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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Dans le cadre d'une stratégie globale, notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés a décidé de ne pas présenter de candidat pour le Bureau de cette commission. Nous voulons laisser de la place à la diversité de l'Assemblée. Ce débat sur la répartition des postes m'indispose, à titre personnel. Je souhaiterais que nous avancions sur les sujets qui nous concernent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Tout d'abord, j'indique que je souscris pleinement à la philosophie de la politique annoncée pour votre ministère. La France fait partie d'un ensemble, l'Union européenne, qui est un acteur majeur de nos performances économiques. Comment inscrivez-vous l'action de votre ministère dans les politiques menées par Bruxelles ? Dans le domaine agricole – je suis moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui diminuent à chaque renégociation, à un moment où le secteur est en difficulté. La récente décision juridictionnelle sur l'imposition de Google m'incite aussi à vous interroger ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
C'est lui qui nous appelle pour savoir que faire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Je m'associe aux propos de mon collègue Richard Ramos et pour faire écho à la première partie de son intervention, car je suis vraiment sorti de mes gonds en découvrant dans la presse, alors que je suis moi-même agriculteur, que les présidents de Danone et de Système U allaient animer l'atelier des EGA sur la valeur ajoutée… Et la FNSEA n'a pas manqué de me le rappeler. Puis c'est la préfecture qui m'appelle pour savoir ce que nous organisions parce qu'elle ne savait pas ce qu'elle devait faire ! Je remercie le président de la commission des affaires économiques d'avoir organisé toutes ces auditions de grande valeur ; mais un des rôles des députés de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), je vous remercie de la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur. Étant moi-même agriculteur dans la Vienne, en Nouvelle-Aquitaine, je me suis retrouvé sur de nombreux points de votre contribution. Mais s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée. À cet égard, je salue l'organisation des États généraux de l'alimentation ; cette initiative a permis de libérer la parole de gens qui avaient besoin de s'exprimer, qui avaient l'impression de ne pas être entendus. Même si ce besoin d'expression a été inégalement organisé sur le territoire – ce que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Je ne suis pas un spécialiste du logement social, mais j'ai été fortement interpellé, et j'essaye de me forger ma propre opinion. La Vienne, dont je suis député, c'est 400 000 habitants, et quatre bailleurs sociaux – un régional et trois départementaux. Le bailleur régional possède quelques centaines de logements ; deux des bailleurs départementaux en possèdent 12 000 et le dernier 500. Il y a sûrement des économies à faire sur les frais de siège ou de direction. Mais je suis assez sceptique quant aux mesures qui seraient destinées à compenser la diminution des APL prévue par le Gouvernement. Il est question de cessions d'actifs. Mais, pour un bailleur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Je parlais du bailleur social qui en a 12 000.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Je vais commencer par me féliciter que notre vice-président ne vous ait pas posé de question sur la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, monsieur le secrétaire d'État, car ce thème est une vraie marotte pour les députés de Haute-Garonne. (Sourires).
