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Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pourquoi avoir cité M. Mélenchon, dans ce cas ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
On nous reproche souvent de ne pas avoir une vision pragmatique des choses, de faire de l'entre-soi et de ne pas avoir ce regard sur les vrais problèmes qui se posent. La question qui nous intéresse aujourd'hui me paraît très significative : nous devons répondre à ce besoin. Si, dans une commission où l'on doit tout se dire, on ne peut pas évoquer certains sujets, on enlève une partie de ce pourquoi nous avons été élus. On ne peut absolument pas m'accuser de racisme puisque j'ai fondé la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) à Toulon, et que j'ai beaucoup oeuvré contre des idées que je réprouve et que je combats. Il reste que, ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Ce budget est globalement satisfaisant, car, alors que vous auriez pu décider de coupes drastiques, la dotation demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette stratégie de rationalisation des moyens ...
Question orale du 28/11/2017 : Politique du logement
Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre et j'y associe mon collègue Jean-Louis Masson. Monsieur le Premier ministre, votre vision comptable des politiques publiques est en train de mettre à genoux nos territoires. La politique du logement est un exemple de vos pratiques jacobines. Sans aucune concertation, vous avez décidé de réduire de 60 euros les aides personnalisées au logement – APL – des locataires de logements sociaux, à charge pour les bailleurs de compenser cette réduction par une baisse équivalente des loyers, soit une perte de recettes de 1,5 milliard d'euros dès 2018. Les demi-mesures de compensation comme la hausse du ...
Question orale du 28/11/2017 : Politique du logement
vous connaissez donc l'équilibre fragile d'un territoire et vous savez que cette réforme va se retourner contre les ménages les plus précaires, qui auront encore plus de difficultés à se loger.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2017
Tout à l'heure, certains collègues de la majorité ont parlé des améliorations attendues. Si l'on est en attente d'améliorations, la démarche de ce matin m'apparaît donc extrêmement prématurée et les inquiétudes qui ont été manifestées tout à fait légitimes. Certes, vous vous dites vigilante, et je vous fais tout à fait confiance, pour que les choses soient clarifiées par le ministère. Mais cette méthode qui consiste à mettre la charrue avant les boeufs, si je puis dire, n'est pas la bonne. Comme nous ne disposons pas de l'ensemble des éléments qui nous permettraient d'avoir une vision plus claire sur ce texte, nous ne pourrons pas le voter ...
Question orale du 23/01/2018 : Extension et restructuration du palais de justice de toulon
J'associe à cette question mon collègue Jean-Louis Masson, ici présent. Madame la ministre de la justice, les aménageurs, les investisseurs et même les historiens sont unanimes : l'entrée d'une ville est un lieu stratégique et emblématique de la qualité des espaces urbains d'un territoire. Or, lorsque vous arrivez à Toulon en provenance de Marseille, vous entrez dans la ville avec d'un côté les murs hauts et austères de l'arsenal, et de l'autre côté un terrain de 6 000 mètres carrés grillagé où poussent les herbes folles. Ce terrain, qui bénéficie d'un emplacement exceptionnel, est une friche depuis la démolition de la prison Saint-Roch en 2010. ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Oui, tout à fait !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'aimerais formuler une remarque générale. Nous examinons un texte sur la confiance. Or, pour moi comme sans doute pour la majeure partie d'entre vous, la confiance ne se divise pas : soit elle existe, soit elle n'existe pas. Je suis très étonnée que, s'agissant de sujets qui devraient susciter une quasi-unanimité, ou en tout cas à propos desquels nous devrions tomber d'accord sur la plupart des points, nous ayons autant d'atermoiements, de discussions qui me paraissent mal à propos, surtout alors que les Français nous regardent et que nous sommes attendus sur ces questions. Le Sénat a pu, dans sa sagesse, parvenir à un consensus sur un certain nombre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans ayant accompli leur scolarité au collège peuvent suivre une formation en alternance. Cette disposition a été supprimée en 2013, alors qu'elle répondait à un réel besoin chez des jeunes nés en fin d'année.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
L'apprentissage étant une forme d'éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la nation, le principe de son financement de droit nous paraît devoir être affirmé. Ce principe a été énoncé par le Premier ministre, dès octobre 2017, lors de la présentation de sa feuille de route méthodologique : « un contrat égale un financement ». La définition de nouvelles règles de financement et de nouveaux circuits financiers ne doit pas laisser entendre que ce principe pourrait être remis en cause. Il y va de la politique sociale pour l'avenir des jeunes et de la politique économique à destination des entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
L'amendement AS115 vise à prévoir la possibilité de permettre l'entrée en apprentissage à 14 ans. Une disposition qui l'autorisait a été abrogée en 2013 par le ministre de l'éducation, qui avait considéré que tous les élèves devaient au moins finir le collège pour acquérir le socle commun de connaissances. Pourtant en donnant aux jeunes qui ne veulent plus du système scolaire classique, une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l'entreprise.
