas ces droits directement avec le CIO, mais avec le groupe américain qui les a acquis au prix extrêmement élevé de 1,3 milliard d'euros. Discovery a décidé de faire monter les enchères. M. Julien Bergereaud, directeur général du groupe pour la France, s'est expliqué, au mois d'octobre dernier, dans un entretien accordé au Figaro, sur l'exacerbation des prix. Elle s'explique d'abord, selon lui, par le fait que, pour la première ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
L'exception culturelle est l'un des moyens de préserver les services audiovisuels et une partie du secteur culturel de la mondialisation, et de continuer à assurer une régulation dans ce domaine, sur la base des grands principes permettant de préserver la diversité culturelle, les obligations d'investissement, les quotas d'exposition et le prix unique du livre. C'est un héritage qui transcende tous les clivages, que tous les ministres de la culture portent les uns après les autres, et qui se trouve renouvelé à l'heure du numérique, où de nouveaux combats sont à mener – ce que vous faites. Nous avons créé un groupe de travail, que je préside, sur le droit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Le rapport d'évaluation scientifique du CNRS présenté par M. Alain Fuchs en janvier 2017 insiste sur l'importance de faire du centre un acteur significatif dans la promotion des sciences au sein de la société civile. À cet égard, il préconise des approches de science citoyenne, de co-création et de science participative. Par ailleurs, les neurosciences permettent de mieux comprendre les étapes du développement cognitif et peuvent ainsi influencer la manière de conduire les recherches sur la façon d'enseigner. Comment se situe le CNRS vis-à-vis de la place des neurosciences – notamment au sein de l'éducation nationale – et quel dispositif compte-il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/04/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Je félicite le rapporteur pour son travail et je soutiens le projet de loi dans son ensemble, mais la dérogation des logements sociaux à la loi MOP et la mise de côté de l'architecte me paraissent précipitées. L'architecte joue en effet un rôle en matière de qualité architecturale, de cadre de vie et de développement durable ; comme le rapporteur, je ne suis pas certaine que la mesure proposée permette de réduire les coûts, car les économies à court terme emportent souvent des conséquences à plus long terme. Et surtout, il faut selon moi respecter un principe simple d'équilibre et de contre-pouvoir. Je soutiens donc l'amendement que défendra le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, le terrorisme est évidemment un enjeu sécuritaire, puisqu'il faut assurer la sécurité de nos concitoyens, mais c'est avant tout un combat culturel et social, un combat contre ceux qui veulent défaire la France, et donc contre ceux qui instrumentalisent nos enfants à cette fin. Ainsi, c'est avant tout une question d'éducation. Bernard Ravet, ancien principal d'un collège sensible de Marseille, a écrit un livre intitulé Principal de collège ou imam de la République, dans lequel il dénonce ce qu'il appelle la « loi du silence », face à « l'emprise » de l'islamisme radical dans les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018
Je veux féliciter la rapporteure et le responsable du texte : il n'était pas évident, en si peu de temps, d'aborder ce sujet. Il est nécessaire de renforcer l'interdiction, en posant un acte fort : on se rappelle que c'était une circulaire qui interdisait le port du foulard à l'école et qu'il a été décidé de légiférer sur cette question. Cette proposition de loi marque le début d'un parcours, qui passera aussi par la mission d'information. Enfin, ce texte permet de débattre sur ce qu'il est possible de faire, sans interdire d'un côté, ni tout autoriser de l'autre. Je pense notamment à l'intérêt que peuvent présenter certains outils numériques, tels ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas C'est bien pourquoi vous avez la parole…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Je répète qu'il était possible jusqu'à ce matin de sous-amender les amendements du rapporteur, les sous-amendements n'étant pas soumis à un délai de dépôt. Il n'y a donc pas de problème de démocratie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Je rappelle que la discussion sur les amendements du rapporteur reste possible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Sur ces sujets, je crois que nous sommes tenus de faire oeuvre de précision, car nous ne devons pas attenter à la liberté d'expression, tout en garantissant aussi une certaine sécurité. N'hésitons pas à aller dans le détail, pour éviter de contribuer, par des déclarations trop générales, à une mauvaise information sur le texte lui-même.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Il ne serait pas exact de dire que nous accordons aux acteurs une confiance absolue et aveugle : il s'agit d'un travail de coopération, assorti d'un suivi et d'un contrôle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Le rapporteur a raison : vous imaginez le mélange des genres ? Il y aurait, d'un côté, une tâche complexe de certification, qui nécessite de susciter la confiance, et, de l'autre, une répartition d'argent. Ce serait une catastrophe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas La publicité mensongère ou abusive n'est pas de la fausse information, même si c'est un problème en soi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas On ne peut pas aller plus loin parce qu'il faut respecter les libertés fondamentales garanties par la Constitution, parmi lesquelles la liberté d'expression. En appliquant les dispositions que vous proposez, on adopterait un système qui s'apparenterait à un état d'urgence permanent. C'est un petit clin d'oeil… Mais vous avez raison : les fausses informations sont diffusées à tout moment.