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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Monsieur le ministre d'État, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (Modem) approuve pleinement le projet de loi. Toutefois, je ferai quelques remarques. Ce texte s'applique à l'ensemble des zones sous juridiction de la République, donc aux outre-mer. En Guadeloupe, nous avons subi des cyclones terribles : d'abord Hugo il y a quelques années et cette année Irma, ouragan de catégorie 5. De mémoire de Guadeloupéen, je n'avais jamais vu cela. Ne faudrait-il pas revoir les dispositions de la loi de loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d'accélérer cette transition énergétique dans les départements français de la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Madame la ministre, je salue, après ma collègue Justine Benin, votre arrivée rapide dans les territoires dévastés par les ouragans. Vous savez que les territoires d'outre-mer éprouvent de la méfiance à l'égard de l'organisation des Assises. En 2009, les états généraux ont abouti à des conclusions très claires. Souvenons-nous, par exemple, de la préconisation consistant à donner, à compétences égales, la priorité à l'embauche ou à la mutation d'un candidat ultra-marin pour un poste outre-mer dans la fonction publique d'État. Nos populations ont besoin de confiance ; or certaines décisions sapent cette confiance. Ainsi, à la Guadeloupe, alors qu'il y a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
L'article 20 de la proposition de loi, qui contient des dispositions particulières aux départements d'outre-mer, prévoit que « les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent, par dérogation au code des marchés publics et en considération des particularités locales, imposer qu'une partie des menus proposés dans les services de restauration collective proviennent de la production agricole et artisanale locale. » Mais les départements et les collectivités d'outre-mer font déjà cet effort sans qu'il soit besoin d'un texte de loi. Et même dans les cas où la loi le permet, il n'est pas si facile de déroger au code des marchés publics. Mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement vise à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS), de façon à résorber les inégalités territoriales en outre-mer. Le choix du Gouvernement de concentrer l'action du CNDS sur les équipements « démonstrateurs » pour les collectivités territoriales ne doit pas interdire de poursuivre le plan spécifique de rattrapage des équipements sportifs pour les outre-mer prévu en loi de finances pour 2017. Elle a en effet permis le financement pour 10 millions d'euros de la première tranche d'un plan de soutien aux équipements sportifs en outre-mer, mais il faut poursuivre l'effort. Cela représente un transfert de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Les spécialistes de la question, notamment les présidents d'association, que je connais très bien, constatent que les jeunes ne sont plus en mesure de pratiquer le sport dans ces conditions. Je maintiens donc mon amendement.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Vous n'êtes pas sans connaître les difficultés que pose la pratique sportive dans un archipel comme la Guadeloupe. Les clubs ont beaucoup de mal en raison du surcoût des déplacements entre Marie-Galante, La Désirade, Grande-Terre et la Guadeloupe proprement dite. Vous connaissez bien ces départements et en avez récemment visité les équipements sportifs. Les rapports successifs montrent, s'il en était encore besoin, l'état de vétusté des équipements sportifs à tous les niveaux, de la pratique pédestre à la pratique en salle ou en piscine. C'est la raison pour laquelle je souhaite présenter un amendement qui vise à augmenter les crédits du CNDS de façon à ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
La situation et de l'agriculture a été évoquée de façon exhaustive par le ministre et mon groupe politique a salué l'effort consenti en direction de cette mission dont le budget est équilibré. Toutefois, la situation des agriculteurs des outre-mer est difficile, en particulier pour ceux des Antilles à la suite des ouragans dévastateurs du mois de septembre dernier. Les marins-pêcheurs de Guadeloupe ont manifesté cette semaine lors désarroi. La région et le département ont débloqué des aides, et je les en remercie. En plus de ces catastrophes naturelles, nos pêcheurs et nos agriculteurs subissent de plein fouet les ravages de la pollution à la molécule de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Tout le monde connaît les atouts touristiques de nos territoires ultramarins. Les équipes d'Atout France font un travail remarquable en innovant et en adaptant sans cesse leur stratégie de promotion aux différents contextes de ces territoires et à l'évolution du marché du tourisme. Dans une vision globale de la problématique du tourisme, il est bien sûr nécessaire de travailler avec les élus de ces territoires pour traiter les problématiques structurelles liées au tourisme. Récemment, l'île de