Question orale du 10/07/2018 : Politique économique sociale et fiscale du gouvernement
C'est vous qui mentez !
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre proposition marquée du signe du pragmatisme. Je pense que dans ce domaine comme dans d'autres, nous en avons besoin. Je voudrais revenir sur le sujet des déserts médicaux. En effet, même dans le territoire où je suis élue, c'est-à-dire le littoral varois, le problème est réel. Je dirais qu'on empile des mesures au lieu de redéfinir la médecine dans ces zones. Je vais vous en donner un exemple concret : on déploie des moyens financiers conséquents pour inciter les praticiens à s'installer dans des zones sous-dotées – salaire, logement, matériel. On consent de gros efforts, mais en réalité, cette politique de la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 18 septembre dernier, le Président de la République a annoncé un plan santé qui était attendu et qui, sur le papier, présente des avancées indiscutablement importantes. S'agissant du complexe problème des déserts médicaux, tout a-t-il été mis en place pour lutter contre la multiplication de ces zones sous-médicalisées ? Le plan de lutte présenté par la ministre en septembre 2017, et qui est repris in extenso dans le plan santé, fournit-il des premiers résultats ? On peut en douter. En 2017, 2,5 millions de Français vivaient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2018
Madame la ministre, ma question est simple : estimez-vous que nous faisons assez pour protéger nos personnes âgées dépendantes ? Ces dernières semaines, des reportages réalisés au coeur de différents EHPAD ont mis en lumière la situation critique de ces établissements : les personnels, en sous-effectifs, sont épuisés et à bout de nerfs, ce qui a des répercussions directes sur les pensionnaires de ces établissements. Où est la dignité d'une personne qui est à peine lavée et changée et qui n'interagit plus avec personne, faute d'attention ? Vous indiquez que le PLFSS « concrétise la priorité donnée au renforcement des moyens des EHPAD, comme le ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Parce que ça ne vous plaît pas !
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le Gouvernement n'entend rien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2018
Je salue les mesures qui visent à prendre mieux en compte le parcours de vie des personnes handicapées – je pense notamment, bien sûr, à l'augmentation des crédits de l'allocation aux adultes handicapés, qui est une bonne nouvelle. Toutefois, je souhaite la nuancer, comme l'a fait le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), car il s'agit en réalité d'un rééquilibrage de lignes budgétaires. Je donnerai un seul exemple : vous supprimez la revalorisation légale au 1er avril, ce qui représente un manque à gagner de 90 euros par allocataire. Cette somme aurait dû être perçue en plus, entre mai et novembre, et s'ajouter à la deuxième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2018
Madame la ministre, pourriez-vous nous assurer de votre soutien à la pérennité des missions locales ? Ces établissements, qui exercent une mission de service public, sont aujourd'hui particulièrement fragilisés. Présidant la mission locale de Toulon, je vois des personnels qui ne comptent pas leurs heures et qui vont, comme vous le souhaitez, au pied des tours et dans les quartiers où les jeunes sont les plus éloignés de l'emploi. Il n'y a pas que le manque de moyens budgétaires : le manque de reconnaissance fragilise aussi nos missions locales, notamment du fait de ces annonces d'expérimentations avec Pôle emploi. Il faut que les choses soient claires car nos ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Ce n'est pas ce que dit le CNDPH !
