Nous poursuivons nos auditions sur les étapes du déconfinement avec l'audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports. Je les remercie de s'être rendus disponibles en urgence.

Le 26 avril, à l'école primaire, les élèves ont repris les classes ; le lundi 3 mai, les collégiens et lycéens ont repris les cours à leur tour, pour partie en demi-groupe. La France est bien le pays des écoles ouvertes, ce qu'il faut sans cesse rappeler. Toutefois, un certain nombre de questions demeurent.

Monsieur le ministre, dans quelles conditions sanitaires cette réouverture des établissements scolaires se déroule-t-elle ? Quelles sont les étapes suivantes ? À quelle date et dans quelles conditions peut-on espérer renouer avec un fonctionnement proche de la normale et un retour en présentiel de tous les élèves ? Je salue vos annonces d'hier soir concernant le baccalauréat. Le compromis issu de la concertation menée avec les structures d'action collective aboutit à une solution très satisfaisante, notamment pour les épreuves de philosophie. Les élèves de première s'interrogent cependant, du point de vue du parallélisme des formes, sur les épreuves du baccalauréat de français.

Madame la ministre, le déconfinement est également très attendu par le secteur sportif, dont une grande partie est à l'arrêt depuis des mois. Les différentes étapes prévues sont assez complexes, qu'il s'agisse de la pratique sportive amateure ou professionnelle. À compter du 9 juin, le pass sanitaire montera en puissance pour les stades et les établissements sportifs. Quels principes ont conduit à l'élaboration de ce calendrier ?

Madame la ministre, j'en viens à un sujet très précis, celui de la danse, déjà évoqué ce matin avec Mme Roselyne Bachelot. Ce secteur relève à la fois du ministère de la culture et de celui des sports. Il faudra veiller à la coordination des décisions et des annonces concernant son déconfinement. Pourriez-vous préciser les dates pour les danses de couple, sujet sur lequel nous sommes souvent interpelés ? Les danses de couple sont-elles considérées comme avec ou sans contact ? Si elles sont considérées comme avec contact, le déconfinement n'aura pas lieu avant le 1er juillet. Dans un cas comme dans l'autre, la pratique se fera-t-elle avec ou sans masque ? La question est identique pour la pratique du sport en intérieur. Le potentiel déconfinement est en effet concomitant à l'annonce de l'arrivée sur le marché de masques compatibles avec la pratique du sport.

Je suis très heureux de pouvoir rendre compte devant vous de la situation. Depuis plus d'un an, nous nous rencontrons très régulièrement dans ce format, pour examiner dans le détail la situation. Vous connaissez bien les grands enjeux : la France est le pays des écoles ouvertes, comme l'a dit le président Studer. Je trouve cette expression bien trouvée, car elle résume aussi bien la situation que nos valeurs. L'école est centrale dans la vie collective. Ce faisant, nous donnons une priorité essentielle à l'enfance et à la jeunesse. Depuis le début de la crise, le Président de la République et le Premier ministre disent que la jeunesse doit être notre priorité. Ce n'est pas qu'un slogan ; ces annonces doivent se traduire par de multiples mesures, et tout d'abord par l'ouverture des écoles, à certaines conditions sanitaires que je vais détailler.

La réouverture des écoles le 11 mai 2020 a préparé une méthodologie, une grande capacité d'adaptation et de nouveaux réflexes professionnels. Les difficultés sont multiples, et nous devons faire appel en permanence au sens de l'adaptation des acteurs : chefs d'établissement, professeurs, personnels de l'Éducation nationale et des collectivités locales, qui tous accomplissent un travail remarquable. Les nouveautés et changements sont fréquents, à l'instar des autotests, ce qui engendre des contraintes – j'en ai parfaitement conscience. Toutefois, ces contraintes sont au service de notre objectif premier, à savoir l'ouverture des écoles, des collèges et des lycées.

Depuis la rentrée de septembre, nous avons pu maintenir ouverte la grande majorité des écoles, collèges et lycées. La formule retenue au mois d'avril 2021 avec le Président de la République et le Premier ministre a permis de minimiser les inconvénients pour les élèves. Un élève de l'école primaire a en moyenne perdu trois jours d'école en présence, jours remplacés dans beaucoup de cas par l'enseignement à distance, même si ce type d'enseignement rencontre des limites dans le primaire. Par ailleurs, les deux jours fériés du 1er et du 8 mai tombant cette année un samedi, sur l'ensemble de l'année scolaire, un écolier du primaire, en France, n'aura pratiquement perdu aucune heure, sauf si la classe est fermée pendant une dizaine de jours à cause d'un cas de covid. En tout état de cause, les objectifs fondamentaux sont remplis. Notre objectif reste que l'année scolaire 2020-2021 soit aussi normale que possible, d'ici aux vacances d'été.

Voilà qui est essentiel. Les comparaisons internationales montrent que, à l'étranger, les problèmes sont accentués. Troubles psychologiques, décrochage scolaire, trous d'air éducatifs, autant de problèmes qui affectent le continent américain, le continent européen, une partie seulement du continent asiatique et une petite partie du continent africain. Ces réalités nous incitent à nous interroger sur l'avenir du monde. Ce trou d'air éducatif mondial, dont les conséquences seront importantes, nous obligera à réfléchir et à agir à l'échelle européenne et internationale. Notre légitimité est certaine pour poser une telle question.

Notre objectif est avant tout d'éviter le décrochage. Cet objectif est atteint, puisque le décrochage en 2020 est inférieur à celui de 2019 ; je compte bien qu'en 2021 nous poursuivions cette courbe de progrès, même si je ne peux pas en être certain. Néanmoins, les craintes étaient plus grandes à la même période l'année dernière. Rappelons-nous tout qui se disait sur le décrochage en mai 2020. In fine les constats de septembre 2020 sont assez rassurants. Aujourd'hui nous sommes sur une bonne voie, ce qui ne doit pas nous conduire à minimiser les difficultés et les doutes de notre jeunesse.

Ces doutes sont parfois objectifs, mais parfois subjectifs, provoqués par le discours ambiant. Ce matin, à Moulins, dans le lycée qui fut celui de Samuel Paty quand il était élève, nous lui avons rendu hommage, en présence de ses parents. Ce fut l'occasion de parler avec des élèves, notamment des lycéens de terminale. Certains m'ont parlé de leurs doutes sur le futur et de leur peur d'avoir un niveau inférieur, l'année prochaine, à celui de leurs prédécesseurs. Ce ne sera probablement pas le cas, parce qu'ils ont étudié de manière approfondie les programmes. Cependant, à force d'entendre des discours d'inquiétude, ils peuvent intégrer une forme de complexe d'infériorité, que nous ne devons pas leur transmettre. Nous devons aux jeunes non pas un discours de commisération, mais un discours de volontarisme. C'est ce qu'ils attendent. Tel est le message qui leur est envoyé par le biais des mesures que nous prenons pour les examens, des mesures certes bienveillantes, mais aussi volontaristes, pour que tout se passe normalement et qu'ils puissent préparer leur avenir sereinement.

Nous avons continué, au mois d'avril, à accueillir des enfants. Les collectivités territoriales et l'Éducation nationale ont permis l'accueil des enfants de soignants, jusqu'à 175 000 enfants par jour, pendant le confinement d'avril 2021, soit beaucoup plus que lors du premier confinement où ce nombre s'élevait à 30 000. Pendant les vacances scolaires, les collectivités ont accueilli jusqu'à 100 000 enfants par jour. Il est important de le signaler.

Nous avons aussi préparé le retour en cours, en travaillant sur les enjeux de l'enseignement à distance. Quelques difficultés sont survenues la semaine précédant les vacances, essentiellement le mardi. Il s'agissait de difficultés de contenant, et non de contenu. Une certaine force du contenu a même nuit au contenant : nos professeurs ont réalisé un travail très important de formation et de préparation. Ils étaient l'arme au pied lorsque nous avons pris ces nouvelles mesures. L'encombrement a donc été maximal, le mardi qui a précédé les vacances d'avril, pour les environnements numériques de travail (ENT) des opérateurs comme pour le centre national d'enseignement à distance (CNED). Tout au long du mois d'avril, nous avons travaillé avec les ENT, les régions et les départements, de sorte que les problèmes furent minimes lors de la semaine du 26 avril, lors du retour à l'école, tout comme pour l'enseignement à distance des lycéens et de certains collégiens. Les problèmes de débit sont résolus, et le dynamisme pédagogique réel.

La semaine du 26 avril, les élèves de l'école primaire sont tous retournés en classe et les collégiens et lycéens ont reçu un enseignement à distance. Les cours ont aussi repris dans les conservatoires pour les élèves des premier et deuxième cycles inscrits en classes à horaires aménagés. La ministre de la culture y tenait.

Cette même semaine, nous avons fait en sorte que les enseignants, dans le primaire, puissent recevoir deux autotests par semaine, conformément à notre stratégie « tester, alerter, protéger ».

La semaine dernière, celle du 3 mai, collégiens et lycées sont retournés en classe, selon un fonctionnement en demi-jauge pour les lycéens ainsi que pour les élèves de 4e et de 3e de quinze départements. Le protocole sanitaire a encore été renforcé. Plus strict, il consacre la règle de la fermeture des classes dès le premier cas positif. Cette mesure forte présente des avantages et des inconvénients : stricte sur le plan sanitaire, elle peut conduire à des fermetures de classes nombreuses, ce qui peut inquiéter, alors que le signal envoyé est celui d'une extrême prudence. Aujourd'hui, environ 3 000 classes sont fermées, soit moins de 1 % des classes. L'épidémie décroît bien, et notre objectif d'ouverture est essentiellement atteint. J'espère que nous serons en mesure d'alléger ce protocole sanitaire d'ici à la fin du mois de juin ; si à l'heure actuelle je n'en suis pas certain, j'espère néanmoins que l'évolution de la situation nous autorisera un quotidien un peu moins contraignant.

La stratégie « tester, alerter, protéger » est au cœur de notre approche et de nos méthodes, notamment depuis le début du mois de septembre. Je vous en rappelle les étapes.

Au premier semestre des tests antigéniques nasopharyngés ont été déployés, principalement auprès des élèves du secondaire et des enseignants du primaire. Dans un lien très étroit avec les autorités de santé, nous avons ainsi pu rompre des chaînes de contamination. L'ouverture des écoles elle-même permet de réaliser ces tests et donc de rompre ces chaînes de contamination.

Au second trimestre, les tests salivaires ont été déployés à l'école primaire. Début avril, nous réalisions 300 000 tests salivaires par semaine. Notre ambition est d'atteindre 400 000 puis 600 000 tests par semaine. Il s'agit d'une politique volontariste, mais nous rencontrons parfois des difficultés d'acceptation. L'accord des familles n'est jamais unanime, puisque le taux d'acceptation plafonne à 70 %, même pour les tests salivaires, qui ne sont ni invasifs ni douloureux. Voilà qui limite leur développement. Néanmoins, la montée en puissance est réelle.

Désormais, au troisième trimestre, nous déployons les autotests, la troisième génération de tests. Souvent réclamés, à l'instar des cas autrichiens et anglais, ils sont massivement déployés. Les destinataires sont les adultes du primaire pour la première semaine, puis du secondaire pour la deuxième semaine, et les lycéens dès la semaine prochaine. La fréquence prévue est d'un autotest par semaine pour les lycéens, conformément au modèle anglais. Nous commençons par des autotests encadrés au lycée, en faisant œuvre de pédagogie ; ensuite, si cela fonctionne, les lycéens pourront réaliser les tests chez eux de manière autonome.

