Il reste du boulot !
Nous sommes confrontés à des pays qui déploient d'énormes moyens, qui créent des emplois et de l'activité, et qui s'assurent de leur souveraineté énergétique en matière de biocarburants pour l'aviation de demain. Et nous, quel chemin décidons-nous de prendre pour la France ? Quel chemin décidons-nous de prendre pour l'Europe ? Le secteur aérien est un domaine national de pointe. Il faut le verdir et, on l'a dit, c'est le chemin qu'il souhaite prendre lui-même. Le rôle de l'État est d'accompagner ces changements pour des perspectives plus encourageantes. Malheureusement, pour l'heure, notre secteur aérien fait face à un État qui contraint plus qu'il ...
À l'heure où notre économie doit bifurquer vers des pratiques plus vertes, je reviens sur le sujet des biocarburants. En effet, le débat d'aujourd'hui interroge la viabilité et la compétitivité du pavillon français dans le contexte d'une concurrence mondialisée du secteur aérien. Depuis le début de l'année, l'État impose à nos compagnies aériennes 1 % de biocarburants ; cette part passera à 3 % en 2025, puis à 5 %. Mais ces carburants verts sont à ce jour bien plus chers et très peu disponibles.
Cet amendement de notre collègue Trastour-Isnart porte sur la décharge de solidarité fiscale des couples séparés. En cas de disproportion dans les dettes et les obligations fiscales, il est proposé d'exclure de la situation patrimoniale nette du demandeur séparé la résidence principale dont celui-ci est propriétaire ou titulaire d'un droit réel ainsi que les biens immobiliers qu'il détenait avant son mariage ou son pacte civil de solidarité. La loi de finances de 2008 a institué dans le code général des impôts (CGI) le droit à la rupture de la solidarité fiscale des conjoints séparés sans préciser les éléments à exclure dans l'appréciation générale de ...
Bien que ce point ait été discuté en commission, nous n'avons toujours pas compris le sens du relèvement de 14 à 15 euros du plafond de la taxe d'aéroport pour les aéroports de classe 3 – c'est-à-dire les petits aéroports régionaux et d'outre-mer –, dans un contexte d'hyperconcurrence avec d'autres aéroports internationaux. La bataille des coûts fait rage, et les compagnies aériennes en tiennent compte quand elles doivent faire le choix de s'implanter dans tel ou tel aéroport. Nous n'avons pas été vraiment convaincus par les explications que vous nous avez données, monsieur le rapporteur général, sur les coûts nécessaires à la sécurité de nos petits ...
Cette solution aurait été bien plus simple et bien plus juste qu'une distribution hasardeuse et absolument pas ciblée d'un chèque de 100 euros ou qu'un bricolage visant à réintroduire ce qui ressemble à une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante. Quoi qu'il en soit, les élus du groupe Les Républicains ne pourront pas, vous l'aurez compris, voter en faveur de ce budget du renoncement à tous vos grands principes, ce budget de la fuite en avant vers toujours plus de dettes et toujours moins de réformes, ce budget qui ne baisse pas les taxes des générations présentes et qui augmente le fardeau des générations futures, ce budget qui nous fait ...
La seule réponse, face à la flambée des prix de l'énergie ou du carburant, doit être la baisse durable des taxes.
…dont un amendement voté en catimini, qui ouvre – tenez-vous bien – 34 milliards d'autorisations d'engagement ! Comment osez-vous parler de sincérité budgétaire quand vous reproduisez aujourd'hui les mêmes pratiques déplorables que vous dénonciez hier ? Jamais un projet de budget n'aura semblé aussi improvisé et aussi peu respectueux du travail parlementaire. Hélas, la triste réalité, que ce texte ne saurait masquer, c'est que la France est devenue le maillon faible de l'Europe et que le bilan de votre quinquennat vous interdit de fanfaronner. En effet, après cinq ans de gestion par La République en marche, la France enregistre le plus haut niveau de ...
Non, nous ne pouvons pas cautionner ce budget de campagne. Depuis la fin de l'été, nous ne comptabilisons pas moins de quarante annonces, pour un total de 45 milliards d'euros de dépenses nouvelles ! Mais, après tout, qu'importe la facture quand il s'agit de préparer une réélection – surtout quand cet argent est dépensé avec le chéquier de la France et qu'il est financé intégralement par la dette ! Non, nous ne pouvons pas voter en faveur de ce projet de budget, devenu l'ultime symbole de tous les renoncements : renoncement à réformer et à redresser le pays, renoncement à réduire la dette, toxique pour les générations futures, renoncement enfin à en finir ...
…que je salue et qui doit vous faire comprendre, monsieur le ministre délégué, que l'exécutif est allé beaucoup trop loin. Non, nous ne pouvons pas cautionner cette fièvre dépensière et cette frénésie démagogique. Ce gouvernement ne réforme pas, il dépense. Il dépense même à tout-va, à mesure que les échéances électorales se rapprochent.
Les dépenses pleuvent de manière ahurissante à quelques semaines des élections présidentielles et, plus grave encore, notre dette, pourtant vertigineuse, est devenue le cadet de vos soucis. Elle aura pourtant augmenté de près de 680 milliards d'euros durant le quinquennat et s'apprête à franchir la barre astronomique des 3 000 milliards d'euros, soit 45 000 euros de dette par Français. Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé en choisissant de rejeter ce budget indéfendable sans aller au terme de son examen. Il a accompli là un acte politique fort,…
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat amplifie et parachève le renoncement complet du Gouvernement en matière de maîtrise des comptes publics.
