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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Votre argumentation, monsieur Mélenchon, valide totalement les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Vous avez décrit la situation dans les outre-mer en soulignant qu'il s'agissait d'une situation de marché particulière, en raison de l'existence de monopoles à l'importation. Vous avez même fondé votre argumentation sur cette particularité. Je vous dis exactement la même chose et j'ajoute que c'est bien pour cette raison que la législation qui s'applique dans les outre-mer n'a pas vocation à s'appliquer en métropole, qui n'est pas en situation de monopole d'importation ! Quel intérêt y a-t-il à utiliser, comme le prévoit votre proposition de loi, un ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Il me semble paradoxal d'affirmer que tout va mal outre-mer et de trouver soudain une disposition fantastique dans la législation existante, qu'il faudrait étendre à la métropole ! Soit tout va mal outre-mer, monsieur Mélenchon, soit vous avez trouvé la martingale – vous devez choisir l'une des deux options !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Pas à Caracas, certes, monsieur Mélenchon… Je vous rappellerai toutefois que ces dispositifs ont été imaginés pour les territoires ultramarins parce que leur économie est spécifique : insulaires presque exclusivement, d'où l'impossibilité d'accéder à ces territoires autrement que par la mer ou la voie des airs, ce qui accroît les coûts de transport et donc les prix dans les supermarchés. Les économies des outre-mer sont aussi de faible taille et leurs marchés n'atteignent souvent pas les seuils de rentabilité. Le nombre d'opérateurs économiques y est restreint, ce qui favorise les concentrations et les situations de monopole. Le contexte de marché ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Je respecterai le temps de parole, monsieur le président. L'article 2 vise à étendre une législation d'exception, conçue pour l'outre-mer, à la métropole.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
…et à une explosion, bien évidemment, du marché noir. Mêmes causes, mêmes effets. Alors non, nous ne voterons pas votre proposition de loi. Nous nous y opposerons, article par article. Nous ne ressortirons ni les vieilles idées conservatrices de la cave, ni les vieilles recettes marxistes du grenier. Pendant que d'autres font le choix de reculer, le groupe LaREM fait celui d'avancer, pour faire progresser réellement le pouvoir d'achat des Français, pour que le travail paye, pour protéger mieux ceux qui ont le moins, pour encourager l'esprit d'entreprise, l'initiative individuelle et la liberté de chacun.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Qui paye finalement les pots cassés ? Encore et toujours le consommateur ! Dans les économies de marché, quand des gouvernements ont utilisé le contrôle des prix pour répondre à une baisse du pouvoir d'achat, les effets ont été les mêmes. J'aurais pu vous citer l'exemple de la France, quand le président Mitterrand a décidé en 1982 de bloquer les prix et les salaires face à une inflation de 13 %, une politique qui s'est évidemment soldée par un échec. J'aurais pu vous parler de la Californie, où le contrôle des prix sur l'électricité conduit à des blackouts. J'aurais pu vous parler de la Suède, où le blocage des prix du marché locatif conduit à ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Nous examinons une proposition de loi du groupe La France insoumise visant au blocage des prix. À travers ce texte, vous tentez de répondre à une préoccupation des Français, le pouvoir d'achat. Cette préoccupation est majeure et légitime, mais nous avons une stratégie très différente de la vôtre pour y répondre. Au cours de ce quinquennat, nous avons fait le choix de favoriser le travail en baissant les cotisations. Nous avons supprimé 50 milliards d'euros d'impôts. Nous avons revalorisé les salaires de nombreuses professions. Ainsi, les soignants ont bénéficié du Ségur de la santé. Nous avons aidé ceux qui en ont le plus besoin, notamment en ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le télétravail est un droit pour les salariés, et je salue à mon tour l'écrasante majorité des entreprises qui le mettent en place, sachant que dans la majorité des situations, cela se passe très bien. Je comprends qu'une toute petite minorité éprouve à cet égard des difficultés et que le Gouvernement veuille envoyer un signal pour pousser les entreprises à respecter le télétravail. Un certain nombre d'entre nous avaient des craintes sur la mise en œuvre opérationnelle du contrôle et sur l'inspecteur du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle, les voies de recours et le traitement réservé aux petites et moyennes ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
N'importe quoi ! Vous ne connaissez pas vos dossiers !
