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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'adoption est tardive pour un texte examiné selon une procédure prétendument « accélérée », adopté à la quasi-unanimité en première lecture ici même le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n'a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat qu'au début du mois de janvier 2022, à l'issue d'une course de lenteur incompréhensible. Nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s'y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique consacrée à l'héritage après celle votée en 2018 qui concerne l'organisation des Jeux olympiques et ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…de la législature, un peu comme s'il s'agissait d'une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Tout d'abord, en ce jour funeste, j'ai bien évidemment, avec mon groupe, une pensée en soutien au peuple ukrainien. Cette intervention, ma dernière en séance publique – en principe, mais je reste prudent –, est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Je devrais m'en réjouir. C'est le cas, et pourtant l'adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote in extremis, dans les ultimes secondes, voire les arrêts de jeu…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l'instar de ce que l'article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français. J'annonce dès à présent que je souscris au sous-amendement du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…lequel fait l'objet d'un programme développé par le comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le réseau Action cœur de ville des villes moyennes. Ce programme vise à développer, avec des moyens financiers, l'aménagement du mobilier urbain et de l'espace public afin de favoriser l'activité physique et sportive au plus près des habitations des quartiers. La Cité du design de Saint-Étienne et les équipes de Thierry Mandon travaillent à l'accompagnement des villes qui seront expérimentales dans ce programme. Nous avons là un levier d'action très positif pour favoriser les mobilités ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je souhaite mettre au pot un thème d'avenir, qui est le design actif,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Ayant été battu sur l'amendement précédent qui visait à restreindre les thématiques dont peuvent s'emparer les conférences régionales du sport, j'en profite : aux treize thématiques on pourrait ajouter une quatorzième, si vous le souhaitez.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'ai beaucoup apprécié que la rapporteure ait dit tout à l'heure, quand j'évoquais les négociations annuelles portant sur la qualité de vie au travail dans les entreprises, que, plus on prévoit de champs dans la négociation avec les partenaires sociaux, plus on l'affaiblit. Or, si nous votons l'article 4 en l'état, les conférences régionales du sport auront à s'emparer de treize thèmes ! Il faut que les conférences nationales du sport soient complémentaires de l'Agence nationale du sport et de l'action du ministère, et déclinent de façon cohérente la gouvernance partagée dans les territoires – au moins au niveau régional, sachant qu'il y a aussi les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l'enseignement du savoir-rouler – à vélo –, notion à mes yeux fondamentale. On ne peut pas se limiter à l'enseignement du savoir-nager, d'autant que ce texte ne mentionne que la notion d'« aisance aquatique ». Le savoir rouler est certes déjà mentionnée dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), mais il s'agit ici de rappeler l'importance de cet apprentissage.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés dispose que, « dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l'élaboration d'un parcours sportif favorisant la pratique d'une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif ». Il est précisé que les établissements d'enseignement supérieur y participent également. Je reviens à la question de l'enseignement supérieur : dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, il est important de valoriser les parcours sportifs de nos étudiants, en particulier dans le cursus ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'entends dire que cette mission retombera sur les directeurs d'école mais, si l'on veut faire les choses dans l'ordre, il faut désigner un référent – une enseignante où un enseignant dans l'école élémentaire – pour coordonner les missions liées au sport scolaire. Notre rapport de 2016 le montre, nous avons la chance, en France, d'avoir 10 à 20 % des professeurs des écoles qui, passés par la filière STAPS, ont donc pratiqué une activité physique et sportive à un niveau universitaire. Il est donc hors de question que tout cela retombe sur les directeurs d'école. Le problème se pose en revanche de la continuité du sport scolaire entre l'école ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Que faisons-nous des associations sportives scolaires dans le premier degré ? La question est essentielle. Le problème est réglé pour le second degré grâce à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), où 25 % des collégiens sont licenciés, soit un ordre de grandeur assez proche du premier degré, même si le chiffre de 25 % évoqué par Mme la rapporteure renvoie, lui, aux écoles dans lesquelles l'USEP est présente. L'amendement vise à généraliser la création d'associations sportives scolaires dans le premier degré. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, qui traitait du sport à l'école, Pascal Deguilhem, l'un de nos anciens collègues, et ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous abordons l'article relatif aux plans sportifs locaux et aux catégories d'acteurs qui participeront à leur création dans les territoires. Je l'indiquais tout à l'heure : l'enseignement supérieur fut, pendant ces deux années de crise sanitaire, le grand oublié des politiques de promotion de l'activité physique et sportive. