Interventions sur "éthique"

Chers collègues, nous voilà réunis pour évoquer la révision des lois de bioéthique, dont la mesure principale relève manifestement plus d'une réforme très profonde du droit de la filiation que d'une question bioéthique, la PMA existant depuis longtemps pour les couples infertiles. Vous souhaitez aujourd'hui ouvrir cette PMA à toutes les femmes, en ne conservant que le critère de l'âge et en supprimant donc le critère principal, celui d'une infertilité médicalement constatée au ...

...isait Albert Camus. Ne pas nommer les choses, c'est nier notre humanité. Le droit nous lie. Il fixe les règles communes et reconnaît à chacun sa place. Exclure de la loi, c'est donc nier l'existence de celles et ceux qui n'entrent pas dans le cadre et les exposer à une errance longue de contentieux et de lutte pour une dignité retrouvée. Pour toutes ces raisons, ce projet de loi relatif à la bioéthique est aussi un texte de responsabilité et de dignité. Nous ne devons pas oublier les personnes transgenres et nier une fois encore leurs droits, au prétexte de vouloir les conformer à un modèle sexué, en faisant obstacle à l'autoconservation de leurs gamètes. Nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux sur les opérations de conformation sexuée pratiquées sur de très jeunes enfants en arguant qu...

Nous voici à la quatrième phase de révision de la loi de bioéthique. Depuis 1994, les textes successifs n'ont cessé de rendre possibles et d'étendre tous types de pratiques sous couvert de progrès – mais le progrès doit être abordé avec précaution, car, derrière la volonté absolue de progressisme, se dissimulent parfois les pires régressions. Nous avons beaucoup parlé, ou entendu parler, de la PMA et de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules, ma...

C'est avec une véritable joie que j'ai participé à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique dont nous débutons aujourd'hui la discussion en séance publique. Je tiens à remercier tous les membres de cette commission et tous les ministres pour leur écoute, leur respect et la qualité de nos échanges sur des questions à propos desquelles les prises de position ne doivent pas être binaires, mais nécessitent réflexion, humanité et empathie. Grâce à ce climat apaisé, mon point de vue sur les s...

...sée à la création d'embryons transgéniques. Si j'entends, bien sûr, ceux qui voudraient des bébés sans défaut – qui ne le souhaiterait pas ? – , nous n'avons absolument aucun recul en la matière. Des jumelles génétiquement modifiées sont nées récemment en Chine, et, si elles sont – c'était l'objectif – moins sensibles au virus du sida, elles sont en revanche vulnérables à d'autres virus. Où est l'éthique dans tout cela ? J'avoue que je la cherche. N'y a-t-il pas des limites à ne pas dépasser ? Je le crois – mais peut-être suis-je étrangère à l'air du temps… Chers collègues, le fait que nous votions pour ou contre le projet de loi ne sera pas anodin. Bernanos l'écrivait très bien : « Une civilisation ne s'écroule pas comme un édifice ; on dirait beaucoup plus exactement qu'elle se vide peu à peu ...

La bioéthique, cela parle nécessairement à l'infirmière que je suis – mais la bioéthique, c'est quoi ? Sur cette question, tout le monde a son avis et son interprétation. Pour les uns, c'est la loi qui donnera la possibilité à des femmes lesbiennes d'avoir des enfants. Pour d'autres, il s'agit de génétique, de technique, de science. Les futuristes évoqueront l'intelligence artificielle. Entre nous, peu m'ont p...

Je pourrais encore citer des dizaines d'exemples, tous plus ou moins proches de la réalité. Voici les dénominateurs communs que je retiens : la société, les histoires de vie, l'humain. Légiférer sur la bioéthique, c'est choisir entre des avis divergents afin de trouver le bon équilibre au nom du bien et du respect de tous. Parmi les nouveaux droits créés par le texte, on trouve tout d'abord l'aide médicale à la procréation, l'AMP, plus connue sous le nom de PMA. Cette technique médicale aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels, nous proposons de l'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes non mari...

