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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Bien sûr, des voix viendront toujours vous expliquer, ici ou là, qu'il est un recul pour les droits des salariés.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est tout à fait faux, comme je l'ai démontré.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, s'il vous reste un peu d'énergie,
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est non seulement d'encourager la formulation d'un consensus entre les acteurs du monde du travail, mais aussi de soutenir leur participation ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le coût, la complexité et l'absence d'attractivité de la représentation laissent ainsi plus d'un quart des salariés français sans représentants : sans représentants pour être informés de façon exhaustive sur la politique de l'entreprise ; sans représentants pour être associés aux décisions stratégiques ; sans représentants pour être associés à la gouvernance de l'entreprise. Cette situation est la conséquence d'un dialogue social en panne.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
De fait, mon cher collègue, le harcèlement est aussi l'un de mes sujets de prédilection. En ce sens, disais-je, l'article 2 du projet de loi constitue une réelle avancée en matière de représentation des salariés, premièrement parce que, en fusionnant en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, il offre aux représentants des salariés l'accès à une information exhaustive sur la situation économique et sociale de l'entreprise et leur donne les moyens de parler d'une seule voix pour se faire mieux entendre ; deuxièmement parce que, en octroyant à cette instance fusionnée la possibilité de négocier des conventions et ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Enfin, en prévoyant de faciliter le fonctionnement de l'instance fusionnée dans les plus petites entreprises, le projet de loi garantit que celles-ci ne seront plus les éternelles oubliées du dialogue social. Le texte qui nous est soumis soutient donc non seulement la représentation des salariés et le dialogue social, mais aussi l'expression des salariés et la démocratie d'entreprise. Il le fait en renforçant et en facilitant le droit d'expression des salariés, notamment par le recours aux outils numériques, mais aussi – autre avancée notable – en améliorant les conditions de représentation et de participation des salariés dans les instances de gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais, ce faisant, mes chers collègues, je crois que nous trahirions l'esprit de notre démocratie sociale.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, Pierre Mendès France disait : « L'amour de la démocratie est d'abord un état d'esprit. » Aujourd'hui, c'est l'esprit de notre démocratie sociale qu'il s'agit de soutenir et de raviver. Voilà pourquoi je vous invite à voter ce projet de loi de ratification et à faire de ces ordonnances une loi de démocratie sociale.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l'enjeu, ce soir n'est pas de rejouer les débats, nombreux et intenses, qui se sont déroulés cet été lors de la discussion et du vote de la loi d'habilitation, mais plutôt de décider si nous, représentants de la nation et des Français, souhaitons que ces ordonnances entrent à présent dans le domaine de la loi. Pour cela, vous en conviendrez, il nous faut une bonne raison. Je vous en propose une, dont je sais qu'elle est chère à chacun d'entre nous : une raison démocratique, une raison ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
S'agissant de la méthode tout d'abord : avec plus de soixante-dix réunions et trois cents heures de concertation préalables avec l'ensemble des partenaires sociaux, rarement un gouvernement et son ministère du travail auront si scrupuleusement mis en oeuvre l'article 1er du code du travail et placé les organisations interprofessionnelles au coeur de la réforme. Concernant le fond ensuite : en donnant enfin aux acteurs de l'entreprise les moyens d'un dialogue social plus important et plus efficace, les mesures prévues par les ordonnances nous permettent de faire vivre et progresser notre démocratie sociale. Nous faisons progresser la démocratie sociale en insufflant ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
J'irai même jusqu'à dire qu'en remettant en cause la concertation avec les partenaires sociaux de cet été et en ne donnant pas toute sa place au dialogue social dans nos entreprises, d'une certaine façon, nous inverserions la hiérarchie des normes de la démocratie sociale, qui place au sommet la négociation interprofessionnelle et le dialogue social.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement porte sur l'évaluation de ce projet de loi. Mieux évaluer, c'est mieux agir. Une évaluation sérieuse des politiques publiques, c'est le gage d'une action publique plus légitime et plus efficace. Nous serons tous d'accord sur ce point ; membres du Gouvernement ou parlementaires, nous avons tous affirmé au moins une fois avec force, la main sur le coeur, qu'il fallait mieux évaluer les politiques publiques. Cet amendement vous offre la possibilité de le faire vraiment, pour ce projet de loi. Nous proposons une évaluation plus rigoureuse, qui serait la base d'une action publique rénovée ; cela me semble être aussi l'objectif de la présente loi. ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Mes chers collègues, nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais il existe un point sur lequel je crois nous nous rejoignons : il nous faut mieux évaluer les politiques publiques ainsi que les lois que nous votons. Nous partageons cet objectif, et pas seulement parce que le Président de la République a rappelé, lorsqu'il nous a réunis à Versailles avec nos collègues sénateurs, l'importance de l'évaluation des grandes lois du quinquennat. Nous ne le partageons pas seulement parce qu'il est inscrit dans notre Constitution, à son article 24, lequel dispose que l'une des trois missions fondamentales du Parlement est d'évaluer les politiques publiques. Nous le ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Et les mesures en faveur des handicapés ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Au vu des efforts demandés aux départements, nous proposons que la dotation de compensation afférente aux dépenses d'investissement consécutives aux transferts de compétences d'un département vers une métropole soit imputée sur la section d'investissement du budget du département et non sur sa section de fonctionnement, comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui grève l'épargne nette et avec elle la capacité d'investissement du département. Cette modification, neutre pour les finances publiques et qui ne heurte pas la contractualisation, permettra aux départements d'améliorer leurs capacités d'investissement.
