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Question Écrite N° 15906 du 15/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les décrets de périnatalité et la mise en place par les services du ministère d'un groupe de travail sur la révision de ces décrets dont plusieurs réunions se sont déjà tenues, en présence de plusieurs représentants des organisations professionnelles de santé. Ce groupe de travail a pour objectif de procéder à la révision des décrets de périnatalité, qui datent de 1998, et qui traitent de l'organisation et du fonctionnement des maternités (effectifs de professionnels de santé, coûts des soins prodigués, etc.). Ces décrets risquent donc d'impacter directement et très fortement les ...
Question Écrite N° 42893 du 07/12/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir de l'industrie automobile face aux défis de la transition écologique. L'industrie automobile apparaît comme un pilier essentiel de l'économie française. Elle représente plus de 400 000 emplois, 155 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 10 % des exportations. Ce secteur est aussi l'un des premiers moteurs de l'innovation. Profondément touchée par la crise liée à la pandémie de covid-19, la filière automobile a été contrainte de mettre son appareil industriel à l'arrêt pendant de longues semaines en 2020, conduisant à un effondrement du marché. Selon ...
Question Écrite N° 44141 du 08/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du casque dans la pratique du ski alpin. Durant les premières semaines de l'année 2022, les stations alpines françaises ont été le théâtre de plusieurs accidents mortels de ski. Ces tragiques évènements ont relancé le débat du port du casque dans la pratique du ski alpin. Depuis 20 ans, on dénombre annuellement entre 130 000 et 160 000 accidents traumatiques liés à la pratique de ce sport et 35 % des blessures causées à la tête pourraient être évitées si les skieurs portaient un casque. Selon le système national d'observation de la sécurité ...
Question Écrite N° 24749 du 26/11/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la double charge fiscale qui pèse sur le salaire de l'employeur dans le cas où le salarié, employé en tant qu'aide à domicile, est membre du foyer fiscal de ce dernier. Au sein d'un couple, si l'un des conjoints est l'employeur de l'autre en qualité d'aide à domicile, il lui est impossible de bénéficier d'une déduction fiscale. En effet, le BOFIP du 15 mai 2015 précise que la déduction fiscale du salaire et des cotisations sociales ne peut s'appliquer lorsque le salarié est membre du foyer fiscal de l'employeur. De ce fait, l'administration fiscale rejette la déductibilité des ...
Question Écrite N° 9551 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les défauts de prise en charge et de sensibilisation au cancer du sein métastatique. Avec 54 062 nouveaux cas en 2015 en France, le cancer du sein est le cancer le plus répandu chez la femme ; il s'agit également de la première cause de décès dans cette population. Pour autant, en l'espace de quelques décennies, grâce aux progrès thérapeutiques et au dépistage plus précoce, la prise en charge du cancer du sein s'est améliorée, offrant des perspectives inédites de survie. Mais d'un stade à l'autre de la maladie, les avancées demeurent contrastées, notamment avec le cas du ...
Question Écrite N° 23030 du 24/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers. A chaque rentrée, un étudiant de l'enseignement supérieur doit s'acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et des droits annuels d'inscription. Ces coûts cadrés nationalement, s'élèvent respectivement à 91 euros et 170 euros pour l'année 2019-2020. Or, des établissements de l'enseignement supérieur dont 124 IFSI publics s'autorisent à imposer des « frais complémentaires » allant jusqu'à 335 euros par an et comprennent notamment des « frais de documentation », des ...
Question Écrite N° 25379 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des soins auditifs. Alors que la réforme 100 % santé a pour objectif de permettre l'accès aux soins à tous les Français sans contrainte financière, dans les domaines optique et dentaire, et bien qu'il faille attendre 2021 pour les appareils auditifs, une dynamique inverse semble pourtant à l'œuvre. Avec la suppression de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien couvrant l'achat des piles, la fourniture de pièces détachées et les réparations depuis le 1er janvier 2019, de nombreux patients ont vu leurs remboursements de soins auditifs, notamment pour les accessoires, ...
