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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
Là où M. le rapporteur spécial voit une incohérence concernant les mesures prises en matière de politique énergétique en 2017 et 2022, je vois le signe d'une capacité d'adaptation face à une situation qui a significativement évolué en plusieurs années. Nous ne pouvons nier que le Gouvernement a agi pour préserver les intérêts des Français et les intérêts nationaux. Il convient de rappeler que le bouclier tarifaire est en effet une très bonne mesure, qui a été étendue aux petites entreprises. S'y ajoutent le blocage des prix du gaz au 1er octobre 2021, l'octroi d'un chèque énergie complémentaire de 100 euros, l'indemnité inflation de 100 euros et la ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme suite aux dispositions que nous avons votées sur la déclinaison des objectifs par arrondissement, l'amendement vise à préciser que les éventuelles sanctions du préfet s'appliquent à l'échelle communale, parce que la mairie de Marseille, Paris ou Lyon reste une mairie pleine et entière. On aurait pu aller plus loin, mais il me semble que cette disposition marque le respect des décisions des élus locaux. Par la disposition que nous avons votée précédemment, nous les incitons fortement à concourir à cet objectif de mixité sociale dans les trois villes concernées. Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté d'aller dans ce sens. C'était une évidence ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à traduire dans la loi une préconisation du rapport relatif à l'égalité des chances sous l'angle de l'équité territoriale que j'ai remis au Premier ministre. Ma collègue Pinel l'a expliqué, il s'agit de faire en sorte que dans les trois plus grandes villes de France, on applique des objectifs qui permettent une répartition homogène des logements sociaux. Si je prends l'exemple de la ville de Marseille, un arrondissement compte en moyenne 50 000 habitants, alors que l'obligation issue de la loi SRU s'applique à partir du seuil de 3 500 habitants, ce qui donne une idée du nombre de personnes concernées et de la nécessité d'instaurer un traitement ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et ne donnent ni perspective ni vision d'avenir. Encore une fois, ils devaient être provisoires ; il est normal de les supprimer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Soulignons en effet que les élus locaux ont été largement associés. Toutes et tous, individuellement ou collectivement, ont eu l'occasion de dire ce qu'ils pensaient du texte. Nous ne sommes pas ici au début d'un processus, ni à son terme d'ailleurs, car certains éléments évolueront encore : nous parachevons au moins en partie des dispositions qui permettront à la métropole de mieux fonctionner. Cela étant dit, permettez-moi d'évoquer deux éléments qui me paraissent importants, à commencer par le « veto marseillais », puisque c'est ainsi qu'on l'appelle. D'autres l'ont dit avant moi, la ville n'est pas représentée à la mesure de sa démographie au sein de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et ce, même s'il ne fait pas partie de notre majorité. Contre vents et marées, contre l'avis de la plupart des maires concernés à l'époque – certains le sont encore aujourd'hui –, il a fait en sorte qu'elle existe. Et je le dis avec d'autant plus de franchise que Gaston Defferre avait, en son temps, refusé la création de la métropole. Je rends donc à César ce qui appartient à César. Je le répète, nous parachevons un dispositif après avoir mené des discussions avec les maires et les parlementaires de tous bords – et je tiens à saluer le travail accompli par Mme la ministre et ses équipes. J'ai rarement vu une disposition législative être autant ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis d'accord avec les collègues qui se sont exprimés avant moi : ce que nous faisons ce soir est très important. Nous parachevons un dispositif – la création de la métropole – qui ne l'était pas complètement. Nous revoyons des dispositions qui ne permettaient pas à la métropole d'exercer pleinement ses compétences ni, en fin de compte, de servir celles et ceux qui y résident. À cet égard, je me permettrai de rendre hommage à celui qui l'a créée, Jean-Claude Gaudin,…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Ce mécanisme de suramortissement est un peu mon bébé et je veille à sa bonne croissance. Il a été compliqué de le rendre opérant : ce dispositif ne concerne pas la propulsion vélique principale mais seulement les biens destinés à la compléter. Il est très ciblé mais peut permettre de développer une industrie pour laquelle nous avons un avantage comparatif.