... « À qui dois-je mon patrimoine génétique ? » Pour leur construction pleine et entière ainsi que pour leur santé, ces personnes auront accès, si elles le souhaitent, à trois types d'informations sur le tiers donneur : les données médicales, les données non identifiantes et l'identité du tiers donneur à leur majorité. Aujourd'hui débute l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la bioéthique. Chacun de ses articles nécessite de notre part une attention toute particulière, à la hauteur des enjeux du texte. Élaborer une loi de bioéthique, c'est marcher entre les deux versants d'une montagne, entre d'un côté le poids des préjugés, de l'autre celui des convictions. Nous accrocher à l'un d'eux nous fait pencher, parfois sensiblement, voire dangereusement. L'équilibre se trouve en marchant...

Depuis le 27 août dernier, plus d'une trentaine d'auditions ont été conduites par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. De très nombreux acteurs scientifiques, associatifs, cultuels, philosophiques ont été entendus par ladite commission. Leurs interventions ont enrichi notre réflexion. Il est évident qu'à l'issue de l'examen en commission spéciale certains points font encore débat. Dans l'opposition, comme dans la majorité, les avis peuvent diverger. C'est ce qui fait la richesse de nos idées et de notre concept...

Même si je peux comprendre la démarche d'une veuve, je crois utile de rappeler que le projet parental est celui de deux parents vivants. Avant la mort du mari, le projet parental n'était pas de créer un orphelin. Je crois que nous devons faire preuve de prudence et d'équilibre, entre technique et éthique. Nous ne devons pas basculer dans une « science sans conscience », nous prendre pour Dieu, mais au contraire, nous interroger : quelles sont les limites que nous devons nous fixer ? Où réside la frontière de la vie ? Ce qui est scientifiquement possible est-il toujours souhaitable éthiquement ? Gardons-nous de la fausse bonne idée qui semble a priori de bon sens ; examinons-en scrupuleusement to...

Les révisions des lois de bioéthique sont un moment unique au sein de notre assemblée. Nous devons en effet tenir compte de plusieurs données : les avancées médicales, les sauts technologiques, ainsi que les attentes sociétales de plus en plus fortes et la diversité des familles actuelles. Ce texte est le fruit d'une longue période de consultation et de débat, lancée notamment par l'ouverture par le Comité consultatif national d'ét...

Les enjeux soulevés par ce projet de loi sont cruciaux. Ils nous invitent, nous législateurs, à nous interroger sur la société de demain pour proposer un support législatif cohérent aux évolutions sociétales et technologiques dans le respect de notre éthique. Ces réflexions, parfois de l'ordre de l'intime, dépassent les logiques partisanes. Pour paraphraser Nietzsche, ce n'est pas le doute, c'est la certitude qui rend fou. Nous n'étions pas d'accord sur tout, bien évidemment, mais nous avons été capables de réinterroger nos propres convictions, nos doutes, nos ambiguïtés, afin de trouver des solutions équilibrées à des problèmes complexes, tout en r...

Nous ne pouvons nous satisfaire de découvertes scientifiques qui n'interrogent pas les conséquences qu'elles emportent pour l'avenir de notre société. La bioéthique exige un cap, et ce cap, c'est l'homme. De tous les projets de loi que nous avons travaillés depuis deux ans, celui que nous nous apprêtons à examiner est de loin le plus fondamental, car ce que nous déciderons en dira long sur la société à laquelle nous aspirons. Au cours des soixante heures d'audition et des cinquante heures d'examen en commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement, da...

...andait lors des débats sur le mariage pour tous : « Qu'est-ce que le mariage homosexuel va enlever aux couples hétérosexuels ? Rien. S'il n'enlève rien, nous allons oser poser des mots sur des sentiments et des comportements. » Je réitère la question aujourd'hui : qu'est-ce que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes va enlever aux couples hétérosexuels ? Rien. Ce projet de loi relatif à la bioéthique constitue un réel progrès social ; en cela, il s'agit d'un texte d'égalité. Il s'agit aussi d'un texte de sécurisation, en ce qu'il prévoit les conséquences juridiques de cette ouverture, avec la reconnaissance d'une filiation. Dans le cas d'un couple de femmes, les deux mères seront enfin reconnues comme telles, dès la naissance de l'enfant, car leur projet parental aura été établi en amont ; el...

