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Intervention en hémicycle le 18/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Voilà l'heure du traditionnel débat annuel sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Malheureusement, il s'agit du seul débat sur les questions européennes véritablement institutionnalisé dans notre assemblée. Après le président de la commission des affaires étrangères, j'ai envie de dire que l'exercice est important mais, ô combien, frustrant : nous devrions débattre de sujets européens bien plus souvent devant un hémicycle bien plus rempli. Comme toujours, concernant l'Union européenne, derrière les chiffres se cachent les grandes décisions politiques. Je rappelle seulement deux chiffres, pour éviter les répétitions : 30 % ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye La crise sanitaire a mis à rude épreuve l'idéal européen. Il y a plus d'un an, l'Union européenne s'est d'emblée trouvée en difficulté pour coordonner l'action des États membres. Devant l'ampleur grandissante de l'épidémie et face aux images stupéfiantes qui arrivaient d'Italie, nombreux ont été les États membres à prendre des mesures unilatérales de fermeture de frontières intérieures ou d'interdiction d'exporter du matériel médical. Cette tentation du chacun pour soi est constante lorsque l'action européenne n'est pas à la mesure des besoins. La position en retrait de l'Union européenne a été sévèrement jugée par l'opinion. Pourtant, 69 % des ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Au cours de la présidence française, il sera impératif, selon moi, de réserver un contingent important des questions au Gouvernement à l'Europe, faute de quoi le contrôle de l'action de l'exécutif restera insuffisant. En parallèle, il serait souhaitable que des débats soient organisés en séance publique en amont des conseils européens. L'Assemblée l'a déjà pratiqué, ce qui est régulièrement le cas au Sénat. Ces débats doivent permettre au Gouvernement de défendre sa position au sein du Conseil européen, et à chaque groupe politique de défendre sa vision de l'Europe. Les conseils européens constituent désormais des moments cruciaux pour l'Union ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Je me réjouis que le débat d'aujourd'hui porte sur les questions européennes. La pandémie que nous traversons a mis en lumière la prégnance de l'action de l'Union et il est logique que des discussions soient enfin menées sur le sujet au sein de notre hémicycle. Mais l'Union européenne existe et structure nos vies au-delà des crises. Avec la perspective de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il nous faut aller plus loin tant sur le fond que sur la forme. Au premier semestre 2022, notre pays pourra faire valoir les priorités si bien rappelées par notre collègue Jean-Louis Bourlanges et animer des discussions, à l'échelon européen, sur ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Avec la bénédiction du padre !
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye … ne pas m'exprimer un jour comme aujourd'hui. Au cours de ma vie, j'ai pu mesurer ce qui s'est passé, ces soixante-dix dernières années. Monsieur Mélenchon, je ne peux pas vous laisser dire que nous envisageons la relation franco-allemande avec naïveté. L'Assemblée parlementaire franco-allemande a précisément été créée pour permettre aux députés allemands et français d'atteindre une hauteur de vue dans leur dialogue, en dehors de toute naïveté, en s'appuyant sur une méthode de travail qui préserve les intérêts de tous. Je vous invite donc, avec votre groupe, à participer pleinement aux travaux de cette assemblée, comme j'invite tous ceux qui le ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais je ne pouvais pas, en tant que députée française de nationalités française et allemande – j'espère que cela ne dérange pas trop dans cette enceinte – ,…
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
Il est vrai que nous sommes confrontés à une situation exceptionnelle et que nous devons trouver des solutions à la crise sanitaire qui affecte l'Union européenne et le monde entier. Nous ne pouvons nier avoir fait un saut qualitatif, ainsi que l'a souligné notre collègue Jean-Louis Bourlanges : pour la première fois nous allons supporter des charges ensemble, ce qui n'est pas négligeable. Bien sûr, il y a beaucoup à redire sur la contribution sur les emballages plastiques, sur les ressources propres, sur les rabais, autant de sujets précédemment traités. Il est également vrai que le Parlement européen a obtenu un calendrier qui prévoit une obligation ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Il ne s'agit tout de même pas de créer un parquet européen de manière totalement abstraite ! Ce que nous voulons, c'est être efficaces et défendre l'État de droit. Pour cela, nous avons besoin d'une institution forte, qui puisse travailler d'une manière correcte ; ne serait-ce qu'en raison des fraudes transfrontalières, cela réclame que les États membres qui le souhaitent agissent de concert. Quant à la question linguistique, à un moment donné, il faut également la considérer du point de vue de l'efficacité : nous avons besoin de l'expertise juridique des procureurs délégués, qui ne peuvent apprendre vingt-deux langues, d'où la nécessité d'en choisir ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée
L'article 1er est également central pour ce qu'il ne dit pas encore. Le nouvel article 696-108 du code de procédure pénale précise le champ de compétence des procureurs européens délégués, à savoir rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. J'entends et je comprends les aspirations d'élargissement des compétences aux questions terroristes. Les récentes attaques qui ont frappé les pays européens ont démontré que nous devions mener une lutte commune. Néanmoins, je rejoins le garde des sceaux sur ce point : si l'extension des compétences du parquet à ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Le premier article est central dans l'examen du projet de loi, pour deux raisons. Tout d'abord, pour ce qu'il dit : au travers d'une cinquantaine d'articles insérés dans le code de procédure pénale français, il définit les attributions et les compétences des procureurs européens délégués et précise les conditions de saisine du parquet européen, ainsi que l'articulation des compétences entre les différentes autorités. Le Gouvernement a d'ailleurs ajouté, durant l'examen du texte en commission, la possibilité pour le procureur européen délégué de constituer une équipe commune d'enquête avec le consentement du ou des autres États membres concernés, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye La parole est à Mme Lise Magnier.
