Interventions sur "éthique"

Professeur, je vous remercie des propos sur l'éthique que vous venez de tenir devant notre commission. J'aimerais que nous puissions consacrer plus de temps à ce sujet. Comment ne pas regretter que le projet de loi relatif à la bioéthique ait été examiné l'an passé au cœur de l'été, et qu'il le sera vraisemblablement cette année encore ? Comment ne pas regretter que des questions aussi essentielles que celles relatives à la fin de vie ne trouvent au...

...eaucoup. Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté dans les propos que j'ai tenus. Je n'ai pas dit que le CCNE n'avait pas travaillé pendant la crise mais que les avis qu'il a rendus n'avaient peut-être pas été suffisamment entendus dans le tohu-bohu médiatique ambiant, et que la voix du CCNE n'avait peut-être pas suffisamment porté. Je vous rejoins au sujet de la relation particulière entre l'éthique et le temps. Cette question est au cœur du travail parlementaire : faut-il légiférer en amont ou en aval des progrès d'une société ? La question qui se pose à vous est la même : faut-il éclairer des débats à venir ou encadrer ceux qui existent déjà ? Le délai entre les futures lois de bioéthique sera vraisemblablement réduit : il pourrait passer de sept à cinq ans. Ne vous semble-t-il pas, compt...

...de grande qualité, lesquels inspirent notamment notre action au Parlement. L'avis n° 135 sur l'accès aux innovations thérapeutiques est précieux en ce moment, comme les autres avis émis tout au long de la crise sanitaire. La réflexion sur la santé sociale et environnementale est également importante. Vous avez engagé, lors de votre premier mandat, une démarche de rapprochement avec les comités d'éthique qui existent dans d'autres pays européens. C'est une évolution indispensable et très attendue compte tenu des disparités, voire des oppositions entre les règles éthiques qui prévalent dans des pays pourtant dotés d'une culture commune. Un peu de cohérence – sans suppression des particularités nationales – sera utile, alors que se développe petit à petit l'Europe de la santé. Où en est, dans le do...

...as un peu juge et partie ? Ne peut-on craindre une trop grande concentration des pouvoirs ? Quand on conseille le Gouvernement, peut-on encore avoir une autonomie pleine et entière ? En période d'état d'urgence sanitaire, qui prévoit tant de pouvoirs exorbitants, n'existe-t-il pas une coresponsabilité pour les mesures liberticides qui sont prises ? Par ailleurs, avez-vous des regrets, sur le plan éthique, concernant la gestion sanitaire ? Je pense en particulier à la considération accordée à nos aînés. Le CCNE est constitué de personnes nommées par le pouvoir en place – le Président de la République et des ministres – mais aussi par des présidents d'organismes qui, eux-mêmes, sont souvent nommés de la même manière. Compte tenu de la proportion des personnes nommées par l'exécutif, ne peut-on dou...

Vous avez dit qu'il fallait avoir un regard éthique sur les progrès scientifiques. Chacun doit le faire avec humilité. Quelle est l'articulation avec les citoyens, notamment en matière de santé et d'environnement ? Comment faire pour ne pas les décevoir lorsqu'ils font des propositions sans avoir toutes les données scientifiques ? Quelle est, par ailleurs, l'articulation entre le Conseil scientifique et le CCNE ? Si c'était à refaire, que dirait...

...fiques et pour les responsables publics. Je dois aussi faire part, comme le rapporteur, de nos interrogations sur la compatibilité de vos deux fonctions. Vous avez apporté une solution : votre déport pour certains sujets qui concernaient la gestion de la crise et le CCNE. Celui-ci a continué à travailler mais je partage un peu le sentiment que sa voix précieuse et riche, qui a presque une valeur éthique pour nous, s'agissant de la conduite de l'action publique, a manqué. En février 2009, le CCNE avait déjà traité de la crise pandémique dans son avis n° 106. Il y constatait un état d'impréparation que l'on pourrait encore constater aujourd'hui et soulevait certaines questions. De toute évidence, nous devrons appréhender dans toute sa dimension éthique ce qu'aura représenté cette pandémie dans no...

Professeur, vous avez donné votre définition de l'éthique. L'exercice est délicat. En tant que présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, j'en ai déduit qu'il s'agissait d'un éternel questionnement. M. Grelier soulevait l'idée d'une bioéthique au fil de l'eau. Votre réponse laisse penser que l'un n'est pas incompatible avec l'autre. Peut-être même l'un servirait-il à l'autre. Ce serait, dès lors, un...

J'ai bien conscience que le thème de l'audition porte sur le renouvellement du professeur Jean-François Delfraissy à la tête du CCNE. Toutefois, je concentrerai mon propos sur la crise sanitaire, en raison de votre qualité de président du Conseil scientifique sur le covid-19, et parce que les questions d'éthique, notamment en lien avec le projet de loi relatif à la bioéthique, ont déjà été largement abordées. Depuis samedi, de nouvelles restrictions concernent un tiers de nos concitoyens. Qu'il s'agisse d'un nouveau confinement ou non, il semblerait qu'il faille laisser quelques jours au Gouvernement pour se mettre d'accord sur le sujet. Je m'interroge quant à la temporalité de ces mesures. Interrogé pa...

