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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Ma question porte sur la réglementation des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'AMF y a toujours été particulièrement attentive, et mène un véritable effort pour prendre en compte les spécificités de ces petites structures, pour qui la compréhension des exigences réglementaires peut parfois s'avérer délicate. Alors que l'un des principaux enjeux de la période qui s'ouvre pour l'AMF devrait être de faciliter le financement de l'économie, et particulièrement des PME et ETI, par les marchés financiers, en particulier la Bourse de Paris, cet effort est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte, quelle ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
L'article 11 met en place le PFU dans l'objectif de simplifier notre fiscalité du capital. C'est sur ce principe que sont supprimés certains abattements qui, avec l'allégement global de la fiscalité, ne sont plus pertinents. L'abattement applicable aux plus-values réalisées par des dirigeants de PME lors de leur départ en retraite reste cependant un cas particulier. Son extinction était prévue fin 2017, ce qui aurait représenté pour ceux sur le point d'en bénéficier un coup brutal porté à leurs projections financières. La majorité choisit donc de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2022. Le présent amendement propose un aménagement des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Effectivement, il s'agit de simplifier la vie des entrepreneurs, sans distinction, que l'on soit artisan, commerçant ou tout autre. En l'occurrence, l'objectif majeur de cette mesure est de faciliter et de simplifier la vie des entrepreneurs. En réalité, même les artisans pourront bénéficier du doublement du plafond des microentreprises – ils sont sans doute même les principaux bénéficiaires de cette mesure. Personne n'est obligé de prendre le statut de micro-entrepreneur, et personne n'en est exclu. Il n'y a donc pas de concurrence déloyale, il n'y a rien d'« inacceptable », car c'est simplement un choix fiscal, libre et offert à tous. Il faut d'ailleurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Je salue votre esprit de mesure. Même si je suis députée de Paris, je connais aussi le terrain. Les questions que vous évoquez, en parlant de distorsions de concurrence dans le bâtiment, relèvent plutôt de la problématique du travail dissimulé, qui constitue un sujet à part entière. Quant au RSI, il sera examiné dans le cadre du débat sur le PLFSS. Le présent article est multisectoriel et ne s'adresse pas seulement aux gens du bâtiment, secteur particulier sur ce sujet. Cette mesure n'est pas une mesure ad hoc, mais sera complétée. La question fera aussi l'objet de discussions lors de nos débats sur la loi relative aux entreprises.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Comment peut-on dire qu'investir dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des actions, c'est faire de l'évasion fiscale ? On parle beaucoup des classes moyennes, mais celles-ci sont constituées de différentes catégories. L'Observatoire des inégalités estime qu'elles comprennent les personnes ayant un revenu disponible compris entre 1 743 euros et 4 000 euros par mois. Ce sont précisément les personnes à qui s'adressent l'ensemble des mesures que nous prenons. Si nous bougeons enfin sur l'ISF, un certain nombre de choses, en revanche, ne changent pas, notamment l'abattement de 30 % attaché à la résidence principale, qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le président, vous répétez à l'envi, avec quelques autres, que le PLF et le PLFSS ne contiendraient aucune mesure en faveur des PME, TPE et des indépendants. C'est faux ! Dois-je rappeler toutes les mesures en faveur des entreprises que nous prenons à travers les textes budgétaires ? Dans le PLF, l'article 10, l'article 11, l'article 12, l'article 41 sur la diminution du taux de l'IS, l'article 42 sur la baisse du taux du CICE, l'article 44, l'article 45 ; dans le PLFSS, l'article 7, avec la hausse de la CSG et la baisse correspondante des cotisations salariales dont profiteront 75 % des indépendants, l'article 8 avec la baisse des charges patronales, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2017
J'entends bien qu'il existe de multiples solutions, mais les obligations d'État sont une dette. Or, nous sommes ici pour résorber la dette et le déficit : telle est notre priorité. Je ne suis pas aussi experte en finances publiques que M. Carrez ou Mme Dalloz, mais je suis historienne et, si l'on regarde l'histoire, les responsabilités sont multiples et partagées : le problème ne date ni de 2012, ni de 2015, vous le savez aussi bien que moi et le ministre l'a rappelé hier. Enfin, une de nos urgences est de ne pas laisser courir des taux d'intérêt excessifs : c'est aussi ce qui justifie le calendrier de cette mesure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale
Olivia Gregoire Cet amendement a pour objet de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur et en particulier les dépenses d'intervention en faveur des associations de consommateurs. Ces crédits s'élevaient à 8,9 millions d'euros en 2017. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de les diminuer de 40 %, soit d'environ 3,5 millions d'euros, dans l'objectif global de maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse serait préjudiciable à l'existence de la presse et des associations de défense des consommateurs qui fournissent une information indépendante et fiable qu'il convient de sanctuariser. Les quinze associations nationales agréées ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale
Olivia Gregoire Les stations-service indépendantes participent dans les zones rurales de la cohésion de ces territoires. Cet amendement mériterait cependant une discussion et des explications plus approfondies. Je vous demande donc, à ce stade, son retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement et de sauvetage des entreprises en difficulté et sur leur potentielle amélioration, sujet auquel nous accordons tous, me semble-t-il, une importance extrême. La France mène une politique assez volontariste en la matière, mais des progrès peuvent et doivent être réalisés afin d'obtenir de meilleurs résultats, notamment en détectant les défaillances plus tôt. L'enjeu est d'éviter que des défaillances ne s'accompagnent de plans sociaux. Sans doute faut-il, pour cela, améliorer la coopération entre les acteurs et repenser la politique de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Je suis, madame Louwagie, des personnes qui travaillent sur ces sujets – création d'entreprises, croissance, cession, transmission et rebond. Je suis à votre disposition pour que nous en parlions et que nous réfléchissions à votre proposition.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Olivia Gregoire Comme le rappelait le ministre Benjamin Griveaux, nous sommes à un moment clé de la réflexion autour de l'action publique en faveur des entreprises. L'ensemble des indicateurs macroéconomiques nous y invite : le redémarrage de l'activité et de l'investissement se confirme et le monde de l'entreprise attend très fortement cette grande transformation. Il faut profiter de cette conjoncture favorable pour engager d'importants changements, afin que l'économie atteigne son plein potentiel. Il faut également se demander si l'État joue bien son rôle hic et nunc. Il ne faut pas hésiter à repenser certaines politiques qui ont perdu en pertinence ou en efficacité et à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un sujet important et qu'il faut faire bouger les lignes, comme MM. Tan et Forissier l'ont montré. Mais nous aurons l'an prochain le débat sur un projet de loi dont l'un des six axes de travail sera intégralement dévolu à l'attractivité et au commerce extérieur. Je suis donc plutôt défavorable à l'amendement : attendons la future loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui pour nous expliquer ce texte dont les prévisions ont été saluées comme crédibles, prudentes et honnêtes par le Haut Conseil des finances publiques. Ma question porte sur la confirmation apportée par ce texte de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du mécanisme de prélèvement à la source. L'ensemble des acteurs économiques et politiques avaient conscience qu'une entrée en vigueur du mécanisme au 1er janvier 2018 faisait peser une charge trop lourde sur les entreprises, notamment sur les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement avait décidé dès ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
J'aborderai le sujet autrement, avec optimisme, car c'est dans ma nature, et sous l'angle de la rapporteure spéciale du programme « Développement des entreprises et régulations » à la commission des finances. Si les acteurs économiques ont exprimé des inquiétudes quant à leur manque de visibilité dans les prochains mois, nous apprenons aussi de bonnes nouvelles. Ainsi, ce matin, la délocalisation de 4 000 postes chez JP Morgan Chase a-t-elle été confirmée. Quel est votre sentiment à l'égard des retombées positives du Brexit ? Comment la France peut-elle espérer dans les prochains mois attirer des profils, des entreprises mais aussi les acteurs à fort ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/02/2018
La Cour des comptes a salué l'inscription de la DINSIC dans une dynamique de baisse de la dépense publique – nous parlons de dizaines de millions d'euros. Nous y sommes particulièrement sensibles, et nous saluons ce travail. Au-delà de la question majeure de la transformation numérique de l'État au service des usagers, j'aurais aimé vous entendre davantage sur cette transformation au service des entreprises. Lorsque je lis certains articles ou le rapport de la Cour des comptes qui évoquent 1 million de connexions, j'ai le sentiment que votre API Entreprise fonctionne bien, mais lorsque j'en parle aux entrepreneurs de terrain, aucun ne connaît cette plateforme. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/06/2018
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale
Olivia Gregoire Ce qui frappe peut-être le plus quand on aborde le programme 134, c'est le foisonnement des acteurs qu'il coordonne et des actions qu'il regroupe. Cette grande variété de dispositifs fait que nous ne pourrons pas tous les passer en revue. Il y en a tant qu'on en vient à se demander combien il faudrait de députés, de collaborateurs, d'administrateurs et de temps pour que l'Assemblée puisse réellement les évaluer chaque année, en estimer l'impact, en connaître l'efficience. C'est l'architecture de ce programme, et non son exécution budgétaire, proche des prévisions, qui appelle le plus de commentaires. Celle-ci laisse perplexe : pluralité de directions rendant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2018