Saint-Martin et dans une moindre mesure la Guadeloupe ont été frappées par des ouragans terribles. Saint-Martin est entièrement dévastée, nous sommes en phase de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à augmenter les crédits du Conseil interministériel de l'outre-mer, le CIOM, qui complètent le financement du programme communautaire POSEI – programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Comme l'a souligné récemment la Commission européenne, il s'agit d'une politique publique particulièrement efficace, dont l'objectif est de restructurer et de développer l'agriculture de diversification dans les départements d'outre-mer, afin de réduire la part des importations. Cet amendement d'appel vise à souligner la nécessité d'augmenter les crédits du CIOM, pour mieux accompagner l'augmentation de la production des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, compte tenu de votre réponse et de l'attention que vous portez aux efforts qui sont faits actuellement pour diversifier l'activité agricole dans les outre-mer et pour sortir de l'agriculture traditionnelle qui reposait essentiellement sur la canne à sucre et la banane, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, s'agissant de l'organisation des Jeux olympiques, l'un de nos collègues disait tout à l'heure que l'engagement national devait être aussi un engagement territorial ; j'ajouterai cette évidence que la parole de l'État doit être respectée, quel que soit le budget que nous votons d'une année sur l'autre. Le présent amendement tend à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport destinés au renouvellement des équipements sportifs dans les outre-mer. En effet, la ligne budgétaire réservée au plan spécifique de rattrapage de ces équipements a disparu du projet de loi de finances pour 2018. Je rappelle que le ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Votre réponse me satisfait pleinement, madame la ministre, puisque vous avez évoqué, en plus de vos qualités de sportive, votre connaissance des territoires ultramarins. Je ne doute pas un seul instant que vous vous battrez, au sein du Gouvernement, pour la mise en oeuvre de ce plan dont nous avons grand besoin, même s'il y manque 3 ou 4 millions. Je retire donc mon amendement.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Madame la ministre, le budget que vous nous présentez s'inscrit dans un contexte général de réduction des déficits et nous soutenons évidemment cet effort. Si nous nous réjouissons en particulier de l'accent mis sur le SMA, opérateur essentiel et très efficace de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, nous espérons que les assises des outre-mer feront émerger des projets structurants, adaptés aux singularités de chacun de nos territoires, avec une vision à moyen et long terme. Ces projets devront être financés pour réduire les écarts de niveau de développement économique, social et environnemental, ainsi que les écarts de niveau de vie et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Cet amendement avait pour objet d'augmenter les crédits du Conseil interministériel de l'outre-mer dédié à la diversification de l'agriculture dans ces départements. Compte tenu de la réponse de Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui a prévu un déplacement dans nos territoires, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, le Président de la République a ciblé les trois grands axes de développement pour les territoires ultramarins : la simplification des procédures, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables, la réduction de la dépendance alimentaire par l'industrialisation de l'agriculture et le tourisme. Les Assises devront faire émerger des projets concrets et chiffrés. Nous restons vigilants et mobilisés plus que jamais. J'ai toute confiance dans nos collectivités, nos petites entreprises et nos concitoyens pour présenter des projets innovants. Le grand plan d'investissement prévoit déjà 1 milliard d'euros. Compte tenu de ...
Question orale du 21/11/2017 : Situation des migrants en libye
Cette question s'adresse au Premier ministre. Elle s'adresse à toute la représentation nationale, à la France, pays des droits de l'Homme, aux femmes et aux hommes d'aujourd'hui, et à la postérité. Sur la planète, il y a des passés qui n'en finissent pas de passer. J'ai connu ma grand-mère, qui m'a raconté son grand-père. Il est né en Afrique, en homme libre. Il a été capturé et vendu. Il est arrivé en Guadeloupe en esclave. Il est mort après l'abolition de l'esclavage. Et cela se passait dans une colonie française. D'aucuns pensent que la traite d'êtres humains et l'esclavage ont disparu au XIXesiècle, mais il n'en est rien. Aujourd'hui, en Libye, des ...
Question orale du 21/11/2017 : Situation des migrants en libye
La France et l'Union européenne doivent réagir face à ce drame humanitaire insoutenable qui sévit en Libye et dans d'autres pays, que nous connaissons. Monsieur le Premier ministre, comment la France, pays des droits de l'Homme, va-t-elle intervenir pour faire cesser au plus vite ces horreurs ?