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada L'amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Si la demande d'étude ne me pose pas de problème, je pense que sa réalisation ne relève pas de la compétence des affaires maritimes, que je connais bien, mais de celle du Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM. N'ayant pas d'avis plus circonstancié sur l'amendement, j'émets un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Comme je le disais cet après-midi, nous avons douze lycées maritimes. Les moyens alloués à la formation de nouveaux marins ont été augmentés comme ils ne l'avaient jamais été, grâce notamment au Fontenoy du maritime. Il faut leur ajouter trois nouvelles sections préparant aux BTS (brevets de technicien supérieur) maritimes ; une personne sera chargée de coordonner ce travail d'éducation aux métiers de la mer. J'ajoute que les métiers maritimes obéissent à des règles très spécifiques, encadrées par le droit international. En raison des efforts déjà consentis et parce que la réglementation rend compliqué le rapprochement des métiers agricoles et ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada La FEPSM rencontre la même difficulté que la SNSM : les volontaires sont toujours bénévoles mais sont de moins en moins des marins. Vous avez évoqué la dotation exceptionnelle de l'État de 150 000 euros au titre du programme 205 et la subvention annuelle de 15 000 euros pour les frais de gazole. Même si la Fédération veut garder son indépendance, je lui suggérerais de se rapprocher de la SNSM pour réaliser des économies d'échelle et pour bénéficier de la fiscalité affectée, qui nécessite qu'elle soit en quelque sorte labellisée. Il me semble utile de donner un coup de pouce à votre action dans ce territoire et à cette association indispensable, comme ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je découvre l'existence d'une SNSM locale. J'aurais vraiment aimé me rendre en Polynésie pour voir comment elle fonctionne !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada La commission a relevé deux éléments de préoccupation. Premièrement, il me semble que le CNML pourrait assurer cette mission à budget constant, car elle entre dans son périmètre. Deuxièmement, à défaut, la stratégie nationale de la mer et du littoral, qui existe déjà, pourrait être abondée par le nouveau fonds d'intervention maritime que nous créons cette année. Cette stratégie est déjà décrite par huit documents stratégiques de façade. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada M. Castellani dépose cet amendement chaque année et il a raison de le faire ; la question nous inquiète tous. Je me suis enquis des projets du ministère. Le but de M. Castellani est de rendre le dispositif plus efficace, et il pense que deux centres de stockage y contribueraient. Néanmoins, après discussion avec les professionnels, je vous assure que des moyens supplémentaires sont prévus pour étoffer le centre de Corse – il y en a six en France – et qu'il est plus efficace d'avoir un centre bien doté, notamment en ressources humaines, pour répondre à des crises telles qu'on a pu en voir par le passé. L'amendement avait été retiré en commission. Avis ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada …et il me paraît important de saluer les actions entreprises pour contenir cette pollution. Néanmoins, le principe d'automaticité que vous proposez me paraît difficilement compatible avec le code général des collectivités territoriales, en particulier avec le principe de leur libre administration. Lorsqu'une commune seule est touchée par une catastrophe, c'est le maire qui est chargé de la réponse à y apporter ; s'il ne s'en estime pas capable, le préfet prend très volontiers le relais. À ma connaissance, chaque fois qu'une commune a demandé à être remboursée après coup, l'État a assumé cette charge financière en prélevant la somme sur les crédits ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Nous avons connu des épisodes de pollution, notamment au large de la Corse mais pas seulement,…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je partage, comme beaucoup ici, votre souci de préserver les littoraux ; dans le sud de la France, nous vivons la même chose que vous. Je précise – même si vous l'avez sous-entendu – que les communes sont responsables de la sécurité sur une bande côtière de 300 mètres de large, car elles y disposent de la compétence de police de la navigation. Par ailleurs, vous évoquez très justement le rôle des ULAM, dont la zone de compétence dépasse cette bande de 300 mètres. Même si l'on pourra toujours faire mieux, des efforts financiers considérables ont déjà été fournis par le Gouvernement, pour les ULAM comme pour les CROSS. Pour ma part, j'émets un avis ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Nous sommes tous d'accord pour instaurer un bonus écologique quand il s'agit de véhicules indispensables, notamment pour se rendre à son travail, car c'est une mesure pertinente, logique. En revanche, quand il s'agit de véhicules récréatifs, cela ne semble pas une bonne manière d'utiliser l'argent public. Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; c'est donc à titre personnel que j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je me permets, en tant que député de Marseille, de m'exprimer sur cet amendement gouvernemental. Il répond évidemment à l'engagement du Président de la République et je tiens donc, au nom des Marseillais, à remercier le Gouvernement pour cette promesse tenue. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République, je le rappelle, que le chef de l'État prend des engagements d'une telle ampleur : cela mérite tout de même d'être souligné. Et s'il l'a fait, c'est vraiment parce que Marseille souffre d'inégalités territoriales qu'elle paie malheureusement aujourd'hui par des pertes de vies humaines. Merci pour cet effort, merci pour l'engagement constant du ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je suis très heureux de saluer la ministre de la mer, ayant appelé de mes vœux la réapparition de ce ministère. Celle-ci se traduit dans les chiffres : avec 391 millions d'euros en AE et 385 millions d'euros en CP versés au total par les programmes 203 et 205, ce budget 2022 bondit de presque 30 % en AE et de presque 50 % en CP par rapport à l'an dernier. C'est un budget bien supérieur à la moyenne des crédits depuis 2017, et ce n'est pas un effet conjoncturel qui serait lié à une hausse temporaire des moyens : ce sont bien les dépenses tendancielles du programme 205 qui augmentent de 40 millions d'euros pour financer des mesures coconstruites avec le monde ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Il s'agit d'étendre aux avions le dispositif de suramortissement qui avait été adopté à mon initiative il y a trois ans pour les navires afin d'inciter les entreprises à recourir à des appareils moins polluants. Le rapporteur général me répondra certainement que les compagnies achètent naturellement des avions moins polluants. Néanmoins, le fait de fixer à 15 % le seuil de réduction des émissions de CO2 pour bénéficier de l'avantage fiscal permet un saut qualitatif que ces dernières ne font pas aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Depuis 2017, l'immigration, l'asile et l'intégration sont des sujets essentiels pour le Gouvernement et pour notre majorité, et leur importance est matérialisée cette année encore par une hausse des crédits affectés. Pour 2022, le budget alloué à la mission qui leur est consacrée s'élève ainsi à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement et connaît donc une augmentation de 3,2 %, encore supérieure à celle de l'année précédente. Ces crédits s'inscrivent dans la lignée de la loi du 10 septembre 2018, fruit d'une politique reposant sur un juste équilibre entre humanité et fermeté : humanité d'abord, pour que la patrie des droits de l'homme puisse ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial
Saïd Ahamada Si votre amendement concerne l'intervention des services de l'État en mer, il ne porte pas sur la bonne mission budgétaire car le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile en cas de pollution maritime en mer (ORSEC-POLMAR-mer) est de la compétence du ministère des armées. En revanche, s'il concerne l'intervention des services de l'État sur les côtes, c'est-à-dire le plan POLMAR-terre, il est situé au bon endroit. Le ministère de la mer intervient en effet dans l'hypothèse où la pollution atteint les côtes. Il est chargé de la maintenance des centres de stockage du matériel de dépollution, qui sont au nombre de quatorze sur le territoire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes)