Question Écrite N° 34656 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir du groupe ENGIE suite à une décision de son conseil d'administration. Cet été 2020, le conseil d'administration de ce groupe industriel énergétique français a annoncé sa restructuration dans le but de se recentrer sur ses secteurs premiers, à savoir le gaz et les énergies renouvelables, en se séparant de ses activités secondaires. À cet effet, ENGIE a déjà cédé 29,9 % de ses parts chez Suez à Veolia. Désormais, le groupe envisage sa scission en deux parties, nommées « New Engie » et « New Solutions ». Cette dernière représenterait 13 milliards ...
Question Écrite N° 40482 du 27/07/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation pour l'utilisation des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), tout particulièrement les trottinettes électriques. Depuis quelques années, ces moyens de déplacement motorisés écologiques, économiques, fonctionnels et ludiques se sont beaucoup développés. L'offre se diversifie et les engins sont plus ou moins puissants. Depuis le 25 octobre 2019 le Gouvernement a publié la réglementation pour l'utilisation des trottinettes électriques et autres EDPM. La trottinette est entrée au code de la route ...
Question Écrite N° 23932 du 22/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délégation de 27 actes infirmiers aux aides-soignants (AS) qui soulève un certain nombre d'inquiétudes chez ces professionnels. Les infirmiers voient effectivement dans ce transfert un glissement des tâches qui, au mépris des compétences réelles, permettrait un ajustement budgétaire dans certains établissements de santé poursuivant selon eux une rationalisation des coûts. Il est pourtant à noter que seuls les médecins peuvent déléguer aux infirmières certains actes. Or parmi les 27 actes certains sont médicaux. Un acte infirmier n'est jamais anodin. Le savoir infirmier, la démarche ...
Question Écrite N° 19237 du 30/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression du très controversé dioxyde de titane. Cet additif alimentaire potentiellement cancérigène également nommé E171 va être supprimé des produits alimentaires dès janvier 2020 en raison de la dangerosité qu'il présente. Pourtant, le dioxyde de titane n'apparaît pas uniquement dans les produits alimentaires, on retrouve aussi la présence de cet additif dans un certain nombre de médicaments pelliculés. Par exemple, il est présent dans les comprimés de Princeps du Tamoxifène, notamment prescrits aux patientes en rémission d'un cancer du sein. La présence d'un ...
Question Écrite N° 41890 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement réglementaire de la pratique dite des IPL, ou de l'épilation à la lumière pulsée. Au mois de septembre 2021, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis sur les « risques associés aux épilateurs à la lumière intense pulsée ». Ce dernier rappelle que cette pratique peut provoquer des effets indésirables graves : brûlures, cloques, lésions oculaires etc. En pleine expansion depuis les années 2000, les niveaux de formation des professionnels utilisant cette pratique demeurent aujourd'hui très ...
Question Écrite N° 40610 du 03/08/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les répercussions de la crise sanitaire pour les professions libérales. Toutes ont subi sans exception les conséquences des mises à l'arrêt successives du pays et en payent encore les conséquences aujourd'hui. Le chemin vers un retour à la normale est encore long même avec la garantie du Gouvernement de préserver l'activité des plus de 2,3 millions d'actifs libéraux concernés. Selon un rapport de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), la crise a fortement impacté le secteur ...
Question Écrite N° 26155 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des troubles du rythme cardiaque. Les troubles du rythme cardiaque sont des pathologies fréquentes qui sont une conséquence des anomalies de l'activité électrique qui déclenche et régule l'activité du muscle cardiaque. Ces pathologies ont des origines différentes, et nécessitent une prise en charge particulière au cas par cas. On appelle trouble du rythme et de la conduction cardiaque une variation anormale du rythme des battements du cœur perturbant son bon fonctionnement. Lorsque les battements ne sont plus réguliers ou lorsque leur fréquence s'accélère ou ralentit ...