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
Le Gouvernement prépare un projet de loi sur le logement qui soulève certaines inquiétudes, en particulier parmi les bailleurs sociaux et les élus. Des ordonnances sont prévues sur plusieurs sujets mais il est nécessaire que les parlementaires que nous sommes puissent s'exprimer sur les axes prioritaires de la réforme visant à développer la construction, à améliorer l'aménagement du territoire et à favoriser la mixité sociale. Dans le secteur du logement social, le Gouvernement veut aller vers le regroupement des bailleurs sociaux, au nombre de près de 800 actuellement. C'est pour lui une question d'efficacité des politiques publiques. Les regroupements ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président-directeur général, je vous remercie pour toutes ces précisions et je vous félicite pour les résultats du groupe Renault qui montrent tout le dynamisme de votre groupe, en particulier à l'international. Vos propos démontrent également la force de l'industrie française et du secteur de la construction automobile qui, malgré les crises et les difficultés, continue d'être un secteur-clé de notre économie. Ces résultats prouvent aussi la capacité d'adaptation du groupe Renault, illustrée par les choix stratégiques dans le traitement des émissions polluantes après les événéments qui ont fait couler beaucoup d'encre l'année dernière. ...
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
Madame la ministre, les petites et moyennes entreprises, les artisans et les commerçants sont particulièrement nombreux dans les outre-mer car ces structures sont les plus à même de valoriser les ressources locales et de répondre aux besoins du marché. Cependant, leur ancrage dans le tissu économique reste fragile. On relève un nombre important de défaillances d'entreprises dans certains territoires et dans certains secteurs. L'année 2016 a d'ailleurs été particulièrement dramatique. Près de neuf entreprises défaillantes sur dix sont des TPE de moins de six salariés. Une cause importante de défaillance réside dans le non-respect des délais de paiement par ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/02/2018
C'est la troisième fois que nous nous rencontrons dans la journée, madame la ministre, nous ne nous sommes jamais autant vus que le jour où vous étiez venu à cause du cyclone Irma. Nous nous sommes rencontrés souvent… Lorsque notre collègue Furst dit qu'il s'agit d'un réel problème national de santé, je frémis, car je suis guadeloupéen, et cela fait très longtemps que nous nous battons – je dirais presque tout seuls – avec lui. Tout seuls parce qu'il y a une double responsabilité de ce qui ont, alors que ce produit a été fabriqué en 1958 aux États-Unis, qu'une catastrophe est survenue dans une usine, et que ce pays a cessé la fabrication dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
La production d'énergie renouvelable dans les outre-mer ne représente que 15 % de la totalité de l'énergie consommée, et environ 18 % en Guadeloupe. Le ministre de la transition écologique et solidaire, M. Hulot, a reconnu lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, en septembre dernier, qu'il était aberrant que l'outre-mer n'ait pas son autonomie énergétique. Que fait EDF pour augmenter la part des énergies renouvelables dans les outre-mer ? Existe-t-il un plan de montée en charge ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Monsieur le ministre, l'agriculture, avez-vous dit, fait vivre les territoires. Hélas ! je me vois dans l'obligation d'évoquer dans mon intervention – à laquelle j'associe mon collègue Serge Letchimy – des territoires de la République qui se meurent. Je veux parler, bien entendu, des outre-mer, en particulier de la Martinique et de la Guadeloupe, victimes de ce fléau qu'est le chlordécone. Un tiers de leur terroir agricole est en effet contaminé par ce produit qui, bien qu'il ait été interdit en métropole dans les années 1980, après l'avoir été aux États-Unis, a été utilisé chez nous durant cette décennie, notamment dans les bananeraies. Il nous faut ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 29/03/2018
Député de la troisième circonscription de Guadeloupe et habitant Deshaies, au nord de la Basse-Terre, je suis bien placé pour connaître les phénomènes cycloniques sous leurs différentes formes. Certaines fois, le danger vient seulement de la mer. Ainsi, il y a quelques années, un petit village traditionnel, Ferry, a été surpris une nuit par la vague et emporté. Une opération de sauvetage toute la nuit a permis de mettre la population à l'abri et il n'y a pas eu de victime, mais voilà l'exemple d'un phénomène que l'on n'avait pas prévu et dont l'impact a été fort et a changé la physionomie du village. D'autres fois, c'est le vent qui arrive brusquement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Compte tenu de l'argumentation du ministre, je retire mon amendement. Je fais confiance aux Assises des outre-mer et j'espère aussi que vous viendrez en Guadeloupe à la fin de l'année.