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
J'ai été étonné de constater que certains de nos concitoyens, par ailleurs bien intégrés dans la société, sont incapables de passer à la société du numérique. Tentant d'identifier les freins qui peuvent s'y opposer, je me suis rendu compte que les administrations publiques avaient tendance à mettre en place des interfaces de type administrateur plutôt que des interfaces utilisateur, ce qui explique la relative complexité de leurs sites. Par ailleurs, nombre de nos concitoyens peuvent être rebutés par des questions de sécurité, et notamment craindre que leurs comptes ne soient piratés : les problématiques relatives à la cybersécurité ne concernent ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, je salue, au nom du groupe Modem et apparentés, les choix budgétaires qui ont été retenus. Sur les trois programmes de la mission que nous examinons aujourd'hui, le constat est très positif dans son ensemble. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur quelques points. Le programme 149 intègre le nécessaire soutien des agriculteurs et des filières. Il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur le développement des signes de qualité, grâce notamment à la préservation des aides à l'agriculture biologique et à la stabilisation des crédits dédiés au financement ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Cet amendement me pose un problème car, en précisant qu'il concerne essentiellement, dans les zones rurales et périurbaines, les personnes âgées, non diplômées ou à bas salaire, il semble assimiler les zones rurales à des zones sous-développées intellectuellement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Je me souviens, en tant qu'ancien maire, avoir demandé conseil à l'architecte des bâtiments de France (ABF), pour qu'il donne son avis sur un certain nombre d'aménagements, dans le cadre d'un projet de construction, dans un périmètre de bâtiments classés. On connaît la variabilité dans le temps des architectes des bâtiments de France. Et s'il est possible de revenir sur un avis – entre l'avis qui a été demandé et l'autorisation de permis de construire qui sera accordée par le successeur – on peut s'attendre à des soucis importants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Juste pour l'anecdote : certains bâtiments du Nord sont en brique, mais il y a aussi, dans ma circonscription, le village des bâtiments en terre – même si on n'est pas en Afrique de l'Ouest.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
La réponse du rapporteur et du ministre me surprend car, si les objectifs d'un règlement sont européens, s'agissant d'un certain nombre des dispositifs de la PAC, les déclinaisons sont strictement françaises !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
S'agissant du règlement de l'impôt, j'ai été sollicité par un habitant de ma circonscription qui avait réglé un premier tiers de façon dématérialisée – comme cela est prévu à partir d'un certain montant –, mais un deuxième tiers par chèque parce qu'il se trouvait dans un secteur non couvert par le réseau internet. Il a fallu que j'intervienne pour demander le remboursement de l'amende infligée en raison de l'utilisation d'un moyen de paiement inapproprié et que nous expliquions que la zone en question est mal desservie par le réseau numérique. Quelle perte de temps !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), le contrôleur doit établir un rapport écrit consignant au moins les éléments qui lui posent question. Au cours des jours suivants, l'agriculteur contrôlé peut faire des remarques et même apporter des réponses concernant d'éventuels éléments manquants. Cette possibilité est très appréciée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Nous sommes, quant à nous, beaucoup plus généreux, puisque, par l'amendement CS557, nous proposons de fixer ce délai à trois mois.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
L'amendement CS579 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
En tant qu'ancien maire, je peux témoigner que certaines personnes doivent parcourir jusqu'à cent vingt kilomètres, soit deux allers-retours. Je comprends qu'il n'est pas possible de généraliser les équipements dans toutes les communes mais, en milieu rural, la mise en place du nouveau dispositif est une catastrophe, notamment pour les personnes âgées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je m'oppose aux arguments défendus par le rapporteur. Le caractère aléatoire est aussi juste que le tirage au sort dans le système ancien de l'admission post-bac (APB)… Le bon sens premier commande que les gens soient désignés au vu de leurs compétences. Je ne vois pas en quoi cela remet en cause la procédure générale. Le caractère aléatoire est totalement contre-productif.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je rejoins la proposition de notre collègue Gosselin. C'est une nouvelle technologie qui va créer des complications, mais qui apporte de la sécurité aux utilisateurs. Il y a un intérêt à la faire tester, à titre expérimental, pour des usages très spécifiques, éventuellement par des organismes de recherche du type CEMAGREF.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je commencerai par la forme. Pour justifier votre rejet de certains amendements, monsieur le ministre, vous nous renvoyez à d'autres textes de loi. Or, dans la même logique, en pleine préparation d'un projet de loi sur l'agriculture, je ne vois vraiment pas ce que le dispositif prévu à l'article 30, qui concerne un aspect très spécifique de la politique agricole, fait dans ce texte-ci. Pour le fond, je reviens un instant, pour ceux qui ne le sauraient pas, sur le contrôle des structures des exploitations agricoles. Quand des terres sont libérées, on cherche à qui les affecter. Elles le sont en priorité aux jeunes agriculteurs, et ensuite en fonction de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
