Interventions sur "éthique"

...onogéniques), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et à M. Pierre Sabatier, directeur de recherche à l'INSERM ; j'accueille également le Pr Jérôme Larghero, directeur du département Biothérapies cellulaires et tissulaires à l'hôpital Saint-Louis. La recherche sur l'embryon est un sujet très sensible depuis les toutes premières lois de bioéthique. Il ne vous revient évidemment pas de vous prononcer sur le statut de l'embryon, mais la commission sera utilement éclairée par les observations, voire les suggestions que vous pourrez lui présenter sur les dispositions du projet de loi ayant une incidence sur votre activité. Je pense essentiellement aux articles 14 à 17.

Notre journée s'achève avec un sujet qui sera pour la première fois abordé dans une loi de bioéthique : l'intelligence artificielle (IA) vue sous l'angle des algorithmes, ce qui peut déjà susciter quelques questions. La mission d'information s'était penchée sur le sujet à l'hiver dernier. Nous devons donc en connaître mieux qu'auparavant certains enjeux. Pour faire le point plus précisément sur les avancées et éventuellement les lacunes du texte qui nous est proposé, j'accueille M. Claude Kirchne...

...onne pas explicitement de manière complète. Il y aurait d'ailleurs pu avoir une définition ou une tentative de définition permettant d'aller au-delà du traitement algorithmique de données massives, car certains développements de l'IA prennent des formes variées. Je me demande s'il n'y a pas comme un écart entre la place assez importante qui avait été donnée au sujet dans les travaux des comités d'éthique et du CCNE et cet article qui, lorsqu'on le lit, ne correspond pas exactement aux vertus que vous dites y voir. Il y aura des amendements sur la certification, mais en l'état du texte, le contenu de l'article n'est pas susceptible d'emporter la confiance. J'en arrive à une question très concrète. L'Agence de la biomédecine ne souhaitant pas voir ses missions et compétences élargies à l'IA, qui d...

...drais également avoir votre avis sur l'utilisation des nanotechnologies en médecine, sur l'encadrement de l'impression d'organe par des imprimantes 3D – nous savons que c'est d'ores et déjà possible – et sur le traitement des données de santé qui a aussi une dimension géopolitique, comme vous l'avez écrit dans le récent ouvrage La révolution du pilotage des données de santé. Enjeux juridiques, éthiques et managériaux avec un certain Florent Parmentier, que l'on salue.

...ologue. Or plus la tumeur est prise en charge tôt, plus les chances de succès du traitement sont élevées. Je considère que l'accès à ces technologies est une question fondamentale pour notre société, car elle est « ultra smartisée » avec des connexions un peu partout. Nous sommes capables aujourd'hui de faire un bilan de santé à la fin de la journée avec nos smartphones. Donc la réflexion éthique ne peut se désintéresser de la disponibilité, de l'accès. Je m'interroge aussi sur la transparence des programmes. De très nombreux logiciels apparaissent et nous ne savons pas toujours comment ils fonctionnent. Sommes-nous capables de le savoir ? Si ce n'est pas le cas, il sera compliqué de maîtriser une évolution. Que pensez-vous du RGPD et des tentatives de construire une identité électronique...

...ment pénalisée par rapport à d'autres pays, tant pour la recherche que pour la mise au point de traitements potentiels. Premièrement, quels éventuels ajouts législatifs conseilleriez-vous afin de prévenir ces tracasseries judiciaires ? Vous avez cité le problème du régime d'autorisation pour la conservation. Y a-t-il d'autres problèmes, ou freins, que nous pourrions lever tout en gardant la même éthique ? Deuxièmement, les opposants à l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines proposent d'effectuer les recherches et de mettre au point les applications thérapeutiques avec des cellules IPS, en oubliant que la cellule souche embryonnaire est « l'étalon-or » et qu'il y a des différences entre cellule souche embryonnaire et cellule IPS – vous en avez cité plusieurs. Les problèmes éthi...

...ain ? Nous imaginons bien comment on obtient un tube de cinq millilitres de sang. En revanche, pourriez-vous décrire comment on obtient les cellules souches embryonnaires ? Concrètement, cela passe-t-il forcément par la destruction de l'embryon, oo avez-vous déjà une banque suffisante de lignées de ce type ? Dans quelle mesure pourrait-il y avoir une considération différente, voire une préférence éthique sur le moyen utilisé, entre les cellules de sang et les cellules souches embryonnaires, en vue d'une finalité partagée de thérapie régénératrice ? N'y aurait-il pas également un enjeu de compatibilité évitant des traitements immunosuppresseurs, avec des IPS allogènes de type HLA ?