Cet encadrement des tests constitue une contrainte supplémentaire pour les proviseurs, souvent signalée. Lundi dernier, le Premier ministre et moi-même étions présents dans un lycée près de Nancy, qui avait mis en place une organisation à la fois pratique et pédagogique, avec des professionnels de santé en première ligne et des volontaires, pour apprendre à faire des autotests et faire de la pédagogie sur les enjeux de l'épidémie. Cette organisation est possible, mais nouvelle ; elle exigera des adaptations, une fois de plus, pour l'ensemble des lycées. Au collège, nous étendons la campagne des tests salivaires, puis les autotests pourront aussi être diffusés, dans l'ensemble du territoire. Notre stratégie consiste aussi à privilégier les zones où le virus circule davantage.

J'en viens aux examens de fin d'année, question au cœur de l'actualité. Nous avons pris des mesures pour le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le baccalauréat professionnel, le baccalauréat général et technologique, ainsi que le brevet de technicien supérieur (BTS), qui relève plus de la compétence de Mme Frédérique Vidal, avec laquelle nous nous sommes déjà concertés. Nous souhaitons préserver au maximum l'esprit et la valeur du baccalauréat. J'avais déjà pris des mesures à la suite de concertations et de travaux réalisés par nos deux comités, le comité de suivi de la réforme du baccalauréat, présidé par l'inspecteur général Jean-Charles Ringard et le professeur Pierre Mathiot, et le comité de suivi de la réforme de la voie professionnelle, présidée par l'inspecteur général Marc Foucault. Ces travaux sont extrêmement précieux.

J'ai écouté les organisations lycéennes, notamment les représentants au conseil supérieur de l'éducation, puisque deux organisations y ont un siège. Ce ne sont d'ailleurs pas forcément celles qui sont le plus présentes dans les médias. Nous avons retenu un certain nombre de leurs propositions. Quant aux organisations enseignantes, toutes n'ont pas la même vision, mais certaines de leurs idées nous ont inspirés, au cas par cas.

Les décisions antérieures avaient déjà transformé en contrôle continu les épreuves terminales du mois de mars du baccalauréat général, c'est-à-dire les enseignements de spécialité. Ainsi, le contrôle continu compte pour 82 % dans la note finale du baccalauréat. Pour les deux épreuves restantes, la philosophie et le grand oral, nous souhaitons maintenir un examen terminal. Les élèves, a priori et a posteriori, sont heureux d'avoir pu se mesurer au contrôle terminal. Pour certains élèves, qui n'ont pas de bonnes notes en contrôle continu, l'épreuve terminale constitue une chance de se rattraper.

Depuis toujours, bien avant l'épidémie, j'ai défendu, au sein de la réforme du baccalauréat, l'idée d'un équilibre entre contrôle continu et contrôle terminal. En temps normal, le contrôle continu compte pour 40 %, part qui a plus que doublé en ces circonstances exceptionnelles. Il est bon que reste une part de contrôle terminal. Certains acteurs, qui étaient absolutistes contre le contrôle continu, sont désormais des absolutistes pour ; voilà qui fait partie des plaisirs de la vie démocratique et de la capacité de chacun à changer d'idées, ce qui est tout à fait compréhensible. J'espère simplement que nous ne reviendrons pas encore une fois en arrière, et que nous trouverons un équilibre. Les deux modes de notation ont leurs vertus, c'est leur combinaison qui doit se mettre au service de nos élèves, ce que reflètent les décisions prises.

Pour le baccalauréat général, en philosophie, nous sommes presque allés au-delà des revendications des lycéens. Nous rendons justice au contrôle continu, tout en maintenant le contrôle terminal, puisque seule la meilleure des deux notes compte. Quant au grand oral, pour lequel une notation de substitution n'est pas possible, puisqu'il repose sur les deux épreuves de spécialité, nous avons réalisé les aménagements nécessaires. Il est notamment possible d'adresser à l'examinateur un message du professeur de l'enseignement de spécialité indiquant les parties du programme qui n'ont pas pu être traitées, à cause des circonstances sanitaires exceptionnelles. D'autres mesures s'ajoutent, je n'y reviens pas.

Monsieur le président, vous m'interrogez sur le parallélisme des formes entre le baccalauréat de français et celui de philosophie. C'est la philosophie qui constitue un cas particulier, non l'inverse. La philosophie est la seule discipline qui n'est étudiée que pendant un an, en terminale. De plus, des aménagements nous ont été proposés pour le français, y compris hier sur les bancs de l'Assemblée. Deux fois trois sujets, soit six sujets seront présentés aux élèves : ainsi l'ensemble des thèmes du programme seront abordés, évitant aux élèves de subir les conséquences d'une impasse. Une même inspiration préside à toutes ces mesures, adaptées aux situations particulières. Il en va de même pour l'oral de français : il est possible de présenter en voie générale quatorze textes et en voie technologique sept textes, parmi lesquels l'examinateur choisit deux textes, laissant ensuite à l'élève le choix du texte pour lequel il se sent le mieux préparé.

Pour le baccalauréat professionnel, les mesures sont très nombreuses, étant donné la diversité de cet examen. Dans l'ensemble, nous permettons à l'élève de retenir ses meilleures notes, notamment au titre du contrôle en cours de formation. L'ensemble de ces éléments sont disponibles sur notre site internet, qui inclut tous les détails. J'ai aussi écrit hier soir une lettre aux professeurs des lycées généraux et technologiques d'une part, et aux professeurs des lycées professionnels d'autre part. Cette lettre, un peu longue, de trois ou quatre pages, entre dans le détail de chacune des adaptations.

Pour conclure, je souhaite de nouveau saluer les professeurs. Chacun doit faire face à cette situation particulière, et j'espère voir émerger une grande fierté collective au mois de juillet, quand nous aurons réussi à faire passer le cap des examens à tous nos élèves et à les préparer à l'avenir. J'espère que la rentrée scolaire prochaine amorcera une année 2021-2022 plus normale, grâce à de meilleures conditions sanitaires.

La ministre des Sports va à son tour évoquer l'ensemble des enjeux du côté sportif. Sur tous ces sujets, Roxana Maracineanu et moi-même travaillons de concert, pour que le sport soit particulièrement présent dans la période actuelle, à tous les niveaux. J'ai plaisir à vous dire que le lycée où je me trouvais ce matin a choisi de proposer l'enseignement de spécialité « éducation physique et sportive » l'année prochaine. Nous venons d'ouvrir cette possibilité. C'est une des vertus de la réforme du baccalauréat que de le rendre modulaire. Désormais, les lycées présentent des projets éducatifs propres. Ils peuvent choisir tel ou tel enseignement de spécialité, et être en l'occurrence à l'avant-garde de la consécration de l'éducation physique et sportive comme un enseignement à rang égal, permettant à des élèves de se destiner à des études et à des carrières dans le domaine du sport, mesure que nous souhaitions ardemment avec Roxana Maracineanu. Beaucoup d'élèves souhaitent prendre cette voie, qui va offrir de nombreux débouchés à l'avenir. Il s'agit d'un point externe au sujet de la crise épidémique, mais je tenais à le souligner.

Depuis un peu plus d'un an, parce qu'il est au centre de la vie sociale, le sport est touché en plein cœur par la pandémie. Aujourd'hui, nous pouvons enfin nous projeter, regarder devant nous avec confiance et envisager des perspectives heureuses. Grâce au travail réalisé avec Jean-Michel Blanquer depuis le regroupement du ministère des Sports avec l'Éducation nationale, nous avons pu travailler sur des sujets enthousiasmants. Ces perspectives réjouissent notre secteur et nos acteurs.

Avant de vous présenter les grands axes de réouverture du secteur sportif, je voulais exprimer ma gratitude aux 360 000 associations sportives : elles ont tenu bon et ont maintenu le lien avec leurs adhérents. J'ai une pensée toute particulière pour les 2 millions de bénévoles, que vous représentez aussi au sein de cette assemblée, ainsi que pour les éducateurs sportifs, qui ont su patienter et maintenir la motivation de leurs troupes. Je remercie aussi les acteurs du sport des structures privées, les magasins de sport et les clubs professionnels, qui se sont occupés de leurs abonnés, de leurs clients et de leurs supporters, pour garder en vie la flamme qui les anime et l'amour de la pratique sportive. Plus de la moitié de la population de notre pays s'adonne à une activité sportive. Parmi ces 36 millions de pratiquants, nous devons porter un regard particulier sur les 16 millions qui avaient l'habitude de pratiquer en club, pour qu'ils y reviennent rassurés et motivés.

Nous partageons tous la conviction que la pratique sportive est essentielle pour notre santé physique et psychologique, ainsi que pour des raisons de cohésion sociale, d'émancipation et de santé publique. C'est pourquoi, depuis le début du premier confinement en mars 2020, comme l'a dit Jean-Michel Blanquer, nous sommes motivés et mobilisés tous les jours, avec les équipes du ministère chargé des sports, pour maintenir la pratique sportive amateure et professionnelle.

À chaque étape, nous avons veillé à préserver au mieux le sport en plein air pour tous nos concitoyens, à le préserver partout pour les publics prioritaires porteurs de handicap ou d'une prescription médicale, pour les mineurs et pour nos athlètes de haut niveau ou professionnels.

À cet égard, je tiens à saluer le sérieux de ces sportifs, puisqu'ils doivent se soumettre à des tests deux fois par semaine. Cela n'est pas simple. Un travail colossal a été déployé par les fédérations, les ligues professionnelles et les clubs pour établir des protocoles qui les protègent et qui respectent à la lettre les recommandations des autorités de santé.

La semaine dernière, le Président de la République a fixé un nouvel horizon en assumant avoir fait des choix, qui ne sont pas des paris. Nous voulons en effet une réouverture progressive, prudente et responsable, et un retour à une vie sociale par étapes, prenant en compte les situations locales et l'évolution du contexte épidémique.

Le Président de la République a fixé quatre dates clés qui se traduisent concrètement pour le secteur du sport.

Ce lundi 3 mai a marqué la fin de la limitation de déplacement, ainsi que la reprise des activités pour le scolaire et le périscolaire dans les équipements sportifs en intérieur, piscines comprises.

Le 19 mai prochain, nous franchirons un nouveau palier : le couvre-feu sera repoussé à 21 heures, et les activités sportives associatives en intérieur pour les mineurs seront de nouveau autorisées. Cette date sera également très importante pour le sport, puisqu'elle marquera le retour du public dans les stades et les salles accueillant des compétitions sportives, avec un plafond de 1 000 spectateurs en extérieur et 800 en intérieur, dans le cadre de jauges proportionnelles à l'enceinte.

Le 9 juin marquera, outre le passage du couvre-feu à 23 heures, le retour du public dans les stades jusqu'à 5 000 personnes, sur présentation d'un pass sanitaire. Les adultes pourront retrouver leurs salles de sport préférées. Le sport sera pratiqué selon les règles habituelles en plein air, mais nous éviterons encore le contact physique en intérieur.

Enfin, le 30 juin, tandis que le couvre-feu sera levé, nous visons un retour à la normale pour les jauges de spectateurs, tout en restant attentifs aux situations sanitaires locales dans les établissements recevant du public (EPR).

Nous avons élaboré cette progressivité en concertation avec les acteurs du monde sportif. Ce sont eux qui nous ont fait savoir quelles étaient leurs priorités : en premier lieu, les enfants, puis les adultes, et enfin le retour par étapes des capacités en matière de jauges. Nous avons établi cette progressivité pour que le retour à la normale soit pérenne, tant pour les pratiquants que pour les spectateurs. Cette progressivité nous permettra de travailler avec notre écosystème, pour définir les modalités de mise en œuvre et les protocoles de manière concrète et pragmatique, et ainsi reprendre la pratique sportive aux dates indiquées.

Les fédérations sportives, les acteurs économiques du sport, les collectivités locales et les acteurs de l'État travaillent ensemble depuis plus d'un an sous l'impulsion de notre ministère, à raison d'une réunion hebdomadaire. Nous avons ainsi recueilli depuis la fin de la semaine dernière l'ensemble des propositions issues de la présentation des protocoles de reprise ; nous les avons transmises au Premier ministre.