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Il faut conclure.
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye L'augmentation, cette année, du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne n'est pas une surprise. Face au départ du Royaume-Uni et à la crise sanitaire et économique dramatique, nous devons assumer pleinement cette augmentation qui traduit le choix du maintien de l'ambition européenne. Je suis toujours très surprise que certains de nos collègues s'obstinent à déposer des amendements pour diminuer le montant de l'évaluation de ce prélèvement. Il ne s'agit pas en effet d'un plafond de dépenses, comme pour les missions de la seconde partie du PLF, mais d'une information du Parlement sur la somme due par la France au budget de l'Union en ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement vient en soutien aux associations à but non lucratif employant au moins un salarié ; préparé avec le Mouvement associatif, il se fonde sur l'étude que ce dernier va publier, selon laquelle 60 % des associations ne pourront pas reprendre leurs activités avant septembre et qu'un quart ne pourra pas exécuter au moins 50 % de son budget prévisionnel. Il propose donc d'exonérer les associations employeuses de la taxe sur les salaires due pour l'année 2020.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il rejoint ceux de M. Mendes. Je me permets donc d'insister à mon tour : il faut encourager les producteurs de boissons à utiliser des contenants en verre plutôt qu'en plastique. Dans cette optique, mon amendement tend à imposer l'usage de contenants réutilisables consignés, au moins pour la bière, les eaux et les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels et restaurants. Des services existent pour mettre en oeuvre ces pratiques, et il convient à mes yeux d'envoyer un signal.
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Le débat annuel sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne s'inscrit cette année dans un contexte particulier, puisque le budget de l'Union pour 2020 sera à la fois le premier voté par le nouveau Parlement européen et exécuté par la nouvelle Commission, le dernier régi par le cadre financier pluriannuel pour les années 2014 à 2020, et probablement le premier d'une Union qui, pour la première fois de son histoire, rétrécit. Le montant du prélèvement sur les recettes de l'État matérialise financièrement notre adhésion à l'Union. M. le rapporteur de la commission des affaires européennes l'a dit : il s'agit d'un montant estimatif ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Que cela nous plaise ou non, les mouvements migratoires ont façonné l'Europe et vont continuer longtemps à la façonner. Et aujourd'hui, la dimension européenne de la question migratoire est à la fois une évidence et une nécessité. Elle est évidente, dans la mesure où l'absence de frontières intérieures au sein de l'espace Schengen lie nos flux migratoires à la politique de nos voisins ; elle est nécessaire parce que les migrations sont une réalité mondiale et que, comme pour d'autres phénomènes qui ignorent les frontières, il est contre-productif de ne vouloir y faire face qu'à l'échelle nationale. Pourtant, l'absence d'entente entre les États membres ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Au nom de la commission des affaires européenne, je me réjouis que le Gouvernement organise un débat suivi d'un vote sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 avant la transmission de ce document budgétaire au Conseil et à la Commission européenne. Ce débat est un exercice démocratique indispensable qui permet à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenir de nos finances publiques en se plaçant dans un contexte européen, conformément aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. Ce programme contient des nouvelles encourageantes. Je rappelle qu'en 2018, le Conseil de l'Union européenne a mis un terme à la procédure pour déficit ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Au-delà de toute considération de fond, je ressens une intense émotion en voyant qu'il est aujourd'hui possible de débattre d'une proposition de résolution portant sur un approfondissement inédit de la coopération parlementaire franco-allemande. De par mon histoire personnelle et de par mes fonctions au sein de cette assemblée, j'en mesure toute la portée. On dit souvent que le discours prononcé par le président Emmanuel Macron à la Sorbonne n'a pas trouvé de réponse. Pourtant, trois parlementaires allemands, Andreas Jung, Michael Georg Link et Franziska Brantner, ont publié une tribune transpartisane qui constituait en fait une réponse parlementaire à ce ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Mais nous ne voulons pas non plus que la maison européenne s'ouvre à tous les vents sans affirmer ses intérêts. Madame la ministre, je souhaiterais, sur ces questions, connaître la position de la France au sein du prochain Conseil européen. Enfin, l'Europe du progrès doit nous permettre de sortir de la logique défensive et de faire que l'Union redevienne un continent d'opportunités. Grâce à une position commune de la France et de l'Allemagne, la