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...mpact carbone ou ne pas en avoir. Or il me semble que l'on ne discrimine pas forcément, aujourd'hui, parmi les outils de sobriété énergétique. Dans les outils de CEE, il n'existe aucune prime différenciée selon que vous fassiez de l'efficacité énergétique pour réduire les émissions de CO2 ou pas. Grosso modo, 1,5 milliard d'euros concerne l'objectif CO2, contre trois fois plus pour le soutien à l'électrique. L'une des difficultés tient au fait que l'on dispose d'outils qui se superposent. Avez-vous étudié, en matière d'efficacité, le doublonnement potentiel ? Avez-vous par exemple regardé si, entre les CEE et le CITE, deux dépenses ne se superposaient pas ? Comment avez-vous abordé ce sujet, plus complexe que celui du soutien direct ?
...nte ans d'aides publiques. Vous savez comme moi que ces industries sont largement importées. Vous comprendrez donc la prudence nécessaire : imaginez que vous vous trompiez et que la maturité ne survienne pas en 2030, mais en 2040. L'aide aura alors duré quarante ans. L'argent public n'est pas infini. Or vous déplorez par ailleurs le faible soutien au gaz et le fait que la PPE soit très largement électrique. Si l'on réfléchit à un rééquilibrage, les gaziers ont par exemple plaidé ce matin pour une plus grande ambition, avec une transition passant davantage par le gaz. Cela signifierait un transfert des financements publics d'un domaine vers l'autre. Si l'on doit toutefois attendre 2030 et l'arrivée à maturité des EnR électriques, le risque est, puisque l'on ne peut pas augmenter les impôts, que l'on...
Plafond de prix n'est pas plafond d'engagement. Si demain le prix du marché descend très bas et que cela représente un coût d'un, deux ou dix milliards d'euros pour l'État, ce dernier sera dans l'obligation de compléter. Lorsque la foudre tombe sur un circuit électrique, le disjoncteur entre en action. Ne manque-t-il pas un disjoncteur dans le système de transition électrique ?
...irectrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas and Power France, comprend M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Énergie, que nous connaissons bien car il a souvent été auditionné par le Parlement. Il est d'ailleurs un précurseur concernant l'ouverture du marché électrique français puisqu'il a cofondé, il y a plus de quinze ans, Direct Énergie, un acteur désormais racheté par le groupe Total. Vous êtes donc une partie du total ! L'ouverture du marché de l'énergie est une donnée désormais établie en France, puisque dans les dix ans qui ont suivi 2007, les fournisseurs alternatifs avaient conquis près de 25 % des parts de marché des particuliers et 40 % des parts du...
...rds d'euros. Le montant pour le renouvelables est évalué à 100 milliards d'euros. Le coût pour le consommateur n'est pas tout à fait le même. Autre question : le tarif B0 du gaz a augmenté de 45 % ; le tarif B1 du gaz de 28 %. Je rappelle que le tarif B0 correspond à la cuisson et à l'eau chaude et le B1 au chauffage individuel. Le tarif B0 du gaz a augmenté dans la même proportion que le tarif électrique ; en revanche, l'augmentation du tarif B1 est moins forte. Vous avez expliqué que des taxes nourrissaient l'augmentation. Entre 2008 et 2018, qu'est-ce qui justifie cette évolution divergente ?
Je voudrais clarifier un point. Nous sommes confrontés à une petite contradiction. Nous avons reçu, ce matin même, le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui nous a expliqué qu'investir dans les énergies vertes électriques ne contribue pas à l'objectif de réduction du CO2. Il ajoute qu'en France le nucléaire est décarboné, et qu'investir dans des éoliennes ou le photovoltaïque n'a pas d'impact sur le CO2. Par ailleurs, nous appliquons une taxe carbone qui finance le développement de ces énergies en disant aux usagers qu'elle sert à la planète. S'il s'agit d'un choix autre de diversification énergétique, pourquoi l...
Ces énergies vertes électriques étant matures, la décision publique devrait être d'orienter l'argent public, non pas vers le subventionnement des énergies « vertes » électriques mais plutôt vers d'autres priorités, comme le bâtiment.
...ns pas entrer dans le détail des enjeux à la fois énergétiques et de réciprocité qui font que l'on peut y être totalement opposé – et c'est mon cas. Mais pensez-vous que cette ouverture du marché bénéficierait aux consommateurs, alors que des éléments nous montrent que, de par sa flexibilité et sa capacité de stockage, le marché de l'hydroélectricité est un pilier majeur de l'équilibre du système électrique ? Si l'on déstabilise cet équilibre, connaîtrons-nous in fine une baisse de tarif ? Ce n'est pas ce que je crois, mais je voudrais avoir votre avis.
...s prix. Qu'en pensez-vous ? Vous dites qu'il faudra sélectionner les ouvrages à mettre en concurrence. Telle n'est plus la demande de la Commission européenne ; elle demande la mise en concurrence des ouvrages. Dès lors qu'ils arrivent à échéance de concession, on ne choisit pas. Dans la mesure où ils ont été construits de manière très étalée dans le temps, un ouvrage au milieu d'une chaîne hydroélectrique peut être mis en concurrence telle année, et le suivant quinze années plus tard. Il peut donc arriver que, pendant plusieurs années, plusieurs opérateurs soient sur la même chaîne d'ouvrages. La question de la réciprocité entre les pays est plus politique. Quels pays s'ouvriraient à la concurrence ? Quels pays ne s'ouvriraient pas ? Et qui pourrait investir sur les marchés des autres ?
