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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022

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Sylvie Tolmont, rapporteure

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Sylvie Tolmont

Je m'associe aux différents propos contre les amendements. Vous l'avez remarqué, je suis parfois moins douce que ma collègue Michèle Victory. Nous n'en partageons pas moins les mêmes convictions et les mêmes engagements. Sur un tel texte, la majorité adopte un positionnement très politicien : comme d'habitude, tout ce qui est proposé, y compris ce qui rejoint les travaux et les convictions de certains députés de la majorité, est systématiquement balayé. Et avec quels arguments ? Madame Bannier, tout de même ! Je croyais que cette majorité voulait lutter contre les contrats courts. Là, il est question d'une période d'essai de trois ans : ces personnes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Sylvie Tolmont

Notre groupe a souhaité inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa dernière niche parlementaire de la législature. Je salue le travail et l'engagement de la rapporteure. Pas moins de 120 806 AESH et 65 252 AED sont concernés par ce texte. Ils ont en commun la précarité de leur statut, qui n'a pas évolué depuis le début de ce quinquennat, mais aussi de leur salaire dont le niveau est si bas qu'ils sont en dessous du seuil de pauvreté, sans parler des temps de travail partiels imposés. Ces deux métiers ont beau être des maillons essentiels, ils restent invisibles au sein de l'éducation nationale. Ainsi, alors que Jean Castex promettait, il y a quelques jours, de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Sylvie Tolmont

Je regrette moi aussi que notre amendement, le AC28, tombe, et je ne comprends pas pourquoi. Les parents, qui peuvent pourtant repérer les faits mais aussi soutenir les victimes, ne sont toujours pas associés à la démarche : on pense aux personnels éducatifs, aux associations, mais pas à eux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021

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Sylvie Tolmont

Si le portail APB n'était pas satisfaisant, la plateforme Parcoursup ne l'est pas davantage et elle ne répond pas aux promesses de son cahier des charges. C'est le constat qui vous a amenée, madame la rapporteure, à nous présenter cette proposition de loi. Dans leur rapport d'information sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, publié en juillet 2020, nos collègues Régis Juanico et Nathalie Sarles ont souligné que Parcoursup n'est qu'une plateforme d'affectation, dont le premier objectif est quantitatif, puisqu'il s'agit de faire accéder la plus grande proportion possible de candidats à l'enseignement supérieur, au détriment d'une approche ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Il s'agit de revenir sur la baisse des 60 ETP dans le premier degré public.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

L'enseignement agricole est à l'os, si vous me permettez l'expression. L'amendement II-AC25 tend à mettre fin à la suppression d'emplois dans l'enseignement agricole. Au cours du quinquennat précédent, 1 000 emplois ont été créés. Signalons par ailleurs que, depuis sa nomination, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation n'a toujours pas trouvé le temps de venir dans cette commission.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

L'amendement tend à augmenter les moyens alloués aux fonds sociaux et à lancer une campagne d'information à leur sujet. Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas suffisamment utilisés qu'il faut réduire leurs moyens. Incitons plutôt les équipes pédagogiques à y faire appel.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Il s'agit de renforcer les moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), déjà insuffisants avant la crise sanitaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Il s'agit d'allouer des crédits supplémentaires au titre 2 du programme Vie de l'élève. L'annonce d'une revalorisation de 600 euros par an pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), que nous réclamions depuis longtemps, ne peut que nous réjouir. Toutefois, il faut aller plus loin. Ces professionnels, dont le revenu mensuel moyen est de 760 euros net, méritent une revalorisation plus importante. Ils sont essentiels à la réussite du projet d'inclusion des élèves en situation de handicap ; il faut leur donner les moyens d'accomplir leur mission.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Il s'agit d'augmenter les effectifs des personnels de santé scolaire et de revaloriser de 30 % la rémunération des médecins de l'éducation nationale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Nous exhortons le Gouvernement à financer la titularisation d'une partie des contractuels de l'enseignement secondaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

La crise sanitaire a mis en exergue les carences de nos structures scolaires. Ainsi, selon les informations recueillies par l'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 10 au 15 mars, 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degré n'ont pas de points d'eau en nombre suffisant. En outre, la rénovation thermique des établissements est une priorité. Aussi proposons-nous de créer un programme consacré à la rénovation des établissements scolaires doté de 250 millions.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Il s'agit d'appliquer le protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR) initié sous le précédent quinquennat.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Vous contestez la baisse de 410 équivalents temps plein et la suppression de 8 000 postes depuis 2017 dans le secondaire, dont les effectifs sont pourtant en hausse constante ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

Nous proposons de revenir sur la baisse de 410 ETP dans le second degré public annoncée pour 2022, qui porte à près de 8 000 le nombre des emplois supprimés dans le secondaire depuis le début du quinquennat.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Sylvie Tolmont