zone euro pourra bientôt se doter d'un budget, complétant ainsi l'architecture institutionnelle de l'Union économique et monétaire. Madame la ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris : l'unité que les ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Le prochain Conseil européen doit nous donner la possibilité d'avancer en ce sens. L'Europe libre, c'est d'abord une Europe qui s'affirme sur la scène internationale comme la puissance économique qu'elle est. L'heure est aux blocs continentaux, et nous ne pouvons rester désarmés face à des concurrents souvent hostiles. C'est pourquoi il convient de moderniser nos règles de concurrence, non pour cibler tel ou tel géant extra-européen, mais pour permettre l'émergence de champions européens dans des secteurs stratégiques. Le transport, l'énergie, l'alimentation ne sont pas seulement des marchés : ce sont aussi des atouts pour l'Union. Je salue donc l'initiative ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Nous avons désormais l'obligation d'avancer et de formuler un projet clair et cohérent pour l'Europe. Vous le savez, notre majorité plaide pour une Europe souveraine, une Europe qui garantisse la sécurité des citoyens européens et qui soit un continent d'opportunités. La tribune publiée aujourd'hui par le Président de la République dans les vingt-huit pays de l'Union a énoncé ce message avec force auprès des citoyens européens, en appelant à une renaissance européenne bâtie sur les valeurs de liberté, de protection et de progrès.
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Je veux d'abord saluer le principe de ce débat relatif au Conseil européen, et j'espère que notre assemblée, à l'avenir, l'inscrira systématiquement à son ordre du jour. Le prochain Conseil européen constitue, en l'occurrence, un moment charnière. L'actuelle législature européenne touche à sa fin, et c'est l'occasion d'achever un certain nombre de chantiers qui ont été ouverts. Il s'agit également de préparer l'avenir de l'Union européenne, dans un contexte qui, vous le savez, est pour le moins incertain. Le Conseil européen aura lieu les 21 et 22 mars prochains, soit une semaine avant la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union. Nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
En préambule de mon intervention, je ne peux, à la suite de nombreux collègues, que déplorer le vote de nos amis britanniques, intervenu il y a maintenant deux ans et demi. Il ne nous appartient pas, bien sûr, de juger du processus souverain qui a conduit le peuple britannique à voter la sortie de l'Union européenne. Mais ce choix nous a poussés, collectivement, à dépenser notre énergie et notre force de travail pour ce qui représente, tout simplement, un rétrécissement de l'Union européenne. Le projet européen, tendu vers un rapprochement entre des peuples qui se sont trop souvent entre-déchirés, a pu vaciller. C'est pourquoi je voudrais exprimer de la ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Pour conclure, je souhaiterais vous faire part de deux remarques qu'appelle, à mon sens, l'examen devant notre assemblée d'une étape essentielle de ce que l'on appelle le semestre européen. En premier lieu, cet exercice de coordination économique et budgétaire, piloté par la Commission européenne, en coopération étroite avec le Conseil, s'inscrit désormais parfaitement dans le temps des parlements nationaux : c'est l'une des nombreuses preuves de ce que l'Assemblée nationale a toute sa place dans les débats européens. Deuxièmement, la commission des affaires européennes a déjà auditionné le commissaire européen aux affaires économiques et financières ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, pour ma part, j'ai résolument envie de terminer sur une note positive, parce que rares sont les présidents de la commission des affaires européennes qui ont eu la même chance que moi. Le programme de stabilité que vous venez de présenter comporte en effet nombre de bonnes nouvelles, que vous avez rappelées. La première d'entre elles tient au retour de la France dans le cercle des États qui respectent leurs engagements européens. Pour la France, pour l'Union européenne, c'est une bonne nouvelle. Certes, nous bénéficions d'un ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le terme d'« européennes » gagnerait à être précisé dans l'alinéa 45 du rapport annexé, ce terme polysémique pouvant à la fois désigner des coopérations intergouvernementales, des coopérations dans le cadre de l'Union européenne ou encore des coopérations avec des partenaires européens hors Union européenne. Cet amendement de précision vise à souligner que les coopérations technologiques et industrielles peuvent avoir lieu à la fois dans ce cadre intergouvernemental bilatéral et dans le cadre de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l'inscription à notre ordre du jour de deux propositions de résolution européenne : la première, que nous venons d'adopter à l'unanimité, sur l'interdiction de la pêche électrique ; la seconde, dont nous discutons à présent, sur le premier paquet Mobilité présenté par la Commission européenne le 8 novembre dernier. Débattre en séance publique de ces deux résolutions montre que les questions européennes ont toute leur place à l'Assemblée nationale. ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Je regrette la décision du Parlement européen. Je regrette que, au coeur même de la démocratie européenne, le projet de listes transnationales n'ait pas suscité une plus grande adhésion. C'est pourtant une belle idée. Il reflète ce que l'Europe devrait être : un espace démocratique où la nationalité n'est pas vecteur de distinction, de division, mais une valeur ajoutée à l'image de la diversité de notre continent. Car, en effet, s'il y a des citoyennetés nationales, il existe également une citoyenneté européenne. L'adoption du principe de listes transnationales aurait le mérite d'aller encore plus loin dans cette dynamique, en répondant à trois ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
L'article 4 dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre des sièges à pourvoir. Plus largement, il me semble que cette réduction du nombre de candidats doit aussi nous interpeller collectivement quant à la nécessité de présenter des candidats sérieux, maîtrisant les enjeux européens, mais aussi, je l'espère, des candidats binationaux. Le paragraphe 2 de l'article 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que « tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside ». La ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
C'est le découpage actuel, en huit grandes circonscriptions dépourvues de cohérence historique et administrative, qui a entretenu une confusion latente. Pour remobiliser les électeurs, nous avons besoin de règles simples, de clarté et de lisibilité. Certains considèrent que la suppression de circonscriptions interrégionales confisquera la voix des territoires. C'est plutôt le débat sur l'Europe qui fut confisqué durant des années. Il appartient aux partis politiques d'utiliser les listes nationales pour représenter la diversité des territoires et, je l'espère, des intérêts. Rendons à l'élection européenne la place qui lui revient : ce doit être non pas ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Sur tous ces sujets, le rôle de nos parlements est d'être forces de propositions. Il est donc nécessaire de créer des groupes de travail conjoints, comme le prévoit d'ailleurs l'accord qui va être adopté par nos deux assemblées. Je souhaite également que nos commissions des affaires européennes prennent l'initiative d'encadrer ces travaux et se réunissent le plus souvent possible. Messieurs les présidents, chers collègues, le couple franco-allemand n'a pas vocation à être exclusif. Sa force, comme cela a également été souligné aujourd'hui, c'est d'être ouvert à tous ceux qui souhaitent s'engager pour bâtir une Europe plus souveraine, unie et ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye A priori, beaucoup de choses opposaient ces deux hommes, à commencer par leur positionnement politique. Pourtant, au-delà de leurs différences, ils partageaient en commun l'intime conviction que la construction européenne et l'amitié franco-allemande sont deux biens nécessaires et précieux. Si chacun retiendra l'image de ces deux hommes se tenant la main devant cet ossuaire, façon d'affirmer « Plus jamais ça ! », si cette image a fait le tour du monde, c'est parce qu'elle évoque l'espoir, et encore aujourd'hui, l'espoir que s'il y a des zones de conflit dans ce monde, ces conflits peuvent être dépassés, qu'ils ne sont pas une fatalité, que la réconciliation ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Nous en avons des exemples dans l'histoire : on a évoqué De Gaulle et Adenauer, Giscard d'Estaing et Schmidt, des hommes qui se sont fait confiance ; et un matin pluvieux du 22 septembre 1984, Helmut Kohl, cinquante-quatre ans, démocrate-chrétien, chancelier fédéral d'Allemagne depuis deux ans, avait en face de lui, ou plutôt à ses côtés, devant l'ossuaire de Douaumont, un Français, homme de gauche, socialiste : François Mitterrand…
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Mais il est vrai que quand vous avez une grand-mère qui a perdu un frère à Verdun et votre mari, un grand-père qui en a lui aussi perdu un à Verdun, sachant qu'on a remis ça à la deuxième guerre mondiale, et que mon père était Silésien – c'est la Pologne aujourd'hui… C'était beaucoup de souffrances, et que j'ai vécues de près. C'était aussi des préjugés, des sources de malentendu, que de vivre à cheval entre deux pays. Mais j'ai aussi vécu et vu comment la volonté politique, comment le courage peuvent changer la donne. Tendre la main à l'autre, faire confiance malgré un passé lourd, regarder l'avenir sans volonté de domination de l'un envers ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye La politique, c'est aussi une histoire d'hommes et de femmes qui rejoint l'histoire avec un grand H. Permettez-moi quelques mots personnels : Allemande de naissance, Française de coeur – puisque j'ai épousé un Français – , j'ai vu de près les souffrances engendrées par les conflits du siècle dernier dans mes deux familles, et pourtant je n'ai pas l'âge de Mathusalem – je ne suis pas très jeune, mais pas très âgée non plus.
