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Question orale du 03/10/2017 : Horaires d'ouverture des bibliothèques
Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur un engagement d'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle :
Question orale du 03/10/2017 : Horaires d'ouverture des bibliothèques
l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, excellente mesure à laquelle je vous sais très favorable. La France compte aujourd'hui 16 000 bibliothèques, mais les horaires d'ouverture de la plupart d'entre elles ne permettent pas à nos concitoyens qui travaillent de s'y rendre. En effet, beaucoup de bibliothèques ferment à dix-huit heures et le week-end ; or c'est exactement dans ces créneaux horaires que nos concitoyens peuvent ou veulent y aller. À Paris, par exemple, les bibliothèques sont ouvertes moitié moins qu'à Amsterdam et à Copenhague, et seulement cinq le sont le dimanche, sur un total d'une cinquantaine. La fréquentation de ces ...
Question orale du 03/10/2017 : Horaires d'ouverture des bibliothèques
Aussi je souhaiterais savoir quel rôle l'État entend jouer dans la mise en place de cette mesure. Je vous remercie par avance, madame la ministre, de nous indiquer, en particulier, si l'État appuiera financièrement les collectivités territoriales qui jouent le jeu en élargissant les horaires et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Ma question concerne le quatrième pilier que vous avez évoqué dans votre propos liminaire : la confiance et la sécurité. Juste avant l'élection présidentielle, un courrier a très largement ouvert l'accès des géants du numérique, les GAFA, à l'école. On autorisait ainsi des sociétés telles que Facebook ou Google à collecter des listes comportant les noms, les classes, voire les notes des élèves dans le cadre de travaux effectués en ligne. Il est certain que ces données peuvent rapporter de l'argent et qu'elles ne sont donc pas dénuées d'intérêt : on peut facilement imaginer que Facebook propose des publicités ciblées, concernant par exemple des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la mise en place réussie de 2 500 classes de CP dédoublées dans les zones d'éducation renforcée lors de cette rentrée. Dans ma circonscription, où vous êtes le bienvenu, deux communes – Montfermeil en partie et Clichy-sous-Bois en totalité – ont été concernées par le dédoublement. Les premiers retours du terrain sont très positifs, avec un degré de satisfaction important des enseignants et des directeurs d'école avec lesquels j'ai pu échanger récemment. Sachant que les villes sont pour la plupart allées au maximum de leurs capacités en termes de locaux, comment envisagez-vous la suite de ce dispositif, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Ma question a également trait au renforcement de l'offre numérique. À la fin août, France Télévisions et Radio France ont annoncé le lancement d'une grande plateforme numérique d'offre culturelle et que plusieurs partenaires pourraient s'y associer tels qu'Arte, France Médias Monde ou l'Institut national de l'audiovisuel. Votre groupe participera-t-il à la création et au fonctionnement de cette plateforme ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Afin d'accroître la pratique du sport à l'école, un travail étroit avec l'éducation nationale est indispensable. Disposez-vous déjà d'un plan d'action en ce sens ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Je souhaitais revenir sur les problèmes d'accessibilité des transports publics. Un vaste chantier a d'ores et déjà été engagé pour la mise en accessibilité des gares franciliennes. D'ici à 2025, deux cent soixante-huit gares, dont deux cent neuf gares SNCF, devraient être accessibles, ce qui profitera aux 40 % de Franciliens ayant une mobilité réduite de façon durable ou passagère. Mais à ce jour, seulement cent quarante-six gares sont accessibles en Île-de-France. Et malheureusement, fin août, SNCF Réseau a annoncé de façon unilatérale le report de la mise en accessibilité de plusieurs gares franciliennes, contre l'avis d'Île-de-France Mobilités et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne, de porter l'ASPA à 900 euros sur le quinquennat. Ce sera chose faite, et je m'en réjouis, dès 2020, en trois paliers. Ce n'est pas anodin car il y avait en 2016 un peu plus de 433 000 bénéficiaires de l'ASPA en France. Des hausses de 30 euros dès janvier 2018, plutôt qu'en avril, puis de 35 euros les deux années suivantes permettront de porter l'ASPA à 903 euros. Comme chacun le sait, l'ASPA concerne les personnes âgées qui ont peu ou pas cotisé, et donc touchent peu ou pas de pension. Le montant de l'ASPA versé à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions ; l'ensemble du groupe REM ne peut que ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