Tout à l'heure, vous avez parlé d'ingénierie cellulaire. Je pense notamment à la technique des « ciseaux à découper l'ADN », le fameux CRISPR-Cas9, découverte récente d'origine française, dont nous pouvons nous féliciter. Cette technique permet de couper, d'inactiver, de modifier le gène ciblé. Cela permet de traiter des cancers ou des maladies génétiques. Une inquiétude éthique apparaît naturellement : n'importe quelle puissance, étatique ou privée, pourrait à partir de cette technique créer un virus ou même modifier le génome humain. D'après vous, le projet de loi permet-il d'encadrer la recherche sur cette technique ? Devons-nous être plus restrictifs sur tout ce qui touche à la génétique ? Faut-il un moratoire dans ce domaine ? Devons-nous penser, espérer que la Con...

...e Martinat, vous savez bien qu'un certain nombre de vos collègues ne partage pas votre point de vue sur le fait de devoir passer par les cellules souches embryonnaires humaines. J'ai une dernière question : comment expliquez-vous que les Japonais ont fait le choix de privilégier le recours aux IPS ? Leur effort en ce sens est massif. Ils insistent notamment sur le fait que pour eux, la dimension éthique est davantage préservée. Vous semblez dire le contraire. J'aimerais comprendre, parce que le rôle du législateur est d'indiquer quelles sont les bonnes lignes rouges qu'il convient de faire appliquer à la société.

...nant les IPS, sachant qu'elles ont une efficacité moindre en termes de différenciation. La communauté scientifique a également des incertitudes sur leur innocuité. Lorsque les Japonais ont fait cette découverte, nous avons pensé qu'au regard de la symbolique embryonnaire, les problèmes étaient réglés. Que peut-on proposer pour combler cette lacune réglementaire, en faisant coïncider les principes éthiques, la temporalité des avancées scientifiques et un encadrement législatif qui doit rester souple, afin de ne pas brider les avancées scientifiques ?

... aux banques étrangères de gamètes dans la loi, au moins pour les banques commerciales ? Qu'il y ait des échanges de gamètes entre des banques qui fonctionnent selon les mêmes critères n'est pas choquant, comme pour les échanges d'organes. Par contre, nous savons tous que certains pays ont des gamètes soit vendus, soit orientés dans le choix de l'enfant à naître, ce qui n'est pas conforme à la bioéthique à la française. Que pensez-vous du don dirigé – d'ovocytes ou de spermatozoïdes – de la part de quelqu'un qui connaît le demandeur ? Ce peut être un don pour la personne qui souhaite faire une procréation médicalement assistée (PMA), ce peut aussi être un don à la banque sans que ces gamètes-là soient utilisés pour la personne. On peut organiser ce don de façon anonyme. Je schématise puisque la ...

Le DPI HLA ne semble plus pratiqué en France depuis trois ou quatre ans. Il pose à la fois un problème éthique de « bébé médicament », pour être un peu caricatural, et un problème technique en raison d'un article du code de la santé publique qui interdit aux couples concernés – ils cherchent à avoir un enfant à partir duquel ils pourront prélever des cellules souches hématopoïétiques du sang placentaire ou du sang de cordon, pour traiter un aîné malade – de faire une nouvelle tentative de FIV si aucun des...

Je m'interroge sur les questions éthiques relatives aux tests génétiques, et notamment les tests sur l'embryon. Il me semble primordial d'encadrer ces tests génétiques afin qu'ils ne soient pas utilisés à des fins de sélection qui pourraient être l'expression d'une forme d'eugénisme. Cela semble préoccuper nombre de nos citoyens. Comment encadrer ces tests et permettre cependant une recherche à des fins médicales et scientifiques ? Cela...

Nous poursuivons nos travaux avec une audition de représentants de différents courants philosophiques, à qui je souhaite la bienvenue. L'audition précédente nous a conduits à tester, si je puis dire, l'approche de plusieurs cultes au regard des options posées par le projet de loi relatif à la bioéthique. Riche de nombreux sujets, celui-ci interroge tout autant les courants de pensée que vous représentez ici. C'est donc avec un égal intérêt que nous écouterons vos analyses et éventuelles propositions. Toutes vos obédiences ont transmis à la commission une note préalable, ce dont je vous remercie sincèrement.