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Valérie Petit 206 millions d'euros, ce sont les crédits que le projet de loi de finances pour 2019 propose d'allouer, via le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », principalement à la DGAFP, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour mener son action interministérielle en matière de gestion des ressources humaines publiques. 206 millions d'euros, c'est environ 0,05 % du budget. Cela peut sembler relativement modeste pour soutenir l'action de la DRH de l'État en direction de 5,4 millions d'agents. En tant que rapporteure spéciale, je dirais que ce montant invite, à coup ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Un autre argument n'a pas été évoqué : les entreprises qui achètent des berceaux sont généralement celles dont la politique de ressources humaines est vertueuse, qu'il s'agisse de l'équilibre des temps de vie ou de l'égalité entre les femmes et les hommes. N'envoyons donc pas de mauvais signal aux entreprises qui conduisent des politiques de responsabilité sociale des entreprises. Enfin, ce crédit d'impôt ne bénéficie pas seulement aux classes aisées, comme certains pourraient le penser : 20 % des places de crèches privées sont occupées par des enfants pauvres. Nous sommes donc dans le moment de l'évaluation. Nous devons nous demander pourquoi le marché ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il manque, on le sait, entre 230 000 et 250 000 places de crèche. L'offre publique ne permettant pas de combler ce manque, il convient donc de soutenir l'offre privée. L'amendement propose de remplacer le bornage par une évaluation et de travailler avec les acteurs, notamment la Fédération des entreprises de crèches privées, en vue d'améliorer ce dispositif. Un des arguments pour se donner le temps de l'évaluation est que les crèches privées ont besoin de prévisibilité et que la suppression éventuelle de ce crédit d'impôt dans un ou deux ans aurait pour effet de tarir les investissements et d'assécher l'offre de berceaux. Sans vouloir faire un mauvais jeu de ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je vous propose de prendre quelques secondes pour un petit voyage : je vous emmène de l'autre côté de l'Atlantique, à New York. En 2010, Michael Bloomberg, alors maire de la ville, décide de repeindre tous les toits en blanc : il veut ainsi augmenter l'albédo, c'est-à-dire le pouvoir réfléchissant des surfaces. Il continue ensuite son entreprise en peignant les cours d'école. Il fait ainsi baisser de plusieurs degrés la température dans la ville, réduisant les îlots de chaleur et luttant de ce fait contre la pollution qui étouffe la ville. Quelques années plus tard, on commence à faire de même en France, notamment à Grenoble. Pour soutenir cet effort, qui ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Valérie Petit Un marronnier, vous le savez, n'est pas qu'un arbre : dans le jargon journalistique, c'est un sujet qui revient chaque année à la même époque et sous le même angle de traitement. C'est un peu redondant et pourtant, bizarrement, on ne s'en lasse pas… S'agissant du programme 148, qui regroupe les crédits alloués à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la DGAFP, afin qu'elle mène son action interministérielle en matière de gestion des ressources humaines publiques, le marronnier peut se résumer en une question que nous nous posons invariablement à chaque automne budgétaire : « la DGAFP va-t-elle enfin devenir la DRH – la ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Valérie Petit Il porte sur la diversité dans les écoles de service public. Aujourd'hui – et ce n'est pas un fait nouveau – , 76 % des élèves de l'école nationale d'administration, l'ENA, sont issus des catégories socioprofessionnelles supérieures. Comparée aux grandes écoles d'ingénieur et de commerce, l'ENA est donc la grande école la moins diverse de France. Cela fait longtemps qu'on le sait, cela fait longtemps que ça persiste. Des choses ont été faites, comme la classe préparatoire « égalité des chances ». Cependant, la CP'ENA n'a permis qu'à 8 candidats sur un peu plus de 200 d'être formés dans cette école. Elle n'est donc pas d'une grande efficacité. Cela ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Valérie Petit Je le retire, mais je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'avoir des données, mais bien de s'en servir pour inciter les établissements à s'engager plus avant.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Valérie Petit Je partage bien entendu votre intention, mon cher collègue – à la fois la maîtrise de la dépense publique et la recherche de plus d'équité et d'exemplarité en matière de rémunérations, en particulier celles des hauts fonctionnaires. Néanmoins, j'émettrai un avis défavorable. Je ne vous opposerai pas l'argument généralement utilisé, celui de l'attractivité de la haute fonction publique. Ce serait reproduire les propos que nous avons pu entendre il y a une quinzaine d'années, lorsque le même débat avait eu lieu s'agissant des dirigeants d'entreprises privées. On avait alors dit qu'il fallait faire attention, que, si l'on commençait à encadrer et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Valérie Petit … on allait perdre de bons