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué à Frédérique Vidal – de nombreux autres collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ici présents, pourront en témoigner – que les étudiants, isolés et fragilisés sur les plans physique et psychique, devaient absolument avoir accès à des cours d'activité ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je plaisante, bien évidemment. J'évoquais cet après-midi les mesures que nous pourrions prendre pour favoriser l'activité physique et sportive en milieu professionnel, en particulier dans les entreprises. À ce titre, l'amendement adopté par le Sénat me semblait intéressant, même s'il était peut-être incomplet. Il prévoyait d'imposer, pour toute construction nouvelle – je rappelle en effet que les bâtiments industriels ou tertiaires existants n'étaient pas concernés par le dispositif –, l'installation d'équipements spécifiquement dédiés aux travailleurs. Les salariés qui effectuent le trajet entre leur domicile et leur travail à vélo, par exemple – ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je serai bref, afin de profiter des conditions favorables de vote qui prévalent actuellement dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le texte comporte, dans ses trois titres, des dispositions qui constituent de réelles avancées. Elles concernent notamment l'activité physique dès le plus jeune âge, bien que celle-ci soit encore trop peu développée après l'école, le collège, le lycée et dans l'enseignement supérieur – il y a un manque à ce sujet. Nous venons d'évoquer les personnes en perte d'autonomie ; nous pourrions aussi évoquer l'administration. Il manque quand même des mesures significatives pour favoriser l'activité physique et sportive en milieu professionnel et dans les entreprises. Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, qui ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement. En effet, il vient à propos, puisqu'il n'y aura pas de loi « grand âge et autonomie », alors que celle-ci devait comporter un volet relatif à la prévention de la perte d'autonomie. Ces dispositions sont complémentaires de celles qui figurent déjà dans le texte. En effet, l'amendement vise à élargir le public visé par le dispositif, qui concernera désormais les personnes atteintes d'une maladie chronique ou en perte d'autonomie, outre celles atteintes d'une affection de longue durée. Comme la définition des maisons sport-santé, la formation des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
En l'absence de l'adoption de certains de ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés, tout en notant les quelques avancées substantielles du texte, ne votera pas en faveur de celui-ci et s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'échec des discussions de la CMP sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport emporte une conséquence pratique : le texte ne pourra être définitivement adopté par notre assemblée que dans la dernière semaine de session de cette législature, dans quinze jours. Un vote in extremis, dans les ultimes secondes de la législature, un peu comme une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. C'est une sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée et adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ici même, le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…et qu'il est porteur de valeurs d'intégration, d'émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, et non de haine, de division ou de stigmatisation. Avec votre obsession d'introduire un article sur l'interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des événements et compétitions sportifs, vous instrumentalisez l'examen de la proposition de loi à des fins politiques, en transformant ce texte en une tribune politique sur la seule question du voile dans le sport. Cette opération politicienne est d'autant plus irresponsable qu'elle poursuit un autre objectif moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de la ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je découvre aujourd'hui la soudaine appétence de notre collègue Éric Ciotti pour les questions sportives. Comme il l'a lui-même reconnu, il s'agissait sans doute pour lui de la dernière occasion, avant la fin de la législature, de parler de sport dans l'hémicycle. Eh bien c'est raté ! Le contenu de cette motion de rejet préalable dénature et détourne complètement l'objet de ce texte visant à démocratiser le sport. Je tiens à rappeler que le sport rassemble…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Où est la ministre des sports ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Son groupe est pourtant concerné !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Vous l'avez déjà dit ! On vous demande seulement d'aller vite !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Régis Juanico, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Régis Juanico Ça marche !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Régis Juanico, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Régis Juanico La lutte contre la sédentarité est un enjeu sanitaire majeur du XXIe siècle. Les termes que nous utilisons avec Marie Tamarelle-Verhaeghe dans notre rapport d'évaluation des politiques de prévention en santé publique sont explicites : il y a urgence à désamorcer ce que nous qualifions de « bombe à retardement sanitaire ». Ce rapport constitue une alerte supplémentaire sur les dangers de la sédentarité : le temps passé couché ou assis, notamment devant les écrans, pour des activités de loisirs, ne cesse de croître dans notre vie. Associée à la diminution de l'activité physique, elle-même accentuée par la crise sanitaire, la sédentarité a des effets ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Redevenons sérieux, car le sujet est grave – j'ai d'ailleurs alerté notre assemblée sur ce point au mois de juillet : il s'agit des activités de loisir et des activités physiques et sportives des mineurs, pour lesquelles je craignais les conséquences de l'application du passe sanitaire à la rentrée. Si l'on en croit les derniers chiffres sur le taux de vaccination – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre –, un peu plus de 75 % des jeunes âgés entre 12 et 17 ans seraient aujourd'hui vaccinés, ce qui signifie que 25 % des mineurs ne le sont pas. Or, comme vous le savez, depuis le 30 septembre, le passe sanitaire est exigé pour les activités de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je remplace au pied levé Jean-Louis Bricout, qui ne souhaite plus présenter d'amendement !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à exclure les activités de loisirs du champ d'application du passe sanitaire, tout d'abord parce que la notion retenue dans le texte est beaucoup trop floue et large dans sa définition, mais aussi parce qu'elle renforcera le caractère inapplicable et excessif du passe sanitaire, en créant une véritable usine à gaz. Notre collègue Ratenon vient de le souligner : comme la Défenseure des droits l'a rappelé cette semaine, les effets du passe sanitaire sur les mineurs seront très pénalisants, en particulier au regard du droit fondamental que constitue l'accès aux loisirs. Je pense aux centres de loisirs, aux centres de vacances et à d'autres activités ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Les oreilles de Le Drian ont sifflé !