La question du dopage a déjà été abordée par ma collègue Perrine Goulet, je voudrais simplement savoir si les 10 millions d'euros alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage permettront à la France de revenir à la pointe dans ce domaine, place qu'elle occupait jadis ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Le programme Erasmus, qui permet aux étudiants de partir étudier à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire, souffle cette année ses trente bougies. Afin de renforcer l'identité européenne partagée que les étudiants se forgent grâce à ce programme – et, partant, la solidarité européenne – et de permettre à plus de jeunes de découvrir d'autres pays, le Président de la République a indiqué durant la campagne présidentielle qu'il souhaitait un Erasmus élargi – ce qu'il a eu l'occasion de confirmer par la suite, dans ses discours sur l'Europe. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si ce budget permettra d'augmenter le nombre de ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, le budget dont vous avez tracé les grandes lignes répond parfaitement aux attentes légitimes. Pour la première fois, son montant dépassera 50 milliards d'euros. Cela traduit bel et bien l'engagement du Gouvernement, la priorité étant accordée à l'école primaire, sous un angle qualitatif. L'objectif reste effectivement de s'attaquer aux difficultés à la racine, afin d'assurer aux élèves la plus complète réussite en primaire, qu'ils puissent parfaitement lire, écrire, compter. Il est important de rappeler les grands axes. La mesure phare de ce budget est sans aucun doute le dédoublement des classes de CP, en zone REP+ à la rentrée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
En ce qui concerne l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques et le soutien financier que l'État entend apporter aux collectivités, seriez-vous déjà en mesure de nous préciser les contours et les modalités de cette aide ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'éducation est une priorité du Président de la République et de son gouvernement : une priorité que le ministre traduit dans les faits comme la construction d'une école de la confiance. L'objectif reste de s'attaquer aux difficultés à la racine, afin d'assurer une réussite maximale en primaire s'agissant de ce qu'on appelle le « lire, écrire, compter ». Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que je suis particulièrement fier de défendre ce budget : tout d'abord parce que j'ai été enseignant à partir de 1993 puis directeur d'école de 2001 à 2017 et que nous n'avons pas toujours eu ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Parmi les grandes mesures prévues dans ce budget, on peut noter le dédoublement des classes de CP, effectué en zone REP+ à la rentrée 2017 et qui sera poursuivi en 2018 par les classes de CP en zone REP et celles de CE1 en zone REP+. À la rentrée 2018, plus de 5 600 classes seront ainsi dédoublées. Cela représente près de 130 000 élèves parmi les plus fragiles. Par ailleurs, 3 881 nouveaux postes permettront de couvrir ces besoins. Cette mesure phare a été unanimement saluée par les acteurs directement impliqués, comme à Clichy-sous-Bois, dans ma circonscription, où l'ensemble du territoire est classé en zone prioritaire. Classes dédoublées ou classes ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a prévu des dispositions spécifiques de lutte contre l'habitat indigne. L'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation contient ainsi des dispositifs visant à organiser et à faciliter la rénovation des copropriétés dégradées. Pour les opérations d'envergure, dans lesquelles les investissements sont lourds, l'article L. 141-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'elles peuvent faire l'objet d'une requalification en opérations d'intérêt national. Aujourd'hui, deux communes sont concernées par des opérations d'intérêt national – ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement, proposé par Sandrine Mörch, plusieurs de nos collègues et moi-même, propose d'abonder de 500 000 euros les crédits alloués à l'action 22 du programme 134, qui permettent à la DGE de subventionner certaines associations oeuvrant à l'accès aux vacances pour tous et dont chacun connaît l'importance. En effet, elles luttent contre l'exclusion sociale et permettent à des milliers de personnes, notamment des enfants, d'accéder aux loisirs et aux voyages et, ce faisant, de s'extraire quelques jours des difficultés de leur quotidien. Certains crédits prévus à cet effet semblent avoir été transférés cette année au programme 159 intitulé « ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Compte tenu de cette