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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à interdire explicitement dans la loi l'utilisation de toutes les techniques, quelles qu'elles soient.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Le changement climatique conduit à une multiplication des catastrophes naturelles qui précipitent chaque année 26 millions de personnes dans la pauvreté, selon la Banque mondiale. L'ONU estime de son côté à 250 millions le nombre de réfugiés climatiques d'ici à 2050. Les migrations climatiques deviennent le nouvel enjeu des politiques d'asile. Or, aucune protection n'est prévue pour ces migrants qui ne bénéficient d'aucun statut juridique dans le droit international. La COP21, à ce titre, a été un rendez-vous manqué qui n'a pas permis d'aboutir à une clarification du statut de réfugié climatique et environnemental. Quelles pistes sont envisagées par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Il s'agit en effet de ratifier l'ordonnance du 20 janvier de 2011. Nous attendons avec impatience que le Gouvernement nous présente la réforme du code minier qui devrait intervenir au cours du premier semestre de 2018.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
La modernisation du réseau, en particulier pour les trajets du quotidien, est la priorité du rail français aujourd'hui, victime de sous-investissements depuis de longues années. Je m'interroge cependant quant à la possibilité que deux entités qui semblent avoir des intérêts divergents conduisent ces grands travaux en bonne intelligence. La rentabilité de SNCF Mobilités passe par un meilleur remplissage et une optimisation des trajets, alors que les revenus de SNCF Réseau dépendent en partie des péages, donc du nombre de passages de train. Quelle cohérence adopter pour que les stratégies collectives et les financements associés des deux entités ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
On compte aujourd'hui en France 48 000 décès prématurés dus aux particules fines présentes dans l'air ambiant. Ces pollutions sont particulièrement importantes dans certaines régions, notamment en montagne en raison du relief et de certaines pratiques de chauffage au bois. L'ADEME a déjà mis en place plusieurs dispositifs visant à favoriser des changements de comportement qui apporteraient une amélioration de la qualité de l'air. Je pense par exemple au Fonds « air » qui vise à réduire les émissions de chauffage au bois du parc domestique. Il a d'abord été expérimenté dans la vallée de l'Arve avant d'être étendu à d'autres territoires. Que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/03/2018
Votre rapport fait état de la nécessité d'assurer la performance des lignes à forte densité de circulation, notamment en permettant de traiter en priorité la question des grands noeuds ferroviaires qui sont aujourd'hui saturés – c'est le cas de celui de la métropole de Lyon. Il fait également état de la nécessité d'investir dans le réseau classique, dans les lignes voyageurs longue distance et dans le fret européen. Le tunnel Lyon-Turin répond à ces deux préoccupations. Pourtant, les voies d'accès citées dans votre rapport, passant par la ligne historique Dijon-Modane, ne permettront pas d'assurer un trafic suffisant dans le tunnel. Cette demi-mesure ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
Ce n'est pas le ministère mais les parlementaires membres de la délégation française à l'Union interparlementaire (UIP) qui sont à l'origine de cette initiave.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
La Nouvelle-Zélande veut expérimenter l'octroi d'un visa spécifique pour les « réfugiés du climat » déplacés temporaires. C'est une illustration des accords bilatéraux que vous avez mentionnés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
L'un des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée de l'Union interparlementaire qui se réunira à la fin du mois est la pérennisation de la paix en tant que vecteur du développement durable. Dans ce cadre, la France proposera des amendements visant à intégrer la notion de « réfugié climatique » ; comment la définir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Je souhaite revenir sur le sujet des sanctions, que vous abordez en évoquant la question d'un éventuel vide juridique. Les amendes prononcées par l'ACNUSA en cas de non-respect des couvre-feux la nuit peuvent aller jusqu'à 40 000 euros. Néanmoins, leur efficacité est très limitée et les amendes au montant maximum restent peu nombreuses. C'est le constat fait dans un rapport parlementaire de mars 2016 rédigé par notre collègue M. Christophe Bouillon. Il semble que certaines compagnies fassent plutôt le choix de l'amende. Il conviendrait donc de les rendre plus dissuasives, et peut-être plus automatiques. Je souhaiterais donc connaître votre perception de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Ma question porte principalement sur les actions et les outils pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vous avez parlé de nouvelles applications, de verbalisation. La formation prévue ne semble concerner que les agents de la sécurité de la SNCF et de la RATP. Ne doit-elle pas être étendue