Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, je souhaite, dans un premier temps, monsieur le Premier ministre, au nom de mon groupe, vous adresser nos sincères félicitations pour votre nomination comme Premier ministre de la France. Nous vous souhaitons, dans l'intérêt de notre pays et de nos concitoyens, une pleine réussite. Mon propos s'articulera autour des trois idées fortes qui ont présidé à la création de notre groupe parlementaire composé d'élus de la droite et du centre : d'abord, le souhait d'être constructif, ensuite, la liberté de penser, enfin, le discours de la ...
Nous assumerons donc pleinement notre rôle de parlementaires, en toute indépendance, sans parti pris et sans a priori. J'espère, mes chers collègues, que vous serez nombreux à nous rejoindre dans cette voie vertueuse, qui participe à la modernisation et au dynamisme de notre vie politique.
Le Parlement doit être une lumière pour l'intelligence ; nous devons y réenchanter le débat politique. En liaison avec ce qui vient d'être dit, le deuxième trait de caractère de notre groupe est la liberté de penser. Nous avons décidé de nous affranchir des jeux politiciens partisans et stériles, et nous nous prononcerons selon notre libre arbitre, notre conscience et les valeurs que nous portons.
Un élu politique doit être capable de s'élever au-dessus des facilités manichéennes pour définir sa conduite en toute sérénité. Avec le recul, nous avons appris qu'il fallait se méfier des professionnels de la vérité, la quantité de certitudes étant souvent un bon indicateur du niveau d'ignorance.
Un enseignement que nous devons tirer du message fort que nous ont adressé les Français est que trop souvent les partis politiques sont en retard sur les idées. Cette liberté de penser et de dire nous permettra d'accompagner sans retenue votre volonté affichée d'accélérer la transition écologique et énergétique. Nous prendrons part à ce débat essentiel en formulant des propositions ambitieuses et crédibles, et en suivant de près la réalisation de grandes infrastructures dont l'intérêt économique et environnemental a été maintes fois démontré. Vous pourrez aussi compter sur nous pour soutenir les réformes de notre système éducatif et toutes les ...
Cette liberté de penser et de dire nous amènera à nous opposer nettement au projet d'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui, en l'état, conduirait à pénaliser les retraités et les professions libérales. De même, nous considérons que le projet de suppression de la taxe d'habitation risque d'asphyxier davantage encore des milliers de communes déjà soumises par l'ancien gouvernement à une diète budgétaire sans précédent.
Profondément attachés à la décentralisation et à l'autonomie des collectivités territoriales, nous ne pouvons accepter cette dépendance supplémentaire vis-à-vis de l'État.
Nous serons donc libres de nos propos, libres de nos positions, libres de nos votes. Cette liberté que nous revendiquons prendra forme dès aujourd'hui, puisque, au sein de notre groupe, certains voteront la confiance tandis que d'autres – la majorité – s'abstiendront. Entre le panurgisme rabelaisien et la critique pavlovienne, notre groupe, comme Jean-Louis Borloo l'avait dit à cette même place il y a cinq ans, sera la vigie lucide, indépendante et exigeante de cette législature !
…c'est une ruralité méprisée, humiliée et abandonnée : abandonnée financièrement, abandonnée médicalement, abandonnée par les services publics, par les opérateurs du téléphone et de l'internet ; une ruralité qui ne peut se faire entendre qu'en manifestant démocratiquement dans l'extrême.
Écoutons ce coup de colère et n'oublions pas, comme le rappelait Francisco de Goya, que le sommeil de la raison engendre des monstres ! Et comme dénoncer sans proposer est sans intérêt, nous vous soumettons une idée simple : la création d'une Agence nationale de la rénovation rurale, afin de prendre à bras-le-corps le problème !
La vérité, c'est la nécessaire révolution numérique de notre société : il existe un réel risque de perte de souveraineté économique, sécuritaire et sociétale face aux géants étrangers, notamment américains. La vérité, c'est notre magnifique outre-mer, qui renferme 80 % de notre biodiversité et représente 97 % de notre espace maritime. Cet outre-mer sera confronté, dans les semaines qui viennent, à des décisions lourdes de conséquences – je pense tout particulièrement à la Nouvelle-Calédonie.