Vos exposés sont riches et denses et je rejoins la remarque liminaire qui tend à souligner que les réponses techniques n'assouvissent pas les questions sociétales et philosophiques, qui peuvent être débattues plus largement. Il se trouve que la filiation, sur son plan juridique, est la seule question qui n'a pas été abordée lors des États généraux de la bioéthique, car a été surtout discutée l'accessibilité de la PMA avant de discuter de ses modalités. Nous continuons ce débat pendant nos auditions et nous souhaitons qu'il puisse être enrichi des réflexions de l'ensemble de la société. À ce titre, je vous remercie des notes que vous nous avez transmises. Peut-être faudra-t-il préciser le texte sur la levée de l'anonymat. Je ne sais pas si la formulation a...

Notre commission réfléchit aux lois et aux débats bioéthiques de demain. Quand ces débats doivent-ils intervenir ? Comment doivent-ils être organisés ? Comment renforcer la place du citoyen dans les futurs débats ? Beaucoup parmi vous ont suggéré de mener une réflexion bioéthique au fil de l'eau sur l'ensemble des textes qui pourraient toucher à l'éthique du vivant. On parle donc de la création d'une délégation parlementaire permanente, et j'en vois tout à...

Mais notre calendrier parlementaire est segmenté par des textes et des sujets législatifs précis, et nous ne pouvons pas nous réinterroger chaque jour sur l'ensemble des techniques et des principes bioéthiques. La révision périodique a donc l'intérêt d'offrir un temps dédié à la réflexion bioéthique, un temps suspendu, qui me semble tout aussi nécessaire. J'évoquais dans une autre audition le DPI-HLA, qui interroge aujourd'hui un certain nombre de parlementaires et qui n'aurait pas vraiment trouvé sa place dans notre calendrier. Faut-il choisir entre la vigilance permanente et le temps de l'introspect...

...est interdit –frotter l'intérieur de sa joue et envoyer cela aux États-Unis ou en Israël, ou ailleurs, pour avoir l'information – si on peut dire, car c'est parfois de la désinformation – sur son génome. Je voudrais aussi vous entendre sur la différence entre avancées techniques, avancées scientifiques, et progrès pour la société. S'il n'y avait pas cette réflexion, il n'y aurait pas de loi de bioéthique, par définition. Pour prendre l'image de l'automobile : l'automobile existe et tout le monde veut avoir une automobile. Les tests génétiques existent, et tout le monde veut faire des tests génétiques. La franc-maçonnerie réfléchit-elle sur les conséquences sociétales de ces possibilités, qui sont offertes à toutes et à tous, et qui suscitent un certain nombre de sujets sur lesquels nous, législat...

Aujourd'hui, nous parlons de PMA pour toutes, de tests génétiques, de médecine préventive, d'utilisation de cellules souches, de don d'organes, etc. Je crois que pour votre réflexion philosophique et humaniste, il n'y a aucune limite à la recherche de la vérité. Mais ne pensez-vous pas que dans l'élaboration d'une loi de bioéthique, le législateur ne doit pas observer des règles et des limites infranchissables ? Je pense notamment à deux débats : d'une part la nécessité ou pas de la présence du père dans la procréation ; d'autre part, l'utilisation de tests génétiques sur l'embryon face au risque d'eugénisme. Sur ces deux points, y a-t-il des limites que nous ne devons pas dépasser ? Et si oui, comment exercer le contrôle n...

... Aujourd'hui, un médecin a de grandes difficultés à se mettre à la page après qu'il a validé son mémoire et sa thèse. Faut-il y mettre dans cette intelligence artificielle dont vous avez souligné les dangers, mais également les possibilités, un peu plus de main humaine, c'est-à-dire d'esprit humain ? Quelque part, c'est une façon de prolonger notre capacité à humaniser les choses. Les lois de bioéthique que nous révisons tous les cinq ans vont-elles apparaître très vite dépassées ? Tout à l'heure nous recevions un responsable de culte qui disait qu'en réalité, dès qu'un texte sort d'ici, il est déjà périmé. Est-ce que nous sommes toujours derrière, pas devant, est-ce que nous ne sommes que des suivistes ? Est-ce que les lois de bioéthique sont les fils de leur temps, donc en retard ? Je voudrais...