à d'autres ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je retire mon amendement sans conviction…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Notre objectif s'insérait parfaitement dans celui de la loi : les changements de comportement peuvent véritablement engendrer des économies d'énergie. Rien n'a été fait depuis dix ans. Il convient d'impulser ces changements et la communication me semble un bon début. Je suis prête à retirer cet amendement sous réserve que nous travaillions sur le sujet. Par ailleurs, l'Assemblée nationale pourrait commencer par être exemplaire : je viens des montagnes de Haute-Savoie et le niveau de chauffage à l'Assemblée nationale me semble très élevé. Nous pourrions sans difficulté l'abaisser de 25° à 19° ou 20° et faire de belles économies d'énergie…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'obligation prévue à l'article 55 avait déjà été votée dans la loi « Grenelle II », mais elle n'a jamais été appliquée car le décret d'application n'a jamais été publié. Il s'agit ici d'éviter que cette situation se reproduise en prévoyant dans la loi la publication du décret d'ici à un an.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'isolation de bâtiments par l'extérieur est rendue très difficile pour les bâtiments construits en limite de propriété, car elle dépend d'un accord entre les propriétaires permettant l'empiétement ou le surplomb sur la propriété voisine. Le présent amendement vise donc à instaurer un droit de surplomb du terrain mitoyen pour, et seulement pour, isoler un bâtiment par l'extérieur afin d'en réduire les consommations d'énergie. Il s'agit de faciliter ainsi la réalisation des travaux, sachant que ce dépassement ne pourrait excéder 50 centimètres et qu'il est prévu une obligation de démontage de l'ouvrage en cas de construction nouvelle. Le dispositif ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs climatiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux : moins 40 % entre 1990 et 2030. Les économies d'énergie sont importantes, mais il serait intéressant de les prioriser en les orientant sur les énergies les plus carbonées – mieux vaut économiser du fioul que des énergies vertes. Cet amendement vise à rendre possible la modulation de l'objectif d'économie d'énergie, en fonction des émissions de gaz à effet de serre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
J'ai cosigné cet amendement avec Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Le projet de loi souhaite inciter aux économies d'énergie, en fixant des objectifs, sans contraindre les différents acteurs sur les moyens – changements de comportement ou travaux. Notre amendement vise à accompagner les changements de comportement. Depuis dix ans, les évolutions en matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ne sont pas flagrantes. Or des changements de comportements vertueux peuvent engendrer de véritables économies d'énergie. Nous souhaitons que les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire élaborent un guide de bonnes pratiques et le proposent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Les contrats de performance énergétique (CPE) sont des outils permettant d'engager les prestataires sur ses résultats. Ils sont déjà mentionnés dans la loi « Grenelle II ». Notre amendement vise à ce que le décret d'application de l'article 55 prévoie un mécanisme valorisant ces contrats de performance énergétique pour soutenir leur diffusion. Bien que particulièrement adaptés aux bâtiments tertiaires, ces contrats sont finalement peu employés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement vise à ce que le décret d'application de l'article prévoie une procédure de sanctions. En effet, une obligation non assortie de sanctions n'est pas ou n'est que peu appliquée. Le marché seul ne peut pas sanctionner – on a pu l'observer ces dix dernières années. L'argument de l'autorégulation peut être valable pour de très grands bâtiments tertiaires comme les tours de La Défense, mais pas pour de petits ou moyens bâtiments, tels qu'une petite étude notariale à Blois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Comme nous arrivons au terme de l'examen de l'article 55, je voudrais dire que si je soutiens complètement cette logique d'incitation, je reste vigilante car alors que beaucoup d'intentions ont été exprimées en matière de rénovation énergétique depuis la loi de 2009, la dynamique ne s'est pas enclenchée. Je ne crois pas qu'en l'absence de sanctions, les gens feront les choses d'eux-mêmes. M. Bertrand Pancher parle des professionnels mais ce sont justement eux qui n'ont pas lancé cette rénovation énergétique ! La France a pris des engagements forts en matière climatique. Avec un article comme celui-ci, nous passons un peu à côté de l'opportunité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je ne le retirerai pas, car il me paraît important de faciliter la réalisation de ces travaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Je retire l'amendement CE850 pour y retravailler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
