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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, ma première question concerne les opéras. Si l'Opéra national de Paris se porte bien et connaît un important rayonnement tout comme le festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, les opéras de province éprouvent des difficultés tant en matière de financement que de rayonnement. Pensons, par exemple, aux restrictions d'effectifs qu'a subies l'opéra de Bordeaux. Les baisses de dotations budgétaires, accentuées par une constante inflation des coûts, mettent ces institutions culturelles en danger. Comment allez-vous répondre aux problématiques budgétaires auxquelles sont confrontés les opéras, plus particulièrement ceux de province, qui sont ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous souhaitons donc procéder à la discussion et au vote de ce projet de loi sans plus attendre. Nous voterons donc contre cette motion.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pas plus que pour la motion de rejet préalable, nous ne voyons de raison pour justifier le retour de ce projet de loi en commission. Le travail de la commission a été laborieux, sérieux et consciencieux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le mécontentement des Français à l'égard de pratiques politiques contestées et révolues est grand. Rien ne paraît pouvoir justifier de repousser la discussion et le vote de ce projet…
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… que nous avons promis à nos concitoyens d'adopter pour leur garantir un renouvellement de nos pratiques. Il s'agit tout simplement de mettre à exécution un engagement essentiel de la campagne présidentielle, qui a été raisonnablement préparé par le Gouvernement et les deux chambres du Parlement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Nous nous félicitons de la bonne santé de France Télévisions. Le développement d'un contrat d'objectifs et de moyens était nécessaire pour retrouver la confiance des citoyens et s'engager dans une gestion exemplaire des deniers publics. La trajectoire financière a été tenue en 2016, France Télévisions ayant dégagé un résultat d'exploitation positif pour la première fois depuis 2012. Je souhaite avoir quelques précisions sur l'évolution de la nouvelle chaîne d'information en continu, la rédaction de l'information de France Télévisions et les contre-performances de France 2 et France 3 en matière d'audience. Concernant Franceinfo, nous nous réjouissons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
En 2016, le CSA a contrôlé, concernant les quotas de chanson française à la radio, trente-trois radios sur les plus de 850 que compte le paysage radiophonique en France. Ces contrôles l'ont conduit dans un premier temps à prononcer uniquement des mises en garde, avec la volonté d'alerter très fermement les opérateurs, sans cependant préciser les radios contrôlées, laissant ainsi planer une suspicion sur le caractère arbitraire du contrôle. Cela ne va-t-il pas provoquer une rupture de l'égalité de traitement entre radios, d'autant plus que le contrôle des quotas de chanson française ne pourra se faire, pour des raisons pratiques et économiques, sur l'ensemble ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Environ 15 % des élèves de CM2 déclarent ne pas savoir nager, ou presque pas. Lors du championnat du monde de natation à Budapest, vous avez confirmé l'importance de l'apprentissage de la natation pour tous les enfants, qui constitue une priorité nationale d'ailleurs inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Dans les territoires ruraux, nous constatons que ce sont les communes, les communautés de communes et les départements qui financent ces actions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Les choses n'avancent guère concernant le piratage et l'HADOPI. Depuis 2010, moins de dix millions d'avertissements ont été envoyés aux internautes pour légèrement plus de 150 condamnations prononcées. Si la riposte graduée est l'unique arme de la Haute autorité, l'étape judiciaire ne lui appartient pas. Or, il semble que pour reprendre la main sur l'ensemble du processus, elle planche sur de nouvelles mesures comme la distribution d'amendes forfaitaires. Pouvez-vous nous en dire plus ? Mon autre question, déjà abordée, porte sur la protection de la vie privée des citoyens. Récemment, une journaliste du Guardian a mené une expérience avec l'aide d'un avocat ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Je m'appuie sur une information de Mediapart.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, j'étais ravie de vous voir il y a quelques jours à Guidel. J'évoquerai rapidement un sujet dont nous avons déjà parlé sur le dédoublement des classes de CP. Je voulais juste vous alerter : je suis députée d'une zone rurale et périurbaine où, par le passé, certaines zones étaient en REP et REP +. Il n'y en a plus, afin de favoriser des communes de la métropole bordelaise. Mais nos communes rurales souffrent de ce manque de considération. Quand pensez-vous pouvoir appliquer le dédoublement des classes de CP dans toute la France ou, si cela vous semble trop exigeant, au moins dans les zones rurales ? Je suis inquiète de la fracture sociale ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Ma question portera sur les modifications du régime publicitaire de RFI et la diffusion de la radio au niveau national. Le COM 2016-2020 prévoit l'ouverture du régime publicitaire de RFI à tous les annonceurs dans le droit fil de la réforme menée à Radio France. Cette évolution a suscité une vive réaction de la part du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI), qui estime que la modification du régime actuel se ferait au détriment des radios de la diversité comme Africa n° 1 ou Beur FM. Ces récriminations sont amplifiées par le discours de France Médias Monde qui justifie la nécessité de la diffusion de RFI et MCD en France au nom de la ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Parmi les enjeux du projet olympique, celui de la