Je vous conjure de démontrer aux 6 millions d'habitants des Hauts-de-France qu'on peut encore croire à la politique.
Monsieur le Premier ministre, le 27 janvier 2015, le ministre de l'économie de l'époque définissait le canal Seine-Nord…
… comme un projet à l'importance stratégique reconnue unanimement et comme une chance pour le développement économique des territoires du nord de la France. Le 3 novembre 2015, je l'interpellais ici même quant au respect des délais et il me répondait alors : « Monsieur le député [… ] on a trop tardé. [… ] La feuille de route est claire, avec un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023 ». Le 3 mars dernier, sur RTL, le même, devenu candidat à la présidence de la République, déclarait encore : « Je confirme : le canal Seine-Nord… Un grand projet d'infrastructure ! ». Pourtant, depuis, le ciel s'est assombri sur ce grand ...
… non seulement vous anéantirez des années de travail d'élus locaux qui ont organisé l'avenir de leur territoire autour de ce canal, mais en plus, et c'est peut-être là le plus grave, vous dégoûterez à jamais de la politique les habitants de ma région, qui n'y croient déjà plus beaucoup, les cris de désespoir électoral dans les Hauts-de-France l'attestent régulièrement.
Monsieur le Premier ministre, je vous conjure de donner une chance à ma région. Je vous conjure de démontrer que la parole de l'État a encore du sens dans notre pays.
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Je suis député de l'Est de la Somme, où se trouvent Albert et Péronne, villes bien connues pour leurs musées de la Première Guerre mondiale. Vous avez rappelé, Madame la ministre, le rôle de l'ONACVG, véritable cheville ouvrière locale des relais de mémoire avec lesquels nous travaillons. La Mission du Centenaire, que vous avez évoquée, a aussi fait un travail magnifique dans le cadre de ce cycle mémoriel de la Grande Guerre. Précisément, je voudrais vous interroger sur le tourisme de mémoire. Dans notre pays, nous avons accueilli onze millions de visiteurs en 2017, ce qui a vraiment « boosté » notre secteur, qu'il s'agisse de la fréquentation des ...
Le porte-avions Charles de Gaulle, après seize ans de service actif, est considéré comme étant en milieu de vie ; il a parcouru un million de kilomètres. Faut-il dès lors construire dès à présent un nouveau porte-avions, compte tenu de nos impératifs stratégiques et des conditions budgétaires actuelles, étant entendu qu'un porte-avions coûterait entre cinq et sept milliards d'euros ? Entre une nouvelle rénovation du porte-avions, qui permettrait de prolonger encore sa durée de vie, et la construction d'un nouveau bateau, qu'est-ce qui est préférable ?
Je prolonge la question posée par mon collègue Lachaud. En mars dernier, un rapport d'information de notre collègue François Cornut-Gentille a souligné la trop grande dépendance de l'armée française en matière de transport stratégique. Notre armée a en effet recours à la location de gros-porteurs – des Antonov 124 – sur le marché privé, trop souvent à un prix galopant : 67 000 euros l'heure de vol, ce qui a attiré l'attention du parquet financier. Il faut naturellement laisser la justice faire son travail mais je souhaite vous interroger sur la stratégie de la France pour réduire la dépendance de notre pays à l'égard d'entreprises étrangères ...
Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans quasiment jour pour jour, je prenais la parole ici même pour insister sur le rôle déterminant de la France dans le leadership d'une véritable Europe de la défense, seule solution pour faire face aux défis de sécurité du XXIe siècle. Notre groupe « Les Constructifs » ne peut donc que se réjouir de la signature hier à Bruxelles, par vingt-trois États européens, d'une lettre d'intention pour une coopération structurée permanente en matière de défense. Plus de soixante ans après l'échec de la Communauté européenne de défense, nous formons le voeu que cette première étape soit réellement fondatrice. Aux ...