Question Écrite N° 44286 du 15/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la durée d'isolement des patients positifs à la covid-19. Selon le protocole sanitaire en vigueur, une personne positive ayant un schéma vaccinal complet doit s'isoler strictement pendant 7 jours pleins après la date du début des symptômes ou la date du test positif. Elle peut mettre fin à son isolement au cinquième jour en cas de test négatif et en l'absence de symptômes. Les personnes non vaccinées ou disposant d'un schéma vaccinal incomplet doivent quant à elle s'isoler strictement pendant 10 jours et peuvent rompre leur isolement en cas de test négatif et en l'absence de ...
Question Écrite N° 41888 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge accidents vasculaires cérébraux (AVC) en France. Chaque année, 140 000 personnes en France sont victimes d'un AVC dont les conséquences sont souvent lourdes. Près de 30 000 personnes en décèdent. Entre 2010 et 2014, le plan national d'actions AVC déployé par le ministère de la santé a entraîné une amélioration significative de la prise en charge de la maladie et la France fait figure d'exemple parmi ses voisins européens. En effet, ce dispositif a permis de structurer l'intervention rapide et adaptée en urgence de toute suspicion d'AVC et de favoriser la ...
Question Écrite N° 42913 du 07/12/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la progressive industrialisation de la filière du biogaz. La méthanisation agricole est une technologie de production d'énergie renouvelable qui connaît un fort développement depuis une quinzaine d'années. Le biogaz qui en est issu apparaît comme une solution permettant à la fois de réduire les importations de gaz naturel fossile, tout en diversifiant le mix énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon une étude menée par un laboratoire du CNRS publiée en juillet 2021, « on estime aujourd'hui à 704 le nombre d'unités de méthanisation en ...
Question Écrite N° 36015 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des cartes professionnelles de santé (CPS) qui apparaît comme discriminatoire entre les différentes professions libérales soignantes et gêne le développement de la pluridisciplinarité des prises en charge dans l'intérêt supérieur des patients. Pour rappel, la carte professionnelle de santé (dite « CPS »), qualifiée par l'Agence du numérique en santé (l'ANS) comme une « carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social [qui] permet à son titulaire d'attester de son identité et de ses qualifications ...
Question Écrite N° 40884 du 07/09/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation du coût de la rentrée des étudiantes et étudiants sages-femmes pour l'année universitaire 2021-2022. En collaboration avec la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), l'Association nationale des étudiantes et étudiants sages-femmes (ANESF) a récemment indiqué que le coût moyen de la rentrée d'un étudiant sage-femme en deuxième année de licence est de 2 621 euros (frais de scolarité, loyer, alimentation, produits d'hygiène et d'entretien...), soit une augmentation de 1,78 % par rapport à la rentrée ...
Question Écrite N° 42898 du 07/12/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise des scolytes sur les forêts françaises. Depuis 2015, les forêts françaises doivent faire face à une crise sans précédent. Des milliers d'hectares souffrent des scolytes, des insectes qui s'incrustent sous l'écorce, bloquant la circulation de la sève, entraînant le dessèchement de l'arbre touché. Si ce phénomène était autrefois anecdotique, il est aujourd'hui renforcé par le dérèglement climatique ainsi que par les vagues de chaleur et de sécheresse qui l'accompagnent. En effet, le développement de ce parasite est favorisé par ces ...
Question Écrite N° 20843 du 25/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la résistance aux antibiotiques, aussi appelée antibiorésistance. Le développement de l'antibiorésistance découle directement d'une utilisation trop longtemps déraisonnée d'antibiotiques en santé humaine et animale, qui génère au fil du temps une augmentation des résistances bactériennes, rendant les antibiotiques inopérants. Un nombre croissant d'infections, comme la pneumonie, la tuberculose, la septicémie, la gonorrhée ou encore les maladies d'origine alimentaire, le traitement devient plus difficile, voire parfois impossible, du fait de la perte d'efficacité des antibiotiques. Chaque ...