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
En réalité, le travail de simplification n'est pas simple. Il ne suffit pas de dire qu'il faut faire simple pour que les procédures administratives le deviennent par magie, tout comme il ne suffit pas de reconnaître l'épuisement administratif des Français, qui est tout à fait réel, pour lutter réellement contre la complexité qui fait souffrir tant de nos concitoyens. Une partie de notre groupe votera cette résolution en reconnaissance de la souffrance induite par certains aspects de la bureaucratie française. Une autre partie choisira de s'abstenir, préférant choisir une autre méthode : celle qui consiste à mettre les mains dans le cambouis, à ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français
Cette proposition de résolution du groupe Agir ensemble nous invite à reconnaître, prévenir et lutter contre l'épuisement administratif des usagers et des agents du service public. Or, pour soigner cet épuisement administratif, le meilleur traitement est la prévention. Il faut aller à la source du problème, c'est-à-dire réduire la complexité administrative dans notre pays. C'est là une attente majeure des Français. Qui d'entre nous n'a pas entendu, dans sa permanence en circonscription, un citoyen lui dire qu'il est enfermé dans un labyrinthe administratif et lui demander de l'aider à en sortir ? Nous l'avons tous entendu, et c'est bien pour cela que ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous n'étions pas là !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je salue cet amendement, qui va vraiment dans le bon sens, puisque la hausse des prix de l'énergie a des conséquences absolument terribles pour l'industrie, notamment les industriels électro-intensifs. Dans certains secteurs, l'énergie représente la moitié du coût de production, si bien qu'aujourd'hui, certaines industries ont des marges sur coûts variables négatives : produire leur coûte plus cher que de ne rien faire… Des usines sont donc à l'arrêt. Dans l'industrie de l'ammoniac, c'est le cas de 40 % des capacités de production européennes. Or l'ammoniac est nécessaire à l'industrie agroalimentaire, à l'agriculture aussi, puisqu'il permet de ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Exactement !
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je demandais un exemple concret, je l'ai eu : merci, madame la ministre. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je n'ai aucune intention d'embêter le rapporteur ou Mme la ministre, et je ne suis pas tatillon, mais des entreprises, des industries vont devoir tenir compte de ces dispositions et se prémunir contre certains risques : il serait naturel qu'elles se demandent en quoi consiste précisément une pollution directe ou indirecte de l'eau ou de l'air. Des exemples concrets permettraient de savoir de quoi nous parlons. J'ai noté que vous évoquiez des seuils à partir desquels caractériser la pollution de l'air ; pour autant, encore une fois, qu'est-ce qu'une pollution indirecte ? Je le répète, il n'y a rien de personnel là-dedans. Seulement, lorsque nous adoptons un ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mais qu'est-ce qu'une pollution indirecte ? La question reste posée !
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il porte sur l'alinéa 15 de l'article. J'ai une question : je comprends bien qu'un cours d'eau ou une étendue d'eau puisse être pollué indirectement, en raison du ruissellement, mais qu'est-ce qu'une pollution indirecte de l'air ? C'est pourquoi je propose une rédaction qui supprime cette dernière notion, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je constate que M. Aubert est taquin car il a demandé un scrutin public sur ces amendements identiques. Je partage son analyse sur ce sujet et j'ai quelques craintes sur la caractérisation de l'intentionnalité des entreprises visées. Le fait d'attendre l'expiration de la mise en demeure avant de lancer la procédure serait de nature à rassurer les acteurs, notamment quant à cette caractérisation. Comme en commission spéciale, je rejoins la position de M. Aubert sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je maintiens qu'il ne s'agit pas d'un débat sur l'artificialisation mais d'un faux débat écologique et que ce n'est pas défendant de tels amendements que vous résoudrez la question de l'artificialisation dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
il y a quelque chose de complètement incohérent. Quand on mène un combat, on va jusqu'au bout – et je ne cite personne, donc qu'on ne dise pas qu'il y a un fait personnel. Ce combat est à la fois dépassé et complètement hypocrite.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est comme si ceux qui à une époque déboulonnaient des MacDo s'empiffraient de Big Mac :
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est tout aussi hypocrite que de vendre ou d'acheter des livres sur Amazon en dénonçant par ailleurs cette société.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Enfin, je ne vais pas faire de mise en cause personnelle puisque je ne citerai absolument personne, mais je trouve qu'il y a une part d'hypocrisie dans ce débat quand je vois certains intervenants commenter sur Twitch ce que l'on dit en ce moment alors que la maison mère de Twitch c'est… Amazon.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Par conséquent, si vous en supprimez, les distances à parcourir pour acheminer les marchandises d'un point A à un point B seront plus importantes parce qu'elles viendront de plus loin et qu'il faudra faire circuler plus de camions, deux facteurs qui concourent à augmentation des émissions de CO2. La suppression des entrepôts logistiques, c'est la désorganisation des flux de camions et donc leur augmentation massive en même temps que celle des émissions de CO2.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je rappelle que ce texte porte sur le climat et que les articles que nous examinons évoquent la question de l'artificialisation. Premièrement, comme cela a été dit, l'artificialisation due à l'ensemble des entrepôts logistiques, y compris ceux des entreprises de e-commerce, représente moins de 1 % de l'artificialisation totale. Mme Chapelier estimait tout à l'heure que les chiffres cités étaient un peu anciens. Les plus récents dont je dispose remontent à 2019 : les entrepôts logistiques représentent 76 millions de mètres carrés sur un total de 8 159 millions de mètres carrés de surfaces bâties, soit 0,93 %. Cela signifie que si vous déboulonnez la ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un faux débat écologique.