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Eh bien, monsieur le ministre, élargissez ce plan et, pour bien débuter la nouvelle année, offrez un outil performant de revitalisation des centres-bourgs à nos petites communes !
Monsieur le ministre, grâce à la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, cinquante-quatre communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de fonds exceptionnels pour redynamiser leur centre-bourg. Tel est notamment le cas, dans ma circonscription, de la jolie ville de Ham. Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d'aller beaucoup plus loin. Nombre d'élus locaux se démènent pour maintenir un tissu commercial de qualité dans leurs communes. Ayant l'honneur d'être l'élu d'une circonscription et d'un département rural, je travaille au quotidien avec eux. Ils courent des ...
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'enjeu du développement de la production de biogaz est à la fois écologique, énergétique et économique. Il s'agit de poursuivre la diversification de notre bouquet d'énergies renouvelables, tout en offrant des débouchés innovants à l'agriculture française. Plusieurs axes de travail me semblent devoir être développés. Il s'agit tout d'abord de l'acceptabilité des projets de centrales de production. En effet, malgré les progrès technologiques et le renforcement des normes, trop de dossiers sont menacés ou ont été arrêtés en raison d'inquiétudes des ...
Générale, vous vous êtes rendue peu après votre prise de fonction à Niamey, afin de mieux appréhender les besoins et les attentes concernant le soutien médical des forces dans le cadre de l'opération Barkhane. Si le coeur de métier du SSA est bien sûr, vous l'avez rappelé, le soutien médical de nos soldats en toutes circonstances et en tous lieux, il leur assure aussi un soutien psychologique. Des demandes spécifiques vous ont-elles été adressées à ce sujet lors de votre déplacement ? Comment organise-t-on concrètement le soutien psychologique de nos soldats sur un territoire en guerre ?
Selon un récent sondage IFOP-DICoD, 69 % des personnes interrogées estiment que la France a besoin de la dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles pour assurer sa défense et 72 % considèrent notre arme nucléaire comme crédible pour dissuader un éventuel agresseur. Dans un contexte international où le nucléaire est extrêmement sensible, qu'il soit de nature civile ou militaire, il est important de souligner cette adhésion des Français. Un rapport du Sénat sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, datant de mai 2017, a toutefois relevé que ce soutien pourrait se fragiliser en raison de facteurs très divers, notamment la transformation des ...
… dans un État où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie.
Le partage du fruit du travail collectif et l'engagement sociétal des entreprises sont un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu'à évoquer la règle des « trois tiers » : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l'investissement. Je sais que le Gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises, ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats. Où en êtes-vous, monsieur le ministre, de ce très beau projet sociétal ?
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, chers rapporteurs, chers collègues, le groupe UDI – Agir et Indépendants que j'ai le plaisir de représenter à cette tribune ne peut que se réjouir de la tenue d'un tel débat. La lutte contre les inégalités territoriales est en effet, depuis longtemps, l'un des axes forts de notre action dans cet hémicycle et sur le terrain. Ces derniers mois, les membres de notre groupe ont ainsi été à l'initiative de plusieurs propositions de lois, amendements, questions au Gouvernement ou rapports visant à défendre nos territoires ruraux et à lutter efficacement contre les multiples fractures territoriales qui ...
Nous ne pouvons donc que saluer les avancées récentes ainsi que les accords conclus entre l'État et les opérateurs. Plusieurs questions se posent cependant auxquelles les débats que nous aurons dans quelques instants permettront de répondre, j'espère. Les territoires ruraux sont en effet las des promesses sans cesse renouvelées, des nombreux engagements pris et jamais, ou partiellement, tenus. « Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent », disait Henri Queuille. Le calendrier de déploiement du très haut débit, le suivi précis de la concrétisation de l'accord conclu entre l'État et les opérateurs, mais aussi l'évaluation de la bonne couverture ...
