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Propositions de loi de Robin Reda

525 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 789 visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés

15/03/2018 — Proposition de loi N° 749 relative au traitement de la douleur

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil

02/03/2018 — Proposition de loi N° 699 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

02/03/2018 — Proposition de loi N° 696 visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage

02/03/2018 — Proposition de loi N° 712 visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants

02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international

27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 693 visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 686 visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives

27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

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