L'article 43 permet à des établissements assurant l'accueil et l'accompagnement social des personnes en situation de détresse de déroger temporairement à la procédure d'appel à projets. Le présent amendement prévoit d'étendre cette dérogation temporaire aux appartements de coordination thérapeutique (ACT), institutions médico-légales financées par l'assurance maladie. Le nombre de places est d'environ 2 300, alors que le nombre de demandes d'admission est supérieur à 10 000. Il s'agit de faciliter l'extension des établissements existants et d'y offrir plus de places.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
La réalisation de ces diagnostics par le propriétaire n'est en effet pas remise en cause par l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
L'amendement CE1578 vise également à répondre à l'objectif du Gouvernement de couvrir l'ensemble du territoire national en haut débit et en très haut débit. Il allège, pour ce faire, les procédures administratives lors de travaux d'aménagement réalisés sur une construction existante dans le but d'améliorer la couverture du territoire. Ces allégements concerneront uniquement les travaux sur un équipement existant dont le support ne fait pas l'objet d'une extension ou d'une rehausse substantielle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
L'amendement CE1564 vise à insérer les communications électroniques dans la liste des dérogations au principe de construction en continuité. Les territoires de montagne sont soumis à ce principe afin de limiter l'expansion de l'urbanisation sur ces territoires. Des dérogations sont déjà admises pour certaines constructions, comme celles relatives à la défense nationale, à la recherche ou à l'exploitation des ressources minérales et à la protection des risques naturels. Cet amendement tend à ajouter à cette liste les constructions relatives aux communications électroniques afin de permettre à ces territoires de sortir des zones blanches et afin de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
L'amendement CE1589 a le même objet, mais est un peu différent dans sa forme : au lieu d'ajouter les réseaux de communication à la liste des dérogations existantes au principe de construction en continuité, il est proposé d'introduire dans le code de l'urbanisme un nouvel article précisant que les constructions destinées aux communications électroniques ne sont pas concernées par ce principe. Cette dérogation permettrait de lutter efficacement contre les zones blanches en montagne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Les entreprises et les activités économiques produisent 60 millions de tonnes de déchets, en laissant de côté ceux de la construction. C'est deux fois plus que les déchets ménagers, qui ne pèsent que 30 millions de tonnes. La feuille de route que vous venez de présenter prévoit plusieurs mesures pour les déchets des entreprises, mais elles sont parfois limitées au regard de l'enjeu qu'ils représentent – en dehors, en tout cas, de la filière REP. Je pense par exemple à la troisième mesure, qui vise 2 000 entreprises volontaires via l'ADEME. Peut-être faudrait-il commencer par un vaste plan d'incitation afin d'imposer dans les entreprises la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Le présent amendement concerne les logements intermédiaires dans les zones tendues où l'écart entre l'offre de logement social et le marché privé est très important. Il vise à exclure des résidences principales comptabilisées sur le territoire des communes soumises à la loi SRU, les logements intermédiaires neufs construits à partir du 1er janvier 2019. Ce mécanisme encouragera la production de logements intermédiaires, sans effet sur les obligations existantes et leur volume en matière de construction de logements sociaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
La législation en vigueur prévoit que des communes peuvent être exemptées des obligations de la loi SRU par le préfet sur le fondement de plusieurs critères : insuffisance du réseau de transports en commun, éloignement du bassin économique… Nous souhaitons ajouter à la liste de ces critères le fait que la commune soit soumise à des contraintes géographiques et urbanistiques particulières, prévues par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une exemption automatique puisqu'elle doit rester du ressort du préfet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
La loi égalité et citoyenneté a déjà permis que les terrains locatifs familiaux soient pris en compte à l'inventaire des logements sociaux retenus en application de la loi SRU. L'amendement CE851 vise à accorder le même traitement aux terrains communaux, afin de remédier à la faible appétence des communes pour la construction et l'entretien d'aires d'accueil des gens du voyage, essentiels dans notre territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Dans de nombreuses communes, en particulier dans les zones tendues, le coût du foncier ne leur permet pas de se porter acquéreuses de terrains pour construire des logements sociaux. Elles ont alors recours aux services de portage des établissements publics fonciers locaux. La loi permet déjà de diminuer les prélèvements effectués sur les communes déficitaires en logements sociaux d'un certain nombre de coûts : travaux de viabilisation, dépollution, désamiantage