Je vous remercie, Mon général, pour ces échanges sur un texte aussi stratégique que la LPM. L'équation est difficile à résoudre puisqu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français pour les années à venir, et donc de doter nos armées de la meilleure façon possible, tout en faisant face à des contraintes budgétaires particulièrement lourdes. Une équation résumée par le président de la République lors de ses voeux aux armées le 19 janvier dernier quand il disait : « chaque dépense sera évaluée à l'aune de son utilité ». La trajectoire fixée, si elle est tenue, d'un budget des armées atteignant les 2 % du PIB en 2025, va bien sûr dans le bon ...
Au nom de mon groupe, je tiens à remercier les rapporteurs et à leur adresser trois questions. D'abord, après les attentats de 2015, la LPM a été actualisée afin d'adapter nos moyens à la nouvelle menace. La rapporteure du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire parlait alors de « rupture majeure » et de « bouffée d'oxygène » pour nos armées : l'exécution budgétaire a-t-elle été à la mesure ces attentes ? Ensuite, le surcoût lié aux opérations intérieures et non prévu par le texte de 2013 était estimé en 2015 à 269 millions d'euros ; comment a évolué le surcoût lié à l'opération Sentinelle ? Enfin, concernant les OPEX, ...
Selon les observateurs que l'on peut lire ou écouter, la marine nationale est considérée tantôt comme « gagnante » de cette LPM, tantôt comme devant s'armer de patience. En effet, si nous pouvons relever, notamment, les livraisons prévues de sous-marins nucléaires d'attaque et de nouvelles frégates FREMM, mais aussi le remplacement du porte-avions Charles-de-Gaulle, certains dossiers restent cependant en suspens. Je pense notamment à des demandes que vous aviez, semble-t-il, formulées, comme le remplacement des patrouilleurs affectés outre-mer et des avisos par un seul et même type de navire, ou encore le relèvement du nombre de frégates de premier rang. ...
À partir de la page 65 de la revue stratégique de la cyberdéfense, Monsieur le secrétaire général, vous formulez des recommandations relatives à la protection des collectivités territoriales face à la cybercriminalité. Vous évoquez notamment le cas des régions, en raison de leurs compétences dans le domaine économique ; de manière générale, vous soulignez la masse d'informations que recueillent les collectivités et l'intérêt stratégique que revêt leur protection. Existe-t-il de ce point de vue un dialogue précis entre le SGDSN et les associations d'élus – régions, départements, communes – voire un dialogue direct avec certaines collectivités ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en France, la politique étrangère instaurée à l'aube de la Ve République, axée sur les notions d'indépendance, de grandeur et d'universalité des valeurs, a conduit notre pays à un engagement militaire fort. Aujourd'hui comme hier, l'autonomie stratégique de la France, objectif maintes fois rappelé dans la revue stratégique de 2017, est liée à notre capacité et à notre volonté d'en payer le prix. L'autonomie budgétaire de la défense conditionne donc ...
C'est un doux euphémisme de rappeler que les menaces auxquelles la France est confrontée s'exercent aussi sur nos voisins européens. Permettez-moi de citer un ancien et célèbre député, qui parlait déjà d'une armée européenne : « Je vais plus loin. Je ne dis pas seulement : C'est un but réalisable, je dis : C'est un but inévitable, on peut en retarder ou en hâter l'avènement, voilà tout. » Ces propos de Victor Hugo, au congrès de la paix de 1849 me reviennent à l'esprit en ce début de discussion. Il ajoutait : « Sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez [… ] dans une unité supérieure et vous ...
Madame la ministre, je souhaite, une nouvelle fois, appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences du plan « Préfectures nouvelle génération » pour nos territoires. En généralisant le recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance, ce plan a profondément réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Si je soutiens, bien entendu, l'objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens, particulièrement en milieu rural. Parmi ...
sur 779 communes, seules seize sont équipées de ce dispositif. Cela a pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour ces seize communes, qui, soit dit en passant, ont vu leurs dotations d'État diminuer fortement ces dernières années, tout en retirant aux autres communes, rurales, un service public qui était auparavant assuré au plus près des citoyens. Une fois encore, la ruralité se trouve pénalisée. Grâce à une concertation continue et aux nombreuses interventions des parlementaires et associations d'élus locaux, des moyens supplémentaires ont toutefois été mis en place et des améliorations ont été apportées à cette vaste réforme ces ...
