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Propositions de loi de Robin Reda

525 propositions de loi signées

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03/10/2019 — Proposition de loi N° 2261 visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration

23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2227 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2232 visant à reconnaître la préservation des abeilles comme Grande cause nationale 2020

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2217 relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2216 visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2230 visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2236 visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2228 visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2218 visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2215 visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

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