proposition chiffrée, je retire l'amendement et me réjouis que notre appel ait été entendu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés, madame la ministre, pour ce plan concret qui fait rimer bonne direction avec orientation. Les conditions de vie peuvent être une source d'échec, les étudiants cumulant un emploi avec leurs études étant de plus en plus nombreux. Vous avez largement répondu à cette problématique du cumul en présentant les mesures envisagées pour rehausser le niveau de vie des étudiants. Outre les mesures liées au logement, ne peut-on pas envisager d'augmenter l'aide au transport, dont le coût grève considérablement le budget des étudiants ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Mes questions ont déjà reçu une réponse. Elles portaient sur les clauses d'insertion dans les marchés publics pour les jeunes de Seine-Saint-Denis, sujet qui me tient particulièrement à coeur, et sur la façon dont vous souhaitez mobiliser les communes d'Île-de-France et au-delà, pour le rayonnement des Jeux – elles pourraient par exemple servir de bases arrière ou de camps d'entraînement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Madame la ministre, je souhaite aborder la question des ateliers Médicis à Clichy-sous-Bois et à Montfermeil, au coeur des quartiers populaires de Seine-Saint-Denis. Il y a sept ans est née une belle idée, celle de jumeler une tour située dans le grand ensemble de Clichy-sous-Bois-Montfermeil avec la prestigieuse Villa Médicis de Rome. Suite à la démolition de cette tour dans le cadre d'un programme de renouvellement urbain, il a été décidé de construire un premier bâtiment innovant et éphémère qui doit ouvrir au public en 2018, après un riche programme préalable intitulé « Hors les murs ». Un futur équipement est prévu pour 2024, sur une superficie ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Comme vient de le rappeler Cédric Roussel, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui présente de nombreux risques pour la compétitivité des clubs français.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d'inconvénients que d'avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l'économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe pourrait déséquilibrer une économie fondée sur les plus-values réalisées sur les ventes de joueurs. Pour autant, l'idée de taxer les transferts n'est pas dénuée de sens, mais comme cela a déjà été dit, elle doit être mise en oeuvre à l'échelle européenne, au ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
En effet, nombre de pays qui participent aux compétitions européennes ne sont pas membres de l'Union européenne – je pense à la Turquie, à la Russie, à la Suisse et bientôt à l'Angleterre qui va en sortir et dont le championnat est le plus riche du monde. Mardi, à l'Élysée, Emmanuel Macron s'est d'ailleurs dit prêt à réfléchir à des réformes à engager au niveau européen, lors de son échange avec le président de la FIFA, M. Infantino, concernant la nécessaire régulation des transferts.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Instaurer une taxe nationale, c'est se tirer une balle dans le pied : c'est la garantie d'avoir un championnat peu compétitif par rapport aux autres grands championnats européens. Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d'euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d'euros, soit environ 5 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et un petit pourcentage de ces transferts est déjà redistribué aux ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
De plus, les clubs paient des cotisations sociales pour chaque joueur professionnel : ils contribuent donc déjà fortement à l'économie du pays. Bref, notre groupe votera cette motion de rejet préalable afin d'éviter que nos clubs professionnels se voient pénalisés par cette taxe et perdent en compétitivité. Le sport professionnel a besoin du sport amateur, mais la réciproque est également vraie. Nous avons en effet besoin d'avoir de grands clubs pour faire rêver les Français et pour donner envie à nos jeunes de faire du sport, afin que nous puissions atteindre l'objectif annoncé de 3 millions de pratiquants d'ici à la fin du quinquennat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
L'article 5 du projet de loi inscrit dans la loi le principe de l'année de césure. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles cette année de césure sera demandée et attribuée ? L'université sera-t-elle obligée d'accepter la demande de césure de l'étudiant ? Cette demande devra-t-elle s'appuyer sur des critères définis au préalable ? Y aura-t-il un délai minimum à respecter pour la demande ? Le maintien de la bourse pour les étudiants sera-t-il automatique ou soumis à conditions ?