Saïd Ahamada La politique maritime et portuaire connaît un nouveau souffle. Avec au total 391 millions d'euros en autorisations d'engagement et 385 millions d'euros en crédits de paiement, provenant des programmes 203 Infrastructures et services de transports et 205 Affaires maritimes, les crédits de ce budget sont en hausse respectivement de presque 30 % et presque 50 %. Cette nouvelle dynamique n'est pas sans lien avec le retour d'un ministère de la mer de plein exercice, en juillet 2020. Permettez-moi de saluer l'action de la ministre Annick Girardin, qui a su dès son arrivée négocier des mesures ambitieuses de relance maritime et portuaire et qui a lancé une démarche de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Je remercie le rapporteur spécial pour son exposé objectif. On ne peut que se satisfaire du travail du Gouvernement et de notre majorité. Quantitativement, la trajectoire a été respectée : + 82 % en crédits de paiement, ce n'est pas rien et cela représente 0,56 % du RNB quand l'objectif était 0,55 % en 2022 et 0,7 % à l'horizon 2025. Qualitativement, le rapporteur spécial l'a souligné, l'efficience est au rendez-vous avec des pays prioritaires et cinq thématiques. L'aide publique au développement est ainsi plus lisible. Je reviendrai sur la question des diasporas. Monsieur Le Fur, vous avez été aux Comores, un pays que je connais bien. Dans certains pays, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Rarement le budget en faveur de la rénovation urbaine a été aussi important. Opérations dans des quartiers difficiles, hébergement d'urgence, aides de l'ANAH, plan en faveur des copropriétés dégradées, on ne peut pas dire que les moyens dégagés par l'État pour le logement manquent. Or la construction dépend en grande partie des collectivités locales, ne serait-ce que pour les permis de construire. Et on ne peut pas dire que les maires nouvellement élus soit des maires bâtisseurs. À Marseille, que je connais bien, les permis de construire délivrés pour des programmes de logement social se comptent sur les doigts d'une main. Cela pose un problème de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires maritimes
Saïd Ahamada Je constate une hausse sensible du budget qui nous est présenté : de 20 % pour les affaires maritimes et de 30 % pour les ports, ce dont je me réjouis. Pour les ports, il s'agit d'un bond considérable destiné à financer, entre autres, les projets de développement des grands ports maritimes. Il permettra d'accélérer la transition énergétique en soutenant, par exemple, les projets d'électrification à quai. Ce budget consacre aussi 16 millions d'euros supplémentaires au maintien, en 2022, de l'aide exceptionnelle au secteur du transport de passagers en 2021, dite netwage. Je suis évidemment très satisfait de cette décision que j'avais appelée de mes vœux dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Il s'agit d'étendre au transport aérien le mécanisme de suramortissement que j'ai fait adopter pour le transport maritime. Ce mécanisme concernerait l'achat d'avions neufs permettant de réduire d'au moins 15 % les émissions de CO2.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Si le développement récent du télétravail est globalement une bonne chose, il a néanmoins des effets pervers – augmentation de certaines maladies professionnelles, des troubles du sommeil, des troubles alimentaires… – qui sont à l'origine de conditions de travail inéquitables. C'est pourquoi nous proposons un dispositif qui, sur le modèle du forfait mobilité et du titre mobilité, permettrait à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais liés au télétravail supportés par ses salariés. Cette prise en charge prendrait la forme d'une allocation forfaitaire dont le plafond serait fixé à 600 euros par an et par salarié et qui serait exonérée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/09/2021
Vous avez eu raison de souligner que les conditions de travail et la qualité du management pouvaient avoir une incidence sur l'absentéisme. Que pouvez-vous nous dire de la typologie des arrêts et leur proportion (accidents du travail, risques psycho-sociaux, âge, etc.) ? Pourriez-vous prouver un lien de causalité entre le jour de carence et les maladies saisonnières ? En raison du jour de carence, certains agents viennent travailler malades pour ne pas perdre une partie de leur salaire. De même, on peut penser que les agents évitent de s'absenter pour maladie lorsqu'ils savent qu'ils ne seront pas remplacés et que leur charge de travail sera reportée sur le reste de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/09/2021
Votre rapport montre que les mesures engagées ont permis de largement protéger le pays des effets de la crise, aussi bien du point de vue économique que social. Les dispositifs d'aides d'urgence ont atteint leur objectif. Le « quoi qu'il en coûte » a été salutaire car il a permis de prévenir des faillites d'entreprises et une explosion du chômage et de la pauvreté. Les finances publiques ont donc joué un rôle d'amortisseur face à la chute de la production nationale. Les dépenses des administrations publiques ont ainsi augmenté de 5,5 %, soit 73,6 milliards d'euros, en raison des dépenses induites par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et ...