La problématique n'est-elle pas similaire à celle du remplacement ou du repowering des éoliennes ? Actuellement, remplacer un générateur par un autre implique de refaire tout un dossier, avec les mêmes délais de sept ou huit ans. Il serait souhaitable de demander, en ce cas, des dossiers allégés. En fait, sont déployées des installations déjà obsolètes : les machines prévues huit ans plus tôt.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Dire que ce qui ne sera pas payé par l'un le sera par l'autre, est un faux débat. Les énergies renouvelables constituent un enjeu réel ; mais il faut être capable de stocker l'énergie du fait de l'intermittence de la production. La solution la plus aboutie, et peut-être la plus simple, est le recours aux barrages ; à condition de les faire fonctionner dans les deux sens. Il faut donc payer deux fois : pour créer de l'énergie – ce qui consiste à faire remonter de l'eau – et pour la faire « sortir ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, nous entamons aujourd'hui la discussion sur le projet de loi destiné à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Et il est important pour les acteurs concernés, cher collègue Jérôme Nury, que ce projet soit enfin « sur les rails ». Il est le résultat d'un long travail de réflexion et de concertation engagé durant les États généraux de l'alimentation, qui ont réuni toutes les parties prenantes : agriculteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs. Ces EGA ont suscité un espoir important parmi nos agriculteurs ; il importe de ne pas décevoir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Précision lexicale : le « ou » mathématique n'empêche pas le « et », il prévoit les deux possibilités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Nous restons par notre amendement CE1813 fidèles à notre logique qui vise à faire confiance aux acteurs et donc à l'interprofession. Comme le législateur ne pourra pas prévoir toutes les situations possibles, nous proposons de laisser aux interprofessions le soin de définir la saisonnalité, la périodicité qui leur semble la plus adaptée. Le législateur ne peut prévoir toutes les situations possibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Monsieur le président, je suis un peu étonné de retrouver notre amendement CE1818 sous la forme de cet amendement identique, car l'amendement que nous avions déposé ne visait pas exclusivement les viandes bovines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Monsieur le président, je vous confirme qu'en son état actuel, notre amendement CE1818 ne correspond pas à celui que nous avions déposé. Il portait sur l'ensemble des viandes et non pas spécifiquement sur la viande bovine ; je proteste contre le fait qu'il ait été modifié sans notre accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Ne pas fixer de délai risque d'allonger les délais, j'en suis persuadé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Qu'est-ce qui justifiait que les subventions publiques soient placées en réserve ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
La notion d'animaux domestiques nous semblait pouvoir englober l'élevage, ce qui aurait posé des problèmes ; en revanche la mention des animaux de compagnie correspond bien à la définition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Je me trouve encore à défendre l'amendement CE2071 de mon collègue Ramos. Être associé systématiquement aux animaux domestiques pourrait compromettre ma carrière politique… (Sourires.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Je m'étonne de la position de nos collègues. Nous allons probablement rejeter leur amendement, de sorte que, formellement, nous donnerons le sentiment de ne pas partager cet état d'esprit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Les problèmes posés par cette pratique relèvent plutôt de la réglementation des promotions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Nous avons été plusieurs à nous interroger, à l'article 1er, quant à l'efficacité de cette loi à garantir le revenu des agriculteurs. Il nous semble donc important de pouvoir évaluer très rapidement cette efficacité, vu la situation catastrophique de ceux-ci. Nous proposons que l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) remette régulièrement un rapport au Parlement ou vienne présenter devant cette commission une évaluation de l'application des articles 1er à 10 de ce texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi : allons-nous imposer la création de comités d'usagers ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Comme le rapporteur et le ministre, je veux souligner que les PAT peuvent avoir une dimension très locale, notamment au niveau des communautés de communes et d'agglomération. Certaines d'entre elles accompagnent l'installation de maraîchers, par exemple. Tout un travail est réalisé pour redonner du sens et favoriser la proximité. Je pense que l'exercice risque d'être trop théorique s'il a lieu au plan régional.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je souhaite exprimer une position personnelle – et non celle du MODEM. On peut partager votre objectif, mais il est intéressant malgré tout, dans les coopératives, dans les négoces, de pouvoir anticiper les besoins et de commander en hiver, pendant la période basse : cela coûte plus cher de s'y prendre au dernier moment. C'est une logique d'organisation, qui n'a rien à voir avec les produits qui pourraient être mis en avant. Il est utile de commander hors saison ce que l'on a pu programmer, et de ne commander pendant la saison que l'imprévu – la maladie, le ravageur, etc.