performance du sport de haut niveau est fondamental afin de rapporter un nombre accru de médailles. Vous avez rappelé votre souhait que la France remporte 80 médailles lors des futurs jeux olympiques. La France souhaite maintenir durablement son rang parmi les grandes nations sportives, et se donne pour objectif de doubler le nombre de médailles en 2024 par rapport à 2016. Ainsi, selon les orientations stratégiques du programme 219, la France veut progresser au cinquième rang mondial dès les jeux de Tokyo en 2020. En effet, la France participe déjà activement à cet objectif, non seulement par l'importance du soutien ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Ce budget, qui me satisfait, constitue une première pierre dans le vaste chantier de la rénovation de notre enseignement supérieur. Le rapport du recteur Daniel Filâtre sur la réforme du premier cycle de l'enseignement fait explicitement état des moyens qui devront être investis pour rendre ce cycle plus attractif et à même d'offrir à nos étudiants des filières de qualité qui aboutissent à une réelle insertion sur le marché de l'emploi. À la lecture du programme 150, on peut noter une augmentation d'environ 50 millions d'euros concernant l'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Selon les chiffres publiés récemment, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017
Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la mission « Culture » afin d'apporter un soutien à l'architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. Il faut redonner l'envie de fréquenter les centres-bourgs, d'y vivre, mais restaurer leur attractivité demande des actions fortes non seulement sur l'habitat – afin notamment de résorber les situations d'insalubrité et de vacance – mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité, sur l'offre d'équipements adaptée, sur l'offre culturelle et touristique – par l'animation culturelle et la valorisation du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017
Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la mission « Culture » afin d'apporter un soutien plus fort au patrimoine linguistique. En effet, l'objectif premier de cette politique est de favoriser l'emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d'ouverture aux autres langues, mais aussi en favorisant la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France, métropolitaines comme ultra-marines. Or, la décision du Gouvernement de suspendre une part des contrats aidés a mis en difficulté nombre d'écoles spécialisées dans les apprentissages des langues régionales, ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
C'est l'exception française…
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Monsieur le président, le groupe Mouvement démocrate et apparentés prend acte de la présentation des crédits de la mission « Culture » pour se féliciter des choix faits par le Gouvernement en matière de patrimoine, de création et de démocratisation culturelle, et salue votre volonté, madame la ministre, de faire la culture un droit réel. Le soutien au spectacle vivant est affirmé et nous souhaitons que les efforts soient poursuivis dans les années à venir. L'annonce d'une Journée de la création nous paraît aller dans le bon sens. Nous sommes particulièrement attachés à la diffusion de la culture au plus grand nombre. C'est pourquoi l'augmentation du ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
La légère diminution des crédits de l'action 2 « Aides à la presse » du programme 180 montre que le soutien public à la presse se conjugue cette année avec une participation à l'effort de redressement. Pour demeurer pertinent et efficace, le ministère a su adapter les aides à la presse existantes, pour en faire de véritables leviers d'impulsion et de transition. Le soutien transversal que constitue la TVA à taux ultra-réduit de 2,1 % est maintenu et un ensemble de réformes permet d'élargir le champ d'aide à l'information politique et générale (IPG). Cependant, en 2014 et 2015, ce dispositif de TVA ultra-réduite a représenté une dépense de l'ordre de 160 ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que vous présentez sont conformes aux engagements pris par le Président de la République ainsi qu'à ceux que vous avez pris lors de votre première audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la ministre. Ils s'inscrivent dans le sillage de l'exercice précédent, au cours duquel ils ont connu une hausse sensible. Il importe de maintenir le budget du ministère de la culture à ce niveau en 2018 et de nourrir une plus grande ambition pour les années à venir. Ainsi, l'augmentation de 40 millions d'euros des crédits de la mission « Culture » inscrit le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le ministère participe activement à la politique en faveur de l'architecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, en proposant diverses subventions mais aussi en améliorant le processus d'autorisation de travaux dans les espaces protégés. Ces dispositifs tendent à développer des leviers pour revitaliser les centres historiques, lutter contre l'habitat indigne et promouvoir la mixité sociale, grâce à une gestion raisonnée et adaptée. En effet, les orientations stratégiques pour l'année 2018 s'articulent autour de diverses priorités, en particulier la transmission du patrimoine aux générations futures ou le renforcement de la cohésion sociale ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vais appliquer le principe du « En même temps ». La culture pour tous se fait « en même temps ». Si votre commune a perdu son patrimoine, vous aurez beau avoir éduqué vos enfants à la culture, cela ne servira à rien s'ils ne peuvent pas visiter ne serait-ce que le château du village voisin ou le centre-ville rénové avec ses petits commerçants. Par ailleurs, j'ai tout de même fait l'effort de baisser à 2 millions le coût de cet amendement. Vous n'auriez à consentir qu'un petit effort.