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Merci, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, d'avoir pris le temps de de me répondre. Nous avons déjà eu cette discussion en commission mais nous n'avons pas réussi à atterrir sur un terrain d'accord. J'entends vos arguments mais je persiste à penser que la rédaction est source de doutes, comme le soulignent les syndicats – le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), la CFDT – et le Conseil d'État. À la page 24 de son avis, il écrit clairement qu'« obliger les compagnies aériennes à compenser les quotas devant également être restitués à titre onéreux dans ce système » revient « à payer deux fois pour la même tonne de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je défendrai en même temps les amendements nos 6259 et 6258. L'amendement no 6260 vise à réécrire l'alinéa 5 de l'article 38, qui instaure un système de compensation des émissions de gaz à effet de serre par les compagnies opérant des vols à l'intérieur du territoire français, dont les émissions sont déjà soumises aux obligations du système ETS – système d'échange de quotas d'émission. Il y aura donc une double compensation. Les modifications que je propose dans le texte visent donc à éviter que les émissions de GES déjà compensées ne le soient une seconde fois.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Devant la qualité de l'argumentation qui m'est opposée, je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à augmenter la part réservée à la location de véhicules dans les marchés publics de fourniture de véhicules à moteur, et ce afin d'accélérer la transition écologique. Lorsque nous en avions débattu en commission spéciale, vous aviez expliqué que cette règle serait difficile à respecter pour les petites communes. Nous avons donc restreint le champ d'application de la mesure à l'État et aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. En encourageant la location, on favoriserait l'utilisation de véhicules plus récents – et donc plus propres – qu'en procédant à des acquisitions, lesquelles constituent donc des ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je converge totalement avec ce que vient de dire mon collègue Thibault Bazin – ce n'est pas la première fois. Nous souhaitons que le décret d'application prête une attention particulière aux différents canaux de distribution. Autant la vente en vrac est relativement simple à envisager, à imaginer et à déployer quand il s'agit de produits alimentaires, autant elle est plus compliquée dans certains secteurs, tels que l'électroménager, l'informatique, ou encore la cosmétique, secteur important. Il convient de différencier les choses et c'est pourquoi nous souhaitons que le décret d'application opère une distinction en fonction des circuits de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans la lignée de ce que vient de dire notre collègue Thibault Bazin, la rédaction actuelle est problématique en ce qu'elle exige une « demande » du consommateur pour remettre un échantillon. Concrètement, comment une parfumerie, par exemple, va-t-elle collecter la preuve d'une telle demande ? N'est-on pas en train d'ajouter de la complexité bureaucratique et administrative ? Il faudra demander au consommateur une attestation ou une décharge prouvant qu'il a bien demandé un échantillon. Nous proposons donc de simplifier la rédaction en limitant l'exigence à celle d'un « accord » du consommateur. Je ne voudrais que, partant d'une bonne intention, celle de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comme l'a rappelé mon collègue Pacôme Rupin, cette expérimentation aura probablement un impact environnemental presque nul mais un impact économique et social élevé. Je vous remercie, madame la ministre et madame la rapporteure, de l'attention que vous portez à l'impact potentiel de l'expérimentation sur l'emploi : lors des travaux de la commission spéciale, vous avez fait preuve d'ouverture en acceptant de restreindre l'expérimentation à 10 % de la population française totale. Vous voulez tester « Oui pub » ; dont acte. Cet amendement vise à ce que l'expérimentation soit limitée à 10 % de la population totale, ce qui permettra de recueillir des ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
S'agissant de l'enjeu environnemental, il faut ramener les prospectus publicitaires à la masse globale des émissions de gaz à effet de serre, que nous voulons faire baisser. Je vous renvoie à l'étude du cabinet Boston Consulting Group : l'ensemble des déchets produits en France représentent 3,37 % de nos émissions de gaz à effet, parmi lesquels tous les types de papier et de carton pèsent pour 9 %. Au total, les papiers et les cartons comptent donc pour 0,30 % de la totalité des gaz à effet de serre, sachant que les imprimés publicitaires représentent une petite fraction de ces 0,30 %. Attention aussi au report sur d'autres canaux, car les commerçants, ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Rappelons-le à nos concitoyens qui suivent nos débats : un dispositif qui s'appelle « Stop pub » existe déjà ; toute personne qui souhaite ne pas recevoir de publicité dans sa boîte aux lettres peut apposer un autocollant « Stop pub ». D'ailleurs, nous avons modifié la réglementation pour renforcer ce dispositif, la modification venant tout juste d'entrer en vigueur, le 1er janvier 2021.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit de supprimer le dispositif d'expérimentation « Oui pub », qui, disons-le clairement, va accélérer la fin de l'imprimé publicitaire, puisque très peu de personnes apposeront un autocollant « Oui pub » sur leur boîte aux lettres.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à donner aux commerçants un peu de temps pour se préparer aux futures mesures d'encadrement de la publicité, en reportant l'entrée en vigueur de l'article 7 de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cela donnerait un peu de mou aux professionnels concernés et permettrait à chacun de s'ajuster en amont.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… et il n'y a aucune ambiguïté pour elle quant à la défense absolue de ce droit constitutionnel qu'est le droit de propriété. Je tenais à le rappeler avec fermeté, car je ne voudrais pas qu'on laisse entendre que la majorité ne se préoccupe pas du problème posé par les squatteurs et qu'elle ne respecte pas le droit de propriété – et nous continuerons de nous en inquiéter !