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il convient de distinguer la pâtisserie artisanale, « faite maison » – avec des ingrédients et le savoir-faire d'un artisan pâtissier – de la pâtisserie industrielle, livrée surgelée. Il existe dans ce domaine un vide juridique, et cet amendement propose de le combler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Cet amendement vise à affirmer la nécessité de la restructuration des filières essentielles dans les outre-mer. J'en ai déjà longuement discuté avec M. le ministre : cette restructuration a permis de maintenir des revenus pour les producteurs et de soutenir la production. Dans les territoires exigus, qui n'ont pas la possibilité de faire des économies d'échelle, la production doit être organisée. Pour ce faire, il faut réaffirmer ce soutien, notamment face à une concurrence que j'ai déjà eu l'occasion de décrire à M. le ministre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Nos amendements CE1162 et CE1163 poursuivent le même objectif. Nous voulons éviter l'appel d'air lié à ces produits à bas prix. L'élevage et l'agriculture ultramarins meurent à cause de ces produits de dégagement. Il ne s'agit pas d'empêcher les ménages d'acheter des aliments à moindre coût. Mais si les alinéas 2 et 3 de l'article 9 ne s'appliquaient pas aux produits venant en concurrence avec la production locale, ce serait en totale contradiction avec l'esprit et la lettre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Le plus souvent, ces produits servent de produits d'appel ! Le petit commerce est mort outre-mer. Ces ventes à perte – de gros volumes de poulets par exemple – permettent aux supermarchés et hypermarchés d'attirer le chaland et de vendre d'autres produits…
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE1161 vise à ne pas annihiler le deuxième alinéa de l'article L.420-5 du code de commerce. Cet alinéa, introduit par la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer, prévoit un régime dérogatoire dans les départements d'outre-mer afin que les produits dits « de dégagement » ne pénalisent pas de façon excessive les producteurs locaux. Ainsi, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et dans le département de Mayotte, lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il faut aussi pouvoir préciser si du sucre a été ajouté au miel. Avec cette pratique frauduleuse, on croit parfois consommer du miel alors que ce n'est pas le cas. Au niveau européen, ou au moins au niveau national, nous devons pouvoir imposer que l'indication soit donnée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2017
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir mentionné l'agriculture des départements d'outre-mer (DOM) ans votre exposé liminaire. Comme vous le savez, dans les DOM, l'agriculture repose essentiellement sur la canne à sucre et la banane. Mais de gros efforts de diversification ont été entrepris au cours des dernières années, financés par le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des régions ultrapériphériques (POSEI) dont le but est de développer la production de viande, de fruits et de légumes des DOM. Ces crédits sont des aides complémentaires à la production, un dispositif vertueux, dans lequel plus l'on produit, plus ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre, je retire mon amendement, sur le fondement de vos propos. Cet avis est indispensable pour nous permettre de parvenir à une véritable traçabilité. Parce que vous êtes un homme de parole, je prends également acte de votre promesse de dresser un bilan avec les agriculteurs, notamment les éleveurs, en octobre. Il s'agira d'étudier les évolutions en Guadeloupe, en tenant compte des différents paramètres, pour voir comment faire en sorte, ensemble, que cette agriculture survive.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ou de Guadeloupe !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
À travers cet amendement, monsieur le ministre, je veux revenir sur la question des produits de dégagement dans l'agriculture et l'élevage en outre-mer. Nous connaissons tous deux le problème, pour en avoir souvent parlé. Il est une vraie source d'inquiétude car l'enjeu, je le dis clairement, est la survie de notre production. M. Chassaigne parlait tout à l'heure de cycle infernal, et c'est bien dans un tel cycle que se trouvent pris l'agriculture et l'élevage ultramarins, qui, à un horizon de cinq ans, pourraient tout simplement disparaître si la situation persiste. Cet amendement vise à ce que nous soient communiquées des données précises sur l'origine des ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l'objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Bonne question !
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Bravo !
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Moi non plus !