candidats et que la direction de l'entreprise en pâtirait. Je vous dirai plutôt qu'un amendement ne me semble pas le bon véhicule : je vous propose d'être plus ambitieux, ce qui suppose de prendre plus de temps pour travailler, comme je le suggérais dans mon propos liminaire, à un meilleur pilotage de la masse salariale publique et ouvrir un vrai débat sur la politique générale de rémunération de l'État. La stratégie que vous évoquez, consistant à avancer à petit pas, risque de manquer de cohérence et de nous faire passer à côté des débats sur l'évaluation, au moins aussi importants et que l'on ne peut pas décorréler de ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Ils visent tous trois à créer une nouvelle filière REP : le premier, pour le verre plat de menuiserie et de cloison ; le deuxième, pour le plâtre, ce qui permettrait notamment de soutenir l'utilisation de plâtre écoconçu ; le troisième, pour les producteurs de sols souples, eux aussi bien avancés sur la voie du recyclage, afin d'accélérer encore la dynamique.
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Combien parmi vous ont décidé de prendre de bonnes résolutions au sortir de leur confinement ? Je ne parle pas d'utiliser plus souvent le vélo ou de consommer local, mais de notre mandat parlementaire et de la manière de lui donner un nouvel élan. Si ce n'est pas encore fait, j'aimerais vous en proposer trois qui pourraient bien transformer l'exercice de ce mandat. Sans faire de philosophie dans l'hémicycle, permettez-moi de citer La Philosophie dans le boudoir et de paraphraser son auteur, le marquis de Sade.
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Je savais pouvoir vous réveiller : mon premier objectif est atteint ! Lui qui passa vingt-sept années embastillé, et savait donc ce que c'est que d'être confiné, exhortait les Français, depuis sa cellule, en ces termes : « Français, encore un effort si vous voulez être républicains ! » Maintenant que nous avons quitté nos intérieurs et retrouvé l'hémicycle, il est temps que nous fassions nous aussi un effort pour être enfin républicains, et d'abord en faisant vivre l'esprit de notre Constitution et en appliquant la lettre de son article 24. Car c'est bien à nous, députés, de prendre la ferme résolution de mieux évaluer nos lois, et de donner corps à ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
… si vous me permettez de poursuivre mon hommage. Premièrement, avec les « prospérités du vice » qui consisteraient à légiférer sans fin : dépensons notre énergie parlementaire à évaluer les lois déjà votées pour les adapter plutôt qu'à en produire avec frénésie de nouvelles.
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Deuxièmement, avec les « infortunes de la vertu » qui nous conduiraient à multiplier les amendements demandant un rapport au Gouvernement, lesquels n'ont d'autre vertu, avouez-le, que de n'importuner personne en ne changeant pas grand-chose. Nous pouvons faire mieux : allons, encore un effort pour mieux évaluer ! Voici donc trois bonnes résolutions que je vous propose de mettre en oeuvre dès que vous aurez quitté l'hémicycle. La première est de vous saisir enfin de l'article 145 de notre règlement, aux termes duquel, dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur d'une loi, deux députés, dont un de l'opposition, en présentent une évaluation d'impact. ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revenu étudiant
… quand le groupe Agir ensemble proposera un revenu universel pour chaque Français.
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revenu étudiant
Nous nous préoccupons tous de l'avenir de notre jeunesse, et votre proposition le rappelle avec force – c'est là sa première vertu. Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Gabriel Attal travaillent d'ailleurs à un plan global pour les jeunes, qui sera présenté avant l'été. Votre proposition de résolution vient utilement enrichir le débat que nous devons aux jeunes, et notamment aux étudiants, dont la précarité économique mais aussi professionnelle, pour ne pas dire, parfois, existentielle, est malheureusement renforcée par la crise. Il faut agir, c'est une évidence. Il faut aussi faire preuve d'audace, d'une audace historique, le genre d'audace qu'on prête ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Vous devinerez facilement ce qui rapproche les trois Français suivants : le premier est un étudiant, qui a quitté le domicile de ses parents et qui, pour financer ses études, doit trouver des petits boulots ; la deuxième est une coiffeuse qui a quitté le salariat dans un salon pour se lancer à son compte et faire de la coiffure à domicile ; le troisième est le patron du bar en bas de chez moi. Le point commun entre ces trois personnes, pour qui connaît les conséquences de la crise qui a conduit au confinement des Français et à l'arrêt brutal de l'activité du pays, est aisément identifiable : du jour au lendemain, elles se sont retrouvées sans rien – ou ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
J'en termine. Ce crédit d'impôt, si nous le créons, pourra, grâce au prélèvement à la source, être déduit du montant de l'impôt de chaque contribuable, et donc…
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je n'ai pas pu reprendre la parole !