Question Écrite N° 1915 du 10/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les avancées du rapport, voté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en novembre 2016, suite à son amendement qui visait à ce que, dans un délai de 12 mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de l'amélioration de la protection maternité et paternité pour l'ensemble des professions médicales et paramédicales libérales en France. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention santé / Protection maternité et paternité des professions médicales libérales
Question Écrite N° 15578 du 25/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences induites par la recherche d'économies sur les dispositifs médicaux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Les dispositifs médicaux actuellement commercialisés à destination des malades ayant des stomies ou des troubles de la continence sont utilisés par des patients très fragilisés, qui souffrent de pathologies lourdes (cancer, sclérose en plaques), dans des conditions sociales parfois précaires. Il est important de mettre à leur disposition des dispositifs qui contribuent à améliorer leur vie quotidienne. Or plus de la moitié des ...
Question Écrite N° 40904 du 07/09/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'exonération de présentation du pass sanitaire du personnel travaillant en restauration collective. Depuis le 30 août 2021, le personnel de restauration, cuisiniers comme serveurs, doivent présenter un pass sanitaire (schéma de vaccination complet, test PCR ou antigénique négatif, certificat de rétablissement à la covid-19) à l'employeur pour être autorisés à travailler. Toutefois, les conditions d'application du pass sanitaire sont différentes dans la restauration collective. En effet, le personnel des restaurants collectifs, comme les cantines dans les écoles ou les ...
Question Écrite N° 28986 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise de l'activité de pédicure-podologie suite au déconfinement. Depuis le 15 mars 2020, le conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues a appelé les professionnels à cesser leur activité dans le respect des mesures de confinement permettant de lutter contre le covid-19. Par solidarité, ces professionnels ont immédiatement offert leurs matériels de protection (gants, masques, etc.) à leurs collègues infirmiers et médecins, ainsi qu'aux structures hospitalières ou sanitaires. S'ils ne sont pas en première ligne sur le front de la lutte contre le ...
Question Écrite N° 33060 du 20/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pertinence de la création d'une formation de façadier isolant par l'extérieur dans le secteur du bâtiment. Dans ce contexte de reprise économique, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est particulièrement attentif au plan de relance proposé par le Gouvernement dont la stratégie attache une importance capitale à la rénovation énergétique. Les corps de métier du bâtiment doivent faire face à une pénurie de main-d'œuvre et notamment en raison de l'absence d'une formation de façadier isolant par l'extérieur. C'est pourtant cette technique qui donne ...
Question Écrite N° 40795 du 31/08/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prohibition de plusieurs types de chasses traditionnelles par le Conseil d'État et notamment de la tenderie aux vanneaux et aux grives. Ces pratiques de chasse, qualifiées d'ancestrales et de traditionnelles, sont caractéristiques du patrimoine rural et restent appréciées par un certain nombre de chasseurs. Or le 6 août 2021, ces dernières ont été jugées illégales par le Conseil d'État. La juridiction administrative suprême a prohibé ces pratiques en estimant que les autorisations relatives à ce mode de capture délivrées par le ministère en charge de la chasse ne sont pas ...
Question Écrite N° 39289 du 01/06/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la parité en politique des personnes en situation de handicap. En effet, une pétition a récemment été lancée par l'association Handidefence pour dénoncer le non-respect de la parité sur les listes électorales et mettre en avant les personnes en situation de handicap en position éligible. 1 Français sur 5 est touché par le handicap, il est donc nécessaire que ces citoyens soient plus représentés au sein des listes électorales. Aujourd'hui, il y a très peu d'élus handicapés, qu'il s'agisse d'un handicap visible ou invisible. Les ...