...té du travail accompli, tous groupes politiques confondus, et à saluer l'action de la présidente de la commission. Je forme le voeu que nous restions fidèles à cet état d'esprit au cours des trois semaines de discussion à venir. Nous en avons non seulement la possibilité, mais aussi le devoir, eu égard au contenu du projet de loi et à l'exigence qu'il nous impose. Le modèle français de loi de bioéthique et son processus spécifique de révision expliquent en grande partie ce résultat. Je n'ignore nullement les clivages qui traversent notre pays et auxquels nous devons apporter des réponses claires, mais la France n'est pas sous tension du fait de ces questions-là, et c'est une bonne chose. Notre modèle dit aussi une chose essentielle sur la nature même des principes que nous devons poser : il ne s...

Nous avons tous conscience de l'importance du travail parlementaire sur les sujets de bioéthique. La France est à cet égard un pays singulier, qui légifère régulièrement sur l'ensemble des préoccupations de notre société en matière de bioéthique. Nous savons aussi que les questions traitées aujourd'hui ne nous distinguent pas entre avocats du bien et avocats du mal : chacun d'entre nous se présente ici avec sa vision du bien. Nous nous respecterons donc les uns et les autres dans nos diversi...

...it d'accès aux origines personnelles pour les enfants issus d'une AMP avec tiers donneur ; d'autre part, les conséquences à tirer en matière de filiation de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Deux grandes responsabilités ! Nous ne sommes pas le premier législateur à qui la question du droit d'accès aux origines personnelles est posée. Dans le cadre de la révision régulière des lois de bioéthique, la question avait été soumise au législateur en 2011. Le Sénat s'était prononcé de manière favorable, mais c'est l'Assemblée nationale qui avait préféré reculer en la matière. Nous n'étions sans doute pas prêts à l'époque ; la société ne l'était sans doute pas elle-même non plus. Ce droit n'avait donc pas été consacré. Les auditions menées par la commission à l'issue de nombreux travaux, notamm...

...toire [… ], des gens inscrits sur des listes selon l'organe à transplanter, et qui chaque matin au réveil se demandent si leur rang a bougé, s'ils sont remontés sur la feuille, des gens qui ne peuvent concevoir aucun futur et ont restreint leur vie, suspendus à l'état de leur organe ». En France, le don d'organes et de tissus est rigoureusement encadré. Il est régi par les lois successives de bioéthique et par trois grands principes : le consentement présumé ; l'anonymat du donneur pour le receveur, et réciproquement ; la gratuité, qui proscrit la marchandisation du corps. Si ces principes n'ont pas en eux-mêmes valeur constitutionnelle, ils sont nécessaires à la mise en oeuvre du principe de sauvegarde de la dignité humaine qui est, lui, un principe à valeur constitutionnelle. Bien moins média...

...ogressé de 37 %, passant de 35 à 48 donneurs par million d'habitants en 2018, contre 27 en France. S'agissant des transplantations rénales, dans plus de la moitié des cas, une incompatibilité entre la personne qui souhaite donner et la personne malade fait obstacle au projet. En cas d'incompatibilité entre le patient et le proche souhaitant donner, il est possible à celui-ci, depuis la loi de bioéthique de 2011, de prendre part à un don croisé – théoriquement, tout au moins : malgré des initiatives de l'Agence de la biomédecine et des acteurs de terrain pour développer le don croisé, seules dix greffes ont été réalisées dans ce cadre pour la période 2014-2016, et le programme a été tout bonnement abandonné. Tout le monde en convient, il est donc nécessaire d'augmenter le nombre de paires à croi...

...s auditions l'hiver dernier, après l'étude du Conseil d'État, les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de l'Agence de la biomédecine, après de nouvelles auditions dans le cadre de notre commission spéciale et après l'analyse par celle-ci de plus de 2 000 amendements que nous abordons l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous pouvons tous souhaiter que le débat entamé sur le texte reste de la même qualité. Ce débat est exigeant et difficile : difficile pour les non-juristes dans ses aspects juridiques, difficile pour les non-scientifiques dans ses aspects scientifiques, techniques et médicaux, difficile par l'attente dont il fait l'objet. Il nous appartient en effet tout à la fois d'améliorer et de sécuriser l...