La réflexion éthique et bioéthique est délicate. Elle convoque des questionnements qui relèvent de l'intime, des croyances, de la morale, à la fois éminemment personnels et collectifs puisque se pose la question de la place conférée par la société à l'humain. Pour ces raisons, l'expression citoyenne doit être garantie. La parole de chacun doit être entendue. Vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire mais vous l...

Je me pose, moi aussi, la question de la compatibilité des deux fonctions que vous seriez conduit à occuper. Je concentrerai cependant mon propos sur le caractère essentiel de la réflexion éthique, qui confère une profondeur de champ et une hauteur de vue indispensables dans notre société qui vit en accéléré, ainsi que de la réflexion anthropologique sur le devenir humain. Que devenons-nous, dans la crise ? Sans doute avez-vous engagé une réflexion sur le long terme sur ces enjeux. Peut-on les découper ? Je n'en suis pas certain – vous avez ainsi évoqué vos interrogations concernant les en...

Toute notre réflexion tourne autour des mêmes questions. Nous avons commencé par définir l'éthique, qui n'est pas une morale, sans être une science pour autant. Il doit être extrêmement compliqué de rendre un avis en la matière et je me demandais selon quelle méthodologie le CCNE procédait. Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'élargir l'éthique au numérique ? Comment étendrez-vous la palette des catégories de personnes appelées à accompagner cette réflexion ? Quels principes philosophiques gu...

Bioéthique, éthique du numérique, intelligence artificielle, fin de vie, les sujets sur lesquels le CCNE travaille sont nombreux, variés et importants, car ils concernent tous les domaines. À l'occasion des débats autour du projet de loi sur le climat et la résilience, nous voyons combien le lien entre la santé et l'environnement préoccupe de plus en plus l'opinion publique et les responsables politiques. ...

...mées par nombre de mes collègues face aux risques inhérents au cumul de deux fonctions alors que la visibilité d'une instance comme le CCNE est cruciale pour que ses avis, sur des sujets auxquels nos concitoyens sont particulièrement sensibles, comme la fin de vie, pèsent dans le débat. Comment envisagez-vous d'associer davantage nos concitoyens à ces débats publics ? Les états généraux de la bioéthique, qui se sont tenus lors du premier semestre 2018, ont suscité 65 000 contributions et donné lieu à 250 ateliers. C'est bien, mais insuffisant, au regard du succès d'autres méthodes de consultation, comme la Convention citoyenne pour le climat ou les consultations citoyennes initiées par l'Assemblée nationale. Celle relative au cannabis a permis à 250 000 Français de participer et celle concernant...

Je m'interroge, tout comme Jean-Louis Touraine, sur le rythme des lois de bioéthique et la capacité de l'Assemblée nationale à aller encore plus loin en la matière. Le processus, très long, est institutionnalisé sur un cycle de sept ans. Or, dix ans après l'adoption de la dernière loi de bioéthique, la nouvelle ne l'est toujours pas et aucune date n'est fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée pour aller au bout de l'exercice. Pourtant, les sujets abordés suscitent une légitime im...

Je me réjouis de la vitalité de notre démocratie. Vous vous êtes rendu à Brest pour participer à un débat sur la génomique. D'autres ont eu lieu chez moi, en ruralité. Certains de ceux qui y ont assisté ont pu trouver que le foin était bon mais le râtelier un peu haut. En revanche, ils ont tous parfaitement compris les principes éthiques d'égalité, d'autonomie, de bienveillance, de bienfaisance. Comment penser la politique en termes éthiques ? Paul Ricœur posait déjà le débat en 1983. Le fil rouge des lois de bioétique pourrait être celui des sociétés dans lesquelles nous voulons vivre, à l'aune et à la lecture du temps. Le processus est dynamique, bien évidemment. Vous avez voulu démocratiser cet outil. Les tensions sont toujou...

Nous auditionnons les représentants de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CnDAPse) : M. le professeur Denis Zmirou-Navier, président de la CnDAPse, accompagné de Mme Agnès Popelin, vice-présidente, et de M. Pierre-Henri Duée, membre de cette commission désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. M. Denis Zmirou, vous êtes professeur honoraire de médecine. Vous avez été directeur scientifique de l'agence française de sécurité sanitaire environnementale, qui est devenue aujourd'hui l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Vous avez dirigé le département de santé-environnement-travail d...

Êtes-vous en mesure, dans la discussion qui aura lieu au Parlement à l'occasion de la transposition de la directive européenne, de proposer une solution en cas de silence des autorités responsables que vous sollicitez ? Existe-t-il une solution qui vous donnerait un peu plus de pouvoir de coercition ou de sanction ? Par ailleurs, sur les questions d'éthique et de déontologie, vous plaidez pour un rapprochement entre les différents porteurs du cadre déontologique. Quelle différence faites-vous entre l'éthique et la déontologie ? Quel est l'arrière-plan philosophique sur lequel vous vous adossez pour définir des règles du jeu ? Les principes sont-ils philosophiques, dogmatiques, constitutionnels ? Le comité d'éthique a-t-il lui-même rédigé ces princip...

C'est déjà demandé par certains d'entre vous, mais aussi par le Planning familial. Or nous savons bien qu'en ce moment, ce sont les militants qui orientent les lois dans la majorité. Nous l'avons constaté avec la révision des lois de bioéthique : le Gouvernement est incapable de tenir ses troupes et se fait déborder par les plus militants. Nous sommes dans la même situation avec ce texte.