Ne grippons pas la machine vaccinale au moment où nous en avons le plus besoin. Hier soir, dans votre allocution, monsieur le Premier ministre, les réponses ont manqué. Quand et comment comptez-vous accélérer vraiment la campagne de vaccination pour tous les Français en attente de leur rappel ?
Ce sont pourtant eux que les Français plébiscitent et ils doivent pouvoir choisir. Les vaccins arrivent aussi trop lentement et certaines commandes sont incomplètes. Résultat : la file d'attente s'allonge, les risques augmentent, le nombre de vaccinés reste trop faible. Les cabinets médicaux et les pharmacies sont débordés et font office de centres de vaccination. Les maladies de l'hiver sont là, et pourtant il faut parer à l'urgence : vacciner ou tester, vacciner ou soigner, ils doivent trop souvent choisir. Les vaccinodromes tiennent grâce à la force de nos collectivités locales, de nos maires, de nos élus, mais il en manque ! Il manque le soutien de l'État !
Or les vaccins Pfizer manquent au rappel !
Sur le terrain, les professionnels de santé en font les frais malgré leur implication totale depuis de longs mois dans la lutte contre le Covid. Pour que la campagne vaccinale batte son plein, il faut d'abord que tous les vaccins soient disponibles.
Comme durant toute la crise sanitaire, nous avions mis en garde contre les lourdeurs et les lenteurs. Vous vous étiez un peu rattrapés, mais aujourd'hui les dysfonctionnements sont de retour. Le rappel vaccinal, c'est le coup de pression sur les Français mais le coup de mou sur les doses !
Il y a un an, vous étiez à la traîne, nous le disions.
Ici, sur les bancs des Républicains, nous avons toujours été, vous le savez, d'ardents défenseurs de la vaccination.
Monsieur le Premier ministre, à l'approche des fêtes de Noël, la cinquième vague épidémique inquiète les Français. Nous observons tous le risque de contamination alors que la campagne vaccinale patine à nouveau et que les passes sanitaires expirent le 15 janvier.
Robin Reda, suppléant Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale (Tourisme)
Robin Reda Si les chiffres du tourisme sont plus qu'inquiétants au niveau mondial, puisque les pertes pendant la crise sont estimées à plus de 4 000 milliards de dollars, ceux de la France pour l'été 2021 laissent entrevoir les prémices d'une sortie de crise. Au cours de cette période, en effet, 10,6 milliards d'euros de recettes touristiques ont été générées. Si elles sont inférieures de 30 % à celles enregistrées au cours de l'été 2019, elles sont supérieures de 25 % à celles de l'été 2020. Dans les autres pays européens, ces recettes progressent dans de moindres proportions : en Espagne et en Italie, par exemple, elles restent en recul de 53 % par rapport à 2019. ...
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La question de la fiscalité a été très peu évoquée à propos du redressement des finances publiques. La France reste la championne européenne des prélèvements obligatoires et les Français s'attendent à des hausses d'impôts au vu de la hausse des encours des comptes courants et des Livrets A. Pensez-vous qu'ils échapperont à des hausses d'impôts, sachant que la capacité à mettre en œuvre des économies au niveau de la dépense publique est indéterminée ? Les dépenses des collectivités territoriales n'ont certes pas augmenté mais leurs recettes ont diminué et on a pu voir des communes augmenter leur taxe foncière ou leur taxe d'enlèvement des ordures ...
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Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric ...
Robin Reda, président de la mission d'information commune
Robin Reda Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric ...
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric ...
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric ...
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric ...
Robin Reda, président de la mission d'information
Robin Reda Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric ...
Il s'agit d'un amendement relatif à Île-de-France Mobilités, complémentaire au CF236. Le rapporteur général a sans doute oublié de le déposer… L'État doit pleinement honorer sa promesse de sauvegarder le réseau de transports en commun de la région Île-de-France en compensant les pertes de recettes subies en 2021. Or, si les pertes de recettes de versement mobilité sont, on l'a dit, conformes aux prévisions, à savoir environ 300 millions d'euros, les pertes de recettes tarifaires sont bien supérieures à celles que l'on a estimées : selon les premières indications, elles atteignent déjà 665 millions d'euros. Tout porte donc à croire qu'elles dépasseront, ...
Il y a des doses qui arrivent !
Robin Reda Comme tout bon rapport, il dresse un état des lieux et peut être vu comme un point de départ. Je ne doute pas que les sujets qu'il aborde pourront faire l'objet de nouveaux échanges dans les mois qui viennent. J'espère que les éclairages et les recommandations qu'il porte permettront à notre mission d'information d'avoir été utile. Avec Madame la rapporteure, nous aurons l'occasion de reparler du travail conséquent qui a été mené et de mettre au débat certaines propositions. Merci encore à toutes et tous. Compte tenu de nos échanges et en l'absence d'expression d'opposition ou d'abstention, je considère que la publication du présent rapport est autorisée par ...
Robin Reda Madame la rapporteure, je vous propose de réagir aux interventions qui viennent d'être effectuées.
Robin Reda Merci beaucoup Madame la rapporteure. Je partage largement les remerciements dont vous avez fait part, et je me permets d'y associer nos collaborateurs parlementaires respectifs. Je propose à celles ou ceux d'entre vous d'exprimer leurs réactions ou propos complémentaires par rapport à l'exposé qui vient d'être fait.