En examinant ce dernier budget du quinquennat, nous pouvons au moins reconnaître une certaine constance à votre politique. Alors que les inégalités à l'école se sont accrues tout au long de ces quatre ans et que le taux d'encadrement s'est effondré, ce dernier budget, par la maigre consolation de sa distribution de primes, ne permettra malheureusement pas de rendre à la profession son attractivité et à l'école publique toute sa force républicaine. Loin de répondre à la crise du recrutement, votre budget continuera à marquer un recul significatif des effectifs d'enseignants, par la suppression de 410 ETP dans le secondaire et de 16 ETP dans l'enseignement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Je comprends, bien sûr, la philosophie de cette proposition, mais les livres ne doivent pas être vendus, seulement distribués. Le droit empêche les collectivités territoriales de céder gratuitement leurs documents relevant du domaine privé. L'article 12 est une nouvelle exception à ce principe. Je rappelle que, lors de la première lecture au Sénat, le même amendement, proposé par une sénatrice, avait reçu un avis défavorable, y compris de la ministre de la Culture Mme Bachelot.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Sylvie Tolmont

La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique poursuit trois grands objectifs : la consécration législative de ces établissements ; l'affirmation des grands principes républicains ; le renforcement du lien entre les bibliothèques et leurs territoires. Le fait est suffisamment rare pour être salué, ce texte a été adopté par nos collègues sénateurs à l'unanimité. Il est vrai que le sujet, défendu depuis de longues années, avec ténacité et compétence, par notre collègue sénatrice Sylvie Robert et inscrit à la demande du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, a eu le mérite de rassembler ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Sylvie Tolmont

Pardonnez-moi d'insister, mais je ne comprends pas votre démonstration. En quoi ajouter que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique introduit-il de la confusion ? Pourquoi ne voulez-vous absolument pas entendre parler de la précision fondamentale et très attendue que nous souhaitons apporter ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Sylvie Tolmont

Je l'ai dit tout à l'heure. La question de l'autorité hiérarchique est essentielle. Il faut bien préciser les choses.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Sylvie Tolmont

La notion d'autorité fonctionnelle nous inquiète beaucoup. Les ministres successifs disposeront d'une grande liberté d'application, jusqu'à la possibilité de dénaturer le fonctionnement des écoles publiques. Il nous paraît donc important de poser des garde-fous afin de préserver un mode de fonctionnement horizontal et démocratique au sein de nos écoles. Dans votre exposé liminaire, pesant chaque mot, vous nous avez assuré que l'autorité fonctionnelle n'implique pas de lien hiérarchique. Pourquoi ne pas, dès lors, le préciser dans le texte, comme vous l'avez fait en séance publique ? Nous ne le comprenons pas, pas plus que nos interlocuteurs sur les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021

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Sylvie Tolmont

Sans surprise, nous ne partageons pas votre enthousiasme à l'égard de votre cinquième rentrée, ni les éloges de votre majorité, car c'est un véritable recul de la lutte contre les inégalités à l'école que nous constatons. Lors de votre nomination, vous vous étiez engagé à garder ce qui fonctionne : à vos yeux, rien ne devait fonctionner, rue de Grenelle ! Vous êtes revenu sur les acquis du précédent quinquennat, en démantelant la réforme des rythmes scolaires et en abandonnant la réforme du collège. Le non-renouvellement du dispositif « plus de maîtres que de classes » a eu pour conséquence d'augmenter le nombre d'enfants par classe. Quant au ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2021

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Sylvie Tolmont

Dans le cadre de l'examen de la mission Enseignement scolaire au titre du Printemps de l'évaluation, la commission des finances a choisi de s'intéresser particulièrement à la gestion des personnels en difficulté. En effet, de nombreuses catégories professionnelles de l'éducation nationale sont en souffrance : les assistants d'éducation, les AESH – toujours sous le seuil de pauvreté –, les psychologues de l'éducation nationale, les infirmiers scolaires, les assistants pédagogiques et les assistants de prévention et de sécurité, ainsi que l'ensemble des personnels contractuels du ministère. Autant de grands absents des revalorisations du Grenelle dont, par ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021

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Malgré les mesures du plan « 1 jeune, 1 solution », les dispositifs de soutien ne suffisent malheureusement pas à enrayer la paupérisation croissante des jeunes de 18 à 25 ans. Soumis à des critères excluant, ils sont nombreux mais peu lisibles pour les bénéficiaires comme pour les professionnels et donc peu sollicités. Les mesures prises ont été trop ponctuelles ou mal calibrées, le taux de non-recours est élevé et elles laissent de côté les jeunes qui n'ont pas d'emploi, ne font pas d'études ou ne suivent pas de formation. Le rapport du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) rendu au Premier ministre le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021