Je ne fais pas partie de ces parlementaires qui critiquent la présence de la Banque de France dans les régions et les départements car je mesure l'importance de la proximité. Des parlementaires y sont donc sensibles. J'ai bien entendu ce que vous avez indiqué sur la médiation du crédit. Je suis ravie d'apprendre qu'elle est désormais à l'oeuvre dans votre belle maison, mais je suis déçue par la faiblesse du nombre de saisines. Que pouvons-nous faire sur le plan de l'information pour permettre à cette procédure de prendre véritablement son envol ? En termes d'économie réelle, je sais à quel point des efforts ont été faits en matière de crédit bancaire. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 11/07/2018
Olivia Gregoire Je vous remercie pour ces exposés introductifs. Je donne maintenant la parole à nos collègues, en commençant par les représentants des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Il se pourrait que l'on s'en rapproche réellement. Cela aura donc été un demi-siècle fort utile. Je vous remercie pour ces éclairages et je passe sans plus tarder la parole à notre troisième invité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci pour ces présentations. Je souhaiterais maintenant vous entendre sur l'effet que la future loi PACTE pourrait avoir sur une entreprise. Comment voyez-vous, par exemple, le déroulement d'un changement de propriétaire au sein d'une entreprise qui aurait consacré dans ses statuts un objet social élargi ? Cet objet social serait-il, dès lors, une obligation pour le repreneur ? Certains pourraient-ils y voir un blocage à la reprise ? Au contraire, le nouveau dirigeant pourrait-il l'abandonner ou en envisager un autre ? Quelles seraient alors les conséquences sur les salariés ou sur le fonctionnement de l'entreprise ? Je vous questionne finalement sur les effets à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire C'est d'une clarté redoutable !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci. Je donne la parole aux représentants des groupes, pour deux minutes chacun.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Je vous remercie pour ces détails. Je pense qu'il revient à la commission des Finances, dont le président est présent ce matin, de nous en reparler.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire La parole est aux représentants des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Je vous remercie. Nous allons pouvoir passer à la table ronde suivante.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Notre dernière table ronde de la matinée porte sur le financement de l'économie, qui fait l'objet des articles 20 à 39 du projet de loi, dont le rapporteur thématique est M. Jean-Noël Barrot, ici présent. Je vous remercie très vivement pour votre disponibilité et votre réactivité en ce milieu du mois de juillet. Je remercie nos invités d'être à nos côtés pour parler de ces sujets stratégiques, avec une vision extérieure à l'hexagone. J'ai grand plaisir à accueillir M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur avec M. Jean Pisani-Ferry du centre européen de recherche économique Bruegel, ainsi que M. Guillaume Prache, directeur général de Better ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Je vous le confirme, malheureusement. La règle est difficile et le défi est de taille – mais nous en avons l'habitude. Je vous remercie tous deux pour vos interventions. Je vais céder mon temps de parole à mes collègues, qui ont à coup sûr de nombreuses questions techniques et stratégiques à vous poser.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire La parole est maintenant aux porte-parole des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci. Je donne maintenant la parole à nos collègues, pour une dernière série de questions d'une minute.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Je laisse les intervenants répondre à ces deux questions, pour que nous ayons ensuite le temps d'aller nous sustenter – ce qui devient de plus en plus rare par les temps qui courent…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci beaucoup, monsieur le ministre, madame la ministre. Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci beaucoup, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pour votre disponibilité et votre précision. Nous devrions nous retrouver dès le 3 septembre après-midi pour la suite de cette discussion générale, après quoi nous aborderons l'examen des articles. Je laisse pour l'instant notre rapporteur général dire un mot de conclusion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci à vous, monsieur le ministre, pour ces précisions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 11/07/2018
Olivia Gregoire Nous poursuivons nos travaux en abordant la première des quatre tables rondes thématiques destinées à traiter les grands axes du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Je remercie vivement pour leur disponibilité nos invités qui, malgré un très court délai de préavis, ont accepté de partager avec nous leurs analyses. Cette audition présente un format assez original, puisqu'elle met côte à côte deux personnalités ayant sans doute un point de vue différent sur l'entreprise. L'un porte sur elle un regard plus global, s'attachant aux grands enjeux, tandis que l'autre est au contact direct d'entrepreneurs ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Notre troisième table ronde thématique porte sur l'évolution de l'État stratège et les privatisations. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Elie Cohen, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, qui vient d'achever – avec d'autres – un rapport de l'inspection générale des finances sur la rationalisation des aides à l'innovation. Je vous remercie, au nom de l'ensemble des membres de la commission spéciale, de votre disponibilité et de votre réactivité. Comme à l'accoutumée, je vous propose, en ouverture, de nous présenter dans un propos introductif d'une dizaine ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci. Monsieur Dubertret, vous avez la parole sur le sujet des aides à l'innovation, de leur ampleur et de leur efficience.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci beaucoup. Je vais vous poser une question très directe, même si je ne suis pas certaine que l'on puisse y répondre. J'entends ce que vous dites sur le financement. Par le passé, je me suis intéressée au parcours de l'innovation, et principalement l'accès au marché. En France, nous avons une propension, dans certains domaines, à calquer le modèle de l'innovation ancienne ou incrémentale sur ceux de l'innovation dite d'usage. Or le temps de l'innovation d'usage n'est pas celui des innovations d'hier. Prenons l'exemple de la Health Tech et de la dynamique de santé et d'intelligence artificielle (IA). Comment, au-delà du financement, faire en sorte que nos ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Il existe aussi, au plan européen, un problème de « lunettes », puisque nous avons tendance à regarder les innovations d'aujourd'hui avec les lunettes qui ne sont pas les mieux adaptées. C'est un sujet passionnant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde thématique intitulée « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur », correspondant au troisième chapitre du projet de loi. Celui-ci est le plus bref, mais sa portée politique est très forte, puisqu'il a vocation à rendre les entreprises plus justes, qu'il s'agisse du partage de la valeur ou de leur rôle dans notre société. J'ai grand plaisir à accueillir Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo-Eiris, co-auteure avec M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, du rapport « Entreprise et intérêt général » remis au Gouvernement le 9 mars dernier – chacun ici sait que ce rapport a ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Je vais devoir mettre fin à cette table ronde, alors même que certaines questions n'ont peut-être pas obtenu de réponse. Je pense notamment à celle de mon collègue Guerini sur les fondations d'actionnaires. M. Paillusseau aurait également souhaité reprendre la parole. Je suggère que nous fassions une pause de quelques minutes nous permettant d'accueillir nos prochains invités, et que ceux qui ne connaissaient pas nos trois intervenants puissent prendre directement contact avec eux. Je vous remercie encore très sincèrement du temps que vous nous avez consacré et de la qualité de vos interventions, toujours aussi enrichissantes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci à tous, mes chers collègues, de vous être mobilisés pour cette importante réunion de la commission spéciale en charge de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès de lui. Je tiens à vous remercier, madame, monsieur les ministres, de votre présence. Elle va nous permettre d'échanger à bâtons rompus sur les différents chapitres et les multiples dispositions du projet de loi. Nos travaux avancent à grands pas. Nous avons tenu une table ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Merci, monsieur le ministre. Je vais me permettre de vous poser trois questions, avant de céder la parole à notre rapporteur général, Roland Lescure. Je souhaite d'abord relayer auprès de vous les interrogations de plusieurs parlementaires sur deux sujets forts, que vous avez d'ailleurs évoqués. Concernant les mesures proposées sur les seuils, qui me semblent très bien accueillies par les entreprises, je souhaitais vous entendre sur les raisons qui vous ont poussé à conserver les seuils de 10 et de 50 salariés et à supprimer celui de 20 salariés. Quel impact sur les entreprises et sur la croissance potentielle attendez-vous de la réforme, telle qu'elle est ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Olivia Gregoire Je vous remercie, monsieur Prache. Votre intervention prêtera certainement à réflexion et à émulation. Merci beaucoup à vous aussi, monsieur Véron. Je vous souhaite un bon retour. Nous nous retrouverons avec nos collègues à dix-sept heures trente en salle Lamartine, où nous aurons le plaisir d'auditionner Bruno Le Maire et Delphine Gény-Stephann durant deux heures. N'hésitez pas à préparer vos questions ! Merci, bon appétit et à tout à l'heure !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018
Olivia Gregoire Je vais donner la parole aux orateurs des groupes, pour quatre minutes chacun, après quoi le Gouvernement répondra, puis ceux de nos collègues qui le souhaiteront auront deux minutes chacun pour poser leurs questions. Les rapporteurs thématiques interviendront, quant à eux, à l'ouverture de la discussion concernant les chapitres dont ils ont respectivement la charge.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018
Olivia Gregoire Il est temps de conclure, cher collègue.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018
Olivia Gregoire Il faut vraiment conclure, monsieur de Courson.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018
Olivia Gregoire Merci, cher collègue.