Question Écrite N° 41887 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégal accès des patients aux soins en kinésithérapie sur le territoire national. Selon une étude menée par Joy Raynaud, docteur en géographie et aménagement du territoire, consultante en expertise territorial et accès aux soins et analysée par la FFMKR (Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs), d'importantes disparités relatives à l'accès aux soins en kinésithérapie sont à constater sur le territoire. Les résultats de cette étude montrent que la régulation démographique actuelle ne correspond pas aux réalités du terrain avec de fortes ...
Question Écrite N° 44398 du 22/02/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contrat d'emploi pénitentiaire institué par la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. En moyenne, environ 20 000 détenus sont employés et rémunérés dans l'enceinte des prisons. Un peu plus de la moitié travaille pour les services liés à leur établissement et les autres pour des entreprises privées ou dans les ateliers de la prison. Antérieurement, les détenus exerçant un travail rémunéré signaient un simple « acte d'engagement » précisant leurs conditions de travail et leur rémunération. Depuis la promulgation de la loi pour la confiance dans ...
Question Écrite N° 11455 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Depuis la réforme de l'instruction des dossiers de reconnaissance, un allongement des délais et une complexification des procédures est constaté par les travailleurs alors gravement impactés financièrement. Aux termes d'un décret d'avril 1999, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a légalement trois mois pour traiter les demandes et trois mois supplémentaires pour les dossiers difficiles. Dans la pratique, arrivé au terme de ce délai maximal de six mois, un refus à titre conservatoire est adressé à la ...
Question Écrite N° 42885 du 07/12/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur gestation. Ces dernières années, les vidéos d'abattage de vaches en gestation se multiplient sur internet. Si cette pratique est autorisée dans un cadre réglementé par l'Union européenne, cette dernière est régulièrement décriée par un grand nombre de concitoyens. En théorie, la réglementation européenne interdit depuis 2005 le transport de femelles gestantes au-delà de 90 % de la période de gestation. En pratique, des preuves photographiques montrent que certains abattoirs n'honorent pas leurs obligations. En effet, ...
Question Écrite N° 44014 du 08/02/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le difficile retrait d'une commune déléguée au sein d'une commune nouvelle. Le statut de « commune nouvelle » désigne une commune issue de la fusion de communes précédentes et voisines. Ce processus, né de la loi du 16 décembre 2010, a pour objectif de simplifier la fusion des communes et d'en limiter leur nombre à l'échelle du territoire national. Cependant, le législateur n'a pas prévu de procédure de défusion pour les communes nouvelles. Or de nombreuses communes déléguées sont tentées par le divorce et cette ...
Question Écrite N° 42884 du 07/12/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des animaux sans étourdissement. Comme l'indique le site du ministère de l'agriculture, « l'abattage sans étourdissement des animaux est organisé [en France] afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques d'abattage, qui imposent l'étourdissement préalable des animaux avant leur saignée ». Si cette pratique de l'abattage rituel est autorisée par l'État, elle ...
Question Écrite N° 44133 du 08/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les opérations de cancers menées hors du cadre réglementaire. Selon l'Institut national du cancer (INCA), plus de 400 000 patients sont opérés chaque année d'un cancer en France. Ces interventions doivent être réalisées par des hôpitaux et cliniques ayant préalablement reçu des autorisations de chirurgie délivrées par l'ARS. Instaurées en 2009, ces autorisations sont fondées sur des critères qualitatifs et quantitatifs, autrement dit, sur l'activité des centres. Selon l'INCA, pour les cancers du sein, thoraciques, urologiques et digestifs, les établissements doivent pratiquer ...
Question Écrite N° 11662 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficile reconnaissance de la chiropraxie. Reconnus comme professionnels de santé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et dont le travail est réglementé par des textes conjoints des ministères de la santé et de l'enseignement supérieur, les praticiens chiropracteurs se heurtent pourtant aujourd'hui à des critiques formulées par plusieurs organisations de représentants des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) des suites de la publication d'un texte réglementaire du 13 février 2018 qui dresse la liste des activités et ...