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Sylvie Tolmont

Monsieur le ministre, la suppression de 1 883 postes dans le second degré lors du dernier budget a pour résultat, souvent, l'impossibilité de remplacer les professeurs atteints par le covid. Votre promesse de 5 000 embauches pour les suppléer est visiblement loin d'être atteinte, puisque 2 200 contractuels ont pu être recrutés depuis la rentrée de septembre. Quelles mesures allez-vous prendre pour pallier ce manque ? J'en viens à la vaccination. Lors de la reprise du 26 avril, seuls 15 000 personnels sur 1,2 million étaient vaccinés. En Espagne, les enseignants sont vaccinés depuis mars. Pourquoi un tel retard en France ? Concernant les autotests, vous annoncez ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/03/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021

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Sylvie Tolmont

Monsieur le ministre, dire que les perspectives de la rentrée 2021 nous inquiètent est un euphémisme. Dans l'enseignement secondaire, où 1 883 postes ont été supprimés dans le budget 2021, alors que 43 518 élèves sont attendus, viennent s'ajouter des DHG en très forte diminution au collège comme au lycée. Vous aurez ainsi supprimé près de 4 500 postes depuis le début du quinquennat. Par ailleurs, la compensation de ces suppressions par des heures supplémentaires, humainement impossibles à assurer pour les enseignants, ne tient pas. En effet, selon un rapport sénatorial, 12,3 millions d'euros de crédits affectés dans ce cadre n'ont pas été consommés en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2021

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Sylvie Tolmont

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je salue tous les acteurs de l'audiovisuel public qui accomplissent un remarquable travail pour faire vivre la culture, l'information et le divertissement dans notre pays. L'investissement de vos équipes, mesdames et messieurs les présidents, a porté ses fruits puisque les résultats sont excellents. Cependant, les contrats d'objectifs et de moyens qui dessinent votre feuille de route durant la période 2020-2022, ne fixent qu'un horizon de quelques mois et ne nous offrent aucune perspective pour l'après-2022, sous le prétexte des prochaines échéances électorales, alors même que la crise sanitaire et les restrictions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021

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Sylvie Tolmont

Pour lutter contre la fracture numérique et permettre à chacun de suivre les cours à distance, l'université de Nantes a créé un pass numérique destiné aux étudiants en difficulté financière et permettant un versement de 200 euros maximum pour l'achat de matériel informatique et/ou de 100 euros pour les frais de connexion internet. Pourrait-il être envisagé à l'échelle nationale ? De son côté, afin de limiter les échecs en première année, l'université du Mans a créé de nombreux dispositifs d'accompagnement qui diffèrent selon les filières et sont adaptés aux profils des étudiants. Ils incluent des cours complémentaires de renforcement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/01/2021

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Sylvie Tolmont

Vous présentez un projet de suppression du label REP et de mise en place de contrats de trois ans entre les rectorats et les établissements. Réviser la carte et les indicateurs de l'éducation prioritaire est certes nécessaire mais la révision à laquelle nous avions procédé en 2014 avait abouti à la mise en place d'un indice social juste et objectif, en lien avec les syndicats de l'éducation et à l'issue d'une consultation conduite avec les élus et les parlementaires, ce qui n'est pas, semble-t-il, votre cas. Votre expérimentation sera en outre de trop courte durée et présente un risque certain de concurrence entre territoires et entre établissements, dans un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2021

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Sylvie Tolmont

L'année 2021 reste source d'incertitudes, donc de graves inquiétudes pour les acteurs culturels, malgré les espoirs nés de l'arrivée d'un vaccin. Rien ne pourra en effet remplacer ce qui a été perdu en 2020. L'impossibilité de se projeter avec clarté dans les semaines et les mois à venir laisse tristement présager une fermeture définitive pour nombre de structures, en particulier de nouvelles petites structures. Cette situation incontestablement anxiogène a amené certains acteurs culturels sarthois à « envahir » un centre commercial pour un happening artistique, au Mans. C'était une action contestataire symbolique, qui visait à partager non seulement leur ...

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 16/12/2020

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Sylvie Tolmont

Voici donc, à travers ce document, le résultat de plusieurs mois de travail et des nombreuses réunions qui nous ont permis d'appréhender avec plus de clarté les multiples conséquences de la pandémie sur l'enfance et la jeunesse. Je tiens évidemment à saluer et remercier Marie-George Buffet, sans qui cette commission d'enquête essentielle n'aurait pas vu le jour. On sait désormais que, du fait de son ampleur inégalée, la crise que nous traversons représente le trouble le plus grave subi par la France depuis la seconde guerre mondiale. La commission d'enquête sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19 ne s'étant pas penchée ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/12/2020

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