De même, les associations d'élus et des techniciens du sport, sous la coordination de l'association nationale des élus en charge du sport (Andes), ont produit un travail essentiel avec tous les acteurs pour formaliser les conditions d'accès et d'utilisation des équipements sportifs, pour les pratiquants comme pour les spectateurs. Nous vous inviterons à participer à ce travail de partage d'information avec les territoires, d'autant plus que les modalités s'adapteront aux situations sanitaires locales.

Le Gouvernement a réalisé des efforts financiers sans précédent pour aider le secteur sportif. Depuis le début de la crise, l'État a déjà accordé plus de 3 milliards d'euros d'aides de droit commun pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand, grâce à l'activité partielle, au fonds de solidarité, aux exonérations de charges et aux prêts garantis par l'État (PGE), prolongés ou élargis.

Nous sommes allés plus loin en complétant ces aides de droit commun par des mesures spécifiques au sport, comme le fonds de solidarité de 15 millions d'euros en 2020, renouvelé en 2021, que les associations sportives qui n'emploient pas de personnel peuvent activer auprès de l'Agence nationale du sport (ANS).

Le Président de la République a aussi annoncé un fonds spécifique de 20 millions d'euros pour les fédérations qui subissent des pertes de licences importantes. Les premiers versements interviendront d'ici à quelques jours, notamment pour les sports de salle et de combat, qui ont le plus souffert. Ces aides accompagneront des dispositifs d'urgence déjà débloqués par ces fédérations vers leurs clubs.

De plus, une enveloppe de 107 millions d'euros a été prévue pour compenser partiellement les pertes de recettes de billetterie des clubs sportifs professionnels et des organisateurs de manifestations sportives, entre le 10 juillet et le 31 décembre 2020. Les décaissements sont en cours depuis février dernier.

Aujourd'hui, dès lors que les compétitions se déroulent toujours dans les mêmes conditions de huis clos, il est légitime que le dispositif soit prolongé au premier semestre 2021. C'est pourquoi, avec Jean-Michel Blanquer, nous avons annoncé que le dispositif serait reconduit dans les mêmes conditions.

C'est également pour répondre à cette situation et soutenir les acteurs que l'État déploie des moyens exceptionnels à l'attention des associations et entreprises de la montagne, comme le fonds de solidarité, auquel les moniteurs de ski sont éligibles à titre individuel, ou le dispositif de soutien aux exploitants publics ou privés de remontées mécaniques. Cette dernière aide, qui a été approuvée par la Commission européenne et qui n'est pas plafonnée, doit permettre aux gestionnaires de bénéficier d'une subvention de 49 % de leur chiffre d'affaires de référence, à partir des données constatées sur trois exercices de 2017 à 2019.

De plus, le sport bénéficie d'un plan de relance sectoriel doté de 122 millions d'euros, dont la moitié est consacrée à l'emploi sportif des jeunes. En effet, 40 millions d'euros supplémentaires financeront jusqu'à 7 500 emplois sportifs pour les 16-25 ans, soit 2 500 emplois supplémentaires grâce au plan de relance.

Par ailleurs, 12 millions d'euros supplémentaires financeront le dispositif Sésame, qui permettra à 6 000 jeunes, d'ici à 2022, de trouver une formation, d'accéder à une qualification dans les métiers du sport et de l'animation grâce à un accompagnement individualisé ; ce dispositif est destiné aux jeunes les plus fragiles, sans qualification, en échec scolaire, et à tous ceux qui souhaitent se diriger vers les métiers du sport, métiers volatiles que les associations ont déjà perdus au cours de la crise sanitaire.

Un effort important doit être réalisé sur la formation, mais aussi sur la découverte du bénévolat dans le monde associatif. Ainsi, 5 000 missions de service civique sont, de surcroît, consacrées au sport. Les jeunes peuvent, par l'intermédiaire du service national universel (SNU), ou de manière volontaire, intégrer une association, découvrir le bénévolat ou se diriger vers ces emplois aidés dans le champ sportif. Ces missions sont ouvertes aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap.

En outre, nous avons sanctuarisé 50 millions d'euros pour la rénovation énergétique du bâti sportif. Un grand nombre de communes sont en train d'adresser des dossiers à l'ANS. Les équipements sportifs sont aussi éligibles à des aides exceptionnelles à la rénovation thermique sur les crédits de France Relance, par l'intermédiaire de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DTER) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), outre ces 50 millions spécifiquement alloués à l'ANS.

De plus, 8 millions d'euros ont été alloués pour financer la transformation numérique des fédérations sportives, et 11 millions d'euros sont destinés à soutenir les clubs et les associations via les projets sportifs fédéraux. Cet argent sera distribué par les fédérations.

Deux autres annonces sont venues répondre à la demande des élus locaux des quartiers prioritaires de politique de la ville (QPV), pour les soutenir. Ainsi, 30 millions d'euros seront consacrés aux équipements sportifs dans les QPV, en supplément du budget général consacré au sport et aux équipements sportifs – notre objectif est de financer 1 000 nouveaux terrains de sport d'ici à 2022 – et 6 millions d'euros aux associations sportives de quartier.

Enfin, dans l'optique du soutien au rebond de la pratique, tout en garantissant la sécurité des pratiquants, nous avons activement participé, ces derniers mois, aux travaux visant à l'élaboration d'un masque adapté à toute pratique sportive. Notre ministère a, en effet, contribué au financement des travaux en faveur du développement d'un référentiel Afnor-Spec relatif au masque barrière pour le sport. Ce référentiel a été publié en février dernier, et les industriels ont d'ores et déjà lancé les chaînes de fabrication. Je me réjouis de vous confirmer que le masque barrière est désormais disponible chez certains fabricants et qu'il constituera, à plus grande échelle, un outil primordial pour la reprise des activités sportives en intérieur, même si cette reprise n'est pas conditionnée au port du masque.

De plus, nous travaillons sur le pass'sport, qui permettra de soutenir la reprise de l'activité sportive. Il favorisera la prise de licences pour les familles les plus fragiles. Ce dispositif sera doté de 100 millions d'euros, déployés dès cette année.

Mesdames et messieurs les députés, s'il est de notre devoir de rester prudents, les perspectives sont encourageantes. Nous pouvons nous y engager avec enthousiasme, entrain et confiance. Plus que jamais, au sortir de cette crise, nous aurons besoin de vous, parce que nous aurons besoin des clubs et associations sportives, avec lesquels vous êtes en contact sur le terrain ; nous aurons besoin des éducateurs et des bénévoles, pour remettre les citoyens en mouvement et recréer le lien social entre tous, dans le strict respect, toujours, des gestes barrières et des règles sanitaires en vigueur.

Pouvez-vous nous préciser à nouveau que la reprise du sport, avec contact ou sans contact, ne sera pas soumise au port d'un masque ?

Tout à fait, elle ne le sera pas. Quant à la danse, la question a été tranchée depuis deux mois : elle relève du secteur sportif. La pratique de la danse reprendra pour les mineurs le 19 mai, et pour les adultes le 30 juin. Si les personnes souhaitent porter un masque pour se protéger, elles pourront le faire, mais cela ne constitue pas, pour le moment, une condition de reprise. Actuellement, les masques adaptés ne sont pas en quantité suffisante sur le marché ; seulement deux ou trois marques ont livré des échantillons.

Ma question porte sur le calendrier de réouverture des établissements recevant du public (ERP). Il prévoit un échelonnement du 19 mai au 30 juin : une jauge maximale de 1000 personnes en extérieur à partir du 19 mai, une jauge de 5000 personnes à partir du 3 juin et une fin des limites le 30 juin. Je vous avoue être un peu déçu par cet agenda, compte tenu de l'avancée de la saison sportive, dont la fin est proche. Ce calendrier ne prend pas en compte le travail de la représentation nationale. L'an dernier, nous avions déjà proposé des jauges adaptées à la capacité des stades. Une jauge de 5 000 places représente 14 % de la capacité du stade de l'Allianz Riviera, et de 6 % de celle du Stade de France. La finale de la Coupe de France se jouera avec 1 000 personnes, pour une capacité considérablement plus importante. Depuis le début de la crise sanitaire, le modèle économique du sport professionnel a été largement fragilisé. L'univers événementiel, culturel et sportif fait partie des secteurs qui ont le plus souffert. Il est indispensable d'adapter notre réponse. Combien de matchs-tests ont eu lieu ? Que prévoyez-vous au-delà du 30 juin ?

Dans le cadre des travaux du groupe d'étude sport, plusieurs présidents de fédération ont eu cette phrase terrible : « Si on n'a pas de rentrées normales, on est mort ». Les conséquences de la crise sanitaire, la baisse du nombre de participants, la démotivation des bénévoles ainsi que la perte financière de 40 à 60 % sont les causes de la situation plus que préoccupante des associations et fédérations sportives. Madame la ministre, le Président de la République avait effectivement annoncé 20 millions d'euros d'aides aux fédérations. Je regrette que seuls 10 millions aient été difficilement redéployés.

Ma question concerne le pass'sport, qui est une excellente idée, mais qui montre ses limites, puisqu'il ne s'applique qu'aux familles dont le quotient familial est inférieur à 600 euros. Pour redynamiser les pratiques sportives à la rentrée, pourrions-nous envisager un pass'sport jusqu'à 20 ans – n'oublions pas les étudiants – et augmenter le plafond de ressources, pour que, par exemple, toutes les familles éligibles à l'allocation de rentrée scolaire puissent en bénéficier ?

Le coronavirus s'est attaqué violemment aux personnes à la santé fragile, parce qu'âgées ou porteuses de pathologies et facteurs de comorbidité, comme l'obésité, le diabète ou la tension artérielle. Ainsi, contre toute attente, le covid-19 aura renforcé l'importance d'avoir les moyens de se maintenir en forme et de rester en bonne santé. L'activité physique et la pratique d'un sport sont d'excellents moyens d'y parvenir, aussi bien comme moyen de prévention de maladies, que comme moyen de préserver l'équilibre mental. Or les mesures que nous avons dû mettre en œuvre pour lutter contre la propagation du virus, à savoir le confinement et la fermeture des lieux sportifs, ont créé ou aggravé certaines de ces pathologies. Il est donc urgent de faire en sorte que le sport soit partie intégrante de notre politique de médecine curative, mais aussi de prévention. Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les actions déjà réalisées en ce sens et celles à venir, afin de remettre le sport au cœur des habitudes de nos concitoyens ?

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le remplacement des professeurs absents, notamment pour cause de maladie, qui représente un casse-tête pour les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) et un tracas pour les parents et les professeurs. Il est nécessaire que les enfants scolarisés à la maison disposent des outils adéquats.

Madame la ministre, la reprise des activités sportives, même si elle sera progressive, est juste devant nous, dans dix jours exactement. Entre la mi-mai et le début de l'été, la phase de reprise va être cruciale, notamment pour les clubs sportifs, qui ont perdu en moyenne 25 % de leurs licenciés. Il n'est pas normal que les bénévoles associatifs dans les clubs ne disposent pas aujourd'hui d'informations précises et claires sur les modalités du pass'sport, qui est en fait un coupon sport, dont l'objectif est de favoriser la reprise des licences dans ces clubs, en particulier dans l'optique de la rentrée de septembre. Ce pass'sport ne peut devenir une usine à gaz. Comme l'a dit Frédéric Reiss, nous sommes contraints par l'enveloppe budgétaire de 100 millions d'euros, qui est trop restreinte. Destinée aux jeunes entre 6 et 16 ans, elle exclut les étudiants et les lycéens, et le quotient familial visé est trop faible. Pouvez-vous nous donner des informations précises ?