Question Écrite N° 44575 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic de l'endométriose par test salivaire. Selon les données de l'assurance maladie, « l'endométriose touche entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur 10. Cette maladie est source de douleurs chroniques et d'infertilités. Les femmes sont confrontées à un retard diagnostique "quasi systématique", qui est en moyenne de sept ans ». Cette pathologie pénalise très lourdement les femmes qui en sont atteintes. Elle est responsable de douleurs pelviennes invalidantes et qui ont un impact majeur sur la qualité de vie. Son diagnostic est difficile ...
Question Écrite N° 38545 du 27/04/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des missions du groupe La Poste suite à son bilan d'activité 2020. Depuis 1990, La Poste assure quatre missions de service public sous contrôle de l'autorité de l'État : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l'aménagement du territoire ainsi que l'accessibilité bancaire. Si cette grande entreprise historique occupe une place essentielle dans la vie des Français, le groupe La Poste accuse pour la première fois en 2020 des déficits dans l'ensemble de ses missions. Une perte totale estimée à 1,6 milliard d'euros. Une donnée ...
Question Écrite N° 11663 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs qui permettraient la revitalisation des personnels médicaux salariés des hôpitaux des départements souffrant de sous-médicalisation. L'exonération d'imposition pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale contribue à l'attractivité des médecins libéraux dans ces lieux. Dans les Ardennes, les déserts médicaux se creusent avec notamment une baisse des médecins généralistes entre 2007 et 2016 de 18,7 %. Ce besoin en personnel médical concerne aussi les hôpitaux en manque de médecins salariés. La crise récente concernant la restructuration ...
Question Écrite N° 35261 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures proposées par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes dans le cadre de l'examen du PLFSS 2021. Ces mesures visent à répondre à un enjeu majeur, celui de simplifier l'exercice des sages-femmes pour améliorer la prise en charge des femmes et des nouveau-nés. En effet, deux mesures pourraient permettre d'atteindre cet objectif. En premier lieu, il s'agirait d'autoriser la sage-femme à prolonger les arrêts de travail, dans un objectif de prévention au cours de la grossesse afin d'éviter les risques de complications et de pathologies. En second lieu, il s'agirait de ...
Question Écrite N° 39719 du 22/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC encore trop peu connue en France. En effet, l'association française de consultants en lactation (AFCL) a interpellé Mme la députée sur le fait qu'il existe une profession, méconnue en France, spécifiquement dédiée à l'accompagnement, au soutien et à l'information des femmes, qu'elles souhaitent ou non allaiter : les consultantes en lactation IBCLC. Reconnu dans de nombreux pays (Pays-Bas, États-Unis d'Amérique, Autriche, Canada...), l'exercice de cette profession est soumis à l'obtention d'une certification ...
Question Écrite N° 34800 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients qui souffrent de la covid-19 sur le long cours. Si la majorité des patients contaminés par le SARS-CoV-2 ne présentent pas de signes cliniques graves, certains épidémiologistes estiment que 5 % des malades de la covid-19 sont concernés par des conséquences au long cours. Souvent soignés à domicile et non testés durant le premier confinement, ces derniers se plaignent encore aujourd'hui de symptômes multiples, plusieurs semaines après l'infection : fatigue persistante, difficultés respiratoires ou cardiaques, douleurs thoraciques ou articulaires. En ...
Question Écrite N° 11397 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'alarmante démographie médicale des Ardennes et sur les potentialités offertes par le développement de la télémédecine au sein des départements les moins bien dotés. Malgré les trois derniers plans de Marisol Touraine en 2012, 2015 et 2016 et malgré les annonces du Gouvernement en octobre 2017, force est de constater que le paradoxe continue de s'amplifier et la situation de ne pas s'améliorer. Les déserts médicaux persistent et s'étendent même alors que le pays n'a pourtant jamais compté autant de professionnels de santé. Si ces difficultés viennent s'ajouter aux ...