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement rejoint celui de M. Acquaviva qui sera présenté ultérieurement. L'objectif premier de la politique en faveur du patrimoine linguistique est de favoriser l'emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d'ouverture aux autres langues, mais aussi de soutenir la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France. Si l'emploi du français doit être renforcé pour assurer un sentiment d'appartenance et permettre une meilleure intégration, il convient de sécuriser et de pérenniser l'enseignement de toutes les langues de France, qui valorisent nos traditions et favorisent la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Je regrette que vous n'ayez pas été nommée ministre de l'enseignement supérieur plus tôt, madame la ministre, car nous aurions gagné du temps ! Pouvez-vous estimer le nombre de jeunes qui intègreront les programmes aménagés ? Concrètement, comment se fera leur accueil ? Dans les lycées ? S'il se fait dans les universités, il se traduira par un gonflement du nombre d'étudiants, dont l'accueil s'en trouvera compliqué puisque vous évoquez l'arrivée de 40 000 étudiants supplémentaires chaque année, alors que les universités n'auront pas forcément réussi à aménager les locaux nécessaires. Comment ferez-vous ? Enfin, il faut valoriser l'alternance, qui est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Si l'éthique et l'intégrité sont un aspect primordial de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une lutte stricte contre le dopage devra être entreprise afin que l'événement soit un exemple pour l'avenir. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) doit se réformer pour répondre aux exigences de conformité de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Cette évolution concerne notamment les organes disciplinaires ou les délais des décisions. En outre, l'AMA crée actuellement un standard international de conformité des systèmes nationaux de lutte contre le dopage au code mondial antidopage. Pour respecter les exigences de l'AMA, il est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Vous l'avez dit, la culture doit être au coeur de la refondation européenne. L'année 2018 sera celle du patrimoine culturel qui se définit comme l'ensemble des ressources hérités du passé, toutes formes et tous aspects confondus. Ainsi les objectifs des initiatives européennes en matière de patrimoine s'attacheront notamment à assurer sa durabilité, une attention particulière étant portée au patrimoine en transition et au tourisme. Le patrimoine cinématographique est aussi partie intégrante de cette année européenne du patrimoine culturel. Comme l'Union entend-elle gérer cette année avec un budget de huit millions d'euros ? Quelles aides pouvons-nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (Modem) tient à saluer le travail de M. Zumkeller sur un sujet important mais qui doit sans doute être défendu dans une configuration plus large au sein de l'Assemblée nationale. Les questions soulevées par ce texte nous semblent en effet importantes et ciblent précisément quelques-uns des besoins du sport amateur en France. L'exposé des motifs le démontre parfaitement : nos clubs amateurs sont les parents pauvres du sport en France avec, d'un côté, une baisse des dotations de la part des collectivités, de l'autre, une augmentation importante des contraintes que leur imposent les diverses fédérations ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion générale sur le texte de notre collègue Michel Zumkeller à la suite de l'éclairage et des débats que nous avons eus en commission la semaine dernière. Si ces échanges n'ont pas abouti au vote de cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts sportifs, ils ont contribué – vous l'aurez noté, monsieur le rapporteur – à susciter un débat sur la manière dont la représentation nationale peut, et doit, se saisir de cette question. En effet, il existe un consensus pour dire que la solidarité entre sport professionnel et ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
À cela, nous sommes tout à fait disposés. Ce constat posé, il nous semble néanmoins qu'il faut aborder la question du seul point de vue de l'efficacité et sans compromettre les intérêts de nos clubs dans un cadre international, européen à tout le moins. Plusieurs orateurs ont relevé, ici et en commission, la diminution des dotations au Centre national pour le développement du sport sans toutefois rappeler qu'elle est compensée par un redéploiement des crédits sur d'autres missions dépendant du ministère des sports. Le budget du ministère augmente considérablement, en particulier celui des programmes qui touchent l'accès au sport pour tous.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
J'en viens au contenu de la proposition de loi. Nous avons déjà eu l'occasion de vous dire, monsieur le rapporteur, que nous n'approuvions pas les conditions de mise en oeuvre du dispositif, qui nous paraît remettre en cause l'équilibre financier de nos clubs professionnels. Il nous semble en effet risqué de n'instaurer cette contribution ou cette taxe que dans le cadre français. Nous l'avons dit : nos clubs professionnels, dans le monde du football comme ailleurs, sont souvent moins forts que leurs voisins européens, et nous craignons qu'une telle mesure ne vienne grever davantage leur compétitivité. Le législateur en a d'ailleurs parfaitement conscience, puisque ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Pas seulement pour le rugby. Pour conclure, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés porte toute son attention au sort des clubs amateurs, et s'associe en cela au rapporteur. Nous souhaitons examiner à l'avenir les initiatives que nous pourrions prendre en France, mais aussi et surtout au niveau européen, afin de nous assurer d'une plus grande solidarité entre les deux niveaux sportifs, le professionnel et l'amateur. Compte tenu des considérations que je viens d'évoquer, nous estimons que cette loi ne serait pas efficace, voire qu'elle serait contre-productive. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne la soutiendra donc pas.