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il se fonde sur l'article 100, et concerne le bon déroulement du débat. Tout à l'heure, lors de l'examen de l'amendement no 1790, vous ne m'avez pas vue alors que je demandais à exercer mon droit de réponse.
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je ne tire aucune conclusion de ce type – je rappelle simplement le règlement. L'amendement no 1790 permettait d'introduire un débat important, touchant à la solidarité universelle. Ce n'est pas rien. Il aurait été bienvenu d'obtenir un peu de temps, et des réponses élaborées, au vu des attentes des Français, en ce moment difficile.
Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le PLFR 3 a la même vocation que les précédents : faire face à l'urgence, donner aux Français les moyens de résister au choc brutal que nous inflige la crise du covid-19. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble salue les mesures en faveur des Français les plus fragiles, comme la création d'une prime exceptionnelle destinée à 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources, ou d'une prime de soutien aux ménages précaires. Cela étant, je souhaite employer le temps qui me reste à revenir sur les mesures en faveur des entreprises. Je voudrais tout d'abord exprimer la satisfaction de notre groupe et sa fierté d'avoir, avec les autres groupes de la majorité, ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
Je salue le travail de la délégation aux droits des femmes sur le sujet et remercie Albane Gaillot de défendre ce texte à ce moment précis. Je sais qu'il s'agit de l'aboutissement d'un engagement personnel, et non d'un calcul politique.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
J'adresserai mes arguments plutôt à la droite de l'hémicycle :
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
Je sais à quel point le sujet est sensible. Nous parlons d'un droit forgé dans le sang et dans les larmes des femmes, et grâce au courage politique d'une femme en particulier, soutenue par des hommes politiques de grand courage également.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
de même qu'il n'existe jamais d'IVG de confort, il n'existera jamais de vote confortable sur l'IVG.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
Or, la délégation au droit des femmes l'a montré, l'égalité d'accès à l'IVG n'est pas assurée. L'article 1er ne tend pas à provoquer une révolution mais à procéder à un ajustement raisonnable.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
Il tend à augmenter le délai de recours à l'IVG non de cinq semaines, en vue d'adopter le modèle de la Suède, ou de dix semaines, pour imiter celui des Pays-Bas, mais de seulement deux semaines, afin de nous caler sur la Belgique et l'Espagne. Agissons pour les droits et l'égalité – nous sommes garants de l'État de droit.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
Pour vous convaincre, je pourrais dire que, si Simone Veil siégeait dans cette assemblée, elle serait sans doute quelque part sur nos bancs, et vous proposer de mettre nos pas dans les siens.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
Je n'utiliserai pas cet argument, au profit d'un argument de droit. Je m'adresse au législateur responsable que nous sommes : l'IVG est un droit. Pour exister, un droit ne doit pas seulement être voté au Parlement, il doit évoluer et être exercé de manière égale par tous les membres de la société.
Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous sommes tous d'accord pour saluer l'investissement de ce PLF dans la transition écologique. Vous l'avez rappelé hier à la tribune, 33 milliards d'euros de dépense budgétaire ont été fléchés dans le budget vert en direction de la transition écologique. Je vous propose, mieux que de dépenser de l'argent en faveur de l'environnement, d'en économiser, en supprimant les subventions accordées notamment aux constructions neuves dans les espaces naturels protégés. Il ne s'agit pas d'interdire ces constructions, mais simplement de cesser de les subventionner, en particulier par des prêts à taux zéro et à l'accession. Cette recommandation a été soutenue par ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'aimerais joindre ma voix à celle d'Aurélien Taché. L'extension du RSA aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ne me paraît pas la bonne solution ; mais je partage son inquiétude : nous affrontons un choc de pauvreté, qui touchera particulièrement les jeunes, atteints non seulement dans leur confort matériel mais aussi dans les espoirs qu'ils plaçaient en l'avenir. La promesse de l'activité, alors que l'on sait très bien que le chômage va exploser, ne peut pas être la seule réponse. On ne peut pas mettre des pansements à côté des bobos ! J'invite donc le Gouvernement à envisager ce que nous sommes nombreux à proposer ici : un mécanisme de garantie, ...