Concernant les conseillers techniques et sportifs (CTS), pourquoi avoir rouvert la crise ? Nous ne devions plus toucher au nombre de postes ! À quelques mois des Jeux de Tokyo, plusieurs dizaines de postes de CTS sont de nouveau menacés, supprimés ou gelés. Par ailleurs, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France sera bientôt inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

Monsieur le ministre, le protocole sanitaire actuel enjoint les établissements scolaires, tous niveaux confondus, à fermer les classes dès l'apparition d'un cas positif de covid-19 parmi les élèves. Parallèlement, si beaucoup d'enseignants attendent d'avoir accès au vaccin, les autres intervenants en milieu scolaire, comme les auxiliaires de vie scolaire (AVS), le personnel d'entretien ou encore les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) attendent l'autorisation de se faire vacciner. Je rappelle également les conséquences psychologiques non négligeables du port du masque dans les classes maternelles et primaires, dont je sais qu'elles représentent pour vous, monsieur le ministre, une question importante. Toutefois, force est de constater que les masques inclusifs et transparents, qui permettent aux enseignants des classes primaires d'apprendre à lire à leurs élèves grâce aux mouvements des lèvres, ne sont jamais arrivés dans ma circonscription. Monsieur le ministre, ma question est double. À partir de quel seuil de vaccination les classes scolaires cesseront-elles d'être fermées pour un cas positif au covid-19, et à partir de quand les personnels scolaires que je viens de citer auront-ils droit au vaccin ?

Bravo, monsieur le ministre, pour le compromis trouvé concernant les épreuves du baccalauréat ! Parmi toutes les filières, le BTS est la seule à n'avoir obtenu aucun aménagement. Que pouvez-vous nous en dire, même si cette question concerne plus Mme Vidal ? Concernant l'épidémie, des enseignants m'ont fait savoir qu'ils ont repris les cours lundi sans pouvoir être vaccinés ; ils le regrettent. S'ils ont moins de 50 ans, quand pourront-ils être vaccinés ? Enfin, où en sommes-nous de l'augmentation du nombre de postes d'enseignants ?

La reprise des élèves doit se faire dans les meilleures conditions possibles. Cependant, j'ai consulté les établissements scolaires de ma circonscription. Les tests salivaires ne sont arrivés que dans un nombre très limité d'écoles. À titre d'exemple, pour l'école primaire Jules Ferry à Arcueil, les premiers tests salivaires ne seront réalisés que le 21 mai. Cette date me paraît lointaine, alors que la reprise de l'école en présentiel a déjà commencé depuis dix jours.

J'ai également été alertée sur le non-remplacement des professeurs, qui constitue un problème majeur. À titre d'exemple, nous constatons 300 heures d'absence d'enseignants dans une seule école. Face à cette situation, l'inquiétude des parents, compréhensible, ne cesse de croître. Ils ont plusieurs revendications : embauche massive de personnels, des remplaçants dès la première heure d'absence, ainsi qu'un suivi psychologique gratuit des élèves et des masques chirurgicaux gratuits pour les élèves et les enseignants.

Face à ces inquiétudes grandissantes, quelles mesures prévoyez-vous pour assurer le remplacement des professeurs et donc la continuité pédagogique, pour cette fin d'année comme pour la rentrée à venir ? Même si la priorité a été donnée à l'école ouverte, des journées d'école ont été perdues, accentuant le décrochage scolaire. Un accompagnement plus important est nécessaire, tout comme une réelle continuité pédagogique virtuelle. De plus, comment assurer la mise en place effective des protocoles sanitaires dans toutes les écoles ?

Monsieur le ministre, je m'interroge sur votre obstination à maintenir spécifiquement l'épreuve du grand oral. Nous avons déjà indiqué les risques d'une épreuve socialement discriminante. La crise sanitaire et l'impréparation des élèves à cette nouvelle épreuve risquent d'aggraver les inégalités. Elle représente 10 % de la note finale du baccalauréat. Ce coefficient important ne peut être négligé, alors qu'il reste six semaines pour préparer l'organisation de cette nouvelle épreuve.

J'en viens à l'autorisation du contrôle continu pour les épreuves de tronc commun dans les écoles hors contrat. Le bac 2020 en contrôle continu a démontré que les établissements hors contrat ont largement surnoté leurs élèves. Monsieur le ministre, vous semblez être plus prompt à répondre aux exigences des écoles hors contrat qu'aux mobilisations qui s'expriment depuis plusieurs mois en faveur de l'école publique.

Quant aux enseignantes et enseignants, qui sont un peu fatigués d'être méprisés, ils ne sont toujours pas considérés comme publics prioritaires pour la vaccination, malgré les promesses. Enfin, malgré les annonces, la revalorisation continue à tarder. Après l'islamogauchisme et l'écriture inclusive, peut-être pourriez-vous vous pencher sérieusement sur une revalorisation du salaire des enseignants ?

Bravo à nos deux ministres, qui tiennent bon dans la tempête depuis plus d'un an. Vous vous êtes rendus dans ma circonscription, lors des précédentes vacances scolaires. Vous avez fait confiance aux associations en leur permettant d'organiser des séances de sport en extérieur, vous avez participé à un plateau sportif associatif monté au cours du week-end et vous avez rappelé que la pratique du sport était autorisée et même largement recommandée, notamment dans les quartiers où les logements sont petits. Les associations n'ont eu aucun mal à organiser en deux jours le plateau que vous avez visité, parce qu'elles sont très motivées et peuvent compter sur un très grand nombre de bénévoles.

Nous vous entendons très mal, madame Mörch. Je vous redonnerai la parole plus tard.

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présentation du plan de déconfinement, qui donne enfin un peu d'espoir aux acteurs du sport français, notamment à nos salles de sport. Sur le terrain, les aides économiques ne sont plus suffisantes et nos salles de sport ne veulent plus d'une vie sous perfusion. Leur réouverture le 9 juin est attendue avec impatience, mais arrive toujours trop tard. Pourquoi attendre tant de semaines pour leur réouverture, alors que les musées, cinémas, théâtres et salles de spectacle avec public assis pourront reprendre leur activité avec un maximum de 800 personnes en intérieur dès le 19 mai. La réouverture d'une salle de sport serait-elle moins importante qu'une salle de spectacle ? Près de 15 millions de Français y sont inscrits, et les professionnels des salles de sport représentent une profession à prescription médicale, puisqu'ils permettent à de nombreux Français de rester en forme ou d'accompagner la rééducation, à la suite d'une maladie, notamment après le coronavirus. Les salles de sport représentent aussi un enjeu pour l'emploi – le secteur comprend 70 000 salariés – et un enjeu territorial.

Ma seconde question concerne les masques sportifs déjà annoncés par les marques Salomon et Décathlon. Dotés d'une cage de respiration, ces masques sont largement distribués et commercialisés pour permettre une réouverture durable des salles de sport. Pourriez-vous nous faire un point sur leur développement et leur généralisation ?

Monsieur le ministre, un professeur de lycée professionnel s'inquiète de l'enseignement en distanciel en fin d'année. Il ne verra plus ses élèves jusqu'en septembre, alors qu'il les a déjà peu vus l'an dernier. Avec des jauges de 12 personnes et des locaux plus spacieux, ne faudrait-il pas adapter les jauges pour permettre un retour des élèves dans les lycées professionnels ?

Madame la ministre, les élus attendent des précisions pour les piscines couvertes. D'après vos explications, elles rouvriront sans doute le 30 juin, mais pourriez-vous préciser cette date d'ouverture pour le grand public ?

Monsieur le ministre, à la rentrée des vacances de printemps, les parents des élèves scolarisés en classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de collège ont eu la mauvaise surprise de devoir faire le choix, pour leurs enfants, entre la classe d'inclusion ou la classe ULIS, sans que des allers-retours ne soient possibles. Ils ont trouvé cette information sur la foire aux questions du site du ministère. Alors que le dispositif est censé s'appuyer sur la complémentarité des activités et des pédagogies, cette décision, pour ces jeunes porteurs de handicap, est vécue comme injustifiée et source de discriminations, alors que le pays tout entier s'ouvre à de nouveaux brassages et que, dans les classes dites classiques, il est possible de faire des allers-retours entre les différents groupes, comme les sciences, les mathématiques, etc. Cette décision est inéquitable ; les mesures n'étaient pas aussi sévères durant l'hiver. Nous vous demandons, monsieur le ministre, de répondre favorablement aux demandes des familles, et de permettre à ces élèves de participer à l'ensemble des activités proposées sur leur temps scolaire, afin de respecter la philosophie même de cette école inclusive. Enfin, quand le chant choral sans masque sera-t-il permis ?

Les questions les plus récurrentes de nos concitoyens portent sur la vaccination pour tous les personnels travaillant auprès des enfants, comme les ATSEM et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), sur le non-remplacement des enseignants, particulièrement dans les écoles maternelles, et sur les associations sportives, qui s'interrogent quant au retour de leurs licenciés.

Je souhaite aborder deux sujets. Cette période a mis en exergue les difficultés du suivi scolaire des enfants malades, via le dispositif de service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD). La crise a aussi démontré l'importance du sport dans la vie de tous, a fortiori dans celle de nos enfants. L'accès au sport reste limité dans certains de nos territoires, faute de moyens. Madame la ministre, vous avez évoqué l'effort réalisé dans les quartiers, que je salue, mais je porte ici la voix des territoires ruraux et de nos petites communes. Quelles sont vos réflexions sur ces sujets ?

Madame Mörch, je vous donne à nouveau la parole.

Pour des questions pratiques de services au sein des collectivités, d'accès aux salles de stockage du matériel ou simplement à cause de l'impossibilité de faire ouvrir la grille d'un stade par un agent municipal, des centaines d'enfants ont été privés de sport. Dans la perspective des vacances d'été, comment faire pour que les dispositions que vous prenez, qui sont très engageantes, ne soient pas gâchées par des surinterprétations de règles et des difficultés opérationnelles qui sont en fait largement surmontables ? Nous sommes en période de crise, chacun doit y mettre du sien. Des enfants se sont retrouvés enfermés dans des appartements pendant quinze jours, alors qu'ils auraient pu profiter d'activités sportives de plein air, qui sont essentielles à leur santé physique et mentale.

Monsieur le ministre, la France peut se féliciter d'être le pays qui a le plus maintenu ses écoles ouvertes. Cela a nécessité la mise en place de protocoles sanitaires et une grande adaptation des équipes pédagogiques et des personnels qui font vivre nos écoles, et que je remercie sincèrement.

Parmi les mesures prises, le port du masque obligatoire pour les enfants dès l'âge de 6 ans a été un élément majeur de la protection de chacun. Cette mesure essentielle pour limiter la propagation du virus a cependant un coût financier non négligeable, qui peut peser fortement sur le budget des familles les plus modestes. L'allocation de rentrée scolaire a été majorée, des masques ont été fournis par le ministère des solidarités et de la santé, mais en cette fin d'année scolaire, au cours de ce dernier trimestre, ce coût peut empêcher le retour de certains élèves. Ce problème m'a été signalé dans certains quartiers, à Lyon. Pouvez-vous nous rappeler les dispositifs prévus pour accompagner les familles qui en ont le plus besoin ? Que peut-on envisager pour les épauler davantage ? Enfin, toujours dans le souci de permettre aux élèves de suivre la scolarisation la plus complète possible, ne peut-on pas proposer la vaccination de tous nos enseignants dès maintenant ?

Madame la ministre, le 22 mars 2021, à votre initiative, les ministres chargés des sports de l'Union européenne reconnaissaient dans une lettre commune que le sport est un facteur indispensable de santé et de bien-être, en particulier dans ce contexte de crise sanitaire. Cette reconnaissance n'a toutefois pas été suivie d'effets dans le traitement réservé aux lieux de pratique sportive durant les périodes de confinement et dans le calendrier de déconfinement. À l'instar de nos voisins espagnols, qui ont par exemple laissé les salles de sport ouvertes, sans que cela ne se traduise par l'apparition de clusters, le Gouvernement compte-t-il considérer les salles de sport comme des structures dites essentielles et ainsi leur éviter de baisser à nouveau le rideau en cas de quatrième vague ou de nouvelle épidémie ?