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je voudrais mettre l'accent sur les crédits alloués à l'allocation pour adulte handicapé. Si leur hausse est toujours une bonne nouvelle pour les bénéficiaires, il n'est pas juste que le Gouvernement cache qu'elle est notamment le résultat d'un rééquilibrage de lignes budgétaires et que les efforts consentis ne sont donc pas de 500 millions d'euros pour 2019 et de 2 milliards d'euros sur le quinquennat. Cette observation n'est pas que celle du groupe Les Républicains : c'est aussi et surtout celle du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Deux exemples illustrent ce constat. D'abord, madame la ministre, vous supprimez la revalorisation légale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018
Madame la rapporteure, vous avez réalisé un excellent travail, dans lequel nous pourrons puiser pour poursuivre la réflexion. J'ai une pensée pour notre ancienne collègue, Martine Faure, qui, à la tête du groupe d'études sur les cancers pédiatriques, avait réalisé elle aussi un travail salué, notamment par les associations. Au-delà de l'urgence que constitue le traitement médical, il est important de se concentrer sur l'avenir, de se projeter pour multiplier les chances de guérison et garder le moral. Les familles dénoncent l'absence de prise en charge des solutions permettant le maintien du lien éducatif. Chacune bricole comme elle le peut face à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018
J'entends bien les observations de notre collègue M. Lauzzana. La démarche qu'il évoque est parallèle à celle-ci ; elle n'est en rien contradictoire. Nous sommes parfaitement dans notre rôle en inscrivant dans ce texte que l'année 2019 sera consacrée aux cancers pédiatriques. Voilà pourquoi je voterai l'amendement de M. Perrut.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Le « président » Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement aborde le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il vise à modifier la rédaction de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité psychiatrique afin d'y faire figurer le fait que l'altération du discernement doit constituer une cause légale d'atténuation de responsabilité. Aujourd'hui, en effet, elle provoque plutôt un alourdissement de la peine qu'un allégement. Or il est nécessaire que les personnes présentant des troubles psychiatriques soient soignées, car elles peuvent présenter un danger, pour elles-mêmes ainsi que pour les autres. Pour elles, la peine de prison n'a en outre pas ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il s'agit toujours du traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. L'amendement vise à modifier la rédaction de l'article 122-1 qui vient d'être évoqué afin que les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées soient soignées dans des structures adaptées telles que les services médico-psychologiques régionaux – SMPR – , dans lesquelles elles ne représentent des dangers ni pour elles-mêmes ni pour les autres. Ces unités de soins assurent en effet la prévention, le diagnostic et les soins des troubles psychiatriques en détention.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il faut savoir que les habitants des zones prioritaires comme les anciennes ZUS – zones urbaines sensibles – sont plus souvent témoins de trafics que ceux des autres quartiers. En particulier, un quart d'entre eux déclarent avoir souvent observé, au cours des douze derniers mois, des phénomènes de consommation ou de trafic de drogue dans leur quartier. Cet amendement ne vise pas à instaurer une loi pénale différente selon les territoires mais à rétablir l'égalité républicaine entre tous les citoyens, quel que soit leur lieu de vie. Il veut lutter contre la prolifération des zones de non-droit en durcissant les sanctions à l'encontre des caïds et en ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
La palette des peines pénales comporte des sanctions qui impliquent, pour leur bonne exécution, que le condamné soit présent sur le territoire national pour des durées assez longues, allant jusqu'à cinq ans dans le cadre de régimes de mise à l'épreuve ou de contrainte pénale. Cet amendement vise à ce que, par cohérence, le juge ne prononce pas à l'encontre de quelqu'un susceptible de faire l'objet d'une expulsion, une obligation de respecter des mesures impliquant nécessairement sa présence sur le territoire national, le non-respect de ces obligations entraînant une condamnation à une peine de prison ferme.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il vise à insérer un V à l'article 44 du projet de loi, afin de systématiser le recueil d'éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures correctionnelles. En effet, ceux-ci constituent des informations indispensables afin que le tribunal prononce ab initio des modalités d'exécution de la peine distinctes de l'emprisonnement. Une telle proposition favorise l'efficacité et la personnalisation de la réponse pénale.