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur l'enseignement du premier degré
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi dispose que « le service public de l'éducation (…) contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative », la réalité montre que les difficultés d'apprentissage sont très tôt installées. À cela s'ajoute le fait que les inégalités dans la réussite des élèves sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles de leurs familles. Or selon le dernier rapport PISA, si la France ne connaît ni amélioration ni régression en la matière, elle est l'un des pays où la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Les difficultés d'accès aux soins sont nombreuses. Parmi les plus significatives, on compte l'absence de médecin référent, des problèmes dentaires souvent liés à la malnutrition ou à de mauvaises habitudes alimentaires, ainsi que, pour les adolescents, des problèmes d'ordre gynécologique et d'accès à la contraception. Si les services sociaux, les missions locales et l'académie de mon département, la Gironde, trouvent que le Gouvernement commence à prendre les bonnes décisions et qu'il faut absolument maintenir les aides et le soutien aux élèves, beaucoup de situations demeurent problématiques et sans réponse. Pouvez-vous nous indiquer quel est votre plan ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Nous comprenons très bien les arguments soulevés par M. Pupponi, qui sont légitimes, mais les propositions avancées, si elles répondent a priorià l'impératif de contrôle, complexifient outre mesure les démarches des écoles qui souhaiteraient ouvrir. L'objectif de ce texte est de trouver un point d'équilibre entre la nécessité de mieux contrôler, et donc de conférer aux autorités les moyens d'exercer cette prérogative, et l'impératif de préserver l'enseignement libre dans notre pays. L'enseignement libre signifie également qu'il ne doit pas être soumis à des obligations administratives démesurées, surtout lorsqu'il s'agit d'institutions et d'associations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je retire mon amendement, mais je souhaiterais retravailler ces problématiques, singulièrement viticoles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il convient de rappeler l'importance des AOC ou AOP, qui constituent pour notre pays un enjeu économique considérable. Pour valoriser la diversité de leurs territoires et vendre leurs produits à des prix plus élevés, les agriculteurs ont misé sur les labels de qualité et d'origine. À titre d'exemple, près de 60 % des vins français bénéficient d'une AOC ou d'une AOP, mais ils ne sont pas les seuls concernés. Ces appellations emportent des coûts de production très importants au regard des critères de labellisation. Ainsi les pratiques commerciales de prix très bas ou une remise appliquée sur une carte de fidélité, si elles répondent à la réglementation ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a repoussé cet amendement. Il procède d'une bonne intention, …
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette J'ai presque fini, madame la présidente, il me reste seulement à dire : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, mais je pourrais répéter les mêmes arguments que précédemment. À titre personnel, l'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, réunie le 9 mai dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté et enrichi notre proposition de loi portant sur l'engagement associatif. Je ne peux, bien évidemment, que m'en réjouir, car même s'il ne s'agit que d'une petite pierre apportée à un très vaste édifice, même s'il est modeste, c'est un premier signal tangible envoyé aux associations, qui sont confrontées à de multiples défis. Sur l'ensemble du territoire, ce sont 1,3 million d'associations qui concourent ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La commission a rejeté cet amendement. La rédaction proposée permet en effet de redonner une cohérence d'ensemble à l'article L. 651-2 du code de commerce dont la première phrase emploie déjà le terme de « personne morale ». Cela permet ainsi d'étendre l'exclusion de responsabilité des dirigeants de société en cas de simple négligence aux dirigeants d'associations qui n'entraient pas dans le champ d'application du dispositif. Les dirigeants d'autres personnes morales – par exemple, de fondations, notamment reconnues d'utilité publique – pourraient en outre être concernés. Enfin, l'objectif poursuivi est cohérent avec celui qui a poussé à l'introduction ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Outre la qualité de bénévole du dirigeant, le texte fait en effet référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action lorsque le tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion. Les critères sont donc cumulatifs. Mais la seule mention de la qualité de bénévole du dirigeant semblerait un critère plus opérationnel et plus objectif pour les magistrats et elle offrirait par ailleurs un maximum de garanties au dirigeant bénévole associatif. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable sur cet amendement, qui a été accepté par la commission.