« Le chemin est long du projet à la chose », disait Molière. Les défenseurs du projet de canal Seine-Nord Europe, dont je me fais cet après-midi le porte-parole, ont intégré cette citation depuis bien longtemps, je dirais même depuis trop longtemps. Future troisième colonne vertébrale de la région des Hauts-de-France après le rail et l'autoroute, le canal sera un véritable vecteur d'aménagement du territoire et de développement économique pour le Grand Nord de la France, qui en a bien besoin. Mon collègue Guy Bricout et moi-même nous le disons souvent, c'est probablement le seul projet qui fasse briller les yeux des habitants de nos territoires et leur ...
À la suite de la présentation des grandes lignes du projet de réforme de nos institutions par le Premier ministre, le 4 avril dernier, les associations d'élus ont formulé un certain nombre de propositions. C'est notamment le cas de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF, de l'Assemblée des départements de France, l'ADF, et, ce matin encore, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Si le fonctionnement du Parlement est bien au centre des attentions médiatiques s'agissant des textes qui nous seront soumis, il me semble cependant essentiel de saisir l'opportunité de cette réforme pour ...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, il y a un an, j'interpellais votre prédécesseur à propos du démarchage téléphonique, devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point qu'il est vécu comme du harcèlement par 90 % de nos concitoyens. Malgré le constat largement partagé de l'échec du dispositif Bloctel, mis en place par le gouvernement précédent, aucune mesure efficace n'est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales particulièrement agressives. Plusieurs mois après mon intervention et en dépit des interpellations de nombre parlementaires, les habitants de nos territoires sont toujours aussi nombreux à exprimer leur ...
Le législateur doit s'emparer de ce sujet pour protéger les Français, qui en ont marre d'être la cible d'appels intrusifs, à des heures souvent indécentes ! À cette gêne s'ajoutent des escroqueries dont pâtissent les plus vulnérables. Cette technique est en effet celle qui suscite le plus de litiges de consommation, les victimes donnant parfois leur accord à des abonnements ou à des achats sous la pression. Nous devons donc inverser la logique, monsieur le ministre : la loi doit prévoir le recueil de l'accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique et les sanctions à rencontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ...
Cette liberté de penser et de dire nous fera porter un regard critique sur votre souhait de réformer le droit du travail par ordonnances. Si nous pensons, nous aussi, que le droit du travail doit être simplifié rapidement et que les accords d'entreprise devraient être renforcés et la place des branches redéfinie, il nous semble néanmoins difficilement acceptable que cela se fasse sans que la représentation nationale puisse en débattre sereinement. C'est pourquoi nous vous demandons d'associer les différents groupes parlementaires à l'élaboration des ordonnances.
La volonté d'être constructif ; la liberté de penser ; enfin, troisième valeur forte de notre groupe parlementaire : la volonté de vérité. L'exigence de vérité sous-tend une exigence de savoir. On ne peut pas décider des lois de la République sans la connaissance nécessaire. Les élus politiques ont le devoir de savoir, de comprendre et de dire la vérité à leurs concitoyens, dans la mesure où ils ont été élus pour les représenter. La clef du redressement sera d'abord un constat partagé. Pierre Mendès France le disait très bien : « Le citoyen doit comprendre qu'au-dessus des intérêts particuliers, même très respectables, l'intérêt général ...
Quand on demandait à Kant si l'on vivait déjà dans l'époque des lumières, une époque vraiment éclairée, il répondait : « Non, mais dans une époque en voie d'éclairement. ». Telle doit être notre vocation, à nous les parlementaires : recommencer tous les jours le travail de construction d'une société meilleure, en préservant l'héritage du passé, en faisant preuve d'innovation, de réalisme, d'écoute, de sens critique et de discernement. Le discernement : nous aimons ce mot en politique ! Et c'est ce que nous appliquerons, avec notre groupe, dans notre groupe ; ce sera un groupe d'opposition éclairée, à la plus-value constructive, un groupe libre, ...