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, mais selon moi, la situation va évoluer dans le bon sens. Je pense que les plateformes sont déjà en train prendre des mesures qui vont encore plus loin que ce que l'on imagine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas La méthode choisie peut sembler compliquée, mais elle est transparente, car la nécessité d'une nouvelle rédaction avait été annoncée ; ses objectifs étaient partagés par nombre d'entre nous. Le rapporteur a ainsi déposé ses amendements dès jeudi dernier ; il était possible jusqu'à ce matin de les sous-amender, les sous-amendements n'étant pas soumis à un délai de dépôt.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Ce projet de loi vise à lutter contre les fausses informations, en renforçant les pouvoirs du CSA. Si nous allions beaucoup plus loin sur la gouvernance, ce serait dangereux car nous toucherions à tout un écosystème, dont l'évolution doit fait l'objet de concertations. Laissons ce projet de loi traiter son propre sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas J'ajoute que, lors de l'examen du projet de loi de finances, vous avez soutenu des propositions sur la précarité au sein de l'audiovisuel public. Aussi les règles doivent-elles s'appliquer partout.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Je suis heureuse d'assurer la présidence cette réunion pour l'examen de la proposition de loi présentée par le groupe La République en Marche, relative à la lutte contre les fausses informations. Ce texte a été déposé le 21 mars dernier sur le bureau de l'Assemblée ; le président Bruno Studer, qui en est le premier cosignataire pour notre commission, a été désigné rapporteur le 28 mars. La présente proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examinée en séance jeudi 7 juin, en même temps que la proposition de loi organique des mêmes auteurs, qui porte sur l'élection présidentielle et a été renvoyée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018
Je voudrais tout d'abord mettre en avant le travail remarquable qui a été fait jusqu'à présent pour adapter Radio France au monde de demain – nous l'avions souligné dans notre rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018. Je voudrais aussi vous remercier de vos réponses extrêmement rassurantes qui remettent un peu de complexité dans un débat souvent réduit dans son expression. Vous avez mis en exergue la méthode et le temps de la transformation, le fait de partager le projet à l'intérieur de l'entreprise et de faire réagir les auditeurs. Vous avez parlé de visibilité, de pérennité, de contenus à 360 degrés, de continuer à s'adresser ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018
Le rapport annuel du CSA rappelle que conformément aux articles 3-1 et 43-11 de la loi de 1986, les sociétés nationales de programme doivent refléter sur leurs antennes la diversité de la société française et contribuer au rayonnement de la France d'outre-mer. Ma question porte sur la visibilité du monde ultramarin, l'« archipel France » qu'a évoqué le Président de la République, et de la capacité de l'audiovisuel à représenter notre société. Le gouvernement a annoncé qu'une réflexion allait être menée à ce sujet. Monsieur le président, disposez-vous en raison de votre position d'éléments concrets que vous pourriez nous communiquer et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Je saluerai d'abord le travail remarquable qui est mené par vos équipes et vous-même, à la fois pour la qualité de l'offre et son attractivité. Mais également au niveau de l'efficience. La question majeure est de mettre les moyens au niveau des objectifs et des ambitions. Dans votre projet stratégique, vous avez évoqué la promotion de la diversité, que vous placez au coeur des engagements de FMM. Le groupe s'engage plus précisément « à raconter la France dans le monde entier et à refléter davantage la diversité sociale et culturelle, à y apporter intrinsèquement le culturalisme et à diffuser des émissions de la diversité ». Un engagement largement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé l'importance de la place de l'éducation artistique et culturelle dans l'enseignement scolaire, et indiqué que quatre axes seraient privilégiés : la lecture, la musique, le théâtre et le cinéma. Vous avez également insisté sur l'importance de la formation des équipes pédagogiques. La circulaire de 2013 instaure deux documents cadres pour l'éducation artistique et culturelle (EAC), destinés à la sensibilisation et à la formation de tous les membres de l'équipe éducative : les Repères pour la formation en EAC et le Vademecum du projet partenarial d'EAC. Cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
J'insiste simplement sur une question posée à plusieurs reprises : très concrètement, comment allez-vous assurer un maillage suffisant des équipements sportifs, pour qu'ils soient vraiment accessibles à tous, particulièrement en outre-mer ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018
Le COM insiste sur la nécessité de renforcer l'identité, la spécificité des chaînes et leur complémentarité. Le modèle choisi par tous les audiovisuels publics européens pour les chaînes pour enfants est une chaîne linéaire – il y a en général deux chaînes pour les enfants. Aucune chaîne européenne n'a fait la bascule du numérique. Le Gouvernement a décidé la suppression du canal hertzien de France 4, alors même que le basculement vers le tout-numérique du service iPlayer de BBC 3, destiné aux jeunes adultes, a amené l'effondrement des audiences de la chaîne. Alors qu'elle faisait 30 % de parts de marché, elle n'atteint, aujourd'hui, même ...