ou fouilles de terrains mis ensuite à disposition pour réaliser des logements sociaux. Le présent amendement vise à élargir cette possibilité aux frais de portage foncier permettant l'acquisition ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Cela concerne les locations saisonnières. La législation prévoit l'obligation d'annexer aux baux des locations un certain nombre de diagnostics obligatoires. Sans remettre en cause la réalisation de ces diagnostics par les propriétaires, le présent amendement vise à ce qu'ils ne soient plus obligatoirement annexés aux baux pour les locations saisonnières. On peut en effet s'interroger sur la pertinence pour le locataire, le temps d'une semaine de vacances, d'un appartement dans un chalet de montagne, de recevoir les documents complets d'un diagnostic de performance énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Il s'agit de mettre de la cohérence entre le département et la région. Les projets régionaux de santé (PRS) et les programmes relatifs au maintien dans le logement et d'accès au logement et à l'hébergement accompagné prennent en compte les souffrances psychiques des individus et les contraintes spécifiques qu'elles engendrent en matière de logement. L'amendement CE850 vise à permettre la même prise en compte dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Je retire l'amendement, mais je souhaite être informée des avancées des négociations. Nous en avions déjà parlé la semaine dernière, et nous n'avons pas eu d'informations, c'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement. J'accepte donc de le retirer, mais je souhaite rester dans la boucle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Le travail saisonnier répond à des besoins spécifiques de nombreux territoires, notamment en montagne. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que les malus sur les contributions patronales des contrats courts ne peuvent pas porter sur les contrats saisonniers.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Ce n'est pas satisfaisant pour le travail saisonnier qui constitue une part importante de l'économie, notamment en montagne. Il faudrait trouver une solution qui permette de ne pas plomber ces contrats. J'aimerais avoir une réponse un peu plus explicite sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Il précise le rôle du personnel des centres de formation d'apprentis dans l'encouragement de la mobilité internationale. Pour répondre à l'objectif de porter à 15 000 par an le nombre d'apprentis inscrits au programme Erasmus, il est impératif de développer l'apprentissage des autres langues de l'Union européenne au sein des CFA. Plus particulièrement, il est urgent de renforcer l'autonomie linguistique dans tous nos territoires, surtout dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où le taux d'illettrisme est deux fois supérieur à la moyenne.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Les écoles de production permettent depuis de nombreuses années d'accueillir des jeunes en difficulté. Ces cursus permettent avec un réel succès d'intégrer ces jeunes dans le monde professionnel. L'amendement AS525 vise à donner aux écoles de production un cadre juridique permettant leur développement et sécurisant leurs ressources par la perception d'une part de la taxe d'apprentissage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2018
L'efficacité énergétique doit être notre priorité pour réduire notre empreinte carbone, puisque l'énergie la plus propre, c'est évidemment celle qu'on ne consomme pas. Aujourd'hui, beaucoup d'outils existent pour inciter à la rénovation énergétique – chèque énergie, éco-PTZ, CITE, aides de l'Agence nationale de l'habitat, diagnostic de performance énergétique, contribution climat-énergie – pour autant leur efficacité est toujours très limitée, notamment au regard de leur coût. Au-delà du seul manque de stabilité de ces incitations, comment pouvons-nous renforcer leur efficacité et y apporter plus de cohérence et de visibilité pour favoriser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018
La rénovation énergétique des bâtiments doit être une des priorités de notre action pour respecter nos objectifs environnementaux et lutter contre le réchauffement climatique. Les outils de financement – CITE, éco-PTZ – sont nombreux, mais peu efficaces, notamment car ils manquent de stabilité. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine dans le PLF pour 2019 et pouvez-vous nous donner une vision à moyen terme qui assure plus de cohérence, de visibilité et donc d'efficacité ?
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 11/10/2018
Véronique Riotton Nous sommes ravis d'accueillir M. Jean-Pierre Hauet, président du comité scientifique, économique, environnemental et sociétal de l'association Équilibre des énergies. Il est accompagné de M. Sébastien Joly et de M. Olivier Lagrange, chargés de mission. Cette audition est enregistrée et fait l'objet d'un compte rendu. Je laisse notre rapporteur introduire cette séance.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 11/10/2018
Véronique Riotton On dit beaucoup que les industriels français ont des faiblesses. Qu'en pensez-vous ?