Question Écrite N° 32190 du 15/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire. Dans le cadre du « Ségur de la santé » et en pleine crise sanitaire, vingt propositions pour la santé des femmes ont été soumises par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Parmi ces vingt propositions, renforcer le caractère médical de la profession et prendre en compte ses spécificités ainsi que valoriser la représentativité de la profession au sein des instances de gouvernance y figure. Ainsi, le CNOSF soutient notamment que la présence des sages-femmes au sein ...
Question Écrite N° 44440 du 22/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de la pollution plastique et tout particulièrement sur les microplastiques. La production de plastique s'élève à près de 300 millions de tonnes chaque année. En moins d'un siècle, le plastique est devenu la troisième matière la plus fabriquée devant le ciment et l'acier selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). En France, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoit la fin du plastique à usage unique d'ici 2040 au moyen de plusieurs mesures qui doivent entrer en application progressivement. Le ...
Question Écrite N° 40480 du 27/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les effets du réchauffement climatique sur le secteur aéronautique. Selon une étude scientifique publiée dans la revue Atmospheric Environment, le transport aérien représente 2 à 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. À l'échelle de la France, selon des statistiques de l'INSEE, l'aviation y participerait à hauteur de 1,4 %. Si son impact environnemental est bien moins important que celui du secteur routier (25 %), le secteur aéronautique doit s'adapter au dérèglement climatique. Car s'il en est en partie responsable, ce secteur en est aussi une victime. ...
Question Écrite N° 40405 du 27/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur la baisse d'activité voire l'arrêt des productions, ce qui occasionne une importante hausse des prix des matières premières. Cette situation conjoncturelle liée à la covid-19 vient perturber la relance de l'économie. Aujourd'hui, les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'automobile ou encore de l'agroalimentaire se trouvent fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement (en métaux ou bois par exemple) et certains peinent à respecter leurs engagements, à mener à bien et garantir les délais ...
Question Écrite N° 40467 du 27/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement du dispositif d'appel des numéros d'urgence. Il y a quelques semaines, une importante panne a paralysé l'ensemble des services de secours sur le territoire national et a empêché 11 % du volume total des appels vers les numéros 15, 12, 18 et 112, les rendant inaccessibles ou joignables à l'issue de longues tentatives et minutes d'attente. Au total, ce sont près de 12 000 appels qui n'ont pu aboutir. Une panne d'une telle ampleur à laquelle six décès sont potentiellement liés ne doit plus se reproduire et il est indispensable d'en connaître les causes pour y ...
Question Écrite N° 35259 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures proposées par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes dans le cadre de l'examen du PLFSS 2021. Ces mesures visent à répondre à un enjeu majeur, celui de renforcer la prévention en matière de santé sexuelle et génésique. En effet, nécessaires à l'autonomie et à l'émancipation des femmes, les droits sexuels et reproductifs sont indispensables afin de garantir l'égalité entre les femmes et les hommes. La situation chez les jeunes reste préoccupante, d'abord parce qu'aujourd'hui, l'éducation à la sexualité est défaillante : 25 % des écoles n'ont aucune ...
Question Écrite N° 21590 du 16/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retaxation des médicaments pour les personnes âgées et les nourrissons visant à revaloriser la rémunération des pharmaciens. L'avenant 11 à la convention nationale pharmaceutique instaure depuis le 1er janvier 2019 trois nouveaux honoraires : l'honoraire de dispensation pour toute ordonnance de 0,51 euro ; l'honoraire de dispensation pour les médicaments dits « spécifiques » de 2 euros en 2019 et qui grimpera à 3,5 euros en 2020 - il s'agit de plus de 4300 médicaments, dont certains sont pourtant en vente libre, qui ont été classés arbitrairement « spécifiques » ; et pour les ...