Alors que les clubs de fitness ont été considérés comme des hauts lieux de contamination pendant plus d'un an par le Gouvernement, comment celui-ci compte-t-il redonner confiance aux 7 millions d'adhérents de ces lieux de santé ?

Enfin, pouvez-vous nous apporter des précisions quant au protocole sanitaire que devront respecter les salles de sport, notamment sur le critère retenu pour définir la jauge d'accueil ? S'agit-il d'un pourcentage de la capacité de l'ERP, ou de mètres carrés ?

Concernant les gestes barrières, allez-vous explorer la nouvelle technique de désinfection par les rayons ultraviolets et la chaleur (UV-C), qui permet de désinfecter des pièces entières ?

Monsieur le ministre, la suppression de 1 883 postes dans le second degré lors du dernier budget a pour résultat, souvent, l'impossibilité de remplacer les professeurs atteints par le covid. Votre promesse de 5 000 embauches pour les suppléer est visiblement loin d'être atteinte, puisque 2 200 contractuels ont pu être recrutés depuis la rentrée de septembre. Quelles mesures allez-vous prendre pour pallier ce manque ?

J'en viens à la vaccination. Lors de la reprise du 26 avril, seuls 15 000 personnels sur 1,2 million étaient vaccinés. En Espagne, les enseignants sont vaccinés depuis mars. Pourquoi un tel retard en France ? Concernant les autotests, vous annoncez pouvoir doubler leur nombre à la mi-mai à l'école, en passant à 600 000 par semaine, soit moins de 10 % des 6 millions d'élèves du primaire. Or les remontées de terrain font apparaître une diffusion erratique et des problèmes de mise en œuvre. Pourquoi ne pas donner la priorité, par exemple, aux zones les plus touchées ?

Enfin, sur la question des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air dans les classes, le Gouvernement ne peut pas systématiquement se défausser sur les collectivités locales. Un financement de l'État serait nécessaire pour que les communes puissent équiper les écoles. Qu'en est-il ?

Monsieur le ministre, avec la reprise en présentiel, il est à craindre que le décrochage scolaire ne s'accentue. Mes collègues l'ont déjà dit – cela n'est un secret pour personne – l'année passée et l'année en cours ont été extrêmement difficiles pour les élèves ainsi que pour leurs enseignants, malgré tous les efforts et la résilience dont ils ont pu faire preuve. Si les mesures mises en place pour répondre à une situation d'urgence ont permis de limiter le nombre d'élèves décrocheurs pendant le premier confinement, cette situation sanitaire a malheureusement perduré et le retour à la normale dans les établissements scolaires n'est pas encore là. Cet étirement dans le temps a-t-il entraîné une amplification du nombre de décrocheurs scolaires ? Avez-vous une idée de l'ampleur du phénomène pour cette année délicate ? Quels sont les moyens spécifiques mis en place par l'Éducation nationale pour lutter contre ce décrochage ? Enfin, les échanges et le travail avec les partenaires de l'Éducation nationale dans cette lutte, notamment avec les missions locales, ont-ils pu être renforcés ?

Je souhaite vous interroger sur une opération qui a fait ses preuves sur le plan éducatif et social, à savoir les vacances apprenantes. Ce dispositif innovant a été lancé à l'occasion de la crise sanitaire ; il a pour objectif le renforcement des apprentissages, l'ouverture à la culture, au développement durable ainsi qu'au développement de la pratique sportive. Malgré l'engagement de tous les agents de vos ministères, des familles, des jeunes et des collectivités, il est assez naturel de s'interroger sur les effets produits par ce confinement, qui a été très long, et par le couvre-feu. Comment envisagez-vous la pérennisation et le renforcement de ce dispositif pour l'été 2021, qui est très proche ?

Monsieur le ministre, beaucoup de sujets ont déjà été abordés par mes collègues. Je voulais simplement vous féliciter pour la circulaire qui vient d'être publiée au Journal officiel et qui proscrit l'utilisation de l'écriture inclusive dans l'Éducation nationale. Ce sujet me tient à cœur, à l'instar d'un grand nombre des membres du groupe Les Républicains. Je vous remercie pour cette prise de position claire.

Les prochaines semaines vont être décisives pour accompagner la réouverture des salles de sport privées. Quels sont les protocoles prévus pour permettre une pratique du sport sécurisée, même en intérieur ?

Madame la ministre, le fait que le masque barrière certifié Afnor soit disponible est une excellente nouvelle. Comment se le procurer et à quel prix ? Enfin, vous avez précisé que le port du masque ne serait peut-être pas obligatoire dans les salles de sport. Pourriez-vous revenir sur ce point ?

Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger sur les modalités de passage et de présence aux examens nationaux comme le baccalauréat ou le brevet, notamment à la suite des annonces concernant le baccalauréat, pour lequel sera prise en compte la meilleure des deux notes entre l'examen terminal et le contrôle continu. Que se passe-t-il pour les élèves absents ? Prend-on directement en compte le contrôle continu ou devront-ils attendre la session de rattrapage du mois de septembre, comme c'est le cas d'habitude ? Des tests PCR ou autotests sont-ils prévus avant les épreuves d'examen ? Un collégien qui serait positif asymptomatique sera-t-il autorisé à passer l'épreuve en même temps que ses camarades ? Si oui, dans quelles conditions ?

Par ailleurs, nombre d'élèves s'apprêtant à entrer en classe de terminale en septembre peuvent, en plus des difficultés psychologiques liées au bouleversement des conditions d'apprentissage depuis mars 2020, connaître certains retards ou éprouver certaines fragilités face à des parties du programme de seconde ou de première qu'ils n'ont pas eu le temps d'aborder en classe. Quels accompagnements spécifiques pourraient être envisagés pour permettre aux élèves de rattraper les éventuels retards, pour identifier les élèves souffrant de détresse psychologique et pour les préparer au mieux au baccalauréat 2022, sans ajouter de stress supplémentaire ?

À l'heure où ce plan de déconfinement prend forme, pourriez-vous préciser, dans un premier temps, les mesures propres à l'éducation physique et sportive (EPS), afin de favoriser la reprise des cours au plus grand nombre d'élèves, ainsi que détailler la reprise des associations sportives et le passage des examens en EPS pour ces deux derniers mois de cours ?

Madame la ministre, concernant les piscines, nous nous posons tous la question de l'apprentissage de la natation et de la formation ; par exemple, les maîtres-nageurs sauveteurs, qui devront être en plus grand nombre cet été, doivent suivre une mise à niveau. Malheureusement, nos étés sont toujours marqués par de terribles drames liés aux noyades, en mer comme dans des piscines privées. Ouvrir les piscines permettrait de faire bénéficier les enfants, comme les adultes qui souhaiteraient apprendre à nager avant l'été, du plan Aisance aquatique. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et le protocole sanitaire pour accompagner la réouverture des piscines ?

Monsieur le ministre, auriez-vous des annonces à faire concernant les directeurs d'école ?

Monsieur le ministre, on ne peut pas dire que vous ayez été très avant-gardiste dans la stratégie de réponse au covid. La France est souvent très en retard par rapport aux autres pays. Par exemple, les autotests, que nous appelons de nos vœux depuis déjà plusieurs semaines, ont été déployés en Angleterre depuis deux mois. Chez nous, ce déploiement est difficile. Votre slogan « tester, alerter, protéger » n'est-il pas désuet ? Ne faudrait-il pas prendre comme slogan « vacciner, vacciner, vacciner », d'autant plus que, aujourd'hui, les enseignants ne sont toujours pas vaccinés ?

Par ailleurs, comment expliquez-vous les restrictions dans l'enseignement public, qui se voit imposer des demi-jauges et des enseignements à distance, alors que, dans le privé, ces restrictions n'existent pas et que les classes entières sont permises ? Aucune augmentation des contaminations n'a été démontrée. Comment expliquez-vous cette différence ?

Madame la ministre, concernant les matchs qui auront lieu alors que le couvre-feu sera fixé à 21 heures, une dérogation sera-t-elle prévue pour les supporters ?

Ma question a un lien direct avec le déconfinement. Monsieur le ministre, envisagez-vous, à la lumière des événements récents, une modification de l'arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses ?

Je remercie nos deux ministres pour leur pugnacité en ces temps compliqués. Monsieur le ministre, nous pouvons nous féliciter du fait que, malgré la crise sanitaire, les collèges et les lycées soient restés ouverts, même si ce fut en demi-jauge. L'orientation, notamment pour les élèves des classes de troisième et de terminale, revêt une grande importance. Pour aider les jeunes à élaborer leur projet, 36 heures annuelles en 3e et 54 heures en lycée sont prévues. Il est certain que le contexte a rendu la tâche difficile pour les professeurs principaux. Quel impact le distanciel a-t-il eu sur l'orientation des jeunes ? Concernant la 3e, l'absence de stage en entreprise, le manque de repères quant au niveau réel des jeunes, la difficulté à travailler le projet avec le jeune et les familles et l'absence de mini-stage en lycée professionnel ne vont-t-ils pas avoir un impact sur les orientations en seconde ? En cette période de déconfinement, quelles sont vos propositions pour renforcer ce travail autour de l'orientation ?

Monsieur Labille, concernant l'allègement des protocoles sanitaires, notamment la fermeture des classes dès un cas positif, aucun seuil n'a encore été défini. Nous dépendons des autorités de santé et des constats dressés quotidiennement avec elles et lors des conseils de défense hebdomadaires. Je souhaite que cet assouplissement advienne dès que possible. Pour le moment, nous n'en sommes pas encore là, mais un allègement demeure possible d'ici à la fin du mois de juin.

Les masques à l'école primaire ont été très efficaces dans la lutte contre l'épidémie. Les enfants devront les porter probablement jusqu'à la fin de l'année scolaire. Je suis frappé, lors de mes visites dans les écoles primaires, de voir à quel point les enfants se sont habitués à ces masques, au-delà de nos espérances. Nous pouvons les féliciter pour leur très belle résilience. Nous distribuons des masques inclusifs, sujet très cher à Sophie Cluzel. Je ne dispose pas des chiffres à l'instant, mais je pourrai vous les transmettre. Certains disent ne pas en avoir reçu. Je reviendrai tout à l'heure sur la question de la distribution des masques pour raison sociale. Dans tous les cas, nous gardons cet objectif de distribution de masques inclusifs dans les classes, quand cela est nécessaire.

S'agissant des BTS, nous ne pouvons pas dire que rien n'a été fait. Ce sujet relève du domaine de compétence de la ministre de l'enseignement supérieur, mais il ne m'est pas indifférent, puisque des formations au BTS sont présentes dans les lycées publics. Nous sommes satisfaits que cette année, dans les lycées publics, les élèves de BTS puissent avoir cours, comme les élèves de classes préparatoires, ce qui constitue un atout par rapport aux étudiants d'université. Néanmoins, des demi-jauges ont été mises en place. Les élèves de BTS qui se sentent les moins bien préparés sont souvent des élèves des établissements privés hors contrat, qui ont dû fermer. Seuls 40 % des élèves de BTS se trouvent dans les lycées publics.

Une décision très importante et inédite a été prise, la création d'une session de rattrapage spécifique pour les BTS. Certes, un meilleur travail de communication est nécessaire. Nous avons cherché les meilleures mesures : il ne s'agit pas de donner, tout comme le baccalauréat, un examen sur simple attestation scolaire, d'autant plus que les BTS concernent aussi bien les institutions publiques que les institutions privées hors contrat. La formule décidée est la suivante : une session de rattrapage entre le 15 juin et le 15 juillet, qui consiste en deux oraux, l'un sur les enseignements généraux, l'autre sur les enseignements professionnels. Ces deux oraux reposent sur le contrôle continu, puisque le jury disposera des notes de contrôle continu lors de l'examen. Il sera sans doute très rare que la note d'oral soit inférieure à celle du contrôle continu, sauf si manifestement les notations obtenues en contrôle continu ne correspondent pas du tout au niveau de l'élève.