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, chers collègues français, liebe deutsche Kollegen, c'est un jour particulier, c'est une séance particulière… et pour moi, en tant que députée franco-allemande, nouvelle élue, disposant de la double nationalité, un moment vraiment fort de ma vie.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Une réflexion ambitieuse doit être menée, dans la continuité des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti. En décembre 2016, l'ancien président de la Commission européenne a proposé plusieurs pistes innovantes, qui méritent d'être prises en compte. Je retiens en particulier l'idée d'une ressource constituée d'une partie des recettes fiscales perçues d'un impôt européen sur les sociétés et de celles provenant de taxes sur les transactions financières. Le projet de taxe sur les transactions financières est sensible mais doit aussi retenir notre attention. La proposition du Président de la République de ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Si l'Union européenne veut être à la hauteur de ses ambitions et s'affirmer sur la scène internationale comme une puissance qui compte, elle devra faire évoluer ses modes de financement. Le budget européen est fragile car il dépend en grande partie des contributions des États membres, elles-mêmes soumises aux aléas économiques. Il nous faut donc à la fois davantage de ressources et des ressources moins fluctuantes. Plus de ressources, cela veut dire de nouvelles ressources.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Nous pourrions ainsi assurer une plus grande cohérence entre les orientations budgétaires et les cycles démocratiques européens. Le second point mis en évidence par la révision du cadre financier est le décalage entre l'ampleur des défis auxquels l'Union européenne fait face et la faiblesse de son budget. Ces éléments doivent être pris en considération alors que s'ouvriront bientôt les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. Évidemment, cela ne sera pas facile : j'en veux pour preuve les négociations particulièrement difficiles menées dans le cadre du précédent exercice financier. Bien sûr, les différences économiques et sociales ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne nous donne aujourd'hui l'occasion de nous interroger sur les politiques élaborées au niveau européen, leur financement, leur mise en oeuvre et leur efficacité. Je relève que la contribution de la France au budget de l'Union européenne demeure relativement stable. Elle sera de 20,2 milliards d'euros en 2018, contre un peu plus de 19 milliards d'euros en 2017. En 2018, la France est, ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'Europe est un vieux continent, l'Union européenne est une idée moderne. Même si beaucoup de choses ont été dites ce soir, j'aimerais rappeler qu'elle est un projet d'avenir sans équivalent dans l'histoire. C'est une oeuvre juridique et humaine inédite et toujours en devenir. Je tiens ici à remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat, une semaine seulement après le début de la session ordinaire. C'est la preuve que les questions européennes sont consacrées au premier rang des priorités. Très souvent on souligne que l'Europe manque d'un récit permettant de ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'article 5 de ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme doit permettre de pérenniser le système API-PNR – informations préalables relatives aux passagers-données des dossiers passagers – français existant. Surtout, il doit nous permettre d'être en conformité avec nos obligations européennes, je le rappelle librement consenties. Cette transposition constitue à la fois une obligation en vertu des traités européens et une exigence constitutionnelle. À cet égard, le présent projet de loi constitue le bon outil pour respecter nos obligations, et même en avance par rapport à la date limite du 25 mars 2018, ce qui est ...