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Une circulaire du 22 juillet 2015 relative à la « mise en oeuvre d'une période de césure » a permis d'ouvrir l'année de césure à l'université. Jusqu'à cette date, cette parenthèse utile, qui permet à un étudiant d'effectuer un stage, un séjour à l'étranger, un service civique ou une action humanitaire était surtout courante dans les grandes écoles. À l'université, cela restait une pratique périlleuse et méconnue, car rien ne garantissait une réintégration dans l'année supérieure. Et, en dépit de cette circulaire, prendre une année de césure à l'université n'est toujours pas chose aisée et nombre d'étudiants abandonnent face aux ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. On estime en effet que 250 000 emplois environ pourraient être créés, notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme. La Coupe du monde de football et celle de rugby n'ont eu que peu d'effets dans ce domaine, mais les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l'emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Vous avez indirectement évoqué le sujet : en France, les relations entre le CNRS et les universités ont souvent été difficiles. Ce, pour une raison essentielle : la regrettable habitude qui a été prise dans notre pays de considérer séparément enseignement supérieur et recherche, y compris dans les structures administratives et les stratégies nationales avec, d'un côté, la stratégie nationale de l'enseignement et, de l'autre, la stratégie nationale de recherche. Votre prédécesseur, M. Fuchs, avait essayé d'améliorer les relations entre universités et CNRS. Quelle sera votre stratégie pour développer les liens entre ces deux entités ? Avez-vous bon ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
J'entends la position exprimée par le groupe Nouvelle gauche mais je m'en étonne quelque peu car, pendant cinq ans, vous n'avez pas du tout avancé sur ce sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
Vous proposez de remplacer le gage sur le tabac, régulièrement sollicité dans les propositions de loi, par un gage sur les boissons sucrées, que nous avons taxées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur le fond, notre avis étant défavorable à la proposition de loi quel que soit le gage, il l'est donc aussi à cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
La gratuité des transports, et plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat, et dont l'objet est avant tout social : permettre à toutes et tous de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. La gratuité, d'ailleurs, supprime radicalement toute difficulté d'accès liée au niveau de revenu et traite automatiquement les situations sociales les plus délicates, vous l'avez rappelé. Mais si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, son application présente des inconvénients non négligeables. Cela a déjà été souligné par certains acteurs au cours des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
Cet amendement vise à préciser les conditions de la gratuité du transport scolaire plutôt que de les renvoyer à un décret en Conseil d'État. Le fait de fixer dans la loi des critères d'éligibilité à une mesure est très contraignant et rigide, surtout s'agissant d'une compétence décentralisée. Je voterai donc contre cet amendement.
Question orale du 20/02/2018 : Grand paris express
Madame la ministre chargée des transports, le 26 janvier avec le Premier ministre, puis le 16 février, lors d'une réunion d'échanges avec les élus locaux, vous avez rappelé les contraintes techniques et financières liées à la mise en oeuvre du Grand Paris Express. Ce vaste projet, indispensable au développement de l'Île-de-France, comprend 200 kilomètres de lignes et soixante-huit nouvelles gares dont un tiers en Seine-Saint-Denis. C'est, en outre, une grande opportunité économique, avec la création attendue de 100 000 emplois. Vous avez confirmé que ce projet serait réalisé dans son intégralité, tel qu'il a été initialement prévu en 2011. Les maires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Je voudrais revenir brièvement sur les manques en médecine scolaire. Madame la ministre, vous avez évoqué en la matière des pistes à court terme pour la rentrée 2019. Pour ce qui est des solutions plus pérennes, la recommandation de l'Académie de médecine consistant à instaurer un enseignement universitaire de la médecine scolaire est-elle une piste que vous envisagez d'explorer ?
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires
Vous aviez cinq ans pour le faire !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Les élèves pourront-ils choisir librement leurs « Majeures » et leurs « Mineures » quel que soit leur niveau dans les différentes matières, ou bien seront-elles déterminées en fonction de leur niveau ? La note du baccalauréat devrait intégrer, pour 10 %, le bulletin scolaire. Pourquoi ne pas avoir accordé à ce dernier plus d'importance ? Est-ce par crainte de remettre en cause l'égalité entre les élèves ? Pour finir, quelles seront les modalités d'inscription et les choix d'options pour les candidats qui passeront librement le baccalauréat ?
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus communément appelée loi NOTRe, a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Les régions se sont vu confier la compétence en matière de transports exercée jusqu'alors par les départements : les cars interurbains et les cars scolaires. Ce transfert ayant pris effet en septembre 2017 pour les transports scolaires, le sujet dont nous avons à débattre est donc avant tout un ...