Je ne vois pas d'autres moyens de prendre en compte le contrôle continu pour les BTS, car nous ne sommes pas en mesure de contrôler les barèmes de notation dans les institutions hors contrat. Cet aménagement n'est pas encore clair pour tous les acteurs ; nous devons le clarifier pour l'ensemble des élèves.

J'entends aussi le souhait de certains élèves de BTS de passer un examen terminal, comme ceux qui débutent actuellement. Je ne doute pas que, lors de cette première session, de nombreux étudiants vont réussir et seront fiers de leurs résultats, et que la deuxième session permettra de prendre en compte les difficultés spécifiques des autres élèves.

Sur maints sujets, il nous serait facile de dire oui à tout et de nous acheter une popularité, mais ce ne serait pas faire preuve de bienveillance à l'égard des élèves. En temps normal, le taux de réussite au BTS est de 75 %. Il est donc logique de conserver un niveau d'exigence minimum. Les mesures prises sont très bienveillantes, et nous restons à l'écoute des attentes de chacun, comme ce fut le cas encore cette semaine. Dans tous les cas, ne disons pas qu'il n'y a pas eu d'adaptation pour les BTS ; ce ne serait pas exact.

S'agissant de la vaccination des professeurs, je rappelle la doctrine sanitaire : en France, nous vaccinons des plus vulnérables au moins vulnérables, dans cet ordre. Nous nous fixons un objectif de 10 millions de vaccinations par mois, qui a été atteint en avril, et qui sera donc de 20 millions au mois de mai et de 30 millions au mois de juin. Sur cet objectif central se greffe un objectif de vaccination selon les catégories professionnelles : d'abord les soignants, puis les professeurs et tous les personnels de l'Éducation nationale. Nous avons créé le circuit spécifique pour les personnels prioritaires, à savoir les personnels de l'éducation et les forces de l'ordre, pour les plus de 55 ans. Ce dispositif a eu un succès relatif ; 15 000 personnes ont été vaccinées. Je suis moi-même allé me faire vacciner dans un centre avec un vaccin AstraZeneca, pour rappeler que ce vaccin était tout à fait valable. Voyez, je suis en bonne santé ! Malheureusement, l'image de ce vaccin AstraZeneca explique la faible fréquentation des centres de vaccination pour les publics prioritaires de plus de 55 ans. Le dispositif reste ouvert, et, quel que soit le vaccin, puisque tous sont validés par nos autorités de santé, il faut se faire vacciner.

S'agissant des moins de 55 ans, l'accélération de la vaccination de la population générale va bénéficier au personnel de l'Éducation nationale. Le Président de la République a annoncé la date du 10 mai. Ainsi les personnels de l'Éducation nationale de moins de 55 ans pourront se faire vacciner au titre de la vaccination de la population générale. En avance de phase, les personnels de l'Éducation nationale pourraient être prioritaires, quand le seuil passera en dessous de 50 ans, dans peu de temps. Voilà la solution que nous encourageons et qui sera décidée lors d'un prochain conseil de défense. Fort heureusement, les professeurs ne font pas partie des catégories socioprofessionnelles les plus contaminées – ils sont en dessous de la moyenne – notamment grâce au respect des gestes barrières. Cela démontre que le virus ne circule pas plus en milieu scolaire qu'ailleurs – je l'ai souvent dit – et explique que nous maintenions des protocoles sanitaires stricts.

J'en viens à la question de la suite du Grenelle de l'éducation. Madame Faucillon semblait sous-entendre que cela ne faisait pas partie de mes préoccupations. Je souhaite la rassurer. Malgré la crise épidémique, les réformes se poursuivent, et des mesures très concrètes arriveront rapidement. Nous n'avons pas stoppé les différentes réformes, à l'instar de la réforme de l'EPS. Cette réforme centrale de l'éducation aura bel et bien lieu.

À la fin de ce mois de mai 2021, auront lieu les premières augmentations très significatives pour les professeurs les plus jeunes, de 100 euros par mois en début de carrière à 35 euros par mois après quinze ans d'exercice, de manière dégressive. En 2022, ces augmentations vont s'amplifier ; le travail budgétaire est en cours, dans le cadre de discussions avec les organisations syndicales, dont j'espère qu'elles déboucheront au mois de mai. Certes, il y a un petit retard, mais parce que ces discussions sont approfondies. Elles permettront des revalorisations, pour les plus jeunes notamment, mais pas seulement. Nous menons aussi une modernisation des ressources humaines de l'éducation nationale, et encourageons une plus grande personnalisation de la carrière des enseignants. Les mesures ne se limitent pas à des mesures d'augmentation des rémunérations. Je vous rassure, le mouvement est enclenché, il sera visible dès le mois de mai et continuera en 2022 et, j'espère, au-delà. Dans tous les cas, si je participe à une majorité future, j'y contribuerai très fortement, car vous savez à quel point cet enjeu me mobilise. Nous devons bien rémunérer nos professeurs, et cette crise a montré de manière éclatante à quel point ils jouent un rôle central dans notre société.

J'en viens à la diffusion des tests salivaires. Nous sommes dans une phase de montée en puissance. Vous pouvez tous, mesdames et messieurs les députés, par le biais des DASEN, poser des questions sur la politique de diffusion des tests dans votre territoire. Notre objectif est que toutes les écoles soient fournies, selon un maillage de plus en plus serré. L'obstacle principal n'est pas le nombre de tests à notre disposition, mais les enjeux d'acceptabilité à l'échelle locale. Dans tous les cas, vous pouvez nous signaler les angles morts.

Concernant le remplacement, nous avons recruté 6 000 professeurs contractuels supplémentaires lors de cette année scolaire et 8 000 assistants d'éducation dans le second degré. Nous avions par ailleurs créé 2 200 équivalents temps plein travaillé (ETPT) à la rentrée dans le premier degré et 2 700 contrats d'assistants d'éducation dans le second degré. Nous avons mobilisé des moyens très importants. Les recteurs ont des possibilités de recrutement ouvertes lors de cette dernière ligne droite des mois de mai et de juin, chaque fois qu'ils rencontrent des problèmes de remplacement. Cette mesure est inédite. Il s'agit moins d'une question budgétaire que de recrutement et de ressources humaines, par exemple dans les lieux enclavés. Notre objectif est d'assurer le remplacement à 100 %. Certains chiffres spectaculaires sont parfois donnés. Une organisation disait que des millions de journées de classe n'étaient pas assurées. En réalité, seulement 0,03 % des heures de cours ne sont pas assurées. Certains parents peuvent être agacés, à juste titre, mais il faut voir les efforts réalisés. Certes, rien n'est parfait, mais, dans la période actuelle, tout n'est pas parfait. Toutefois, reconnaissons les efforts de chacun. La situation est très grave, et dans de nombreux pays les écoles sont fermées.

Mme Faucillon m'a demandé pourquoi nous maintenions le grand oral. Vous avez parlé d'obstination. Rappelons tout d'abord le sens de cette épreuve. Le grand oral n'est pas une obstination du ministre. Il s'agit d'un important travail réalisé pour la réforme du baccalauréat, y compris un travail d'instruction auprès des lycéens. Tous les acteurs nous ont demandé de valoriser les compétences orales. Nous envoyons ainsi un très grand signal au système éducatif sur ces compétences orales. J'entends des reproches liés au caractère nouveau de cette épreuve. Je trouve votre argument incroyablement conservateur. Ainsi, il ne serait pas possible de faire quoi que ce soit de nouveau, car il y a toujours une première fois. Concernant les élèves, je ne parlerais pas de cobayes, mais de pionniers. Il s'agit d'une question de vision du monde et je ne savais pas que le conservatisme était votre bannière politique. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la mienne.

Je parlais ce matin même avec des élèves, qui sont tout à fait enthousiastes. Je comprends certaines inquiétudes liées à la nouveauté ; elles sont réelles, mais accompagnons les élèves au lieu de renforcer ces inquiétudes. Chacun de nos discours, le vôtre comme le mien, participe du volontarisme positif ou du fatalisme que nous décidons pour l'avenir des jeunes. Dans ce programme, nous dessinons des perspectives bienveillantes, en matière de notation comme de conditions de passage. Je vous invite à y participer plutôt que de contribuer au cercle vicieux du pessimisme. Il n'est pas exact de dire que ces mesures ne sont pas préparées. Des ressources ont été allouées depuis le début de l'année scolaire, l'épreuve est définie depuis de nombreux mois et ses principes depuis le début de la réforme. Des oraux blancs sont déjà dispensés. Tout a été fait, il n'est pas bien de dire le contraire. J'ai demandé aux recteurs de bien s'assurer que l'information était transmise dans les lycées. Je vous invite à regarder la lettre que nous envoyons aux professeurs régulièrement sur ces questions, notamment depuis le début de l'année scolaire.

Enfin, cette épreuve correspond aux enseignements de spécialité. Chaque élève de terminale en a deux. Avec six heures de cours par semaine, à huit ou dix semaines du grand oral, il y a encore du temps disponible pour préparer ces oraux de vingt minutes, pour lesquels un exposé initial de cinq minutes est prévu. Cet exposé initial porte sur deux questions possibles, préparées à l'avance, l'élève choisissant l'une des deux. Le grand oral constitue une innovation importante pour nos élèves, qui consacre à la fois les enseignements de spécialité, plébiscités par les élèves, et l'exercice oral en tant que tel, jugé avec bienveillance par les jurys. Préparer le baccalauréat consiste aussi à se préparer à ce qui va les faire réussir ensuite. Il serait plus facile de supprimer cette épreuve, mais je pense que la majorité des élèves sera contente d'avoir connu ce rite de passage vers la suite de leur parcours.

Concernant le contrôle continu, vos propos ne sont pas vrais, je ne souhaite pas privilégier les établissements hors contrat par rapport aux établissements publics. Les contraintes dans le domaine hors contrat sont plus importantes, puisque les élèves doivent passer plus de dix épreuves, selon la formule que nous avions retenue. En effet, il nous faut vérifier que les notes de contrôle continu soient bien sincères. Les propos entendus dans le domaine hors contrat au regard de mes exigences sont symétriques des vôtres ; j'essaie de maintenir une position d'équilibre. Nous avons pris hier des mesures d'assouplissement pour l'enseignement public et le privé sous contrat ; il était normal d'en faire autant pour les établissements hors contrat. Les élèves hors contrat vont passer leurs épreuves terminales d'enseignement de spécialité, celles-là mêmes qui ont été transformées en contrôle continu pour les élèves du public et du privé sous contrat, ce qui constitue bien une différence. Nous serons attentifs à ce qu'il n'y ait aucune distorsion constatée entre le contrôle continu des élèves hors contrat et leurs résultats lors des épreuves terminales. Il ne peut pas se passer n'importe quoi dans ces écoles, question déjà abordée lors de récents débats législatifs ; nous souhaitons un minimum de garanties sur le contenu de l'enseignement, pour toutes les écoles.

Madame Mörch, nous avons souhaité que, durant les vacances de printemps, les enfants puissent bénéficier de l'ouverture des structures sportives. Nous avons rencontré un certain succès, mais aussi des limites, dont nous devons tirer les leçons, notamment concernant nos partenariats avec les collectivités territoriales. Je laisserai Mme la ministre compléter ma réponse.

Madame Bannier, vous avez signalé qu'un professeur dans un lycée professionnel ne verrait pas ses élèves d'ici au mois de septembre. Cela n'est évidemment pas possible, nous devons examiner ce cas particulier. Nos mesures ne doivent pas aboutir à une telle conséquence, dans aucun lycée. J'espère même que nous allons revenir à une jauge pleine d'ici à la fin de l'année scolaire, même si je ne suis pas certain que cela soit possible. Les lycées professionnels sont particulièrement prioritaires, au regard de notre volonté de faire revenir les élèves physiquement dans les établissements.