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
Comment le Gouvernement entend-il s'assurer que les actions prévues seront menées à terme ?
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
Monsieur le Premier ministre, nous avons une obligation de résultat.
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
Au-delà de la réponse apportée aux discriminations quotidiennes subies par les Marseillais, c'est l'ambition du Président de la République que je veux saluer ici, celle de faire de Marseille une « capitale de la Méditerranée ». Les Marseillais sont fiers d'appartenir à cette ville. Député de la capitale de la Méditerranée, je tiens, au nom des Marseillais, à remercier le Président de la République et le Gouvernement pour leur action.
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
…des avancées en matière de santé, avec un nouveau pôle mère-enfant, d'emploi et d'entrepreneuriat, de culture… Les sujets sont nombreux.
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
…la rénovation de 10 000 logements – qui a déjà commencé – et de 200 écoles ;…
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
Un milliard pour les transports, afin de desservir notamment le nord de la ville ;…
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
Plus personne n'ignore non plus les maux qui affligent Marseille : la ghettoïsation, qui touche la moitié de la ville, les problèmes de transports publics, l'état des écoles… Beaucoup d'articles ont décrit ces dernières, et vous savez tous, je crois, que les enfants marseillais fréquentent des écoles qui ne sont pas dignes de la République. Quant au mal-logement, il est endémique, et il a été tragiquement illustré par les huit morts de la rue d'Aubagne. Tout cela entraîne des morts à répétition, et la situation sécuritaire abominable que connaît notre ville. À cette situation extraordinaire, il fallait une réponse extraordinaire : nous l'avons eue ...
Question orale du 07/09/2021 : Déplacement du président de la république à marseille
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République – plus personne ne l'ignore – était à Marseille la semaine dernière, pour une visite de trois jours que l'on peut qualifier d'historique, quoi que l'on pense du Président de la République et de ses annonces.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
La mission Cohésion des territoires incarne la politique d'équité territoriale que notre majorité soutient avec force et ambition depuis 2017. Pour autant, l'exécution du budget 2020 consacré à cette mission a subi de plein fouet les effets de la crise de la covid. Si le résultat est un impact financier négatif net, il reflète les actions qui ont été menées en direction des Français. Je tiens à saluer l'action du Gouvernement qui a pris, en soutien au budget Cohésion des territoires, les mesures nécessaires au cours de cette crise sans précédent. D'une part, des mesures d'urgence ont été décidées rapidement en 2020, l'entrée en vigueur de la réforme ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes)
Saïd Ahamada Permettez-moi tout d'abord de saluer la création du ministère de la mer, occupé par Mme Girardin : c'est un fait notable de l'année 2020. Voilà longtemps que j'appelais de mes vœux la création d'un ministère dédié aux questions maritimes. Nous partageons tous le souhait de voir la France prendre toute sa place dans le concert des nations maritimes. Je vous remercie, madame Girardin, d'avoir lancé la démarche de concertation dite « Fontenoy », qui associe tous les acteurs pour faire émerger une nouvelle politique de soutien au transport maritime. Je souhaite que les propositions qui en sont issues soient bientôt dévoilées et que les parlementaires vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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