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
S'il n'y a pas de cyber-attaque !
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Régis Juanico Le risque est considérable de voir se réduire les relations sociales et les liens humains. Le tissu associatif a donc besoin d'être conforté. La reprise des activités associatives dans les prochains mois est donc un enjeu crucial. Pourquoi ne pas envisager que les bénévoles associatifs, responsables ou encadrants, en particulier les seniors – souvent retraités – , fassent partie des publics prioritaires pour la vaccination, sans bien sûr prendre la place des autres publics concernés ? À l'initiative de l'association Recherches et solidarités, cette démarche a été expérimentée avec succès en février : en quatre semaines, plus de soixante-dix bénévoles ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Régis Juanico L'une des grandes lois fondatrices de notre République, la loi Waldeck-Rousseau de 1901, relative au contrat d'association, fêtera ses cent vingt ans le 1er juillet prochain. L'engagement associatif de 18 millions de bénévoles et les 2 millions d'emplois du secteur non marchand sont une richesse considérable pour la France. Dans une société en proie à l'individualisme et au délitement, les associations demeurent d'irremplaçables sanctuaires de désintéressement, d'intelligence collective, d'émancipation et de mixité sociale, des lieux de coopération et d'entraide.
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Régis Juanico Cet écosystème qui favorise la solidarité dans l'ensemble des territoires est fragilisé aujourd'hui par les conséquences de la pandémie de la covid-19. Nous avons pu le constater, depuis un an, dans le cadre des travaux du groupe de travail chargé de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie associative, avec Sandrine Mörch, de ceux de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont Marie-George Buffet était la rapporteure, ou de ceux de la mission d'évaluation sur la concrétisation des lois consacrés aux petites associations. Perte d'adhérents ou de licenciés, perte de ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
C'est un minimum !
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Tout progrès, même modeste, en faveur du sport mérite d'être voté. Cela a en tout cas toujours été ma ligne de conduite, ici, depuis presque quinze ans et quelles que soient les majorités. Même si plusieurs de nos amendements – neuf sur quarante-cinq – ont été déclarés irrecevables et n'ont donc pas pu être discutés alors qu'ils portaient sur des sujets aussi importants que le sport en milieu professionnel, l'éducation physique et sportive, la conférence permanente du sport féminin, la reconversion des sportifs de haut niveau, un grand plan de lutte contre la sédentarité des jeunes – et peut-être aussi des moins jeunes – ou encore l'instauration ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il vise à s'assurer que les sociétés sportives qui se constitueraient en SCIC puissent bénéficier de subventions de la part des collectivités territoriales au nom de leur mission d'intérêt général. Les mentionner dans le code du sport, qui ne prévoit actuellement des conventions avec les collectivités territoriales que pour les « associations sportives » ou les « sociétés sportives », rendrait le texte plus clair et permettrait que tout le monde soit conscient de cette possibilité.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Nous avons bien évidemment discuté du sous-amendement no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons. Permettez-moi une remarque s'agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n'est d'ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j'en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d'ici à la fin de l'année restera extrêmement limité. En revanche, les clubs ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
L'article 11 est particulièrement important et cher à mon coeur. La loi relative à l'économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. J'étais l'un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu'il s'agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives. La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l'interdise aujourd'hui dans le code du sport, que les clubs ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Votre amendement, monsieur le rapporteur, ce n'est pas tout à fait « ceinture et bretelles ». La proposition de créer des sociétés commerciales trouve son origine dans la crise qui frappe le football professionnel français, mais il faut tenir compte aussi des autres ligues professionnelles pour parvenir à un consensus. C'est pourquoi je propose, en plus de la validation des statuts de la société commerciale par le ministère ou par la fédération, un véritable accord préalable de la fédération délégataire dont dépend la ligue professionnelle concernée. Par ailleurs, on peut s'interroger sur la manière dont se constitueront les sociétés commerciales. La ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
J'ignore si votre amendement est « ceinture et bretelles », monsieur le rapporteur, mais il est en tout cas substantiel, et mérite qu'on s'y attarde. C'est sans doute l'un des amendements les plus importants à cette proposition de loi. L'organisation du sport en France est relativement simple, et me paraît équilibrée : le ministère chargé des sports, garant de l'unité du service public sur tout le territoire, travaille en relation avec les fédérations. Cette relation est en train d'évoluer, passant de la tutelle au contrôle, au travers des contrats de délégation. Ensuite, les fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles, auxquelles elles ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Un mot rapide pour saluer la reconnaissance par la loi de la plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Comme je l'ai rappelé lors de nos débats en commission, celle-ci était attendue de longue date. Citons les nombreux travaux parlementaires qui ont appelé à sa création depuis 2017 : la mission d'évaluation de la loi « éthique du sport » du 1er mars 2017, que j'ai conduite avec le rapporteur pour le titre III, Cédric Roussel, qui a su améliorer efficacement la rédaction de l'article 9 ; le rapport d'information sur la régulation des jeux d'argent et de hasard que j'ai rédigé dans le cadre du comité d'évaluation et de ...