Madame Victory, je vais travailler autant que possible sur un retour à la normale pour les classes ULIS. Les réponses données sur le site internet évoluent régulièrement et détaillent les mesures mises en œuvre en lien avec les autorités de santé. Je note le point que vous soulignez, pour voir si nous pouvons encourager des évolutions.

Enfin, à la question de savoir quand nous pourrons chanter sans masque, j'aimerais pouvoir vous donner une réponse très positive. Vous savez mon attachement à la pratique du chant choral. Nous sommes particulièrement volontaristes sur ce point pour l'année prochaine, tout comme sur la pratique théâtrale. Chanter, c'est comme manger, ces verbes sont les plus problématiques, non pas grammaticalement, mais au regard de la situation sanitaire. Nous lèverons les interdictions en dernier. La pratique du chant avec masque est déjà possible, c'est une bonne chose.

Je suis très sensible aux difficultés du suivi des enfants malades ; je souhaite examiner la situation en détail, pour proposer des améliorations concrètes. Nous rendrons publique très bientôt une innovation, à savoir le déploiement de robots sur lesquels nous avons travaillé depuis plus de deux ans. Ces robots permettent à l'enfant, depuis son lit d'hôpital, de suivre les cours de la classe. Grâce à des associations, des expérimentations sont déjà menées dans l'Allier. Nous allons déployer ces robots à grande échelle, avec, en arrière-plan, un développement industriel français. Les premières mesures seront opérationnelles en cette fin d'année scolaire.

Madame Brugnera, vous signalez un problème social. Des élèves ne viendraient pas en cours car leurs familles ne pourraient pas leur fournir de masques. Cela est tout à fait anormal. Des distributions de masques ont eu lieu en début d'année – ils ont été envoyés directement aux familles – et l'allocation de rentrée scolaire a été augmentée. De plus, en tant qu'employeurs, nous distribuons des masques dans le primaire tout comme dans le secondaire, pour couvrir tout d'abord les besoins de nos personnels. Cette organisation est efficace, alors que la distribution de stocks de masques dans 60 000 implantations scolaires est un véritable défi logistique. Parmi ces masques, nous distribuons un certain pourcentage à des élèves qui, pour des raisons sociales ou autres, n'en auraient pas. Si pour des raisons sociales un enfant ne peut pas avoir de masque, l'école en donne à la famille. Toute exception doit être signalée, afin que nous puissions agir.

Pourquoi ne pas cibler, dans notre politique de tests, les zones les plus touchées ? Telle est la stratégie que nous suivons. Si vous constatez que ce n'est pas le cas dans vos territoires, n'hésitez pas à le signaler, par le biais des autorités de l'Éducation nationale.

La fourniture de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air relève de la compétence des collectivités locales ; je respecte leurs prérogatives, car on pourrait nous reprocher d'être interventionnistes. Depuis plusieurs mois, nous recommandons l'utilisation de ces deux dispositifs. Dans les deux cas, nous donnons un certain nombre de recommandations. S'agissant des détecteurs de CO2, il s'agit en fait de thermomètres ; n'oublions pas l'essentiel, à savoir le brassage d'air toutes les heures. Rien ne remplace l'ouverture des fenêtres. Concernant les purificateurs d'air, des études scientifiques très complexes ont été menées. Les autorités de santé restaient très prudentes. Sur le plan technique le sujet est ardu. Nous encourageons ces purificateurs, mais pas n'importe comment. Quant à la dimension financière, nous avons donné la consigne aux préfets d'aider les collectivités locales pour installer ce dispositif. Certaines collectivités ont été en pointe, nous ne pouvons que les en féliciter ; nous les avons encouragées dans l'exercice de leurs compétences, par exemple pour l'aménagement des cantines. Si nous nous étions substitués aux collectivités, des reproches auraient été formulés. Par l'intermédiaire des préfets, nous restons dans une position d'appui et de conseil, notamment en matière financière quand cela est nécessaire.

Fort heureusement, le décrochage scolaire ne s'est pas amplifié en 2020. Une fois consolidées, nous pourrons comparer les données internationales. Je pense qu'il s'agira d'une spécificité française dont il nous faudra nous réjouir. Pour 2021, je n'en suis pas certain. Il s'agit d'un défi qui est encore devant nous. Cependant, les indicateurs sont meilleurs cette année, si bien que nous ne devrions pas constater une aggravation du décrochage, et nous faisons tout pour que ce ne soit pas le cas. Nous devons prioritairement renforcer nos liens avec les missions locales. Mme Charrière connaît bien le sujet, notamment pour les 16-18 ans. Je ne reviens pas sur les actions déployées : outils numériques pour aller chercher les décrocheurs et leur proposer des suivis personnalisés, par le biais de dispositifs propres à l'Éducation nationale ou externes, le plan « 1jeune 1solution », l'encouragement de l'apprentissage, la collaboration avec les lycées professionnels, le service civique et d'autres dispositifs encore. Cet enjeu est majeur. Une palette d'outils est déployée, soutenue par des moyens renforcés en 2021.

Vos questions, monsieur Freschi, ne sont pas sans lien avec le point précédent. Les vacances apprenantes représentent aussi un outil direct ou indirect de lutte contre le décrochage. Les vacances apprenantes de 2020 rappellent la priorité que nous donnons à la jeunesse et notre volonté d'offrir des vacances à un maximum d'enfants. Nous avons touché un million d'enfants. Cette palette de dispositifs sera remise en route en 2021, avec encore plus de force. Nous venons de décider un budget supplémentaire de 120 millions d'euros. Nous allons aussi travailler avec l'ensemble des collectivités locales et des acteurs de l'éducation populaire et du monde sportif, en synergie avec Roxana Maracineanu, ce dont nous sommes fiers. Il s'agit d'impliquer toujours plus les fédérations sportives, qui ont signé avec nous des engagements en la matière, et les clubs sportifs, pour qu'ils soient aussi des acteurs des vacances apprenantes. Nous promouvons une série d'innovations ; par exemple, avec la fédération de cyclotourisme, nous encourageons la découverte du patrimoine à vélo, cet été. Nous ferons flèche de tout bois. Mesdames et messieurs, vous êtes des acteurs de terrain. Nous sommes très ouverts à vos idées en cette période préparatoire.

Madame Le Grip, je vous remercie pour vos propos concernant la circulaire sur l'écriture inclusive. Je me suis exprimé sur ce sujet à l'Assemblée dès 2017. Le Premier ministre avait déjà agi en ce sens. Il a fallu préciser des points à nouveau. Nous sommes très engagés pour l'égalité hommes-femmes. De nombreux sujets avancent, notamment grâce à notre déléguée ministérielle. Nous sommes le premier ministère à avoir signé la charte #JamaisSansElles. S'agissant des enjeux de vocabulaire et de grammaire, la féminisation des titres avance. En revanche, je ne céderai jamais sur l'écriture inclusive. Je n'aime pas ce terme, qui vient galvauder des sujets aussi importants que l'égalité entre les hommes et les femmes et qui abîme la langue : les inconvénients du point médian sont multiples, par exemple pour les enfants dyslexiques ou non-voyants. Notre langue est magnifique, elle est faite de difficultés et l'enjeu est la réussite de sa transmission pour tous les enfants, notamment pour les plus défavorisés, qui, culturellement, en famille, ne disposent pas des moyens de cette transmission. Le point médian constitue un risque énorme pour la transmission du français. Notre priorité est la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire, et la question de la langue est aussi un enjeu de société. Je ne voudrais pas que des thèmes faussement sociétaux deviennent de vrais problèmes sociaux. C'est pourquoi cette circulaire est claire et équilibrée. Nous devons bien la faire comprendre et notre combat pour l'égalité hommes-femmes continue, en empruntant les bonnes pistes et non les fausses.

Nous précisons les modalités de présence au contrôle terminal sur le site du ministère. Nous sommes très attentifs aux conditions sanitaires. Actuellement, nous organisons des concours dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Nous sommes très attentifs aux épreuves de BTS à venir, pour qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions. Par ailleurs, j'espère que certaines actions de protestation n'iront pas contre la sécurité sanitaire de ces examens.

Pour l'EPS, trois épreuves de contrôle en cours de formation sont prévues. Si ces rendez-vous ne sont pas possibles, les notes du bulletin sont prises en compte. Le contrôle continu remplace le contrôle en cours de formation, s'il n'a pu avoir lieu. Je souhaite saluer les professeurs d'EPS, qui sont chargés de l'adaptation des règles et qui ont été remarquables au cours de cette crise.

J'en viens aux directeurs d'école. Je suis très mobilisé, comme vous, madame Rilhac, pour que votre proposition de loi soit adoptée avant la fin du quinquennat. Ainsi, seraient consacrées vos idées novatrices, qui sont le fruit de concertations extrêmement approfondies avec les directeurs et directrices d'école et l'ensemble des acteurs du premier degré. Ce sujet n'a jamais été simple, mais il a connu de grandes avancées, grâce au travail que vous avez accompli, mesdames et messieurs, pour élaborer cette proposition de loi, et au Grenelle de l'éducation. Nos propositions ont convergé, et j'ai bon espoir que nous puissions annoncer des mesures nouvelles non législatives pour les directeurs et directrices d'école, à la faveur du Grenelle, comme nous l'avons fait en septembre dernier. Les mesures s'additionnent. Ainsi, nous devons faire en sorte de préserver un tout cohérent, entre la loi, d'une part, et les nouvelles mesures non législatives, d'autre part. Ainsi, en quatre temps, nous aurons obtenu une amélioration profonde du cadre juridique des directeurs et directrices d'école, de leurs conditions financières d'exercice, des critères de bien-être au travail et d'organisation du travail. Nous avons réalisé des efforts importants en matière de décharge, que je constate sur le terrain, par exemple dans l'école où je me suis rendu avec le Président de la République pour la rentrée de l'école primaire il y a deux semaines : les directeurs étaient en décharge complète grâce aux nouvelles mesures que nous avons prises.

Madame Meunier, je suis en dissonance par rapport à vos remarques initiales. Vous dites que nous serions en retard en matière scolaire par rapport à d'autres pays. Je vous invite à examiner les données de l'OCDE et de l'UNESCO. S'il y a bien un point sur lequel la France est saluée, y compris par les médias internationaux, c'est sur le fait d'avoir su maintenir les écoles ouvertes. Il s'agit d'une victoire collective, et cette dimension collective ne doit pas être abîmée en niant l'évidence, une évidence au service des enfants. Essayons de cultiver collectivement un volontarisme et un optimisme pour nos enfants.

Par ailleurs, vous vous étonnez du fait qu'il n'y ait pas de demi-jauge dans le privé. En réalité, dans un premier temps, nous avons offert la possibilité aux lycées d'être en demi-jauge, au cas par cas, en fonction des locaux. Ainsi, certains établissements sont passés en demi-jauge, d'autres sont restés en pleine jauge, d'autres ont choisi des dispositifs intermédiaires, dans le public comme dans le privé. Les rectorats ont pris les décisions les plus appropriées. Depuis les décisions des mois de mars et d'avril, nous sommes entrés dans une nouvelle phase : la demi-jauge est obligatoire, pour tous, y compris pour l'enseignement privé.

Monsieur le président, je suis favorable à votre proposition de modification des normes. Dans l'immédiat, l'état d'urgence sanitaire nous a permis de prendre des dispositions équivalentes. Il nous faut examiner si des évolutions structurelles sont désormais nécessaires.

