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Propositions de loi de Robin Reda

525 propositions de loi signées

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31/07/2018 — Proposition de loi N° 1198 visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1199 tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1201 tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national

30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

05/07/2018 — Proposition de loi N° 1121 visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1112 visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1072 visant à préserver l'avenir des musées privés français

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1067 prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1066 visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements

07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/06/2018 — Proposition de loi N° 1003 visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations

28/05/2018 — Proposition de loi N° 937 autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

25/05/2018 — Proposition de loi N° 930 visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise

25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang

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