... de quel calcul économique en est-on arrivé à considérer que ces 30 milliards d'euros de soutien public seraient mieux utilisés en bénéficiant au développement des énergies renouvelables ? On aurait pu tout aussi bien décider, en effet, d'affecter ce montant à la politique du logement. Comment sait-on, par ailleurs, que l'on obtient un meilleur impact CO2 en ciblant le développement de l'énergie électrique plutôt que d'autres aspects de la transition énergétique ?
Certes, mais ce n'était pas le sens de ma question. Aujourd'hui, les énergies renouvelables électriques bénéficient d'un soutien d'environ 6 milliards d'euros, ce qui signifie que l'on dépense trois fois plus pour elles que pour la politique de rénovation des bâtiments. Il s'agit donc bien d'un choix politique puisque l'on aurait pu aussi décider d'affecter 2 milliards à l'éolien et au photovoltaïque et 6 milliards au logement. Ma question est donc la suivante : quels calculs ont-ils été effectué...
Pour résumer, c'est le choix de diminuer la part du nucléaire qui explique les engagements en matière d'énergies renouvelables électriques.
...lle de la France. Si l'électricité nucléaire passe de 75 % à 50 % pour être remplacée par de l'électricité éolienne ou photovoltaïque, l'impact carbone est nul. L'argent utilisé pour la substitution, en coût de la tonne de CO2 évitée, est donc très important puisque l'effet levier sur le CO2 est faible. En revanche, si l'on investit 1 milliard d'euros pour passer du véhicule à essence au véhicule électrique, l'impact carbone est réel. Je ne comprends donc pas ce que la plaque européenne ou les exportations viennent faire ici.
Nous partons d'une situation structurelle où les énergies électriques bénéficient du soutien le plus important.
On nous dit que le photovoltaïque est devenu concurrentiel, que ce secteur est désormais une industrie et que les prix baissent. La logique européenne et française est d'interdire le soutien aux industries pour ne pas fausser la concurrence. Si les énergies renouvelables électriques sont arrivées à maturité, pourquoi ne pas arrêter tous les soutiens ? Cet argent pourrait être rebasculé plus rapidement, et pas dans sept ou huit ans, sur d'autres secteurs pour lesquels le coût de la tonne de CO2 évitée est plus faible.
Serait-il possible de disposer d'une comparaison, sur la même durée de vie, entre le nucléaire - construction, démantèlement, déchets, impact carbone, coût –, l'éolien, le photovoltaïque et les autres énergies non électriques ? Cela nous permettrait d'identifier les avantages et les inconvénients des uns et des autres en termes d'impact carbone et de coût.
... transition énergétique. Je rappelle que, créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale en juillet 2018, cette mission a commencé ses travaux en septembre 2018 et a, depuis, réalisé une vingtaine d'auditions et organisé une série de déplacements. Il était très important que nous puissions orienter notre réflexion sur les réseaux d'énergie, qui sont indispensables à notre système électrique, au développement des énergies renouvelables et à l'équilibre de notre mix énergétique. Pour ce faire nous accueillons : M. Jean-François Carenco, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de Mme Domitille Bonnefoi et de Mme Olivia Fritzinger ; M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, accompagné de M. Pierre Guelman ; M. François Brottes, président d...
...abilité de stockage d'hydrogène peut-elle être mise sur la place publique ? Est-on prêt à porter ce genre de débat ? J'ai conscience de l'incongruité de la question, puisque c'est un politique qui la pose à des techniciens alors que cela devrait être l'inverse, mais votre réponse m'intéresse. Comment voyez-vous se construire le marché de la mobilité hydrogène ? On a beaucoup parlé de la mobilité électrique. J'ai retenu que l'essentiel serait la pluralité des modes énergétiques pour la mobilité mais, pour l'hydrogène, j'ai l'impression qu'on prend du retard. Enfin, est-ce qu'on n'est pas en train, par dogmatisme, parce que l'on considère que le gaz n'est pas suffisamment vert, de se priver d'unités de production d'électricité au gaz, alors qu'on peut verdir le gaz et qu'on pourrait ainsi anticiper ...
... nous trouvons aujourd'hui dans une situation de divergence réglementaire entre la France et l'Allemagne. Ce sont donc ces points que je vais successivement développer aujourd'hui. Le sujet des batteries est un enjeu essentiel pour la compétitivité et la souveraineté de l'industrie européenne, en particulier de son industrie automobile. La batterie est en effet un composant crucial des véhicules électriques dont elle représente près de 40 % de la valeur ajoutée. Comme le souligne avec justesse la note d'analyse de France Stratégie sur l'avenir de la voiture électrique publiée à l'automne 2018, « la batterie constitue le coeur du véhicule électrique, donc le facteur clé de la guerre industrielle. L'avantage technologique a longtemps été ici aux Sud-Coréens […] et au japonais Panasonic, le fournisseu...
...ux députés de trancher ? Je vous invite à lire le rapport de l'OPECST, publié hier, qui présente différents scénarios de sortie du véhicule à moteur thermique. Il indique qu'une solution d'hybridation est envisageable. Mais elle nécessite aussi le recours à des batteries. L'intérêt des nouvelles générations de batteries est par ailleurs la diminution du poids des véhicules. L'arrivée du véhicule électrique a un impact direct sur les constructeurs automobiles traditionnels. Depuis une centaine années, ces constructeurs devaient maîtriser des techniques compliquées. Les nouveaux acteurs qui émergent actuellement ont des profils techniques très différents, par exemple, des fabricants d'aspirateurs qui sont capables de maîtriser les composants nécessaires aux véhicules électriques (variateurs, moteurs ...