Concernant la politique d'orientation, il est tout à fait juste de dire que, comme d'autres sujets, les conditions sanitaires ont eu des conséquences négatives. Nous avons fait le maximum pour compenser ces désagréments, notamment au mois de mars lors du printemps de l'orientation, avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en figure de proue. Nous avons libéré du temps scolaire pour l'orientation, soit 54 heures par an de la seconde à la terminale, et plusieurs dizaines d'heures en 4e et en 3e. Les régions ont de nouvelles compétences en la matière. Nous sommes encore dans une période intermédiaire, les dispositifs ne sont pas encore pleinement développés, puisque tout a commencé au moment même où la crise sanitaire est survenue. Nous travaillons avec les régions, avec les branches professionnelles, avec le monde de l'enseignement supérieur, pour que les régions et l'Éducation nationale organisent la venue d'acteurs du monde de l'enseignement supérieur, du monde économique et du monde du travail dans les collèges et les lycées, afin de mieux présenter les métiers. Voilà qui commence, même si cela reste imparfait et incomplet. Néanmoins, cette année a connu des progrès, et ce qui a été fixé a vocation à s'accomplir. Nous devons préparer une année 2021-2022 emblématique de cette montée en puissance des régions. Puisque la campagne électorale régionale est en cours, il est important que ce thème soit présent dans les programmes.

Je commencerai par les piscines. Depuis un an et demi, les apprentissages ont été beaucoup freinés. Nous avons donc souhaité, avec M. le ministre, accélérer l'ouverture des piscines et de tous les équipements couverts avant le 19 mai. Dès le lundi 3 mai, les cycles piscine des écoles pourront reprendre, et les sections sportives scolaires pourront retourner dans les bassins. Les apprentissages non réalisés doivent être rattrapés, notamment pour certaines classes d'âge. Avec le programme Aisance aquatique, nous avons avancé ces âges à 3, 4, 5 et 6 ans, à l'école. Cette mesure notable sera bénéfique à la culture de la natation et à la lutte contre les noyades.

Pour prévenir ce dernier risque, il est aussi essentiel qu'à partir du 19 mai les mineurs puissent accéder aux piscines, puis les adultes à partir du 9 juin. Nous attendons un été chaud, et se baigner dans des espaces non surveillés accroit le risque de noyade. Le ministère des Sports a signé une convention avec la confédération des constructeurs de piscines ; la construction de piscines à domicile a considérablement augmenté pendant le confinement, de 54 %. Dès le mois de juin, nous prolongerons ainsi notre politique de lutte contre les noyades et de mise en sécurité des enfants, notamment des enfants de moins de 6 ans des familles qui ont des piscines à domicile. Nous agissons aussi de manière très forte dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les territoires ruraux. Nous mettons la même volonté à nous occuper des territoires éducatifs ruraux et des zones de revitalisation rurale (ZRR) que des QPV. Ainsi, nous développons dans les cités éducatives les deux fondamentaux que sont l'aisance aquatique et le savoir rouler à vélo, encourageant ainsi l'égalité des chances pour tous les enfants.

L'Assemblée nationale souhaitait un retour dans les équipements sportifs avec des jauges. En concertation avec les acteurs du sport, y compris professionnels, ces jauges encadrent ce retour, car nous voulons qu'il soit très prudent. Cette prudence permettra de sécuriser la reprise de la saison suivante, dès le mois de juillet pour le football et le mois d'août pour le rugby. Notamment pour le rugby, dans les phases finales du championnat du Top 14, il semblait important de disposer d'une jauge de 65 % de l'enceinte, à partir du 9 juin, dans la limite de 5 000 personnes maximum par stade. Ainsi le redémarrage sera progressif et les collectivités et organisateurs d'événements pourront tester leurs protocoles. Dès le 19 mai, nous autorisons une jauge de 35 % de l'enceinte, avec un plafond de 1 000 personnes à l'extérieur et 800 à l'intérieur.

Dès que vous rencontrez des problèmes sur les territoires, mesdames et messieurs les députés, nous les traitons au cas par cas, qu'il s'agisse de l'organisation d'un événement, d'une autorisation d'accès à des équipements sportifs délivrée à une association ou de bonne compréhension des mesures. À la moindre question liée au sport, les préfets doivent se mettre en lien directement avec le ministère. Quant à l'ouverture des piscines et à la reprise des cycles scolaires, si vous constatez que des chefs d'établissement ne sont pas assez motivés pour reprendre les activités aquatiques ou les activités sportives en intérieur, n'hésitez pas à nous le signaler, nous ferons le nécessaire pour débloquer les situations, au cas par cas.

Concernant les événements sportifs, le niveau des jauges s'est voulu prudent, pour que les organisateurs d'événements sportifs de masse reprennent, dès le mois de juin, leurs activités progressivement. La limite, bientôt décidée, sera de 50 à 100 personnes maximum dès le mois de mai, pour la reprise des compétitions sportives ; puis de 1 000 personnes dès le mois de juin et au-delà, car ces événements représentent des revenus importants pour un certain nombre d'associations. Les compétitions de loisir tout public pourront ainsi reprendre, et lanceront le début de la nouvelle saison sportive au mois de septembre.

L'État et le Gouvernement ont souhaité accompagner cette reprise du sport, tout d'abord grâce à une grande campagne de communication tout public, qui passera sur les ondes, à la télévision et par le biais d'affiches, dans l'ensemble des lieux sportifs : salles de fitness, magasins de sport, monde associatif amateur et professionnel. Cette campagne veut rassurer les publics. Les pratiques sportives ont été différentes durant ce confinement, et certaines salles de fitness craignent que les abonnés ne reviennent pas aussi rapidement que prévu.

Les adultes pourront revenir dans les équipements fermés à partir du 9 juin sans contact, et du 1er juillet avec contact. Les salles de fitness pourront donc rouvrir dès le 9 juin, avec les masques, si les personnes le souhaitent, pour pouvoir se protéger et éviter une nouvelle fermeture des salles.

Effectivement, en Europe, les ouvertures des salles sont totalement inégalitaires. En France, nous avons choisi cette progression, que nous assumons, car nous souhaitons ne pas avoir à refermer ces salles et restreindre ni la circulation des personnes ni le retour des écoles vers le sport, qui est essentiel pour la santé physique et mentale de tous.

En matière de sport santé, nous achevons cette année la labellisation et la structuration des 500 maisons sport santé souhaitées et promises au cours de la campagne présidentielle. Nous les avons créées, et elles ont connu une affluence extraordinaire. Pendant le confinement, en 2020, 17 % des personnes qui pratiquaient le sport le faisaient sur ordonnance. Avec M. Olivier Véran, nous souhaitons désormais élargir le décret définissant les affections de longue durée (ALD), pour y intégrer d'autres maladies chroniques. Ce décret plus large permettrait des prescriptions sur ordonnance plus faciles et plus simples, délivrées non seulement par le médecin traitant, mais aussi par tous les spécialistes. Par exemple, des cardiologues ou endocrinologues pourraient prescrire du sport et de l'activité physique à des personnes en rééducation ou à des patients aux pathologies très handicapantes, pour lesquelles nous savons que le sport est une solution.

Dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, que nous souhaitons voir inscrite à l'ordre du jour du Sénat, nous avons souhaité que le sport santé puisse devenir une priorité. Madame Petit, vous avez été très investie sur ce sujet. Nous avons facilité l'accès à ces équipements sportifs pendant le confinement et des partenariats se sont noués entre des salles de fitness et les personnes qui font du sport sur ordonnance, ainsi qu'avec des personnes en situation de handicap. Nous souhaitons que cette organisation perdure après le confinement.

Concernant la dérogation au couvre-feu pour les supporters qui sortiraient de certains événements sportifs, nous sommes en discussion avec Mme Roselyne Bachelot et les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Des personnes éventuellement munies d'un pass sanitaire et d'un billet d'entrée au stade ou dans un évènement culturel pourraient avoir la possibilité de sortir une fois l'événement terminé, pour rentrer directement à la maison, sans faire un détour par un bar ou un restaurant.

Le pass'sport, pour la reprise du sport amateur à la rentrée, est en cours de finalisation. Les modalités seront annoncées à la mi-mai. Avec le mouvement sportif, nous avons élaboré un dispositif qui bénéficierait en priorité aux clubs licenciés. Dans les QPV, néanmoins, il est souhaité et souhaitable que nous puissions élargir l'éligibilité aux associations qui ne seraient pas affiliées. Les 6-16 ans sont pour le moment concernés, jusqu'à 20 ans pour les jeunes en situation de handicap. Néanmoins, ce dispositif a vocation à évoluer, si nous constatons que l'enveloppe des 100 millions d'euros n'est pas consommée. Nous élargirions alors la tranche d'âge et le quotient familial, qui est pour le moment fixé à 600 euros de revenus mensuels. Cette allocation de rentrée scolaire pourrait encourager la pratique sportive de 5 millions de jeunes, alors que l'enveloppe de 100 millions vise actuellement 2,5 millions d'entre eux. Nous comptons aussi beaucoup sur les cofinancements que proposent les collectivités territoriales ou qui seront mis en place par certaines fédérations et des acteurs économiques partenaires du monde sportif qui souhaitent aussi s'engager dans cette démarche. Mesdames et messieurs, si des initiatives sur vos territoires vont dans ce sens, je vous prie de les signaler au ministère.

J'en viens au sport de haut niveau. Les deux tiers de nos sportifs de haut niveau sont sélectionnés pour les Jeux Olympiques de Tokyo. La vaccination a débuté, 1 400 personnes vont être vaccinées, sportifs, staff et entraîneurs compris, pour répondre aux exigences japonaises et pour que les Jeux soient organisés en toute sécurité. Grâce à la vaccination, les sportifs n'auront plus à réaliser les deux ou trois tests hebdomadaires, qui sont un peu pénibles. C'est une bonne nouvelle.

Enfin, nous ne rouvrons pas la crise des CTS, mais le concours des CTS ! Voilà qui était très attendu par ces agents de l'État qui sont au service des fédérations. Il est important que les fédérations puissent compter sur ces agents, en vue des Jeux de Tokyo et de Paris 2024. Ils pourront servir les fédérations depuis les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), puisque nous avons lancé une réforme de l'accompagnement du sport de haut niveau, notamment pour les fédérations qui en ont besoin, qui ont des champions dans leurs rangs mais n'ont pas assez d'agents d'État sur lesquels s'appuyer. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons souhaité que, depuis les CREPS et l'ensemble des établissements, ces conseillers nouvelle génération puissent être au service des fédérations, et surtout des sportifs et des entraîneurs qui sont présents dans les territoires, pour accompagner le sport de haut niveau. C'est la raison pour laquelle nous constatons une petite baisse du nombre d'agents dans certaines fédérations. Néanmoins, ces agents resteront au service des sportifs et du sport français. Ils seront simplement répartis différemment dans nos établissements. Nos sportifs pourront continuer à bénéficier de toute l'expertise de nos CREPS, que nous gérons en collaboration avec les collectivités territoriales.

Quant aux masques, ils ne seront pas une condition de la réouverture, mais une protection supplémentaire, tout comme le pass sanitaire, disposition qui sera débattue prochainement à l'Assemblée nationale. Nous pourrons alors vous en dire un peu plus sur l'utilisation et l'accueil de ce pass sanitaire dans le monde sportif. Je peux néanmoins déjà vous dire que les acteurs du sport sont bienveillants à l'égard de cette mesure et comprennent comment l'utiliser, pour aller au-delà des jauges imposées et assurer la santé de nos concitoyens, qu'il s'agisse des pratiquants ou des spectateurs.

Je vous remercie pour votre intérêt pour le sport et pour cette reprise, que nous souhaitons tous positive et pérenne, au service de nos associations, de nos territoires, des pratiquants et des amoureux de sport.

Il me reste à vous remercier pour vos réponses, qui nous donnent des clarifications sur ce chemin de retour à la normale. Nous vous souhaitons bon courage pour les semaines à venir.